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Conseil Municipal - 01. CRCM 2023 03 24 signé vcorrigé CM 20230428
Déliberation - Rapport de suivi des recommandations CRC 2024
Déliberation - Délibérations 20220408
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Albiez-Montrond.
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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
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en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Affiché
le
EM
ID
: 073-217300136-20220408-2022_DELIB_16-DE
flbiez
Commune
d'Albiez-Montrond
Page
! sur 1
DELIBERATION
N°
16
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
08
AVRIL
2022
— 20H00
Comptes
de
gestions
2021
- Budget
principal
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
HUIT
du
mois
d'avril
à vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la présidence
de
Monsieur
DIDIER
Jean,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
L'an
deux
mil vingt-deux,
le trente
et un
du
mois
de
mars.
Etaient
présents
les membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 10
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme.
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
M.
Bruno
RAMBAUD,
Adjoint
au
maire
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
M.
Alain
MOLLARET
M.
Pierre
PERSONNET,
Conseiller
Mme.
Solange
GRAND,
Maire
délégué
M.
Cédric
MARTIN,
Conseiller
M.
Alban
TRIVERO,
Conseiller
Etaient
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration(s)
le cas
échéant :
1
M.
Gilbert
NATURALE,
Adjoint
au
maire
donne
procuration
à
M.
Bruno
RAMBAUD,
Conseiller
Etaient
absent
non
excusé
: 0
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Alain
MOLLARET
Membres
en
exercice
: 10
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
le compte
de
gestion
2021
édité
par
Madame
la Trésorière.
Les résultats
de
l'exercice
2021
figurant
aux
états
Il-1 et 1-2
du
compte
de
gestion
sont
identiques
à ceux
du
compte
administratif.
Il'est proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
le Compte
de
Gestion
2021
du
budget
principal.
Le conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
le Compte
de
gestion
2021
du
budget
principal.
Vote
des
conseillers
Pour
10
X
X
x
X
x
x
x
x
X
X
Contre
0
Abstention
0
9
a
«
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2
N
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Z
ü
Fait et délibéré
en
séance,
NÉ
LARET.
Alan
Le 08
Avril
2022,
Albiez-Montrond,
Sénblaire
de.
Sccance_
AP
22
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93 - Fax
: 04
79
59 33
27
Courriel : mairie@albiez-montrond.fr
(| Monsieur le Maire IE]
DIDIER
Jean Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Affiché
le
ER
A
ID
: 073-217300136-20220408-2022_DELIB_17-DE
Albiez
Commune
d'Albiez-Montrond
Page
1 sur 1
DELIBERATION
N°
17
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
08
AVRIL
2022
— 20H00
Comptes
de
gestions
2021
- Budget
annexe
assainissement
L'an
deux
mil vingt-deux,
le huit
du
mois
d'avril
à vingt
heures,
se sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la présidence
de
Monsieur
DIDIER
Jean,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
L'an
deux
mil vingt-deux,
le trente
et un
du
mois
de
mars.
Etaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 10
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme.
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
M.
Bruno
RAMBAUD,
Adjoint
au
maire
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
M.
Alain
MOLLARET
M.
Pierre
PERSONNET,
Conseiller
Mme.
Solange
GRAND,
Maire
délégué
M.
Cédric
MARTIN,
Conseiller
M.
Alban
TRIVERO,
Conseiller
Etaient
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration(s)
le cas
échéant :
1
M.
Gilbert
NATURALE,
Adjoint
au
maire
donne
procuration
à M.
Bruno
RAMBAUD,
Conseiller
Etaient
absent
non
excusé
: 0
Secrétaire
de séance
: Monsieur
Alain
MOLLARET
Membres
en
exercice
: 10
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
le compte
de
gestion
2021
édité
par
Madame
la Trésorière.
Les
résultats
de
l’exercice
2021
figurant
aux
états
Il-1 et I1-2 du
compte
de
gestion
sont
identiques
à ceux
du
compte
administratif.
ILest
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
le Compte
de
Gestion
2021
du
budget
annexe
assainissement.
Le conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
le Compte
de gestion
2021
du
budget
annexe
assainissement.
Vote
des conseillers
Pour
10
X
X
x
x
x
X
x
X
x
X
Contre
0
Abstention
0
9
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5
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u
2
os
Fait et délibéré
en
séance,
(2. LARET.
À Ba:
ee
.
Sénilare
de
scéameo
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30 93 — Fax
: 04
79 59
33
27
Courriel : mairie@albiez-montrond.fr Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
AMichéte
LT
ID
: 073-217300136-20220408-2022_DELIB_18-DE
flhlez
Commune
d'Albiez-Montrond
Page
1 sur 1
DELIBERATION
N°18
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
08
AVRIL
2022
— 20H00
Comptes
de
gestions
2021
- Budget
annexe
CCAS
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le huit
du
mois
d'avril
à vingt
heures,
se sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ALBIEZ-MONTROND
sous
la présidence
de
Monsieur
DIDIER
Jean,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
L'an
deux
mil vingt-deux,
le trente
et un
du
mois
de
mars.
Etaient
présents
les membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 10
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme.
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
M.
Bruno
RAMBAUD,
Adjoint
au
maire
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
M.
Alain
MOLLARET
M.
Pierre
PERSONNET,
Conseiller
Mme.
Solange
GRAND,
Maire
délégué
M.
