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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 39 d1708526984590 Document publié le Jeudi 15 février 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 39 d1708526984590)Thèmes du document : Industrie, Eau et assainissement, Bois et produits du bois, DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE

COMMUNAUTE URBAINE

CREUSOT MONTCEAU

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

RAPPORT N° VI-2

24SGADL0017

SEANCE DU

15 FÉVRIER 2024

Nombre de conseillers en exercice :

71

Nombre de conseillers présents :

56

Date de convocation :

9 février 2024

Date d'affichage :

16 février 2024

OBJET :

Barrage de Saint Sernin-du-Bois -

Travaux de mise aux normes du

barrage principal - Lot 1 : Travaux

de génie civil et fondation -

Signature d'une modification n°3

au marché n°23003PRP lot 1.

Nombre de Conseillers ayant pris

part au vote : 71

Nombre de Conseillers ayant voté

pour : 71

Nombre de Conseillers ayant voté

contre : 0

Nombre de Conseillers s'étant

abstenus : 0

Nombre de Conseillers :

• ayant donné pouvoir : 15

• n'ayant pas donné pouvoir : 0

L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 15 février à

dix-huit heures trente le Conseil communautaire,

régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle

Bourdelle de l'Embarcadère - 71300 MONTCEAU-LES-

MINES, sous la présidence de M. David MARTI,

président

ETAIENT PRESENTS :

M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean- Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET - M. Jean-François JAUNET - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY

VICE-PRESIDENTS

M. Abdoulkader ATTEYE - M. Alain BALLOT - M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - Mme Salima BELHADJ-TAHAR - Mme Jocelyne BLONDEAU - M. Michel CHARDEAU - M. Denis CHRISTOPHE - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M. Bernard DURAND - M. Lionel DUPARAY - M. Gérard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON - Mme Marie- Thérèse FRIZOT - M. Sébastien GANE - M. Jean GIRARDON - M. Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Marc MAILLIOT - Mme Christiane MATHOS - M. Frédéric MARASCIA - Mme Paulette MATRAY - Mme Alexandra MEUNIER - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO - Mme Viviane PERRIN - M. Jean PISSELOUP - M. Philippe PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Aurélie SIVIGNON - M. Laurent SELVEZ - M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE

CONSEILLERS

ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :

M. BUISSON (pouvoir à M. Philippe PIGEAU)

M. BURTIN (pouvoir à M. Jean GIRARDON)

M. COMMEAU (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)

M. CHAVOT (pouvoir à M. Michel CHARDEAU)

Mme GHULAM NABI (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)

Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)

Mme JARROT (pouvoir à Mme Marie-Thérèse FRIZOT)

M. LACOUR (pouvoir à M. Gérard DURAND)

Mme LODDO (pouvoir à M. Christophe DUMONT)

M. LUARD (pouvoir à M. Noël VALETTE)

Mme MARTINEZ (pouvoir à M. Jean-Claude LAGRANGE)

Mme MICHELOT-LUQUET (pouvoir à M. Bernard FREDON)

Mme PICARD (pouvoir à M. Philippe PRIET)

M. PINTO (pouvoir à M. Bernard DURAND)

Mme SARANDAO (pouvoir à Mme Jocelyne BLONDEAU)

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme Montserrat REYESVu le marché n°2300302PRP passé avec le groupement VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL/ BBF / CARPI TECH BV / AEVIA / TP GEO, pour les travaux de génie civil et fondation, pour un montant de 2 778 491,68 € H.T, notifié le 05 mai 2023 pour une durée d’exécution de 9,5 mois.

Vu les articles R. 2194-7 et R. 2194-8 du Code de la commande publique relatifs aux modifications de marché public non substantielles et de faible montant,

Le rapporteur expose :

« La Communauté Urbaine Creusot-Montceau est propriétaire de cinq barrages qui assurent l’essentiel de l’alimentation en eau brute des deux usines de production d’eau potable du territoire.

La retenue de Saint Sernin du Bois constitue la deuxième capacité en volume de ces cinq barrages, après celle de la Sorme. L’ouvrage de Saint Sernin du Bois est un barrage « poids » en maçonnerie d’une hauteur d’environ 18 mètres, construit entre 1917 et 1921.

