Procès Verbal - Proces verbal 09 janvier 2025 1

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Procès Verbal - Proces verbal 09 janvier 2025 1 Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Saint-Palais. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 09 janvier 2025 1)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement, Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 09 janvier 2025 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

DE SAINT-PALAIS DU 09 janvier 2025

Le neuf janvier deux mil vingt-cinq, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint- Palais, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sur la convocation de Monsieur le Maire, affichée le trois janvier deux mil vingt-cinq et transmise par voie électronique le trois janvier deux mil vingt-cinq et sous la présidence de ce dernier.

Présents : M. MASSONDO Charles, Mme CURUTCHET Marie-Jeanne, Mme LEGARTO Monique, M. BOURDE Arnaud, Mme BAUMGARTH Florence, Mme VIVIER Karine, M. ETCHEPAREBORDE Arnaud, M. AYCAGUER Pettan, Mme PREBENDE Amaia, Mme EYHERABIDE Marie, Mme AROTCE Marie-Noëlle, M. ASTABIE Arnaud, M. MOAL-DARRIGADE Paul, Mme BISCAY DONAPETRY Claudine.

Absents : M. DARRIEUX-JUSON Olivier, Mme HAGET Marguerite, M. CHRISTY Robert, M. GARICOITZ Daniel, M. LAMARQUE Iban.

Absents mais ayaient donné pouvoir :

M. DARRIEUX-JUSON Olivier donne pouvoir à M. MASSONDO Charles M. CHRISTY Robert donne pouvoir à M. AYCAGUER Pettan

M. GARICOITZ Daniel donne pouvoir à Mme AROTCE Marie-Noëlle

Mme BISCAY DONAPETRY donne pouvoir à Mme CURUTCHET Marie-Jeanne

Secrétaire de séance : M. AYCAGUER Pettan

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

- Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 05 décembre 2024 - Rénovation des éclairages des installations éclairage public

- Constitution d’une provision pour risque de contentieux

- Décision modificative n° 4 : Intégration emprunts TE64 et amortissements - Modalités d’application de l’amortissement du compte 204182

- Décision modificative n° 5 : Approvisionnement du compte 673

- Compte-rendu des commissions

- Questions diverses

Il propose de rajouter à l’ordre du jour les points suivants :

- Projet de construction d’une salle pédagogique : sollicitation financement auprès de la Région - Affectation de biens communaux au budget Saint-Palais Lotissements

- Décision modificative n° 1 Budget Saint-Palais Lotissements : Ajustement du compte 65855

Le conseil municipal accepte.

0. Approbation des procès-verbaux de la réunion du conseil municipal du 05 décembre 2024Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 09 janvier 2025 2

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 05 décembre 2024.

1. DÉLIBÉRATION N° 09012025-1 - Programme "Sans subvention 2024 APPROBATION du projet et du financement de la part communale - Affaire n° 24REP020

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au TERRITOIRE D’ENERGIE 64, de procéder à l'étude des travaux de rénovation de l’éclairage public par le remplacement de lampes LED.

Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification Rurale \"Sans subvention 2024".

Il propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

L’estimation des travaux a été réalisée par l’entreprise SOCAELEC à la demande de Territoire d’Energie 64. Il s’élève comme suit :

- montant des travaux T.T.C 199 720,26 € - assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre et imprévus 19 972,03 € - frais de gestion du TE64 8 321,68 € TOTAL 228 013,97 €

Le plan de financement prévisionnel de l'opération d’un montant totla de 238 013,97 € se décompose comme suit :

- F.C.T.V.A. (à récupérer par TE64) 36 038,32 €

- participation de la commune aux travaux à

financer sur emprunt par le TE 64 183 653,97 €

- participation de la commune aux frais de gestion

(à financer sur fonds libres) 8 321,68 €

Monsieur le Maire précise que cette opération peut bénéficier d’un emprunt Intracting sur 12 ans avec une annuité de 17 366 €. Cette opération engendre une économie d’énergie annuelle de l’ordre de 23 673 € et un retour sur investissement de 9,5 ans

La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le montant des travaux et le plan de financement prévisionnel. Il accepte l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal ainsi que la récupération des certificats d'économies d'énergie par le TE64 lorsque les travaux sont éligibles.

2. DÉLIBÉRATION N° 009012025-2 : Constitution d’une provision pour risque de contentieux

Conformément aux articles L.2321-2 29° et R.2321-2 du Code général des collectivités territoriales, une provision doit être impérativement constituée par délibération de l'assemblée délibérante dès l'ouverture d'un contentieux en première instance contre la collectivité. La provision est constituée àProcès-verbal de la réunion du conseil municipal du 09 janvier 2025 3

hauteur du montant estimé par la collectivité de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru.

