Déliberation - RAA 1ER TRIM2018

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Procès Verbal - 2023 03 PV CM 25 MAI

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 24 01 2018

Déliberation - RAA 1ER TRIM2018 Document publié le Mercredi 24 janvier 2018 par la commune de Loudéac. Lien du pdf (Déliberation - RAA 1ER TRIM2018)Thèmes du document : Transports, Logement, Banque, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

1 er TRIMESTRE – année 2018

SOMMAIRE

I - DELIBERATIONS

SEANCE DU 24 JANVIER 2018

1- Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales. – compte rendu

Affaires Scolaires

2- Modification des rythmes scolaires à compter de la rentrée scolaire 2018 – Demande d’une dérogation pour le retour à la semaine de 4 jours.

Finances

3- Budget Ville – Subvention exceptionnelle M. Paul DIJOUX – Séjour au Népal

4- Prestations du Syndicat Départemental d’Energie 22 (SDE 22)

5- Tarification et convention de partenariat – Séjour Ski mars 2018

6- Rénovation fondamentale de l’école élémentaire Jules Verne – Sollicitation DETR 2018

Travaux

7- Délibération annuelle : approvisionnement de matériel d’éclairage public.

8- Délibération annuelle : rénovation éclairage public réalisés par le SDE / Interventions sur sinistres.

9- Aménagement de l’éclairage public et effacement des réseaux téléphoniques rue Théodore Botrel.

Urbanisme

10- Lotissement Communal Camille Claudel

Foncier

11- Déclassement et aliénation d’une dépendance du domaine public située à Kersuguet après présentation et approbation des conclusions de l’enquête.

…/…12- Déclassement et aliénation d’une dépendance du domaine public située Chemin des Livaudières après présentation et approbation des conclusions de l’enquête.

Contrats et conventions

13- Convention d’occupation précaire à titre gratuit et révocable / contrat – éco-pâturage.

14- Convention – Place de stationnement parking Bigrel

Personnel

15- Convention de transfert du Compte Epargne Temps (CET) en cas de mutation ou détachement

16- Modification du Tableau des Effectifs.

SEANCE DU 15 MARS 2018

1 – Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales – Compte Rendu. (2 décisions)

2- Etude de programmation urbaine

Finances

3 – Débat d’orientation budgétaire – Année 2018

4 – Prestations du Syndicat Départemental d’Energie 22 (SDE 22)

5- Budget Ville – Tarifs location de salles

Travaux

6 – Information des marchés conclus en 2017

7 – Développement de la fréquentation touristique sur le site Aquarèv par la création d’une coulée verte.

8 – Création d’un parcours de pêche labellisé.

Urbanisme

9 – Mise à l’enquête d’un projet relevant de la législation des installations

classées pour la protection de l’environnement sur la Commune de Loudéac

Foncier

10 – Rétrocession à la Ville de parcelles privatives

11 – Rue du Mené / Acquisition GUILLOME et ROUILLE

…/…Personnel

12 – Ratios promus / promouvables pour les avancements de grades

13 – Mise en place d’une part supplémentaire « IFSE régie » dans le cadre du RIFSEEP.

14 – Mise en place d’une participation à la protection sociale complémentaire.

15- Modification du Tableau des Effectifs

II - ARRETES

A – ARRETES DU MAIRE DE PORTEE

GENERALE

1- Budget Principal – Tarifs 2018 à compter du 16 mars 2018

2- Tarifs pour un séjour au ski organisé par la Maison des Jeunes du 3 au 9 mars 2018

3- Tarifs pour un programme d’activités organisé par la Maison des Jeunes pendant les vacances d’hiver 2018

4- Arrêté portant nomination d’un régisseur suppléant au « guichet unique »

5- Autorisation de stationnement de taxis n° 5 et n° 6 pour M. HEMONIC Michel (complément à l’article 2 de l’arrêté du 3 juin 2002).

B - ARRETES DU MAIRE EN MATIERE DE

POLICE ET DE CIRCULATION

6- Réglementation de l’abattage des arbres et branches le long des voies et chemins communaux

7- Réglementation des dispositifs d’affichage temporaire sur le domaine public.8- Règlement des événements (fêtes foraines et cirques)

9- Création d’emplacements réservés en permanence au stationnement des

véhicules à mobilité électrique à des fins de recharge. (7 emplacements)

10- Arrêté de mise en demeure d’enlèvement d’un véhicule hors d’usage sur le parking ouvert à la circulation publique au 14 rue du Petit Paris.

11- Autorisation de voirie pour l’occupation du domaine public à l’occasion de travaux rue Henri Le Vézouët du 27 mars 2018 jusqu’à la fin des travaux.

12- Réglementation de la circulation lors des cérémonies commémoratives et patriotiques de l’année 2018

13- Autorisation de voirie pour une terrasse extérieure de 9m² du 1 er/04/2018 au 31/10/2018 – M. NORREE Frédéric, pâtisserie au Saint-Ho’Norrée – 3, Place de l’Eglise.

