Déliberation - RAA 1ER TRIM2019 1

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Déliberation - RAA 1ER TRIM2019 1 Document publié le Mercredi 23 janvier 2019 par la commune de Loudéac. Lien du pdf (Déliberation - RAA 1ER TRIM2019 1)Thèmes du document : Animaux, Transports, Aménagement du territoire, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

1ER TRIMESTRE – année 2019

SOMMAIRE

I - DELIBERATIONS

SEANCE DU 23 JANVIER 2019

Désignations et représentations

1- Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du code Général des Collectivités Territoriales – compte rendu. 10 décisions.

Finances

2- Sollicitation subventions DETR 2019 – Déploiement d’un dispositif de vidéo-protection et réalisation d’un terrain synthétique.

Foncier

3- Cession Commune / LCBC / Lieu-dit « La Lande »

Contrats et Conventions

4- Convention de partenariat entre le Palais des Congrès et de Culture / Ville de Loudéac et l’association ALICE

5- Convention de servitude GRTgaz / Raccordement d’une installation d’injection de bio- méthane

Personnel

6- Modification du tableau des effectifs

SEANCE DU 07 MARS 2019

1- Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales – compte rendu – 10 décisions

Finances

2- Comptes de gestion – Année 2018

…/…3- Comptes Administratifs 2018 et affectation des résultats- Budget Principal Ville

4- Compte Administratifs 2018 et affectation des résultats – Budget

Assainissement

5- Compte Administratifs 2018 et affectation des résultats – Budget Lotissements

6- Débat d’orientation budgétaire – Année 2019

7- Prestations du Syndicat Départemental d’Energie 22 (SDE 22)

8- Demande de subvention exceptionnelle – Stage humanitaire en Inde

Urbanisme

9- Dossier de consultation du public d’un projet relevant de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement sur la Commune de Loudéac.

10- Lotissement rue du Mené – Plan de composition

Foncier

11- Convention de passage / SARL Saint Marcel sur parcelle cadastrée WX 15 (chemin rural)

12- Projet de centrale photovoltaïque – signature du bail emphytéotique avec la CPES du sauvage

13- Cession commune / LCBC – Zone des Parpareux – Désaffectation et

déclassement d’une emprise du domaine public.

Travaux

14- Programme éclairage public –SDE 2019

II - ARRETES

A – ARRETES DU MAIRE DE PORTEE

GENERALE

1- Budget Principal-Tarifs Activités Maison des Jeunes pendant les vacances d’hiver 2019.

…/…2- Budget Principal-Tarifs pour activités Maison des Jeunes pendant les vacances de Printemps 2019

3- Budget Principal-Tarifs pour Capture d’animaux

4- Budget Relais Saint Guillaume – Tarifs 2019.

5- Arrêté municipal portant nomination d’un régisseur suppléant Régie « Guichet Unique ».

6- Arrêté municipal portant nomination d’un régisseur suppléant Régie « Guichet Unique ».

7- Arrêté de fin de fonction d’un régisseur suppléant au Palais des Congrès et de la Culture.

8- Arrêté de nomination d’un régisseur suppléant au Palais des Congrès et de la Culture.

9- Arrêté portant changement de véhicule taxi pour l’ADS n° 4 appartenant à la SARL COULME ROUILLE, 32, Bd de Penthièvre à Loudéac.

10- Arrêté portant changement de véhicule taxi pour l’ADS n° 7 appartenant à la SARL COULME ROUILLE, 32, Bd de Penthièvre à Loudéac.

B - ARRETES DU MAIRE EN MATIERE DE

POLICE ET DE CIRCULATION

11- Arrêté municipal permanent instaurant une zone de rencontre, Cité des Maisons Rouges.

12- Arrêté municipal interdisant l’accès aux aires de jeux pour enfants pendant les travaux de maintenance durant l’année 2019.

13- Arrêté municipal permanent relatif à la circulation délimitant un périmètre d’une zone de rencontre rue Théodore Botrel, entre la rue Saint-Eloi et la rue Charles le Goffic.

14- Arrêté municipal portant création d’un alternat de circulation sur le pont de la RD 700 entre la rue du Mené et les Ponts-ès-Bigots.

15- Autorisation de voirie pour l’installation d’un stop trottoir et un pot de fleurs pour le restaurant « la Bisquine », 8, Place de l’Eglise, pour l’année 2019.