Conformément à la réglementation relative aux ouvrages intéressant la sécurité publique, le barrage a fait l’objet d’une revue de sûreté décennale en 2015 qui a conclu à la nécessité d’engager un programme de mise aux normes.

Une modification n°1 du marché a autorisé la cession du contrat signé avec VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL, mandataire du groupement, au profit de la société OCELIAN.

Une modification n°2 a été conclue pour un montant de 103 493,56 € HT, portant le montant du marché à 2 881 985,24 € HT.

Après réalisation des travaux d’injection (forages primaires et secondaires) en fondation du barrage, des essais de contrôle ont été réalisés en décembre 2023, qui ont mis en évidence la présence de fuite localisée en rive droite et en rive gauche au sein du massif rocheux et communicant avec l’aval du barrage.

Il est précisé que la qualité des travaux d’injection n’est pas mise en cause. Ces résultats s’expliquent par le contexte hydrogéologique défavorable du site n’ayant pu être identifié aux stades précédant, qui nécessite la réalisation, a minima, de forages tertiaires, au-delà de ce qui avait été envisagé. L’objectif est d’améliorer l’efficacité de l’étanchéité du rideau d’injection, sans garantie de résultats sur la diminution des venues d’eau ou des sous- pressions avant leur réalisation.

En effet, la réalisation d’un rideau d’étanchéité efficace en fondation est un des objectifs principaux du programme de travaux, ce afin de diminuer les sous-pressions sous le barrage ainsi que les venues d’eau en rive droite.

Ainsi, il a été décidé de programmer une campagne d’injections tertiaires suivi de nouveaux essais de contrôle.

Ces injections tertiaires pourront être rémunérées sur la base des prix unitaires existant dans le marché. Le montant estimé de ces injections, non incluses dans les quantités du marché initiale, est de 45 000€ HT, il convient donc d’augmenter le montant du marché d’autant.

Cette nouvelle phase de travaux entraîne également un décalage de la remise en eau et, par conséquent, des travaux dans la galerie de vidange, ceux-ci ne pouvant être réalisés qu’en phase de remplissage.

La prolongation du délai d’exécution des travaux correspondant est estimée à 3 mois, portantce délai à 12,5 mois au total.

Ce décalage implique ainsi une prolongation des installations de chantier, réduite aux strictes parties nécessaires aux travaux restant à réaliser. La plus-value correspondante s’élève à 22 320 € HT, à formaliser sous forme d’un prix supplémentaire (prix 1018).

Par ailleurs, plusieurs prestations non prévues dans le marché initial ont dû être réalisées depuis le début du chantier, qu’il convient de formaliser sous forme de prix supplémentaires, pour un montant global de 87 109,44 € HT, répartis comme suit :

- modifications de programme à la demande de la CUCM : prix 1014, 1507 et 1711 pour un total de 17 276,00 € HT,

- aléas : prix 1015 à 1017, 1506, 1508, 1713 (découverte de la topographie complexe du pied amont de barrage, après curage), prix 1711 (découpe d’une conduite à la place du lot 2, qui ne pouvait réaliser les travaux dans les délais), prix 1712, non prévisibles dans le cadre de la consultation), pour un total de 69 833,44 € HT.

Il est proposé que l’ensemble de ces modifications soit formalisé dans une modification de marché n°3.

Il est donc demandé au Conseil communautaire d’autoriser M. le Président ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics, à signer une modification n°3 au marché 2300301PRP , la base du projet annexé à la présente.

Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »

LE CONSEIL,

Après en avoir débattu,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- d’autoriser Monsieur le Président ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics, à signer la modification n°3 au marché 2300301PRP, sur la base du projet annexé, cette modification impliquant une augmentation du marché de 154 429,44 € HT, soit 9.5 % du montant du marché initial et portant le délai d’exécution à 12,5 mois.

- d’imputer les dépenses sur les lignes du budget Eau.

Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 16 février 2024

et publié, affiché ou notifié le 16 février 2024

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME