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Arrêté - cms 2023 004 Arrete de Nomination de Madame Jessica Chaumeil Regisseur Titulaire Interimaire de la Regie de Recettes de la Mediatheque Jean Jacques R
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2023 004 Arrete de Nomination de Madame Jessica Chaumeil Regisseur Titulaire Interimaire de la Regie de Recettes de la Mediatheque Jean Jacques R)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
1
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE C HAMBERY DEPARTEMENT DE LA S AVOIE
ARRÊTÉ N° ART-2023-004
ARRETE DE NOMINATION DE MADAME JESSICA CHAUMEIL, REGISSEUR TITULAIRE INTERIMAIRE DE LA REGIE DE RECETTES DE LA MEDIATHEQUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU
Vu la délibération du 4 juillet 2020 (DCM-2020-108) portant élection du Maire,
Vu la délibération du 4 juillet 2020 (DCM-2020-110) portant élection des adjoints,
Vu la délibération du 17 juillet 2020 (DCM-2020-117) portant délégation du Conseil municipal au Maire,
Vu la décision du Maire en date du 29 octobre 1992 instituant une régie de recettes à la Médiathèque Jean-Jacques Rousseau, modifiée par les décisions en date des 15 janvier 1998, 8 janvier 1999, 25 novembre 1999, 2 août 2001, 2 mars 2005, 21 mars 2005, 14 juin 2005, 21 juillet 2005, 25 août 2005, 13 juillet 2006, 4 janvier 2007, 24 avril 2008, 1 er juillet 2014, 7 octobre 2016, 8 décembre 2016 et 28 février 2020,
Vu l’arrêté en date du 22 septembre 2022 nommant Madame Mélanie Wilzius, régisseur titulaire intérimaire de la régie de recettes,
Le régisseur titulaire intérimaire étant en arrêt, il convient de le remplacer,
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire, en date du 5 janvier 2023,
Vu l’avis conforme du régisseur titulaire intérimaire, en date du 5 janvier 2023,
Vu l’avis conforme du mandataire-suppléant, en date du 5 janvier 2023,
Le Maire de la Ville de Chambéry,
ARRÊTE :
Article 1 er :
Il est mis fin à la fonction de régisseur titulaire intérimaire de Madame Mélanie Wilzius, et ce, à compter de la date de signature du présent arrêté par Monsieur le Maire.
Article 2 :
Madame Jessica Chaumeil est nommée régisseur titulaire intérimaire de la régie de recettes de la Médiathèque Jean-Jacques Rousseau, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci, et ce, à compter de la date de signature du présent arrêté par Monsieur le Maire.
Article 3 :
En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Jessica Chaumeil sera remplacée par Madame Camille Garrioud, 1 ère mandataire-suppléante, et par Madame Annie Pelisson, 2 ème mandataire-suppléante, et ce, à compter de la date de signature du présent arrêté par Monsieur le Maire. 2
Article 4 :
Madame Jessica Chaumeil percevra, au titre de sa fonction de régisseur titulaire intérimaire, un complément indemnitaire d’un montant maximum de 219,20 euros sous la forme d’une prime de régie (agents non éligibles au RIFSEEP) ou par le biais d’une prime de fonction (agents éligibles au RIFSEEP).
Article 5 :
Les mandataires-suppléants percevront, au titre de leur fonction de mandataire-suppléant, un complément indemnitaire d’un montant minimum correspondant à un douzième du complément indemnitaire du régisseur titulaire intérimaire, sous la forme d’une prime de régie (agents non éligibles au RIFSEEP) ou par le biais d’une prime de fonction (agents éligibles au RIFSEEP). Ce montant sera déterminé en fonction de la durée de remplacement du régisseur titulaire intérimaire.
Article 6 :
Le régisseur titulaire intérimaire et les mandataires-suppléants sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’ils ont reçus, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’ils ont éventuellement effectués.
Article 7 :
Le régisseur titulaire et les mandataires-suppléants ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Code pénal.
Article 8 :
Le régisseur titulaire et les mandataires-suppléants sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
Article 9 :
Le régisseur titulaire et les mandataires-suppléants sont tenus d’appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l’instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Article 10 :
Le Directeur Général des Services ainsi que les agents placés sous sa responsabilité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la mise en œuvre et du respect du présent arrêté.
Article 11 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Grenoble, dans les deux mois qui suivent son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Dans le même délai, l'auteur du présent arrêté peut être saisi d'un recours gracieux contre celui-ci Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.
Fait à Chambéry
#signature# ACCUSE DE RECEPTION
CONTROLE DE LEGALITE
Nature de l’acte : Arrêté Signature I_Parapheur
Numéro attribué à l’acte : ART-2023-004
Objet de l’acte : ARRETE DE NOMINATION DE MADAME JESSICA CHAUMEIL, REGISSEUR TITULAIRE INTERIMAIRE DE LA REGIE DE
RECETTES DE LA MEDIATHEQUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU
Thème Préfecture : 7 - Finances locales 10 - Divers 1 - Régies de recettes et/ou d'avances
Date de l’acte : 13 janvier 2023
Annexe(s) :
Identifiant de télétransmission : /
Identifiant unique de l’acte : /
Date de transmission en Préfecture : Pas de transmission préfecture
Date de réception en Préfecture : Pas de transmission préfecture
Publication sur le site internet: du 16 janvier au 16 mars 2023