Arrêté - 431 huault maconnerie occupa domaine public places des halles et clemenceau du 0209 au 201224

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Arrêté - 431 huault maconnerie occupa domaine public places des halles et clemenceau du 0209 au 201224 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 431 huault maconnerie occupa domaine public places des halles et clemenceau du 0209 au 201224)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, / / File OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

iènne PLACE GEORGES CLEMENCEAU

et PLACE DES HALLES ÉT _ l lié 9 [hé

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex

Tél : 02,43.30.21.21

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/431,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route, notamment ses articles R 417-10/II 10°, R 417-11, R325-i4et R 411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y à lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT que la société HUAULT MACONNERIE - 320 rue de Chauvrie - 53100 MAYENNE doit procéder à des travaux de rénovation du bâtiment situé au n° 22 place Georges Clemenceau qui impliquent l'installation de bennes sur les trottoirs,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, d'autoriser l'occupation du domaine public,

ARRETE:

Article 1 - La société HUAULT MACONNERIE est autorisée à occuper le domaine public :

> place Georges Clemenceau : partie pavée du n° 16 au n° 20 > place des Halles : dans la contre-allée du n° 32 au n° 26

et à positionner des bennes et une cabane de chantier à ces endroits.

Article 2 - Les véhicules sont autorisés à circuler dans la contre-allée située place des Halles à allure réduite.

Article 3 - Un passage de 1,50 m minimum, avec déviation par le jardin d'été, doit être laissé place Georges Clemenceau afin de permettre la circulation piétonne.

Article 4 - Place des Halles, la circulation des véhicules de chantier est autorisée dans la contre-allée à très faible allure. Les véhicules doivent obligatoirement ressortir face au n° 23.

Article 5 - La société HUAULT est autorisée à enlever les croix de Saint-André placées à chaque extrémité de la contre-allée place des Halles le temps de son intervention.

Article 6 - Dispositions particulières à prendre :

> côté place Georges Clemenceau : aucun point d'attache sur les bacs du jardin d'été et sur le mobilier existant,

> côté place des Halles : mise en place de protections des arbres en phase chantier : pose d'une ceinture en fourreau rigide type tuyau de drainage sur une hauteur de 2 m et aucun point d'attache sur les arbres.

Article 7 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 2 SEPTEMBRE, 14h30, au VENDREDI 20 DECEMBRE 2024.

Article 8 - L'entreprise HUAULT MACONNERIE n'est pas autorisée à procéder à des travaux bruyants et poussiéreux les lundis matins (jusqu'à 14h30) en raison de la tenue du marché place des Halles.

1/2Ÿ L

WU, Ville de

_æ& Mayenne

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Article 9 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise HUAULT MACONNERIE, entre autres des renvois piétons. Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 10 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 11 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 12 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE,

M. le commandant la brigade de proximité certifie avoir affi£hé ce jour le présent Service Voirie - Service Espaces Verts arrêté dans les Jieu et forme accoutumés.

Service Propreté Urbaine

M. ANGOT

ENT. HUAULT MACONNERIE

Agents de Surveillance de la Voie Publique

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