Déliberation - RAA 1ER TRIM2020

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Déliberation - RAA 1ER TRIM2020 Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Loudéac. Lien du pdf (Déliberation - RAA 1ER TRIM2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Consommateurs, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

1ER TRIMESTRE – année 2020

SOMMAIRE

I - DELIBERATIONS

SEANCE DU 27 FEVRIER 2020

Désignations et représentations

1- Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du code Général des Collectivités Territoriales – compte rendu. 6 décisions et 10 déclarations d’intentions d’aliéner.

Intercommunalité

2- Approbation du montant définitif des Attributions de Compensation et approbation du rapport CLECT.

3- ZAE – Parc Synergie – Cession de terrain.

Finances

4- Comptes de gestion – Année 2019

5- Compte Administratif 2019 et affectation des résultats – Budget Principal Ville

6- Compte Administratif 2019 et affectation des résultats – Budget Assainissement

7- Compte Administratif 2019 et affectation des résultats – Budget Lotissements

8- Débat d’Orientation Budgétaire – Année 2020.

Contrats et conventions

9- Achat de places – SCOP à l’Abord’Ages

10- Conventions de partenariat ADAPEI NOUELLES – Année 2019/2020

11- Convention de mise à disposition d’un bac équarissage.

12- PIJ – Mise en place d’un réseau – informateur Jeunesse de 1 er niveau.

Foncier

13- Appel à projet : bâtiment des Haras – autorisation de signature.

14- Régularisation Consorts LE BREGUERO – Talus sud du lotissement « le domaine du Mené ».

…/…15- Lotissement « Le Domaine du Mené » - prix de vente

Travaux

16- Avenant modificatif de la convention constitutive du groupement de

commandes pour l’achat d’énergie coordonné par le SDE 22.

17- Effacement des réseaux éclairage public et téléphonique – rue du Tiernez

18- Eclairage public 2020 – SDE 22

Personnel

19- Elections municipales – Mise sous pli de la propagande électorale –

Rémunération du personnel.

20- Mise en place du RIFSEEP – Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel.

(Complément délibération du 14/12/2017).

II - ARRETES

A – ARRETES DU MAIRE DE PORTEE

GENERALE

1- Budget Principal-Tarifs Activités Maison des Jeunes le 18 mars et le 10 avril 2020.

2- Budget Principal-Arrêté portant nomination d’un régisseur suppléant régie « guichet Unique ».

3- Budget Principal-Arrêté portant nomination d’un régisseur suppléant régie « Animation Jeunesse ».

4- Prêt de 300 000.00 € auprès du C.A destiné à financer les travaux

d’aménagement du lotissement « Domaine du Mené »

…/…B - ARRETES DU MAIRE EN MATIERE DE

POLICE ET DE CIRCULATION

5- Réglementation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population sur la Commune de Loudéac – Covid 19.

6- Autorisation de voirie terrasse extérieure à M. LE PADELLAC Franck, bar le Colibri, du 1er avril 2020 au 31 octobre 2020.

7- Arrêté municipal de stationnement rue Jean-Jacques Rousseau – Emplacements zone « arrêt minute » et zone « taxis /VLTP » (véhicules légers de transport de personnes)

8- Arrêté municipal portant autorisation d’élimination de ragondins sur la base d’Aquarèv pendant 1 mois, à compter du lundi 2 mars 2020.

9- Arrêté municipal permanent instaurant une zone d’essai de freinage par un établissement de contrôle technique de véhicules poids-lourds, rue Pierre-Gilles de Gennes.

C - ARRETES DU MAIRE EN MATIERE

D’AUTORISATIONS D’URBANISME

10- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 20 0001– 36, rue Saint Cado, cadastrée ZL 567.

11- Certificat individuel de bornage n° AL 022 136 20 003– 21, rue Camille Claudel, cadastrée AB 703.

12- Certificat individuel de bornage n° AL 022 136 20J004- 21, rue Lesage, cadastrée ZS 240.

13- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 20J004–21, rue Lesage, cadastrée ZS 240.

14- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 20J005–Bd de Penthièvre, cadastrée AB 748- 745.

15- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 20J006- 26, rue Brizeux, cadastrée ZS 429.

…/…16- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 20J007– 8, impasse des Champoulains, cadastrée AB 333.

17- Certificat Individuel de Bornage n° AL 022 136 20 008–21, rue Pierre Loti, cadastrée ZL 682.

18- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 20 008-21, rue Pierre Loti, cadastrée ZL 682.

19- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 20 009-4, rue de Cadélac, cadastrée AE 163.

20- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 20J010- Bd Victor Etienne, cadastrée AO 489 et 600.

21- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 20 0011– 10, Bd de la Gare et 6, rue Dr Lecomte, cadastrée AD 401.

22- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 20 J012– 2, rue du Dr Robin, cadastrée AD 71.

23- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 20 0013- 6, le Haut Caingan, cadastrée WK 15.

24- Arrêté municipal prescrivant la poursuite de l’exploitation de l’ERP salle de la Rocade, suite à la visite de la commission de sécurité du 13/11/2019.

25- Arrêté municipal prescrivant la poursuite de l’exploitation de l’ERP Foyer Municipal, suite à la visite de la commission de sécurité du 13/11/2019

26- Arrêté municipal prescrivant la poursuite de l’exploitation de l’ERP Cinéma Quai des Images, suite à la visite de la commission de sécurité du 13/11/2019

27- Arrêté municipal prescrivant la poursuite de l’exploitation de l’ERP Collège des Livaudières, suite à la visite de la commission de sécurité du 11/12/2019.

28- Arrêté municipal prescrivant la poursuite de l’exploitation de l’ERP

Etablissement central (restaurant scolaire / Administration), suite à la visite de la commission de sécurité du 02/12/2019.

29- Arrêté municipal prescrivant la poursuite de l’exploitation de l’ERP

Etablissement Ferry/Sébillot suite à visite de la commission de sécurité du 02/12/2019.

…/…30- Arrêté municipal prescrivant la poursuite de l’exploitation de l’ERP Groupe scolaire du centre, établissement Souvestre, suite à la visite de la commission de sécurité du 02/12/2019.

31- Arrêté municipal prescrivant la poursuite de l’exploitation de l’ERP Magasin ALDI MARCHE, suite à la visite de la commission de sécurité du 11/12/2019.

32- Arrêté municipal prescrivant la poursuite de l’exploitation de l’ERP Etablissement Vercel – rez-de-chaussée (école maternelle), suite à la visite de la commission de sécurité du 02/12/2019.

33- Arrêté municipal prescrivant la poursuite de l’exploitation de l’ERP magasin Intermarché Super, suite à la visite de la commission de sécurité du 22/01/2020.