14- Autorisation de voirie pour une terrasse extérieure de 20 m² du 1er/04/2018 au 31/10/2018 – M. LE PADELLEC Franck, bar le Colibri, 28, rue de Moncontour

15- Autorisation de voirie pour une terrasse extérieure de 8 m² du 1 er/04/2018 au 31/10/2018 – RENIER / GUILLO, Crok’Saveur, 10, Place Notre Dame.

16- Autorisation de voirie pour une terrasse extérieure de 10 m² du 1er/04/2018 au 31/10/2018- Mme DELATTRE Angélique, « la friterie d’Angie », 39, rue de Cadélac.

17- Autorisation de voirie pour une terrasse extérieure de 7 m² du 1er/04/2018 au 31/10/2018- PAVARD Geoffroy, crêperie « La Galettoire », 11 bis, rue Notre Dame.

C - ARRETES DU MAIRE EN MATIERE

D’AUTORISATIONS D’URBANISME

18- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 17 0091– La Mare, cadastrée YT 17

19- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 17 0092– Les Bruyères, cadastrée ZT 72

20- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 18 0001– La Porte au Marché, cadastrée WP 81

…/…21- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 18 0002–8, rue Saint Joseph, cadastrée AE 183

22- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 18 0003–9, impasse Paul Dukas, cadastrée ZK 308.

23- Certificat individuel de Bornage n° AL 022 136 18 0004- Lot. Camille Claudel, cadastrée AB 707

24- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 18 0005– 43 bis, rue Anatole Le Braz, cadastrée AB 761.

25- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 18 006–17, rue de la Chèze, cadastrée AN 198.

26- Certificat individuel de Bornage n° AL 022 136 18 0006 bis-17, rue de la Chèze, cadastrée AN 198

27- Arrêté d’alignement e n° AL 022 136 18 0007- 80, rue de Cornouaille, cadastrée ZL 756

28- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 18 0008- 37, Bd Henri Castel, cadastrée AC 35

29- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 18 0009– 50, rue du Dr Plesse, cadastrée ZK 124

30- Certificat individuel de Bornage n° AL 022 136 18 0010– 15, rue Camille Claudel, cadastrée AB 699

31- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 18 0011- 8 et 10 rue de Cadélac, cadastrées AE 166, 167 et 562

32- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 18 0012– Venelle Alexandre Dumas, cadastrée AH 376 et AH 378

33- Certificat individuel de Bornage n° AL 022 136 18 0012 bis– Venelle Alexandre Dumas, cadastrées AH 376 et AH 378

34- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 18 0014– 9, rue de Pontivy, cadastrée AO 332

35- Certificat individuel de bornage n° AL 022 136 18 0014 bis – 9, rue de Pontivy, cadastrée AO 332

36- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 18 0015 – 3, impasse de la Tour d’Auvergne, cadastrée ZS 56.

37- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 18 0016 – 14, rue Jean Rostand, cadastrée AH 159

…/…38- Certificat Individuel de Bornage n° AL 022 136 18 0017-1, rue des deux Corsaires, cadastrée ZL 277.

39- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 18 0018, Lotissement Camille Claudel, cadastrée AB 696.

40- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 18 0019–13, rue du Bourgeon,, cadastrée AR 206

41- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 18 0020– 22, rue du Pavillon, cadastrée AP 75

42- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 18 0021– 38, rue du Porhoët, cadastrée WL 107

43- Certificat Individuel de Bornage n° AL 022 136 18 0021–38, rue du Porhoët, cadastrée WL 107.

44- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 18 0022–39 Saint Guillaume,

cadastrées WI 108,109 et 112.

45- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 18 0023–rue du Mené, cadastrées AK 245 – 247 – 249 – 256 -264 - 265

46- Certificat Individuel de Bornage n° AL 022 136 18 0023 bis–rue du Mené, cadastrées AK 245 – 247 – 249 – 256 -264 - 265

47- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 18 0024–29 bis, rue de Cadélac, cadastrées AP 28-164-251-252

48- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 18 0025–12, la Ville Hervé, cadastrée WY 44

49- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 18 0026–1, rue Suffren, cadastrée ZL 204

50- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 18 0027–12, la Ville Hervé, cadastrée WY 43

51- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 18 0028–9, rue de la Tannerie, cadastrée WL 107

52- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 18 0029–14, Bd de Penthièvre, cadastrée AB 141

53- Certificat Individuel de Bornage n° AL 022 136 18 0029 bis–14, Bd de Penthièvre, cadastrée AB 141

54- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 18 0030–La Clôture, cadastrée YP 9 …/…55- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 18 0031–rue Arthur Enaud, cadastrée AS 544

56- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 18 0032–39, rue Jean Rostand, cadastrée AH 146

57- Arrêté municipal prescrivant la poursuite de l’exploitation de l’E.R.P Maison de l’Emploi et de la Formation 1, rue de la Chesnaie.