Cédric
MARTIN,
Conseiller
M.
Alban
TRIVERO,
Conseiller
Etaient
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration(s)
le cas
échéant
: 1
M.
Gilbert
NATURALE,
Adjoint
au
maire
donne
procuration
à M.
Bruno
RAMBAUD,
Conseiller
Etaient
absent
non
excusé
: 0
Secrétaire
de séance
: Monsieur
Alain
MOLLARET
Membres
en
exercice
: 10
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
le compte
de
gestion
2021
édité
par
Madame
la Trésorière.
Les
résultats
de
l'exercice
2021
figurant
aux états
1l-1 et 1-2
du
compte
de
gestion
sont
identiques
à ceux
du
compte
administratif.
ILest proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
le Compte
de
Gestion
2021
du
budget
annexe
CCAS.
Le conseil
municipal,
après
avoir délibéré,
approuve
le Compte
de
gestion
2021
du
budget
annexe
CCAS.
Vote des conseillers
Pour
10
X
x
X
x
x
x
X
X
X
x
Contre
0
Abstention
0
0
a
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É
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H
:
F
Z
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Fait et délibéré
en
séance,
Le
08
Avril
2022,
ontrond,
Holl
ARET.
A Bin
Seyelruere
À:
Scéamee.
Mile age
Monsieur le Maire
JS)
DIDIER
Jean
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu -73300 Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93 - Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel: mairie@albiez-montrond.fr Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Affiché
le
EM
4
ID : 073-217300136-20220408-2022_DELIB_19-DE
4
es
Commune
d'Albiez-Montrond
Page
! sur 1
DELIBERATION
N°19
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
08
AVRIL
2022
—
20H00
Comptes
de
gestions
2021
- Budget
annexe
Gite
de
la Villette
L'an
deux
mil vingt-deux,
le huit du
mois
d'avril
à vingt
heures,
se sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la présidence
de
Monsieur DIDIER
Jean,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
L'an
deux
mil vingt-deux,
le trente
et un
du
mois
de
mars.
Etaient
présents
les membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 10
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme.
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
M.
Bruno
RAMBAUD,
Adjoint
au
maire
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
M.
Alain
MOLLARET
M.
Pierre
PERSONNET,
Conseiller
Mme.
Solange
GRAND,
Maire
délégué
M.
Cédric
MARTIN,
Conseiller
M.
Alban
TRIVERO,
Conseiller
Etaient
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration(s)
le cas
échéant
: 1
M.
Gilbert
NATURALE,
Adjoint
au
maire
donne
procuration
à
M.
Bruno
RAMBAUD,
Conseiller
Etaient
absent
non
excusé
: 0
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Alain
MOLLARET
Membres
en
exercice
: 10
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
le compte
de gestion
2021
édité
par
Madame
la Trésorière.
Les
résultats
de
l’exercice
2021
figurant
aux
états
Il-1 et
11-2 du
compte
de gestion
sont
identiques
à ceux
du
compte
administratif.
Ilest
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
le Compte
de
Gestion
2021
du
budget
annexe
Gite
de
la Villette.
Le conseil
municipal,
après
avoir délibéré,
approuve
le Compte
de
gestion
2021
du
budget
annexe
Gite
de
la Villette.
Vote des conseillers
Pour
10
X
x
x
x
X
x
X
X
Xx
X
Contre
(Q
Abstention
0
9
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EL
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5
eo
Fait
et délibéré
en
séance,
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RRAET.
À
in
Le 08
Avril
2022, Monsieur le Maire
sénilètre
de
SCeance.
DIDIER
Jean
er ee, Mairie d'Albiez-Montrond
- Chef-ieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79 59
30 93 — Fax
: 04
79 59 33
27 Courriel : mairie@albiez-montrond.fr Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Affiché
le
ER
Î
4
ID
: 073-217300136-20220408-2022_DELIB_20-DE
fltlez
Commune
d'Albiez-Montrond
Page ! sur 1
DELIBERATION
N°20
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
08
AVRIL
2022
—
20H00
Comptes
de
gestions
2021
- Budget
annexe
remontées
mécaniques
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le huit
du
mois
d'avril
à vingt
heures,
se sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la présidence
de
Monsieur DIDIER
Jean,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
L'an
deux
mil vingt-deux,
le trente
et un
du
mois
de
mars.
Etaient
présents
les membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 10
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme.
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
M.
Bruno
RAMBAUD,
Adjoint
au
maire
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
M.
Alain
MOLLARET
M.
Pierre
PERSONNET,
Conseiller
Mme.
Solange
GRAND,
Maire
délégué
M.
Cédric
MARTIN,
Conseiller
M. Alban
TRIVERO,
Conseiller
Etaient
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration(s)
le cas
échéant
: 1
M.
Gilbert
NATURALE,
Adjoint
au
maire
donne
procuration
à
M.
Bruno
RAMBAUD,
Conseiller
Etaient
absent
non
excusé
: 0
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Alain
MOLLARET
Membres
en
exercice
: 10
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
le compte
de
gestion
2021
édité
par
Madame
la Trésorière.
Les
résultats
de
l'exercice
2021
figurant
aux
états
Il-1 et 1-2
du
compte
de
gestion
sont
identiques
à ceux
du
compte
administratif.
Ilest
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
le Compte
de
Gestion
2021
du
budget
annexe
remontées
mécaniques.
Le conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
le Compte
de
gestion
2021
du
budget
annexe
remontées
mécaniques.
Vote
des conseillers
Pour
10
X
x
X
x
x
x
X
X
x
x
Contre
0
Abstention
0
Q
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Fait et délibéré
en
séance,
roll
ARET.
A
un
Le 08 Avril 2022,
Sécrèlèure
F3
Sceance.
ht
Monsieur le Maire
DIDIER
Jean
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300 Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79 59
30
93 — Fax
: 04
79 59
33
27 Courriel : mairie@albiez-montrond.fr Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Afichée
ET
ID
: 073-217300136-20220408-2022_DELIB_21-DE
flblez
Commune
d'Albiez-Montrond
Page T
sur 2
DELIBERATION
N°
21
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
08
AVRIL
2022
— 20H00
Vote
du
compte
administratif
2021
- Budget
principal
L'an
deux
mil vingt-deux,
le huit
du
mois
d'avril
à vingt
heures,
se sont
réunis,
en
Mairie
d'Albiez-Montrond,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la présidence
de
Monsieur DIDIER
Jean,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
L'an
deux
mil vingt-deux,
le trente
et un
du
mois
de
mars.
Etaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 10
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme.
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
M.
Bruno
RAMBAUD,
Adjoint
au
maire
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
M.
Alain
MOLLARET
M.
Pierre
PERSONNET,
Conseiller
Mme.
Solange
GRAND,
Maire
délégué
M.
Cédric
MARTIN,
Conseiller
M.
Alban
TRIVERO,
Conseiller
Etaient
absent
excusé
formulant
procuration
le cas
échéant
: 1
M.
Gilbert
NATURALE,
Adjoint
au
maire
donne
procuration
à M.
Bruno
RAMBAUD,
Conseiller
Etaient
absent
non
excusé
: 0
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Alain
MOLLARET
Membres
en
exercice
: 10
Le Compte
Administratif reprend
l’ensemble
des
réalisations
dans
la limite des crédits du
Budget
Primitif et des décisions
modificatives
d'un
même
exercice.
Son
résultat
reflète
la gestion
des
finances
de
la Commune
de
l'exercice
2021.
Monsieur
le
Maire
présente
le
compte
administratif
2021
ainsi
que
ses
résultats
identiques
à
ceux
du
compte
de
gestion
précédemment
proposé.
Les
opérations
de
l'exercice
2021
font
ressortir
les résultats
suivants
:
l
'RINCIPAL
Recettes
de
fonctionnement
2 553
213,26
Dépenses
de
fonctionnement
2454
442,16
Solde
de
fonctionnement
2021
98
771,10
Reprise
Excédent
2020
628
214,41
= 726985 500]
Recettes
d'investissement
937
386,57
Dépenses
d'investissement
525
989,17
Solde
d'investissement
2021
411
397,40
Reprise
Déficit 2020
-292
949,62
RESULTAT
d'investissement
118
447,78
|
2021
Le Maire
ayant
exposé,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'approbation
du
compte
de
gestion,
Monsieur
NATURALE
adjoint
aux
finances
demande
à monsieur
le maire
de
bien
vouloir sortir
de
la salle pour
procéder
aux
votes.
Meirie d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300 Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30 93 - Fax
: 04
79
59 33 27
Courriel : mairie@albiez-montrond.fr Envoyé
en
préfecture
le 14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Affiché
le
ES
PR
ID :
073-217300136-20220408-2022_DELIB_21-DE
(0
lea
Commune
d’Albiez-Montrond
Page
2 sur 2
IlLest proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
le Compte
Administratif
2021
du
budget
principal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
APPROUVE
le Compte
Administratif
2021
du
budget
principal.
Vote
des
conseillers
Pour
9
X
X
X
X
X
X
X
*
X
Contre
0
Abstention
À
X
E
es)
<
O
2.
U
ne
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E
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8
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£
6
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5
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2
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o
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5
8
&
£
£
=
Nu
wi
2
Fait et délibéré
en
séance,
RRLRRET,
MERS
…
Sécnelre
de
Scekence
2
}
Monsieur
le Maire
DIDIER
Jean
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300 Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93 - Fax
: 04
79
59 33
27
Courriel : mairie@albiez-montrond.fr Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
ê
$
V à
Affiché
le
EM
ID : 073-217300136-20220408-2022_DELIB_22-DE
flbiez
Commune
d'Albiez-Montrond
Page
T sur
2
pic
DELIBERATION
N°22
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
08
AVRIL
2022
—
20H00
Vote
du
compte
administratif
2021
- Budget
annexe
Assainissement
L'an
deux
mil vingt-deux,
le huit
du
mois
d’avril
à vingt
heures,
se sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la présidence
de
Monsieur
DIDIER
Jean,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
L'an
deux
mil vingt-deux,
le trente
et un
du
mois
de
mars.
Etaient
présents
les membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 10
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme.
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
M.
Bruno
RAMBAUD,
Adjoint
au
maire
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
M.
Alain
MOLLARET
M.
Pierre
PERSONNET,
Conseiller
Mme.
Solange
GRAND,
Maire
délégué
M.
Cédric
MARTIN,
Conseiller
M.
Alban
TRIVERO,
Conseiller
Etaient
absent
excusé
formulant
procuration
le cas
échéant
: 1
M.
Gilbert
NATURALE,
Adjoint
au
maire
donne
procuration
à M.
