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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2023 4 6 Decision Modificative budget annexe urbanisme
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2023 4 6 Decision Modificative budget annexe urbanisme)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Communauté de communes
Departement de la
DAORDAOLNIE
EYCITALICJNITNE.
Extrait du registre des délibérations
DE COMMUNES 2023-4-6
PÉRIGORDILIMOUSIN
: du 21 Bptembre 2023
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
Négrondes
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
12/09/2023
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 30
Pouvoirs : 5
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick, WARNEZ Fabienne, COTTA Solange (suppléante de P. BRUN)
Messieurs : AUGEIX Michel, BANCHIERI Philippe, BOST Claude, BOST Jean-
François, COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, DOBBELS Michel, FAYE Jean- Louis, FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier,
GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SEDAN Francis, VAURIAC Bernard
Absents et excusés et procurations : DESSOLAS Frédéric, COUTURIER Pierre- Yves, PETIOT Tony, BRUN Philippe (remplacé par sa suppléante Solange COTTA), CHIPEAUX Raphaël (pouvoir à B. Lagarde), DUTHEIL Frédéric (pouvoir à | Hyvoz), , DEGLANE Christine (pouvoir à AS Esclavard), MAGNE Muriel (pouvoir à P. Gimenez), SAERENS Grégory (pouvoir à JL Faye),
Mme Françoise DECARPENTRIE est désignée secrétaire de séance
Décision Modificative
Monsieur le Président informe le Conseil communautaire que des modifications sont demandées
par rapport au budget 2023.
Budget annexe urbani
Des ajustements sont
sme
nécessaires sur ce budget.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 22 septembre 2023
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmissi
Sous-Préfecture
Le Président
Michel AUGEIX
La présente
Le Président,
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20230921-2023_4_6-DE
Reçu le 27/09/2023 - VALIDE la décision modificative suivante :
DM2 21 BA URBA 09 2023
Déslonot Dépenses (1) Recettes om esignation notes à Drap ù 9 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-022 : Virement à la section d'investissement 0.090 € 25 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 25 000.00 € 0.00 € 0.00 €
R-7552 : Déficit du budget annexe à caractère administratif 0.09 € 0.00 € 0.00 € 25 000.00 € par le budge
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0.00 € 0.00€ 0.00 € 25 090.00 €
Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 25000.00€| 0.00€| 25000.00€
INVESTISSEMENT dan
R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 0.09 € 25 000.00 €
TOTAL R 021 : Virement de Ia section de 0.00 € 0.00 € 0.00 € 25 000.00 € fonctionnement :
0-20231-202001 : PLUI 0.09 € 25 000.00 € 0.00 € 0.09 €
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0.00 € 25 000.00 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT. 000€ 25000.00€ RE
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 22 septembre 2023
présent acte compte tenu de sa | Le Président,
publication et de sa transmissi
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président 5
Michel AUGEIX |
AR Prefecture
024-242400752-20230921-2023_4_6-DE
Reçu le 27/09/2023