unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - PV+réunion+16+juin+2022

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unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - PV+réunion+16+juin+2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - PV+réunion+16+juin+2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Loisirs, A: PO

Communa uté de

Pays dt the

Tél : 03.25.46.70.63 Fax : 03.25.46.66.03

Emai fr

CONSEIL COMMUNAUTAIRE :

Jeudi 16 juin 2022

à 18h30

KERKEEE

PROCES-VERBALOUVERTURE DE LA SEANCE DU 16 juin 2022 à 18 HEURES 30

M. LE PRESIDENT PROCEDE A L’APPEL DES MEMBRES

LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PEUT

VALABLEMENT DELIBERER.

EPPPRREREEEEE

Etaient Présents Mesdames et Messieurs dont les noms suivent : Claude LAPIERRE, Gérard TRUTAT, Daniel DUCHANGE, Philippe ETCHETO, Jean-Pierre GITZHOFFEN, Antoine GUEBEN, Nadège DUDAS-MASSON, Jannick DERAEVE, Laurent L’ETROP, Claude LENOIR, Alain NOUGARET, Gilbert BONNETERRE, Etienne GHISALBERTI, Maggy CARON, Claire ADAM, Emeline DE BRUIN, Nicole JANSSENS, Romain ARNAUD.

Absent(s) excusés(s) ayant donné pouvoir:

Gilles PLOUVIEZ a donné pouvoir à Monsieur Daniel DUCHANGE,

Roland BROQUET a donné pouvoir à Monsieur Etienne GHISALBERTI,

Christie DEZERT a donné pouvoir à Madame Emeline DE BRUIN,

Bernard SADY a donné pouvoir à Madame Maggy CARON,

Edith LHOSTE a donné pouvoir à Monsieur Claude LAPIERRE,

Absent(s) excusés(s) :

Roland FRELIN, Olivier PIQUET, Philippe LAZARE, Jean-Paul CARRE, Philippe

MARTEAU, Anne Lise DURAND, Jean-Pierre PEZET, Lionel BERTIN, Florence SEZEUR, ,

Gilles PLOUVIEZ, Florent GAUROIS, Sylvie VELUT, Claire ADAM, Bernard SADY, Christie DEZERT, Roland BROQUET, Marie-Christine DRANE, Thomas PONZONI, Bruno BENETTON, Hugues MARTEAU,

Etaient présents, sans pouvoir, les suppléants suivants :

Gisèle SILO, Frédéric RAPHAEL,

Etaient présents : Madame Nelly Deleligne, conseillère départementale

- Validation du procès verbal du 5 mai 2022

- Intervention du cabinet URBAM pour l'OPAH

Délibération n°2022/29 : Subventions allouées année 2022

Suite aux différentes demandes faites, le Président propose à l’assemblée d’octroyer les subventions aux institutions et associations suivantes, pour l’année 2022 :

Montants

Associations attribués en 2022

Les petites herbes 4 000,00 €

Domaine du Tournefou à Pâlis 2 000,00 €

Festival en Othe à AUXON 9 000,00 €

AVCL à Neuville sur Vanne 5 000,00 €

Comité Paul Chomedey de Maisonneuve 500,00 €

Animation et Recherche en Pays Aixois 1 000,00 €

Episol 1 500,00 € ASOFA 2 000,00 € CIE Othe Armance 7 800,00 € ACA fête du bois 5 000,00 € Secours populaire — comité Estissac 500,00 € SDA Athlétisme 1 500,00 € Mission locale 3 960,50 € Commune AVP — fête de la culture 239,50 € LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, 1 vote ABSTENTION et 22 votes POUR,

DECIDE de verser aux associations et aux institutions indiquées ci-dessus les subventions correspondantes.D ation n°2022/30 : Convention de partenariat avec la mission locale pour 2022 Le Président propose renouveler la convention avec la Mission Locale du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022. La cotisation est calculée selon un montant forfaitaire au nombre d’habitants (7921 habitants) et s’élève donc à 0,50 € par habitant soit un total de 3960,50 € pour l’année 2022. La mission locale apporte un service de proximité pour le public jeune (16-25 ans): service généraliste, accompagnement et suivi, accompagnement vers l’emploi, mise à disposition des outils et des mesures, accès aux droits, rôle d’expertise pour les questions jeunesse, insertion, formation professionnelle …

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l'exposé du Président et après en avoir délibéré,

DECIDE de reconduire son adhésion à la mission locale du 1% janvier 2022 au 31 décembre 2022 pour une cotisation de 0,50 € par habitant.

Délibération n°2022/31 : Projet culturel : la compagnie du Zèbre à Bretelles et l’école intercommunale de musique

Conception d’un spectacle collectif mettant en scène des artistes amateurs issus d’ateliers de pratique artistique et de collectifs du territoire, encadrés par des artistes professionnels. Ce spectacle sera présenté au public des deux communautés de communes sous chapiteau lors de deux représentations gratuites.

Il s’agit de concevoir un spectacle mettant en scène des artistes amateurs issus d’ateliers de pratique artistique, de troupes et de collectifs du territoire. Ce spectacle est encadré par Elisa DAHMANI et Arnaud COUDRAY de la Compagnie de théâtre du Zèbre à Bretelles, basée à Chessy les Prés, et Patrice KOLUDSKI, directeur de l’Ecole de musique intercommunal d’Aix en Othe afin de mettre au service des amateurs leurs compétences d’artistes professionnels.

Autour d’un thème commun, chaque association ou structure de pratique amateure est invitée à créer une ou plusieurs scènes. La Cie du Zèbre à bretelles et l’école de musique coordonnent la création du spectacle. Le thème n’est aujourd’hui pas arrêté car il doit se décider en concertation.

Mais cela pourrait être par exemple: Peter Pan, Starmania, Broadway, cabaret etc. L'idée est que chacun des participants s'empare d’un moment de l’histoire, le prépare au sein de son atelier pour le présenter à sa manière, et y apporter sa touche personnelle. L'équipe encadrante déterminera, en accord avec eux, les différents tableaux, de manière à ce qu’au final tous racontent ensemble l’histoire déterminée. Elle organise également les répétitions générales, les transitions, le décor, les lumières, certains codes de costumes, etc.

DESCRIPTION

Chaque association ou structure de pratique amateure est invitée à créer une ou plusieurs scènes s’articulant dans un fil narratif commun. Le Zèbre à bretelles et l'Ecole de musique coordonnent la création du spectacle.

Ce projet est collaboratif depuis le choix de l’histoire qui va se raconter jusqu'aux représentations :

1. Choix en concertation du thème du spectacle.

2. Ecriture et découpage du spectacle en 6 parties distribuées aux 6 groupes.

3. Travail au sein de chaque atelier, sur les heures habituelles de fonctionnement.

4. Visites régulières au sein des ateliers par les organisateurs de façon à ajuster la cohérence scénaristique globale

5. 3 journées de répétions communes afin de finaliser un objet artistique composite sous la forme d’un grand spectacle pluridisciplinaire.

6. 2 représentations.Dans le même temps, le Zèbre à bretelles organise la logistique du spectacle.

1. Location du matériel nécessaire :

* Un chapiteau qui sera installé dans un lieu central du territoire à définir en concertation avec les élus. Un village central géographiquement est souhaitable (chamoy, maray en othe etc).

* Les matériels scéniques qui équiperont le chapiteau auprès de l’agence Grand Est (intérêt économique et montre évidente de l'intérêt d’un service public fort : les petits territoires aussi peuvent avoir des moyens logistiques !): une scène de 6m par 4 m, un système de sonorisation, un système d’éclairage, des gradins pour le public...

2. Recrutement des personnels techniques, ingénieur son et lumière, graphiste, vidéaste.

3. Constitution d’une petite équipe de bénévoles pour les assister.

4. Création et diffusion des documents de communication physiques et numériques.

5. Gestion des paies. En effet, il est important de souligner que les encadrants seront tous rémunérés : porteurs de projets, techniciens et artistes professionnels encadrant les ateliers amateurs. Souligne le fait que ce sont les acteurs culturels professionnels qui font vivre la culture.

PLANNING

Ce planning est prévisionnel et sera affiné une fois le groupe constitué et les conditions techniques des représentations validées.

OCTOBRE réunion 1

NOVEMBRE réunion 2

DÉCEMBRE

JANVIER 2023 répétition 1

FÉVRIER

MARS répétition 2

AVRIL 1 répétition générale suivie de 2 représentations (9/10)

BUDGETHOns

|

| Fonds LEADER 18 540,17

COMCOM Pays d'Othe | 5 214,42

COMCOM Val pe om 5 214,42

Costumes, décors

Location chapiteau |

location matériel scénique

transport matériel

___ scénique 600,00

impressions

communication

622 - Prestation paie 662,40

catering 800,00 |

— msurancer | 25,00 droits SACEM / SEAM 800,00

munération du 12 187,00

______ personnel En.

Charges sociales 6 165,00

OBJECTIFS ET ENJEUX TERRITORIAUX

Ce projet a été pensé pour répondre au projet culturel qui a été voté par le PETR. Il s’inscrit également dans le projet LEADER qui est le projet du territoire PETR.

# Participer à fédérer la population du récent PETR de façon ludique et conviviale. > 2 porteurs de projet

* Zèbre à Bretelles situé en Val d’Armance

* L'école de musique intercommunale d’Aix en Othe située en Pays d’Othe > 6 associations participantes réparties équitablement selon :

* Géographie : 3 en Pays d’Othe / 3 en Val d’Armance

* Discipline : 2 musique/2 théâtre / 2 danse

* Age : mixité entre activités enfants / adultes

> Création d’un grand rendez-vous qui mette en valeur les initiatives artistiques de notre territoire.

æ Dynamiser et mettre en valeur la pratique artistique amateure du territoire. > Constat de l’affaiblissement du dynamisme de la majorité des ateliers amateurs, voire disparition de certains.

> Valoriser la diversité des pratiques. C’est un projet vitrine permettant de générer de nouvelles adhésions au sein des associations.

> Opportunité pour les structures accueillant des ateliers de pratique amateure de proposer une plus-value à leurs élèves et aux associations de saisir une opportunité d’ouverture.> Opportunité de participer à un événement de plus large envergure dans des conditions scéniques et techniques proches de la qualité professionnelle et devant un public plus nombreux, cela lors de 2 représentations.

Ce type de projet permet en effet de mutualiser les publics de chaque groupe et de créer une occasion unique pour ces artistes amateurs de se produire devant une assistance nombreuse et différente du public « amis-famille » habituel.

+ Opportunité de se rencontrer, de renforcer le maillage territorial, et de mutualiser les richesses de chacun.

En facilitant ces rencontres, nous espérons que se crée une synergie porteuse de nouvelles collaborations, au-delà du cadre de ce projet.

Nous voulons à travers ce projet créer un grand rendez-vous qui mette en valeur les initiatives artistiques de notre territoire.

Plus largement, ce projet répond à une volonté de tourner la culture vers l'Education populaire, c’est-à-dire l’appropriation par chacun du geste artistique : vivre l’art tout autant que le regarder est un facteur important d’émancipation, d'ouverture et d’épanouissement.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

DECIDE de valider le projet proposé ci-dessus.

Délibération n°2022/32 : Convention de partenariat avec ML Services Formation ML Services Formation propose des services au plus près des usagers, un complément des services de l'Etat :

© conseillère emploi et formation : réalisation de bilan de compétences, atelier savoir être,

aide à | mise en place de projet professionnel.

© conseillère en orientation professionnelle et scolaire : aide à la recherche de formation ou de cursus scolaire, montage de dossier, aide à la recherche d’alternance, atelier CV et lettre de motivation

© redynamiser l’emploi local: soirée rencontre dirigeants et demandeurs d’emploi, café matinal, labo de l’emploi…

Les modalités de mise en place et les tarifs :

© réaliser une permanence une matinée ou une après midi et sur rendez vous (350 € par 7 journée),

© réaliser des ateliers (15 € par participant payé par le participant),

© redynamiser l’emploi avec un évènement par mois (500 € par action réaliése).

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï exposé du Président et après en avoir délibéré,

DECIDE de réfléchir sur la problématique au préalable afin de définir le besoin de notre structure.

Délibération n°2022/33 : SOCIÉTÉ SPL-XDEMAT - Réunion de l’Assemblée générale sur la répartition du capital social

La société publique locale dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les Départements de l’Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation.

Depuis, la Communauté de Communes du Pays d’Othe a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute-Marne, de l’Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle ainsique de nombreuses communes et plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements.

Fin avril 2022, SPL-Xdemat comptait 3 025 actionnaires.

Chaque année, conformément à l’article 225-100 du code du commerce, l’Assemblée générale de la société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l’année précédente et affecter le résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux comptes. À l'occasion de cette réunion, d’autres points peuvent lui être présentés tels qu’un point sur les mandats des commissaires aux comptes ou l’adoption d’une nouvelle version du règlement intérieur. Depuis 2020, il a été décidé d’ajouter à ces points, l’examen de la répartition du capital social suite aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.

En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de

collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la société,

modifiant la répartition de son capital social. Il arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la société et revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou faute d’utilisation des outils mis à leur disposition.

Ainsi, depuis le 1° semestre 2021, 330 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 7 ont été rachetées pour permettre à 6 actionnaires d’en sortir et un à revendre son action avant sa fusion avec une structure déjà membre. Ces transferts d’actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social. Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit :

- le Département de lAube : 6 562 actions soit 51,11 % du capital social,

- le Département de Aisne : 766 actions soit 5,97 % du capital social,

- le Département des Ardennes : 298 actions soit 2,32 % du capital social,

- le Département de la Marne : 566 actions soit 4,41 % du capital social,

- le Département de la Haute-Marne : 276 actions soit 2,15 % du capital social,

- le Département de Meurthe-et-Moselle : 394 actions soit 3,07 % du capital social, - le Département de la Meuse : 515 actions soit 4,01 % du capital social - le Département des Vosges : 381 actions soit 2,97 % du capital social, - les communes et groupements de communes : 3 080 actions soit 23,99 % du capital social.

Cette nouvelle répartition détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera soumise à l’approbation de l” Assemblée générale.

Or, selon l’article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux sociétés publiques locales, « à peine de nullité, l'accord du représentant d'une collectivité territoriale (..) sur la modification portant sur (...) la composition du capital (..) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ». Il convient donc d’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat et d’autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine Assemblée générale de la société.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

APPROUVE la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, à savoir :

- le Département de l’Aube : 6 562 actions soit 51,11 % du capital social, - le Département de l’Aisne : 766 actions soit 5,97 % du capital social, - le Département des Ardennes : 298 actions soit 2,32 % du capital social, - le Département de la Marne : 566 actions soit 4,41 % du capital social, - le Département de la Haute-Marne : 276 actions soit 2,15 % du capital social,

- le Département de Meurthe-et-Moselle : 394 actions soit 3,07 % du capital

social,

- le Département de la Meuse : 515 actions soit 4,01 % du capital social - le Département des Vosges : 381 actions soit 2,97 % du capital social,- les communes et groupements de communes : 3 080 actions soit 23,99 % du capital social,

conformément à la liste des actionnaires annexée à la présente ;

DONNE pouvoir au représentant de la CDCPO à l’Assemblée générale de la société SPL- Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.

Délibération n°2022/34 : C: on d’un emploi permanen pérateur Territirial des activités physiques et sportives catégorie C 1 Le Président rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

Monsieur le Président propose à l’assemblée délibérante la création de l’emploi d’un opérateur territorial des activités physiques et sportives - un emploi d’agent en charge du développement sportif et associatif du secteur et du balisage des sentiers de randonnée, à temps complet, pour une durée hebdomadaire de 35 heures, à compter du 1° septembre 2022, qui sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière sportive ou autre, au grade opérateur territorial des activités physiques et sportives échelle C1 1% échelon 1B367 et IM340,

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en

application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

La déclaration de vacance de poste sera faite auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de 1” Aube.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

DECIDE de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet opérateur territorial des activités physiques et sportives - un emploi d’agenten charge du développement sportif et associatif du secteur et du balisage des sentiers de randonnée, à temps complet, pour une durée hebdomadaire de 35 heures, à compter du 1° septembre 2022, qui sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C filière sportive ou autre, au grade opérateur territorial des activités physiques et sportives échelle C1 1° échelon 1B367 et IM340,

Cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2° alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir. PRECISE que le Président est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

RAPPELLE que la procédure prévoit une déclaration de vacances d’emploi avec une publicité de deux mois pour que le contrat soit validé.

AUTORISE le Président à signer les contrats et à réaliser les démarches nécessaires.Délibération n°2022/35 : Création de deux emplois permanents — Agents d’accueil et d’accompagnement Maison France Services catégorie B ou C

Le Président rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

Monsieur le Président propose à l’assemblée délibérante la création de deux emplois d’agent d’accueil d’accompagnement pour accueillir, orienter et renseigner le public à temps complet, pour une durée hebdomadaire de 35 heures, à compter du 1° septembre 2022, qui sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative, au grade d’adjoint administratif au 1% échelon 1B367 et IM340 ou par un fonctionnaire de catégorie B au grade de rédacteur territorial au 1% échelon 1B372 et IM343, En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

La déclaration de vacance de poste sera faite auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de l’ Aube.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

DECIDE de créer au tableau des effectifs deux emplois permanents à temps complet d’agent d’accueil d’accompagnement pour accueillir, orienter et renseigner le public à temps complet, pour une durée hebdomadaire de 25 heures, à compter du 1° septembre 2022, qui sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative, au grade d’adjoint administratif au 1° échelon 1B367 et IM340 ou par un fonctionnaire de catégorie B au grade de rédacteur territorial au 1° échelon 1B372 et IM343. Ces emplois pourraient être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de lapplication de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2°” alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir. PRECISE que le Président est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

RAPPELLE que la procédure prévoit une déclaration de vacances d’emploi avec une publicité de deux mois pour que le contrat soit validé.

AUTORISE le Président à signer les contrats et à réaliser les démarches nécessaires.

Délibération n°2022/36 : Tableau des effectifs des emplois permanents Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

APPROUVE le tableau des emplois permanents à compter du 1° septembre 2022 comme suit :Cadres ou emplois Catégorie Effectifs budgétaires Effectifs pourvus Durée hebdomadaire

Secteur Administratif

Attaché 2 2 35h

Adjoint administratif 3 1 35h

Rédacteur territorial 2 35h

TOTAL 3 3

Cadres ou emplois Catégorie Effectifs budgétaires Effectifs pourvus Durée hebdomadaire

Secteur Technique

Adjoint technique territorial C 4 4 35h principal de 1% classe

Adjoint technique territorial c 4 4 35h

1 1 6/35h

TOTAL 9 9

Cadres ou emplois Catégorie Effectifs budgétaires Effectifs pourvus Durée hebdomadaire

Secteur Culture

Directeur 1 1 3/16h

Here | À ! ! sav 3 3 10/20 h

1 1 7/20h

1 1 2/20h

2 2 8/20h

1 1 3/20h

TOTAL 10 10

Filière sportive

Opérateur territorial des APS C 1 1 35h

TOTAL 1 1

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades sont inscrits au budget de l’exercice en coursDélibération n°2022/37 : Adhésion à AMORCE

AMORCE est l’association nationale au service des collectivités territoriales des associations et des entreprises. Elle regroupe les communes, les intercommunalités, les syndicats mixtes, les régies, les SEM, les départements, les régions, ainsi que leurs partenaires compétents en matière de gestion des déchets ménagers, de réseaux de chaleur ou d'énergie.

Cette association loi 1901, à but non lucratif et d’intérêt général, est un réseau de collectivités et de

professionnels qui a pour objectifs d’informer et de partager les expériences sur les aspects techniques, économiques, juridiques ou fiscaux des choix menés dans les territoires sur ces sujets. Quelles que soient les décisions, un contact permanent entre les collectivités territoriales responsables permet à chacune d’améliorer la qualité de sa propre gestion.

Le rôle d'AMORCE est aussi d’élaborer et de présenter des propositions à l’État et aux diverses autorités et partenaires au niveau national et européen, afin de défendre les intérêts des collectivités territoriales et d’améliorer les conditions d'une bonne gestion de l'énergie et des déchets à l’échelle des territoires. Une action concertée de l’ensemble des collectivités permet ainsi de mieux défendre leurs points de vue.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Ouï l’exposé du Président et après avoir délibéré,

1 vote CONTRE et 22 votes POUR,

DÉCIDE d’adhérer à AMORCE au titre de la compétence Déchets à compter du 1° juillet 2022, DÉCIDE d’adhérer à AMORCE au titre de la compétence Propreté et transition écologique pour 2022,

DESIGNE pour représenter la CCPO au sein des diverses instances de l’association

- Madame Jannick DERAEVE en tant que représentant titulaire

- Monsieur Jean-Pierre GITZHOFFEN en tant que représentant suppléant,

AUTORISE le Président à signer les actes nécessaires à cette adhésion,

DIT que les crédits nécessaires au paiement de la cotisation seront inscrits au budget.

Délibération n°2022/38 : Droit de priorité — cession de la parcelle cadastrée section B n°1276 Un bien immobilier appartenant à l’Etat et située sur la commune déléguée d’Aix en Othe fait actuellement l’objet d’une cession.

La Communauté de Communes du Pays d’Othe bénéficie, en vertu des dispositions des articles L240- 14 et L240-3 du code de l’urbanisme, d’un droit d’acquisition sur les projets de cession des biens relevant de l’Etat, si celui-ci n’a pas fait l’objet d’une délégation.

Il s’agit d’un terrain d’une emprise foncière de 3 276 m° avec un bâtiment de 210 m?° et un local de stockage de 91 m°?.

Le conseil communautaire doit indiquer aux services de l’Etat s’il entend exercer son droit de priorité.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Ouï l'exposé du Président et après avoir délibéré,

DÉCIDE de ne pas exercer son droit de priorité sur le bien référencé ci-dessus.

Délibération n°2022/39 : Remboursement des frais de déplacements —- Mme CAPPE Dans le cadre de formations, de déplacements professionnels divers du secrétariat de la Communauté de communes du Pays d’Othe, le Président propose que l’ensemble des frais de déplacement et des frais de repas soient remboursés à Mme Alice CAPPE.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Ouï l’exposé du Président et après avoir délibéré,

AUTORISE le remboursement des frais de déplacement et de repas à Madame Alice CAPPE.

Levée de la séance du conseil communautaire à 20h45