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Déliberation - 22 GAM atelier artistique college Gabriel Havez convention de partenariat
Document publié le Lundi 16 décembre 2013 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 22 GAM atelier artistique college Gabriel Havez convention de partenariat)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil
municipal
du
16
décembre
2013
PRRRSRPRONRRENR
&
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
16
décembre
2013
Commission
« Epanouissement
du
citoyen
et
Séance
du
26
novembre
2013
jeunesse
»
22
Grange
à
Musique
- atelier
artistique
- collège
Gabriel
Havez
- convention
de
partenariat
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
:
8
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
=
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mme
CARLIER,
MM.
MONTES,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
MM
BOUADDI,
CABARET,
Mme
JAJAN
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL.
5
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
OYONO,
KOUACHI-MAHSAS,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
Mmes
MBAYE-DIAO,
BARBETTE,
MBELMHAND,
Mmes
FÉVRIER,
MAUPIN,
SOKOLONSKI,
M.TAHI.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
=
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
CAPON
Pouvoir
à
:
M.
VILLEMAIN
M.
GRIMBERT
Pouvoir
à
M.
BERNARD-LUNEAU
Mme
PORAS
Pouvoir
à :
Mme
CARLIER
Mme
BOUKHELIF
Pouvoir
à:
M.
BOUADDI
M.
RIFI
SAIDI
Pouvoir
à :
M.
BOULHAMANE
Mme
PAMART
Pouvoir
à
:
Mme
DINGIVAL
M.
MACHU
Pouvoir
à
:
Mme
FEVRIER
Mme
LEFEVRE
Pouvoir
à
:
M.
BELMHAND
Etaient
absents
:
#
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.
ABBA
SIDICK
M.
NACHITE
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET
M.
CHEURFA
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
39
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
Nombre
de conseillers
présents
et de conseillers
représentés
j LL.
84:
#
Rapport
de
présentation
:
Madame
Gallia
BASMAISON,
maire-adjointe,
expose
:
Dans
le
cadre
des
activités
régulières
et
des
projets
d'actions
pédagogiques,
jeunes
publics
et
scolaires
de
la
grange
à
musique,
la
ville
de
Creil
et
le
collège
Gabriel
Havez
ont
souhaité
mettre
en
place
une
convention
de
partenariat,
lié
au
projet
pédagogique
appelé
«atelier
artistique
- culture
hip-hop
2013-2014».
Pour
rappel,
les
ateliers
artistiques
font
partie
des
activités
facultatives
dans
les
collèges,
les
lycées
d'enseignement
général
et
technologique
et
les
lycées
professionnels.
Ils
sont
construits
autour
d'un
projet
annuel
élaboré
par
une
équipe
d'enseignants,
de
partenaires
extérieurs
et
d'élèves.
Cette
convention
définit
les
modalités
de
partenariat
intégrant
ce
projet
pédagogique
sur
2013-2014.
Elle
intègre
pleinement
la
labellisation
SMAC
(Scène
Musiques
Actuelles)
de
l'équipement
municipal
creillois
PUS
4
PICARDIE
1/2 Conseil
municipal
du
16
décembre
2013
maintenant! dont un axe correspond
au
travail
auprès
des
scolaires
et
jeunes
publics.
La
convention
proposée
précise
les
modalités
d'entente
entre
les
deux
partenaires
ainsi
que
les
modalités
financières
d'intervention
et
de
prise
en
charge
de
chacune
des
parties.
Ces
actions,
entre
autres,
contribueront
au
développement
des
pratiques
artistiques
et
culturelles
liées
aux
musiques
amplifiées
et
aux
esthétiques
associées
(ici
les
cultures
urbaines),
comme
outil
d'éducation
et
de
cohésion
sociale
sur
le
territoire.
Le
coût
total
du
projet
s'élève
à 2
724
euros
avec
une
participation
totale
de
la ville
à
hauteur
de
1124
euros.
ll
vous
est
proposé
d'approuver
ce
projet
et
d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
partenariat
y afférente.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
&
Le
conseil
municipal :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2121-29
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
de
la
Ville
Vu
l'avis
de
la commission
«
Epanouissement
du
citoyen
et jeunesse
»,
Vu
la
convention
ci-jointe,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
#
Vote
ordinaire
:
Votants
: 34
Pour:
34
Contre
: 0
Abstention
: 0
#
Décide
à
l'unanimité
:
Article
1°:
d'approuver
le
projet
pédagogique
d'atelier
artistique
«atelier
artistique
- culture
hip-hop
2013-
2014»
mis
en
place
avec
le collège
Gabriel
Havez.
Article
2
: d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Creil
et le collège
Gabriel
Havez
concernant
l'atelier artistique
« culture
hip-hop
2013-2014
».
Article
3
: d'accepter
le
versement
par
le
collège
Gabriel
Havez
d'un
montant
de
400
€
au
titre
de
ladite
convention.
Article
4
: d'imputer
les
dépenses
et
recettes
dudit
projet
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget
de
la
ville,
comptes
611/314/GM
et 7478/314/GM.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lermerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage :
{
a
EC.
2913
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Seniis
:
Jean-Claude
VILLEMAIN
DOCUMENT
CÉRTIFIE
EAECUTOI
après dépôt en Sous-Préfecture le. . + etpublicstionounotiestionte
/./L2/4/3
cree. lof
os
9
LE
MAIRE
Conseillef
gé
éral
de
l'Oise
Er
Pour
le
Maire
et
par
détégf
Le
Directeur
Généra)
de y]
Let
2/2