…/…16- Autorisation de voirie pour l’installation d’une terrasse extérieure pour le restaurant « la Bisquine », 8, Place de l’Eglise, du 1 er avril 2019 au 31 octobre 2019.

17- Autorisation de voirie pour l’installation d’une terrasse extérieure pour le restaurant « la Friterie d’Angie », 39, rue de Cadélac, du 1er avril 2019 au 31 octobre 2019.

18- Autorisation de voirie pour l’installation d’une terrasse extérieure pour le bar « Le Colibri », 28, rue de Moncontour, du 1 er avril 2019 au 31 octobre 2019

19- Autorisation de voirie pour l’installation d’une terrasse extérieure pour « Crok’Saveur », 10, Place Notre Dame, du 1er avril 2019 au 31 octobre 2019.

20- Autorisation de voirie pour l’installation d’une terrasse extérieure pour la crêperie « la galettoire », 11 bis, rue Notre Dame, du 1er avril 2019 au 31 octobre 2019.

21- Autorisation de voirie pour l’installation d’une terrasse extérieure pour la boulangerie « l’Amie d’Eole », 1, rue Louis Lavergne.

22- Autorisation de voirie pour l’installation d’un chevalet pour la crêperie « Notre Dame », 33, rue Notre Dame, du 8 avril 2019au 31 décembre 2019.

23- Arrêté municipal portant mise en demeure d’une évaluation

comportementale d’un chien mordeur.

24- Arrêté portant mise en demeure de surveillance vétérinaire d’un chien mordeur ou griffeur.

25- Arrêté portant mise en demeure d’évaluation comportementale d’un chien suite à déclaration de morsure sur une personne.

26- Arrêté portant mise en demeure à l’évaluation comportementale d’un chien.

27- Arrêté portant réquisition pour la capture et transport d’un animal présentant un danger imminent pour les personnes.

28- Arrêté municipal portant autorisation d’élimination de ragondins sur la base d’Aquarèv pendant quatre mois, à compter du 1er février 2019

29- Arrêté municipal faisant procéder d’office à l’enlèvement et à la destruction d’un véhicule épave.

…/…C - ARRETES DU MAIRE EN MATIERE

D’AUTORISATIONS D’URBANISME

30- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 19 0001– 33, rue Charles Lansard, cadastrée AD 119.

31- Certificat individuel de bornage n° AL 022 136 19 0002– Tilivet cadastrée ZI 67-68.

32- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 19 0003- rue de la Trinité, cadastrée AN 544.

33- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 19 0004–40, rue de Cadélac, cadastrée AD 513.

34- Certificat individuel de Bornage n° AL 022 136 19 AL 004–40, rue de Cadélac, cadastrée AD 513.

35- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 19 005- 16, la Croix Chanvril, cadastrée XV 129..

36- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 19 0006– 18, rue Pasteur, cadastrée AD 90 – 345.

37- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 19 0007–13, rue du Pavillon, cadastrée AP 91.

38- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 19 0008-21, le Diffaut, cadastrée YO 102.

39- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 19 0009-22, rue Charles Lansard, cadastrée AD 158.

40- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 19 0010- 27, impasse de l’Eolienne, cadastrée AE 398.

41- Certificat Individuel de Bornage n° AL 022 136 19 0011– 28, Bodin, cadastrée AO 130/653.

42- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 19 0012– 37, rue de Cadélac, cadastrée AP 176.

43- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 19 0013- 56 Bd Henri Castel, cadastrée AB 579/580.

44- Certificat Individuel de Bornage n° AL 022 136 19 0013– 56, Bd Henri Castel cadastrée AB 579/580.

45- Certificat d’alignement n° AL 022 136 19 0015–2, impasse de la Finvalle, cadastrée AK 91 et 139.

…/…46- Certificat individuel de bornage n° AL 022 136 19 0015–2, impasse de la Finvalle, cadastrée AK 91-139.

47- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 19 0016 – La Lande du Pin, cadastrée AS 109.

48- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 19 0017– 1, chemin des Ajoncs d’Or, cadastrée ZK 679.

49- Certificat Individuel de bornage n° AL 022 136 19 0017 – 1 Chemin des Ajoncs d’Or, cadastrées XK 679.

50- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 19 J0018-3, rue Aristide Briand, cadastrée AD 126.

51- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 19 J0019- rue de Cornouaille, cadastrée ZL 755.

52- Arrêté municipal prescrivant la poursuite de l’exploitation de l’ERP Collège / Lycèe Saint-Joseph, suite à visite de la commission de sécurité le 17/01/2019.