Bruno
RAMBAUD,
Conseiller
Etaient
absent
non
excusé
: 0
Secrétaire
de séance
: Monsieur
Alain
MOLLARET
Membres
en
exercice
: 10
Le Compte
Administratif
reprend
l’ensemble
des
réalisations
dans
la limite des crédits du
Budget
Primitif et des
décisions
modificatives
d’un
même
exercice.
Son
résultat
reflète
la gestion
des
finances
de
la Commune
de
l'exercice
2021.
Monsieur
le
Maire
présente
le
compte
administratif
2021
ainsi
que
ses
résultats
identiques
à
ceux
du
compte
de
gestion
précédemment
proposé.
Les résultats
2021
sont
arrêtés
comme
suit :
BUDGETASSAINISSEMENN)
CAY021)
Recettes
de
fonctionnement
273
200,07
Dépenses
de
fonctionnement
273
200,07
Solde
de fonctionnement
2021
0
Reprise
Excédent
2020
0
RES
SR
SERRES)
Recettes
d'investissement
348
147,03
Dépenses
d'investissement
526
301,31
Solde
d'investissement
2021
-178
154,28
Reprise
Excédent
2020
80
612,11
Le
Maire
ayant
exposé,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'approbation
du
compte
de
gestion,
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30 93 — Fax
: 04
79
59 33
27
Courriel : mairie@albiez-montrond.fr fltlez
Commune
d'Albiez-Montrond
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Affiché
le
ID
: 073-217300136-20220408-2022_DELIB_22-DE
Page
2 sur 2
Monsieur
NATURALE
adjoint
aux
finances
demande
à monsieur
le
maire
de
bien
vouloir
sortir
de
la
salle
pour
procéder
aux
votes.
ILest
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
le
Compte
Administratif
2021
du
Budget
annexe
assainissement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
APPROUVE
le Compte
Administratif
2021
du
Budget
annexe
assainissement.
Vote
des
conseillers
Pour
9
X
X
X
X
x
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
1
X
FE
ea
<
Oo
DE
0]
2
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ms
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2
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J
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9
©
N
sl
Ë
£
mo
HollARET.
AlAi4y
Sécu
Lure
dk.
Sean.
Ale
Fait et délibéré
en
séance,
Le
08
Avril
2022,
Albiez-Montrond,
V2
Monsieur
le
Maire
HE)
DIDIER
Jean
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
:04
79
59
30
93
— Fax
:04
79
59 33
27
Courriel
:mairie@albiez-montrond.fr Envoyé
en
préfecture
le 14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 14/04/2022
Afichôe
ET
ID :
073-217300136-20220408-2022_DELIB_232-DE
Albiez
Commune
d'Albiez-Montrond
Page
T sur?
DELIBERATION
N°23
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
08
AVRIL
2022
—
20H00
Vote
du
compte
administratif
2021
- Budget
annexe
CCAS
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
huit
du
mois
d'avril
à vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
DIDIER
Jean,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
trente
et
un
du
mois
de
mars.
Etaient
présents
les membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 10
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme.
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
M.
Bruno
RAMBAUD,
Adjoint
au
maire
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
M.
Alain
MOLLARET
M.
Pierre
PERSONNET,
Conseiller
Mme.
Solange
GRAND,
Maire
délégué
M.
Cédric
MARTIN,
Conseiller
M.
Alban
TRIVERO,
Conseiller
Etaient
absent
excusé
formulant
procuration
le cas
échéant
: 1
M.
Gilbert
NATURALE,
Adjoint
au
maire
donne
procuration
à M.
Bruno
RAMBAUD,
Conseiller
Etaient
absent
non
excusé
: 0
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Alain
MOLLARET
Membres
en
exercice
: 10
Le Compte
Administratif
reprend
l’ensemble
des réalisations
dans
la limite des
crédits
du
Budget
Primitif et des décisions
modificatives
d'un
même
exercice.
Son
résultat
reflète
la gestion
des
finances
de
la Commune
de
l'exercice
2021.
Monsieur
le
Maire
présente
le
compte
administratif
2021
ainsi
que
ses
résultats
identiques
à
ceux
du
compte
de
gestion
précédemment
proposé.
Les résultats
sont
arrêtés
comme
suit :
BUDGETICCAS)
GAY2021!
Recettes
de
fonctionnement
165
646,37
Dépenses
de
fonctionnement
165
646,37
Solde
de fonctionnement
2021
0
Reprise
Déficit
2020
0
Recettes
d'investissement
Dépenses
d'investissement
Solde
d'investissement
2021
Reprise
Résultat
2020
olcis ©
DEICLOTURE?20
Le
Maire
ayant
exposé,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'approbation
du
compte
de
gestion,
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
:04
79
59
30
93
—
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
:maine@albiez-montrond.fr Envoyé
en
préfecture
le 14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
ee
EM
!
l
4
ID
:073-217300136-20220408-2022_DELIB_232-DE
#l
Riez
Commune
d'Albiez-Montrond
Page
2 sur
2
Monsieur
NATURALE
adjoint
aux
finances
demande
à monsieur
le
maire
de
bien
vouloir
sortir
de
la
salle
pour
procéder
aux votes.
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
le
Compte
Administratif
2021
du
Budget
CCAS.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
APPROUVE
le Compte
Administratif
2021
du
Budget
CCAS.
