Arrêté - 024 ent attila occupation domaine public place des halles le 280126

Documents similaires

Arrêté - 033 ent attila occupation domaine public place cle

Arrêté - 454 ent attila occupation domaine public place des

Arrêté - 067 ent santerne occupation domaine public place d

Arrêté - 035 enedis occupa du domaine public place des hall

Arrêté - 431 huault maconnerie occupa domaine public places

Arrêté - 081 ent santerne occupation domaine public rue par

Arrêté - 415 ent brault novalu rue barree place des halles

Arrêté - 132 technipac 53 occupation domaine public rue vie

Arrêté - 025 m favennec occupation domaine public place du

Arrêté - 104 m favennec occupation domaine public place du

Arrêté - 024 ent attila occupation domaine public place des halles le 280126 Document publié le Mercredi 28 janvier 2026 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 024 ent attila occupation domaine public place des halles le 280126)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Ü # À REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PIETONNE 4 E Æ, vie de OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

_# Mayenne PLACE DES HALLES A CANCER C4

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex "5 NÉra02 SOA EXTRAIT DU REGISTRE DES ARREÈTES TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/ST/024,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,

VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et autres usagers,

CONSIDÉRANT que l’entreprise ATTILA - 46 impasse de la Licorne - 53100 MAYENNE doit procéder à des travaux d'entretien sur la couverture de l'immeuble situé au n° 22 place des Halles, dans la contre-allée, à l'aide d'une nacelle,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation piétonne et d'autoriser l'occupation du domaine public,

ARRETE:

Article 1 - La circulation piétonne est interdite dans la contre-allée place des Halles au droit du chantier afin de permettre à l'entreprise ATTILA de procéder à son intervention. Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public.

Article 2 - Le présent arrêté porte sur la journée du MERCREDI 28 JANVIER 2026.

Article 3 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise ATTILA.

Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêtés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : LE MAIRE MAYENNE, certifie

M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans

Service Voirie . les lieu et forme accoutumés.

ENT. ATTILA

Agents de Surveillance de la Voie Publique

1/1