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Arrêté - cms 2023 031 Nomination de Madame Jessica Chaumeil Regisseur Titulaire de la Regie D Avances de la Mediatheque Jean Jacques Rousseau Publication sur
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2023 031 Nomination de Madame Jessica Chaumeil Regisseur Titulaire de la Regie D Avances de la Mediatheque Jean Jacques Rousseau Publication sur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
1
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE C HAMBERY DEPARTEMENT DE LA S AVOIE
ARRÊTÉ N° ART-2023-031
NOMINATION DE MADAME JESSICA CHAUMEIL, REGISSEUR TITULAIRE DE LA REGIE D'AVANCES DE LA MEDIATHEQUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU
Vu la délibération du 4 juillet 2020 (DCM-2020-108) portant élection du Maire,
Vu la délibération du 4 juillet 2020 (DCM-2020-110) portant élection des adjoints,
Vu la délibération du 17 juillet 2020 (DCM-2020-117) portant délégation du Conseil municipal au Maire,
Vu la décision du Maire en date du 29 octobre 1992 instituant une régie d’avances à la bibliothèque Jean-Jacques Rousseau, modifiée par les décisions du Maire en date des 20 décembre 1993, 9 novembre 2000, 18 octobre 2002, 19 avril 2004, 12 avril 2006, 24 avril 2008 et 6 avril 2021,
Vu la délibération en date du 29 mars 1999 fixant le régime indemnitaire global des régisseurs d’avances et de recettes,
Vu l’arrêté en date du 23 décembre 2022 nommant Madame Marianne Rouxin, régisseur titulaire,
Compte-tenu de l’absence du régisseur titulaire et afin d’assurer le fonctionnement de la régie dans les meilleures conditions, il convient de nommer un nouveau régisseur titulaire,
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire, en date du 2 février 2023,
Vu l’avis conforme du régisseur titulaire, en date du 2 février 2023,
Vu l’avis conforme du mandataire-suppléant, en date du 2 février 2023,
Le Maire de la Ville de Chambéry,
ARRÊTE :
Article 1 er :
Il est mis fin à la fonction de régisseur titulaire intérimaire de Madame Marianne Rouxin et à la fonction de mandataire- suppléant de Madame Jessica Chaumeil, et ce, à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 2 :
Madame Jessica Chaumeil est nommée régisseur titulaire de la régie d’avances de la Médiathèque Jean-Jacques Rousseau, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
Article 3 :
En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Chaumeil sera remplacée par Madame Annie Pelisson, mandataire suppléant.
Article 4 :
Madame Chaumeil percevra au titre de sa fonction de régisseur titulaire, un complément indemnitaire d’un montant maximum de 110 €uros sous la forme d’une prime de régie (agents non éligibles au RIFSEEP) ou par le biais d’une prime de fonction (agents éligibles au RIFSEEP). 2
Article 5 :
Madame Pelisson, mandataire-suppléant, percevra au titre de sa fonction de mandataire-suppléant, un complément indemnitaire d’un montant minimum correspondant à un douzième du complément indemnitaire du régisseur titulaire, sous la forme d’une prime de régie (agents non éligibles au RIFSEEP) ou par le biais d’une prime de fonction (agents éligibles au RIFSEEP). Ce montant sera déterminé en fonction de la durée de remplacement du régisseur titulaire.
Article 6 :
Le régisseur titulaire et le mandataire-suppléant sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’ils ont reçus, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’ils ont éventuellement effectués.
Article 7 :
Le régisseur titulaire et le mandataire-suppléant ne doivent pas payer de dépenses relatives à des charges autres que celles énumérées dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Code pénal.
Article 8 :
Le régisseur titulaire et le mandataire-suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
Article 9 :
Le régisseur titulaire et le mandataire-suppléant sont tenus d’appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l’instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Article 10 :
Le Directeur Général des Services ainsi que les agents placés sous sa responsabilité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la mise en œuvre et du respect du présent arrêté.
Article 11 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Grenoble, dans les deux mois qui suivent son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Dans le même délai, l'auteur du présent arrêté peut être saisi d'un recours gracieux contre celui-ci Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.
Fait à Chambéry
#signature# ACCUSE DE RECEPTION
CONTROLE DE LEGALITE
Nature de l’acte : Arrêté Signature I_Parapheur
Numéro attribué à l’acte : ART-2023-031
Objet de l’acte : NOMINATION DE MADAME JESSICA CHAUMEIL, REGISSEUR TITULAIRE DE LA REGIE D'AVANCES DE LA MEDIATHEQUE
JEAN-JACQUES ROUSSEAU
Thème Préfecture : 7 - Finances locales 10 - Divers 1 - Régies de recettes et/ou d'avances
Date de l’acte : 24 février 2023
Annexe(s) :
Identifiant de télétransmission : /
Identifiant unique de l’acte : /
Date de transmission en Préfecture : pas de transmission préfecture
Date de réception en Préfecture : pas de transmission préfecture
Publication sur le site internet: du 24 février 2023 au 24 avril 2023