Le provisionnement constitue l’une des applications du principe de prudence, de sincérité et de transparence budgétaire.

Ces provisions n’ont qu’un caractère provisoire et doivent être reprises et réajustées chaque année au fur et à mesure de la variation des risques et des charges. La constitution d’une provision pour litiges et contentieux n’équivaut en aucun cas à la reconnaissance par la commune des sommes prétendument dues.

Considérant qu’une requête a été reçue le 8 juillet 2022, déposée au tribunal administratif, une provision a été constituée au compte 15111 Provision pour risques et charges et s’élève à 200 000,00 € au 31 décembre 2024 dans le cadre du contentieux suivant : recours indemnitaire de plein contentieux. Pour le budget 2025, il est proposé d’abonder la provision et d’inscrire ces crédits au budget 2025 au chapitre 68 « dotations aux amortissements et provisions » article 681 « dotations aux amortissements et aux provisions » pour un montant de 50 000 €.

Le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à constituer une provision semi- budgétaire de droit commun au titre du contentieux. La provision a été constituée au compte 15111 Provision pour risques et charges et s’élève à 200 000,00 € au 31 décembre 2024 dans le cadre du contentieux suivant : recours indemnitaire de plein contentieux.

Il décide à l’unanimité d’abonder la provision et d’inscrire ces crédits au budget 2025 au chapitre 68 « dotations aux amortissements et provisions » article 681 « dotations aux amortissements et aux provisions » pour un montant de 50 000 €. Il est précisé que la provision constituée sera maintenue (en l’ajustant si nécessaire jusqu’à ce que les jugements soient devenus définitifs) et que la provision sera systématiquement réévaluée chaque année et fera l’objet d’une délibération, Monsieur le Maire ou son représentant légal sont autorisés à signer tous les documents relatifs à cette délibération et procéder à toutes les formalités administratives.

3. DÉLIBÉRATION N° 009012025-3 : Décision modificative n° 4 : Intégration emprunts TE64

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la réglementation impose d’intégrer les emprunts souscrits par le TE64 dans le cadre de travaux de rénovation d’éclairage public et d’enfouissement de réseaux sur la commune.

Il est nécessaire de faire une décision modificative n° 4 concernant la section de fonctionnement et d’investissement. Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante :Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 09 janvier 2025 4

Le conseil municipal à l’unanimité approuve cette décision afin d’ajuster les crédits au niveau de la section de fonctionnement et de la section d’investissement conformément au tableau présenté ci-dessus. Monsieur le Maire est autorisé à mettre en œuvre cette décision budgétaire modificative n° 4.

4. DÉLIBÉRATION N° 009012025-5 : Décision modificative n° 1 du Budget Chemins, Caminos, Bideak : Approvisionnement du compte 673

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le budget Chemins – Bideak, deux titres émis sur l’exercice 2023 doivent faire l’objet d’une annulation :

- Titre n° 63 pour un montant de 86,66 € HT a fait l’objet d’une double émission de titre - Tire n° 59 pour un montant de 5,16 € HT ne comportait pas de PES ASAP. Une nouvelle émission a été réalisée en 2024.

Les crédits sur le chapitre 67 sont insuffisants, Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante :

Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette décision afin d’ajuster les crédits au niveau de la section de fonctionnement conformément au tableau présenté ci-dessus.

Monsieur le Maire est autorisé à mettre en œuvre cette décision budgétaire modificative n° 1.Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 09 janvier 2025 5

5. DÉLIBÉRATION N° 009012025-8 : Projet de construction d’une salle pédagogique : Demande de subvention auprès de la Région au titre du FEDER

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la consultation pour la construction d’une salle

pédagogique au fronton est en cours. Ce projet qui fait partie d’un ensemble comprenant de la

réhabilitation du fronton et la construction de ce bâtiment avait fait l’objet d’une sollicitation financière

dans le cadre de l’appel à projet 2022 « Terre de Jeux 2024 » du Conseil Départemental.

Dans le cadre de sa stratégie territoriale, la Communauté d'Agglomération Pays Basque gère pour le

Pays Basque une enveloppe de fonds européens appelé FEDER et ce en accord avec le Conseil Régional

et l’Europe.

Monsieur le Maire informe que le projet pourrait faire l’objet d’une participation financière au titre du

FEDER.

Le coût prévisionnel des travaux est de 366 000,00 € HT.

Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :

Le conseil municipal à l’unanimité approuve le plan de financement prévisionnel et décide de solliciter une participation financière auprès de la Région au titre du FEDER

6. DÉLIBÉRATION N° 009012025-7 : Affectation de biens communaux au budget Saint-Palais Lotissements

Certains biens immobiliers liés à des achats de terrains avaient été comptabilisés dans le budget général de Saint-Palais.

