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Déliberation - 28 GAM convention avec le College Berthelot
Document publié le Lundi 8 décembre 2014 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 28 GAM convention avec le College Berthelot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Humanitaire,
Conseil
municipal
du
8
décembre
2014
=
eus
RATS
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2014
{
=
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
8
décembre
2014
Commission
« Culture,
citoyenneté
et relations
Séance
du
13
novembre
2014
internationales
»
28
Grange
à
musique
- Convention
de
partenariat
Grange
à Musique
/ Collège
Marcellin
Berthelot
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
:
#
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Ciaude
VILLEMAIN
m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mme
CAPON,
MM
CABARET,
LEMAIRE,
BOUADDI,
Mmes
CARLIER,
JAJAN,
M.
BELMHAND,
Mmes
FOURRIER-CESBRON,
LAMBRE,
M,
ABBADI
#
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.
NDIAYE,
Mmes
MOUSSATEN,
BARBETTE,
MM
DEME,
AKABLI,
LELONG,
Mmes
FAZAL,
MEHADJI,
SAVAS,
DHOURY,
MM.
BOUKHACHBA,
MONTES,
BOULHAMANE,
Mme
MAUPIN,
M.
FRÉMINE,
Mmes
MBAYE-DIAO,
M.
RIFI
SAIDI
Mme
SOKOLONSKI
M.
SERTAIN,
Mme
DUCHATELLE,
M. FACCHINI,
M.
NATANSON.
Etaient
absents
excusés
et représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
M
Conselllères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
OYONO
Pouvoir
à :
M.
LEMAIRE
Mme
DUHIN
Pouvoir
à
:
Mme
CAPON
MASSANMTI
Pouvoir
à :
M.BOUKACHBA
M.
ATAKAYA
Pouvoir
à :
M.
BOUADDI
Mme
GOMES-NASCIMENTO
Pouvoir
à :
Mme
SAVAS
Mme
STAMMINGER
Pouvoir
à :
M.
SERTAIN
#
Conseilières
municipales
&
conseillers
municipaux
:
-
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal :
39 39
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
-
Nombre
de
conseillers
présents
et de
conseillers
représentés :
39
m
Rapport
de
présentation
:
Monsieur
Florent
LELONG,
conseiller
municipal
délégué,
expose
:
Dans
le
cadre
des
activités
régulières
et
des
projets
d'Education
Artistique
et
Culturelle
(EAC)
de
la
Grange
à
Musique,
la
ville
de
Creil
et
le
collège
Marcellin
Berthelot
ont
souhaité
mettre
en
place
une
convention
de
partenariat
liée
au
projet pédagogique
appelé
«
CDDC
-
Vous
avez
dit
Rock
?
».
Pour
rappel,
les
CDDC
{Contrat
Départemental
de
Développement
Culturel)
font
partie
des
activités
facultatives
dans
les
collèges.
lis
sont
construits
autour
d'un
projet
annuel
élaboré
par
une
équipe
d'enseignants,
de
partenaires
extérieurs
et
d'élèves.
Les
objectifs
de
ce
dispositif,
co-piloté
par
l'Inspection
Académique
(DSDEN
Oise)
en
partenariat
avec
le
Conseil
Général
de
l'Oise
et
la
DRAC
Picardie
sont
les
suivants
: favoriser
l'ouverture
culturelle;
provoquer
une
réflexion
sur
la place
de
ia
culture
dans
l'établissement
scolaire;
garantir
la
mise
en
place
de
parcours
culturels:
valoriser
ta
diversité
de
l'offre culturelle
du
territoire
; lutter
contre
les
inégalités
territoriales
d'accès
à
la culture. te
12/12/2014 12/2014
hé
le
5
maintenant! Cette convention
définit
les
modaïtés
de
partenariat
intégrant
ce
projet
pédagogique
sur
2014-2015
Elle
intègre
pleinement
la
labellisation
SMAC
{(Scéne
Musiques
Actuelles)
de
l'équipement
municipal
creillois
dont
un
axe
correspond
au
travail
auprès
des
scolaires
et
jeunes
publics.
La
convention
proposée
précise
les
modalités
d'entente
entre
les
deux
partenaires
ainsi
que
les
modalités
financières
d'intervention
et
de
prise
en
charge
de
chacune
des
parties.
Conseil
municipal
du
8 décembre
2014
Ce
dispositif,
entre
autres,
contribuera
au
développement
des
pratiques
artistiques
et cuitureites
interdisciplinaires
pour
éveiller
et entretenir
le goût
pour
la culture
comme
oùtil d'éducation
et de
cohésion
social
sur
le territoire,
sur
lequel
nos
contrats
d'objectifs
inscrivent
nos
actions.
Le
coût
total
du
projet
s'élève
à
2160€,
sans
incidence
financière
pour
la Viñe,
le collège
versant
1500€ à
la Ville
et
prenant
en
charge
la
différence
soit
650€.
il vous
est
proposé
de
valider
la signature
et l'effectivité
de
cette
convention.
Vous
êtes
appelés
à voter.
2/3 C
it
[}
MT
ER
Pre
serie
Er ennianers
ot
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2014
annee
,
#
Le
conseil
municipal
:
|
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2121-29,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
de
la
ville
Vu
l'avis
de
la
commission
« Culture,
citoyenneté
et relations
internationales
» en
date
du
13
novembre
2014,
Vu
la
convention
ci-jointe,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
M
Vote
ordinaire:
Votants
: 39
Pour: 39
Contre
: 9
Abstention
: 0
m
Décide
à
l'unanimité :
Article
4er:
d'approuver
le
projet
pédagogique
de
CDDC
«
Vous
avez
dit
Rock
?
»
mis
en
place
avec
le
collège
Marcellin
Berthelot.
Article
2
: d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Creil
et le
collège
Marcellin
Berthelot
concernant
le CDDC
« Vous
avez
dit
Rock
?»
et tous
les
documents
y
afférents. Article
3
: d'accepter
le
versement
par
le collège
Marcellin
Berthelot
d'un
montant
de
1500
€
au
titre
de
ladite
convention. Article
4
: d'imputer
les
dépenses
et recettes
dudit
projet
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet au
budget
de
la
ville,
comptes
611/314/GM
et
7478/314/GM.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage
:
ü
$
DEL.
bé
Accusé
réception
de
la Sous
Préfecture
de
Senlis
:
Jean-Claude
VILLEMAIN
DOCUMENT
CERTIFIE
EXECUTOIRE
aprisdépttensousPritecursie.
12.
LR
2OÂU
etpublemionounotiestionte
CA./
42120
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l'Oise
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le Maire
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