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Document publié le Jeudi 6 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 39 d1678111271610)
Thèmes du document : Banque, Bois et produits du bois, Industrie,
,
Montceau Communauté urbaine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°23SGADP0077
DECISION
OBJET : Barrage de Saint Sernin du Bois - travaux de mise aux normes - Autorisation de déposer un dossier de Porter à Connaissance au titre de l'article R.181-46-II du Code de l'environnement
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 6 octobre 2022, devenue exécutoire à compter du 8 octobre 2022, lui donnant délégation d’attributions, dans le cadre de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que pour réaliser les travaux de mise aux normes du barrage de Saint Sernin du Bois, un dossier de Porter à Connaissance au titre de l’article R.181-46-II du Code de l’environnement doit être déposé auprès du Préfet de département,
DECIDE ce qui suit :
- De déposer auprès du Préfet de département le dossier de Porter à Connaissance au titre de l’article R.181-46-II du Code de l’environnement, relatif aux travaux de mise aux normes du barrage de Saint Sernin du Bois ;
- De signer tous les documents se rapportant à ce dossier ;
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 27 février 2023
Certifié pour avoir été reçu POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE PRESIDENT, LE PRESIDENT, Pour le président et par délégation, Pour le président et par délégation, Le vice-président, Le vice-président,
Jean-Marc FRIZOT Jean-Marc FRIZOT
ZA
à la sous-préfecture le 3 mars 2023
et publié, affiché ou notifié le 3 mars 2023