Ces terrains ont fait l’objet de la constitution du lotissement communal situé avenue Théodore d’Arthez. Les ventes des lots de ce lotissement ont été comptabilisées dans le budget Saint-Palais Lotissements. Tous les lots ont été vendus.

Afin de clôturer ce budget, il convient au préalable de transférer ces terrains du budget général au budget Saint-Palais Lotissements et d’ajuster les crédits sur deux imputations.

Les biens à transférer :

HT Recettes HT

339 000,00 €

ADEME (AVELO 3) 13 500,00 €

Construction d'un bâtiment pédagogique 312 000,00 €

Département (appel à projet 2022) 51 263,00 €

Autres dépenses 27 000,00 €

Communauté d'Agglomération Pays-Basque (FEDER) 40 000,00 €

Honoraire architecte 27 000,00 €

Autofinancement 261 237,00

366 000,00 € 366 000,00 €

Construction d'une salle pédagogique

Dépenses

Travaux

TOTAUXProcès-verbal de la réunion du conseil municipal du 09 janvier 2025 6

- Le bien acquis en 2002 est identifié à l’inventaire et porte le n° TERRAINS SALLABERRY . Il a été comptabilisé à l’article 2111 pour un montant de 43 784,88 €. Ce bien n’a bénéficié d’aucune subvention et n’a pas été acquis par l’emprunt. La valeur du bien transféré est de 23 114,35 €. - Le bien acquis en 2002 est identifié à l’inventaire et porte le n° TERRAINS CVOURALET . Il a été comptabilisé à l’article 2111 pour un montant de 23 096,03 €. Ce bien n’a bénéficié d’aucune subvention et n’a pas été acquis par l’emprunt. La valeur du bien transféré est de 10 193,36 €. - Le bien acquis en 2017 est identifié à l’inventaire et porte le n° 12/2017. Il a été comptabilisé à l’article 2111 pour un montant de 12 750,00 €. Ce bien n’a bénéficié d’aucune subvention et n’a pas été acquis par l’emprunt. La valeur du bien transféré est de 11 676,88 €.

Monsieur le Maire précise au conseil municipal que le budget annexe SAINT-PALAIS LOTISSEMENTS créé par délibération en date du 13 avril 2016 pour l’aménagement de lotissements sur la commune n’a plus lieu de perdurer, l’ensemble des lots a été cédé à ce jour. Le budget comptable ne présente plus de mouvement car l’ensemble des opérations attendues est réalisé. Il convient de clore ce budget. Le décompte du budget annexe SAINT-PALAIS LOTISSEMENTS est présenté avec un excédent final de 45 661,94 €

Des opérations comptables sont nécessaires pour permettre la clôture de ce budget annexe et la reprise des résultats au budget principal.

Le conseil municipal à l’unanimité décide de transférer les biens au budget Saint-Palais Lotissements tels que présenté. Il de clôturer le budget annexe SAINT -PALAIS LOTISSEMENTS au 31 décembre 2024. Les résultats de clôture du budget annexe SAINT -PALAIS LOTISSEMENTS de l’exercice 2024 seront repris au budget communal 2024. Il approuve la prise en charge par le budget communal 2024 de l’excédent du budget annexe SAINT -PALAIS LOTISSEMENTS constaté à la clôture de l’exercice 2024 par un mandat au budget annexe SAINT -PALAIS LOTISSEMENTS au compte 65822 de 45 661,94 €, et un titre au budget communal de 45 661,94 € au compte 75821. Monsieur le Maire, ou son représentant sont habilités à signer tout acte assurant la bonne exécution de la présente, notamment pour une éventuelle régularisation de la TVA

7. DÉLIBÉRATION N° 009012025-8 : Décision modificative n° 1 Budget Saint-Palais Lotissements : Ajustement du compte 65855

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le budget Saint-Palais Lotissements les crédits prévus au chapitre 65 sont insuffisants. Il convient de procéder à des ajustements

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la décision modificative telle que présentée afin d’ajuster les crédits au niveau de la section de fonctionnement conformément au tableau présenté ci-dessus. Il autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette décision budgétaire modificative n° 1.Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 09 janvier 2025 7

8. Compte rendu des commissions

- Commission des Finances :

I. Situation intermédiaire de la commune au 31/12/2024

1.1 Section de Fonctionnement

Les recettes de fonctionnement courantes encaissées sont de 2170K€.

Les dépenses de fonctionnement sont de 1747K€ (en ce compris une provision pour risques de 50K€). L’excédent de fonctionnement s’élève par conséquent à 423K€.