Vote
des
conseillers
Pour
9
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
1
X
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2
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Ê
&
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&
E
SN
wi
F
£
Fait
et délibéré
en
séance,
fHlLARET.
ALA
(A
Le 08
Avril
2022,
Sécrfècre
de
Sceance
Monsieur le Maire
DIDIER
Jean
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
:04
79
59
30
93
—
Fax
:04
79
59
33
27
Courriel
:mairie@albiez-montrond.fr Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Affiché
le
EM
1D
: 073-217300136-20220408-2022_DELIB_24-DE
fltiez
Commune
d'Albiez-Montrond
Page T
sur 2
DELIBERATION
N°24
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
08
AVRIL
2022
— 20H00
Vote
du
compte
administratif
2021
- Budget
annexe
Gite
de
la Villette
L'an
deux
mil vingt-deux,
le huit
du
mois
d'avril
à vingt
heures,
se sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la présidence
de
Monsieur
DIDIER
Jean,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
L'an
deux
mil vingt-deux,
le trente
et un
du
mois
de
mars.
Etaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 10
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme.
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
M.
Bruno
RAMBAUD,
Adjoint
au
maire
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
M.
Alain
MOLLARET
M.
Pierre
PERSONNET,
Conseiller
Mme.
Solange
GRAND,
Maire
délégué
M.
Cédric
MARTIN,
Conseiller
M.
Alban
TRIVERO,
Conseiller
Etaient
absent
excusé
formulant
procuration
le cas
échéant
: 1
M.
Gilbert
NATURALE,
Adjoint
au
maire
donne
procuration
à M.
Bruno
RAMBAUD,
Conseiller
Etaient
absent
non
excusé
: 0
Secrétaire
de séance
: Monsieur
Alain
MOLLARET
Membres
en
exercice
: 10
Le Compte
Administratif reprend
l’ensemble
des réalisations
dans
la limite des crédits du
Budget
Primitif et des décisions
modificatives
d’un
même
exercice.
Son
résultat
reflète
la gestion
des
finances
de
la Commune
de
l'exercice
2021.
Monsieur
le
Maire
présente
le
compte
administratif
2021
ainsi
que
ses
résultats
identiques
à
ceux
du
compte
de
gestion
précédemment
proposé.
Les
résultats
sont
arrêtés
comme
suit :
|
BÜUDGETIGITEDELAVILLETTE
GA2021
|
| | Recettes
de
fonctionnement
1333,33
Dépenses
de
fonctionnement
1333,33
Solde
de
fonctionnement
2021
0
Recettes
d'investissement
0
Dépenses
d'investissement
0
Solde
d'investissement
2020
0
Reprise
Résultat
2019
0
(ESULTA Le Maire
ayant
exposé,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'approbation
du
compte
de
gestion,
Mairie d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Aibiez-Montrond
Tel.
: 04
79 59 30
93 — Fax
: 04
79
59 33
27
Courriel : mairie@albiez-montrond.fr Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Affiché
le
ES
ÿ
A
ID
: 073-217300136-20220408-2022_DELIB_24-DE
Albiez
Commune
d'Albiez-Montrond
Page
2 sur 2
Monsieur
NATURALE
adjoint
aux
finances
demande
à monsieur
le maire
de
bien
vouloir
sortir
de
la salle
pour
procéder
aux
votes.
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
le Compte
Administratif
2021
du
Budget
Gite
de
la Villette.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE :
APPROUVE
le Compte
Administratif
2021
du
Budget
Gite
de
la Villette.
Vote
des
conseillers
Pour
9
x
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
1
X
E
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2.
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2
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È
N
w
£
Fait et délibéré
en
séance,
[RLLARET.
ALAÏN
Le 08
Avril
2022,
Albiez-Montrond,
Génifèire
ol
Scéance_
Mile
£
Monsieur le Maire
DIDIER
Jean
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
— Fax
: 04
79
59 33
27
Courriel : mairie@albiez-montrond.fr Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
ER
Affiché
le
ID
: 073-217300136-20220408-2022_DELIB_25-DE
Alblez
Commune
d'Albiez-Montrond
Page
T sur?
DELIBERATION
N°25
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
08
AVRIL
2022
—
20H00
Vote
du
compte
administratif
2021
- Budget
annexe
DSP
Albiez
domaine
skiable
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
huit
du
mois
d'avril
à vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d'Albiez-Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
DIDIER
Jean,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
trente
et
un
du
mois
de
mars.
Etaient
présents
les membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 10
M. Jean
DIDIER,
Maire
Mme.
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
M.
Bruno
RAMBAUD,
Adjoint
au maire
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
M.
Alain
MOLLARET
M.
Pierre
PERSONNET,
Conseiller
Mme.
Solange
GRAND,
Maire
délégué
M.
Cédric
MARTIN,
Conseiller
M.
Alban
TRIVERO,
Conseiller
Etaient
absent
excusé
formulant
procuration
le cas
échéant
: 1
M.
Gilbert
NATURALE,
Adjoint
au maire
donne
procuration
à M.
Bruno
RAMBAUD,
Conseiller
Etaient
absent
non
excusé
: 0
Secrétaire
de séance
: Monsieur
Alain
MOLLARET
Membres
en
exercice
: 10
Le Compte
Administratif
reprend
l’ensemble
des
réalisations
dans
la limite des crédits
du
Budget
Primitif et des
décisions
modificatives
d’un
même
exercice.
