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Déliberation - 013 GAM convention college LAMBERT
Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 013 GAM convention college LAMBERT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Humanitaire,
Conseil municipal du 12 février 2018
es Envoyé en préfecture le 15/02/2018 Reçu en préfecture le 15/02/2018
Affiché lé 13/02/2018 Le
1D : 060-216001743-20180212-DLRG180212013-DE
m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 12 février 2018 Commission « Culture, citoyenneté et relations Séance du 15 janvier 2018 internationales »
13 Grange à Musique - convention de partenariat avec le collège Emile Lambert
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM CABARET, LEMAIRE, BOUADDI, Mmes CARLIER, JAJAN, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE.
m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, MM ASSAMTI, N'DIAYE, MARTIN, Mmes MOUSSATEN, BARBETTE, MM DEME, AKABLI, LELONG, Mmes FAZAL, SAVAS, LEHNER, MM BOUKHACHBA, MONTES, BOULHAMANE, Mme MAUPIN, MM FREMINE, RIFI SAIDI, Mme SOKOLONSKI, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE, MM LAMOUREUX, NATANSON.
Etalent absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme GUENDOUZE Pouvoir à : M. LEMAIRE M. ABBADI Pouvoir à : M. BELMHAND M. ATAKAYA Pouvoir à : M. CABARET Mme BARBETTE Pouvoir à : M. BOUKHACHBA Mme M'BAYE-DIAO Pouvoir à : M. BOULHAMANE M. FACCHINI Pouvoir à : M. SERTAIN
m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 Nombre de conseillers en exercice : 39 Nombre de conseillers absents non représentés : Mme MEHADJI 1 - _ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 38 m Rapport de présentation :
Monsieur Florent LELONG, conseiller municipal délégué, expose :
Dans le cadre des aclivités régulières et des projets d'Education Artistique et Culturelle (EAC) de la Grange à Musique, la ville de Creil et le collège Emile Lambert ont souhaité mettre en place une convention de partenariat liée au projet pédagogique.
Pour rappel, les CDDC (Contrat Départemental de Développement Culturel) font partie des activités facultatives dans les collèges. Ils sont construits autour d'un projet annuel élaboré par une équipe d'enseignants, de partenaires extérieurs et d'élèves.
Les objectifs de ce dispositif, co-piloté par l'Inspection Académique (DSDEN Oise) en partenariat avec le Conseil Départemental et la DRAC des Hauts de France sont les suivants :
> favoriser l'ouverture culturelle; provoquer une réflexion sur la place de la culture dans l'établissement scolaire ;
> garantir la mise en place de parcours culturels ;
> valoriser la diversité de l'offre culturelle du territoire ; lutter contre les inégalités territoriales d'accès à la culture. Conseil municipal du 12 février 2018
sn Envoyé en préfecture le 15/02/2018 Reçu en préfecture le 15/02/2018
Affiché le 13/02/2018.
ID: 060-216001743-20180212-DLRG180212013-DE
maintenan Cette convention définit les modalités de partenariat intégrant ce projet pédagogique sur 2017-2018. Elle intègre pleinement la labellisation SMAC (Scène Musiques Actuelles) de l'équipement municipal creillois dont un axe
correspond au travail auprès des scolaires et jeunes publics.
La convention proposée précise les modalités d'entente entre les deux partenaires ainsi que les modalités financières d'intervention et de prise en charge de chacune des parties. Ce dispositif, entre autres, contribuera au développement des pratiques artistiques et culturelles interdisciplinaires pour éveiller et entretenir le goût pour la culture comme outil d'éducation et de cohésion social sur le territoire, sur lequel nos contrats d'objectifs inscrivent nos actions.
Le coût total du projet s'élève à 3 200,00 € répartis comme suit :
Ville de Creil 800,00 €
Collège 2 000,00 €
Participation usagers 400,00 €
Total 3 200,00 €
Il vous est proposé :
> d'approuver le projet pédagogique de CDDC mis en place avec le collège Emile Lambert ; > d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre la ville de Creil et le collège Emile Lambert.
Vous êtes appelés à voter.
LA VILE A
Tac Consell municipal du 12 février 2018
ne Envoyé en préfecture le 15/02/2018 Reçu en préfecture le 15/02/2018
‘Affiché le 13/02/2018 x
1D : 060-216001743-20180212-DLRG180212013-DE
maintenan m Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,
Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu l'avis de la commission « Culture, citoyenneté et relations internationales » en date du 15 janvier 2018, Vu la convention ci-annexée,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 38 Pour: 38 Contre : 0 Abstention : 0
m Décide à l'unanimité :
Article 1° : d'approuver le projet pédagogique de CDDC mis en place avec le collège Emile Lambert.
Article 2 : d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre la ville de Creil et le collège Emile Lambert concernant le CDDC ainsi que tous les documents y afférents.
Article 3 : d'accepter le versement par le collège Emile Lambert d'un montant de 2 000,00 € au titre de ladite convention.
Article 4 : d'imputer les dépenses et recettes dudit projet sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la ville, comptes n°611/314/GM et n°7478/314/GM.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage : 1 8 FEV. 2018
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le À
et publication ou notification le ASE
affiché le … AR QUAR.
CREIL, le … ASIE L.oA'
SRUUS
Le
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services
PL -
franus LE PAPE
Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
Conseiller DÉfartemental de l'Oise
3/3 Envoyé en préfecture le 15/02/2018
Reçu en préfecture le 15/02/2018
‘Affiché le 13/02/2018 ee
ID : 060-216001743-20180212-DLRG180212013-DE