1.2 Section d’investissement

Les décaissements s’élèvent à 886K€ qui constituent des investissements à hauteur de 494K€, de 168K€ de remboursement des prêts bancaires, de 120K€ de remboursement de FDC et de 104K€ d’opérations sous mandat.

Les encaissements afférant à la section investissement s’élèvent à 636K€ en ce compris un prêt bancaire de 59K€ et des opérations sous mandats à hauteur de 127K€.

Equilibres financiers

Sachant que la trésorerie de la commune était de 733K€ au 01/01/2024, compte tenu de la Capacité d’Autofinancement dégagée de 473K€ au 29/11/2024, des flux de trésorerie relatifs à la section d’investissement et de la ressource en Fonds de Roulement de 29K€, il ressort que la trésorerie de la commune au 31/12/2024 s‘élève à 983K€.

II. Situation intermédiaire de BIDEAK au 31/12/2024

Les produits de fonctionnement s’élèvent à 228K€ constituées de la subvention de la commune à hauteur de 155K€, de recettes propres à son activité de 29K€ et de la reprise comptable de la quote- part des subventions d’équipement de 44K€.

Les charges de fonctionnement s’élèvent à 182K€ en ce compris 84K€ de dotations aux amortissements des immobilisations et de 79K€ de frais de personnel payés par la commune. Les investissements réalisés sont de 80K€ hors taxes (travaux isolation et études pour accompagnement à la mise en place du musée de BN).

Une subvention de l’Etat de 18K€ pour rénovation énergétique a été encaissée. Le prêt bancaire ne sera effectué que lors de la réalisation des investissements prévus. La trésorerie qui s’élevait à 19 K€ au 01/01/2024 est de 14K€ au 31/12/2024.

- Commission travaux – urbanisme - environnement :

Liste des autorisations d’urbanisme délivrées :Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 09 janvier 2025 8

Afin d’en avoir connaissance et de pouvoir informer les citoyens, transmission par mail à tous les conseillers municipaux les informations générales et pratiques concernant :

- L’Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain, et son périmètre d'intervention dans le cadre du dispositif "Petites Villes de Demain" - Le flyer relatif à la maison de l'habitat et de l’énergie, dispositif concernant tout le territoire de la CAPB

Nexity a commencé la commercialisation du programme immobilier sur le site de Onatiss comprenant 24 logements avec ascenseur et stationnement : 5 studios 32 à 34 m² de 125 000 à 140 000 € ; 4 T2 37 m² de 150 000 à 160 000 € ; 12 T3 54 à 60 m² de 195 000 à 225 000 € ; 3 T4 74 m² de 260 000 à 265 000 €.

- Commission Vie scolaire – Education -Jeunesse - Sports :

- Conseil des jeunes : 15 janvier 2025 à 13 h 30 en présence du Centre permanent d'initiatives pour l'environnement.

- Essor Basque : 07 février 2025 : L’arrivée sera devant la maison ONF route de Gibraltar dans le sens de la montée.

- Commission linguistique :

Otsail ostegunak : Cycle de conférences en euskara organisé par l'association Zabalik

Libertimendu : 16 février 2025

- Commission Santé – Social – C.C.A.S :

Dossier Date Décision Demandeur Situation Travaux

CUA 64 493 24B0090 09/12/2024

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Délivré

SOCIETE CIVILE

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CUA 64 493 24B0093

20/12/2024

Délivré

Notaire DA SILVA

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DP 64 493 24B0024 10/12/2024 Délivré

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75 rue Saint-Michel

Garicoitz Internat de

Garicoitzenia

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de chaussée du bâtiment B.

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L'HABITAT 28 rue Gambetta

Réhabilitation d'une maison avec création de 13

logements locatifs sociaux, comprenant le

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Les travaux de dialyse à l’hôpital ont démarré.

Une réunion aura lieu pour déterminer la zone d’intervention du futur SMUR.

9. Questions diverses

- Décès de l’ancien Maire de Sanguesa, M. .JAVIER DEL CASTILLO qui était à l’origine du jumelage avec son homologue de Saint-Palais , Bernard Lassalle en 1993.

- Cérémonie des vœux : 24 janvier 2025 à 19 h 00

- Cérémonie des vœux aux associations et élus : 25 janvier 2025 à 11 h 00

- Réhabilitation bâtiments et espaces publics du secteur de la Halle aux cochons : réunion avec le cabinet d’architecte le 28 janvier 2025 à 18 h 00

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de son inquiétude sur la reprise des commerces à Saint- Palais. Une réflexion doit être menée.

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de 09012025-1 à 09012025-8.

Signature du Maire : Signature du secrétaire de séance :