Son
résultat
reflète
la gestion
des
finances
de
la Commune
de
l’exercice
2021.
Monsieur
le
Maire
présente
le
compte
administratif
2021
ainsi
que
ses
résultats
identiques
à
ceux
du
compte
de
gestion
précédemment
proposé.
Les
résultats
sont
arrêtés
comme
suit
:
BÜUDGETIDSP/AUBIEZDOMAINEISKIABLE
(CA202/1
Recettes
de
fonctionnement
1 260
949,44
Dépenses
de
fonctionnement
1333
713,45
Solde
de
fonctionnement
2021
-72
764,01
72 456.37
Recettes
d'investissement
Dépenses
d'investissement
Solde
d'investissement
2021
0
0
0 0
*307/64)
Reprise
Résultat
202
RESULTATAVTE Le Maire
ayant
exposé,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
l'approbation
du
compte
de gestion,
Monsieur
NATURALE
adjoint
aux
finances
demande
à monsieur
le
maire
de
bien
vouloir
sortir
de
la
salle
pour
procéder
aux
votes.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
:04
79
59
30 93
—
Fax
:04
79
59 33
27
Courriel
:maiñe@albiez-montrond.fr Envoyé
en
préfecture
le 14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Affiché
le
(ss
ID
: 073-217300136-20220408-2022_DELIB_25-DE
Commune
d'Albiez-Montrond
Page
2 sur 2
IlLest
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
le Compte
Administratif
2021
du
Budget
DSP
Albiez
domaine
skiable.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
APPROUVE
le Compte
Administratif
2021
du
Budget
DSP
Albiez
domaine
skiable.
Vote
des
conseillers
Pour
9
x
X
X
X
X
x
X
x
X
Contre
0
Abstention
1
X DIDIER. J
GRAND.S
RAMBAUD. B
GIRARD.F
MOLLARET.A
CHAIX.E
PERSONNET.P
TRIVERO.A
NATURALE.G
BIZEL-BIZELLOT|
C
Fait
et
délibéré
en
séance,
ol
À
RET.
ALAIW
Le 08
Avril 2022,
Albiez-Montrond,
nées.
de
Séumee.
Alu Mairie d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
— Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel : mairie@albiez-montrond.fr Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Affiché
le
En
ID
: 073-217300136-20220408-2022_DELIB_26-DE
LA
lies
Commune
d'Albiez-Montrond
Page T sur2
DELIBERATION
N°26
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
08
AVRIL
2021
—
20H00
Budget
principal
— Affectation
des
résultats
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
huit
du
mois
d'avril
à vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
DIDIER
Jean,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
trente
et
un
du
mois
de
mars.
Etaient
présents
les membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 10
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme.
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
M.
Bruno
RAMBAUD,
Adjoint
au
maire
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
M.
Alain
MOLLARET
M.
Pierre
PERSONNET,
Conseiller
Mme.
Solange
GRAND,
Maire
délégué
M.
Cédric
MARTIN,
Conseiller
M. Alban
TRIVERO,
Conseiller
Etaient
absent
excusé
formulant
procuration
le cas
échéant
: 1
M.
Gilbert
NATURALE,
Adjoint
au
maire
donne
procuration
à M.
Bruno
RAMBAUD,
Conseiller
Etaient
absent
non
excusé
: O
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Alain
MOLLARET
Membres
en
exercice
: 10
Considérant
par ailleurs
les résultats
du
compte
administratif
2021
ci-dessous,
RINCIPAL
Recettes
de
fonctionnement
2553
213,26
Dépenses
de
fonctionnement
2454
442,16
Solde
de
fonctionnement
2021
98
771,10
Reprise
Excédent
2020
628
214,41
Recettes
d'investissement
937
386,57
Dépenses
d'investissement
525
989,17
Solde
d'investissement
2021
411
397,40
Reprise
Déficit
2020
-292
949,62
RESULTAT
d'investissement
118
447,78
Après
avoir examiné
ces
résultats,
constatant
qu'ils
font
apparaître
un
déficit
dans
la section
d'investissement,
Monsieur
le Maire
propose
d’affecter
les résultats
comme
suit au
budget
primitif 2022
:
"118
447,78
€ au
compte
001
excédent
reporté
- Recette
d'investissement,
"
726
985,51
€ au
compte
002
excédent
reporté
— Recette
de
fonctionnement.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'approbation
du
compte
de gestion
et le vote
du
compte
administratif
Ilest proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l'affectation
des
résultats
2021
au
budget
primitif 2022
comme
suit
:
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30 93 - Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel : mairie@albiez-montrond.fr lez
Commune
d'Albiez-Montrond
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Affiché
le
ID
: 073-217300136-20220408-2022_DELIB_26-DE
fe
Page
2 sur
2
"118
447,78
€
au
compte
001
excédent
reporté
- Recette
d'investissement,
"726
985,51
€
au
compte
002
excédent
reporté
—
Recette
de
fonctionnement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
APPROUVE
cette
affectation
pour
le
budget
principal.
Vote
des
conseillers
Pour
10
*X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
=
eo
<
de
o
=
mn
a
&
É
3
u
b
<
ui
œ
a
9
a
w
u
<
Z
Q
el
ui
Z
«
œ
S
£
Z
g
&
ô
S
ë
£
3
|5
£
6
>
P
5
[6
[5
|6
|S
lé
SE
|É
|3
&
2
à
2
S
Fait
et
délibéré
en
séance,
FolLRRET.
ALAIN
Le
08 Avril
2022, ontrond,
Se
crofètre
de
Seceance
Monsieur
le
Maire
DIDIER
Jean
élu Mairie d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300 Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79 59
30 93
- Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel : mairie@albiez-montrond.fr Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Afiché le
La
1D
: 073-217300136-20220408-2022_DELIB_27-DE
fltlez
Commune
d'Albiez-Montrond
Page T sur 2
DELIBERATION
N°27
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
08
AVRIL
2022
—
20H00
Budget
annexe
assainissement
-— Affectation
des
résultats
L'an
deux
mil vingt-deux,
le huit du
mois
d'avril
à vingt
heures,
se sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la présidence
de
Monsieur
DIDIER
Jean,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le trente
et
un
du
mois
de
mars.
Etaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 10
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme.
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
M.
Bruno
RAMBAUD,
Adjoint
au
maire
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
M.
Alain
MOLLARET
M.
Pierre
PERSONNET,
Conseiller
Mme.
Solange
GRAND,
Maire
délégué
M.
Cédric
MARTIN,
Conseiller
M.
Alban
TRIVERO,
Conseiller
Etaient
absent
excusé
formulant
procuration
le cas
échéant :
1
M.
Gilbert
NATURALE,
Adjoint
au
maire
donne
procuration
à
M.
Bruno
RAMBAUD,
Conseiller
Etaient
absent
non
excusé
: 0
Secrétaire
de
séance
: Monsieur Alain
MOLLARET
Membres
en exercice
: 10
Considérant
par
ailleurs
les résultats
du
compte
administratif
2021
ci-dessous,
BUDGETYASSAINISSEMENT)
GAY2021:
Recettes
de
fonctionnement
273
200,07
Dépenses
de
fonctionnement
273
200,07
Solde
de
fonctionnement
2021
0 0
Eh]
Recettes
d'investissement
348
147,03
Dépenses
d'investissement
526
301,31
Solde
d'investissement
2021
-178
154,28
Reprise
Excédent
2020
80
612,11
Après
avoir examiné
ces
résultats,
constatant
qu'ils
font
apparaître
un
excédent
dans
la section
de
fonctionnement
et
un
déficit dans
la section
d'investissement,
Monsieur
le Maire
propose
d'affecter
les
résultats
comme
suit au
budget
primitif 2022
:
"97
542,17€
au
compte
001
« déficit d'investissement
reporté
» Dépense
d'investissement
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'approbation
du
compte
de
gestion
et le vote
du
compte
administratif
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l'affectation
des
résultats
2021
du
budget
primitif
2022
comme
suit
:
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30 93 — Fax
: 04
79
59 33
27
Courriel: mairie@albiez-montrond.fr Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Affiché
le
CET
ID
: 073-217300136-20220408-2022_DELIB_27-DE
Page
2 sur 2
"97
542,17€
au
compte
001
« déficit
d'investissement
reporté
» Dépense
d'investissement
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE :
APPROUVE
cette
affectation
pour
le
budget
annexe
assainissement.
Vote
des
conseillers
Pour
10
x
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
=
a.
a
<
O
:
OU
_
ä
.
u
es
<«
i
œ
a
s
a
B
Hi
5
©
5
ui
Z
«
œ
<
N
&
&
Z
é
&
a
£
=
£
=]
%
T
a
2
P
a
ü
2
ü
o
n
ü
&
#
E
&
=
5
ni
Z
Ne
LL
Fait et délibéré
en
séance,
©
A
œ
ET
5
Le
08
Avril
2022,
À
ê
AC
Albiez-Montrond,
Sec
Bite.
ele
Seéeance_
Monsieur le Maire
DIDIER
Jean
hill Mairie d'Albiez-Montrond - Chef-lieu
-73300 Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30 93
— Fax
: 04
79
59 33
27
Courriel : mairie@albiez-montrond.fr a
flblez
Commune
d'Albiez-Montrond
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Affiché
le
ER
ID
: 073-217300136-20220408-2022_DELIB_28-DE
Page T
sur 2
DELIBERATION
N°
28
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
08
AVRIL
2022
—
20H00
Budget
DSP
Albiez
domaine
skiable — Affectation
des
résultats
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le huit
du
mois
d'avril
à vingt
heures,
se sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ALBIEZ-MONTROND
sous
la présidence
de
Monsieur
DIDIER
Jean,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
L'an
deux
mil vingt-deux,
le trente
et un
du
mois
de
mars.
Etaient
présents
les membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 10
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme.
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
M.
Bruno
RAMBAUD,
Adjoint
au
maire
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
M.
Alain
MOLLARET
M.
Pierre
PERSONNET,
Conseiller
Mme.
Solange
GRAND,
Maire
délégué
M.
Cédric
MARTIN,
Conseiller
M.
Alban
TRIVERO,
Conseiller
Etaient
absent
excusé
formulant
procuration
le cas
échéant
: 1
M.
Gilbert
NATURALE,
Adjoint
au
maire
donne
procuration
à M.
Bruno
RAMBAUD,
Conseiller
Etaient
absent
non
excusé
: 0
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Alain
MOLLARET
Membres
en
exercice
: 10
Considérant
par
ailleurs
les
résultats
du
compte
administratif 2021
ci-dessous,
BUDGETIDSP/ALBI
MINE
ITS
CAY021
Recettes
de
fonctionnement
1260
949,44
Dépenses
de
fonctionnement
1333
713,45
Solde
de
fonctionnement
2021
-72
764,01
Reprise
Excédent
2020
72
456.37
LTATIUENONEHENNEMENt
url
Recettes
d'investissement
46
399
Dépenses
d'investissement
46
399
Solde
d'investissement
2021
0
Reprise
Résultat
2020
0
Après
avoir examiné
ces
résultats,
constatant
qu'ils
font
apparaître
un
excédent
dans
la section
de
fonctionnement,
Monsieur
le Maire
propose
d’affecter
les résultats
comme
suit au
budget
primitif
2022
:
"___307,64€
au
compte
002
«
Déficit de
fonctionnement
reporté
» Dépense
de
fonctionnement
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'approbation
du
compte
de
gestion
et le vote
du
compte
administratif
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l'affectation
des
résultats
2021
du
budget
primitif 2022
comme
suit
:
"
_307,64€
au
compte
002
«
Déficit
de
fonctionnement
reporté
» Dépense
de
fonctionnement
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel. : 04
79
59
30
93 — Fax
: 04
79
59 33
27
Courriel : mairie@albiez-montrond.fr PR
Commune
d'Albiez-Montrond
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Affiché
le
ID
: 073-217300136-20220408-2022_DELIB_28-DE
Ale
s
Page
2 sur
2
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
APPROUVE
cette
affectation
pour
le
budget
annexe
DSP
Albiez
domaine
skiable.
Vote
des
conseillers
Pour
10
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
E
a.
a
<
:
OU
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a
a
2o
GE
2
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Z
9
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=
«
œ
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So
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ë
3
£
G
>
P
a
(G]
2
ü
©
mu
o
ee
Ë
<
£
È
ù
nu
2
Fait
et délibéré
en
séance,
[O/LARET.
REAÎN
Le
08 Avril 2022,
Scuhue
ce
éme
las?
Albiez-Montrond,
Monsieur
le Maire
DIDIER
Jean
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Aibiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel : mairñie@albiez-montrond.fr Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
TT
Affiché
le
ID
: 073-217300136-20220408-2022_DELIB_29-DE
Alblez
Commune
d'Albiez-Montrond
Page T sur 2
DELIBERATION
N°29
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
08
AVRIL
2022
—
20H00
Budget
principal
- Vote
du
budget
primitif
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le huit
du
mois
d'avril
à vingt
heures,
se sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la présidence
de
Monsieur
DIDIER
Jean,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
L'an
deux
mil vingt-deux,
le trente
et un
du
mois
de
mars.
Etaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 10
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme.
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
M.
Bruno
RAMBAUD,
Adjoint
au
maire
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
M.
Alain
MOLLARET
M.
Pierre
PERSONNET,
Conseiller
Mme.
Solange
GRAND,
Maire
délégué
M.
Cédric
MARTIN,
Conseiller
M.
Alban
TRIVERO,
Conseiller
Etaient
absent
excusé
formulant
procuration
le cas
échéant
: 1
M.
Gilbert
NATURALE,
Adjoint
au
maire
donne
procuration
à
M.
Bruno
RAMBAUD,
Conseiller
Etaient
absent
non
excusé
: 0
Secrétaire
de séance
: Monsieur
Alain
MOLLARET
Membres
en
exercice
: 10
Considérant
le tableau
présentant
le budget
principal
primitif 2022
avec
le détail
par
chapitres,
ALBIEZ-MONTROND
- PROJET
BUDGET
PRIMITIF
2022
- COMMUNE
[
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
]
[
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
oté
20
BP20
s à caractère
général
538
650,00
577
850,00
70
Produits
des
services
206 600,00
335 300,00
de
personnel
625
633
73
Impôtsettaxes
1359
771,00
1551385,00
Atténuations
de
111 000,00
896!
74
Dotations,
subventions
et
participations
240 830,00
95
027,00
Autres
852
814,70
1127
013
Atténuations
de
charges
20 000,00
Frais
financiers
183
72
75
Autres
produits
de
gestion
courante
89956,37
17 500,00
s exce)
1
101
76
Produits
financiers
6 800,00
6 000,00
13
11049,70
77
[Produits exceptionnels
6 000,00
5 000,00
[
TOTAL
DEPENSES
REELLES
[2326
149,98
| 2613 707,00 |
[
TOTAL RECETTES REELLES
[1929
957,37
[ 2010212,00
|
023
Virement
à la section
d'investissement
142 021,80
33490,51
042
[Opérations
d'ordre
90
000,00
90 000,00
[042
[Opérations
d'ordre
[
TOTAL DÉPENSES
D'ORDRE
[
23202180
|
12345051 |
[
TOTAL
RECETTES ORDRE
[000
|
200
|
[co
[étiatreporté
I
I
]
[oo2__
[excédent reporté
[onu
|
726985 |
[-
TOTAL
FONCTIONNEMENT
L2ss8171,78
| 27371975:
|
[
TOTAL FONCTIONNEMENT
[25581718
| 2737
197,51
|
[
RESULTAT DE FONCTIONNNEMENT
0,00
0,00
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30 93 - Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel : mairie@albiez-montrond.fr flbiez
Commune
d’Albiez-Montrond
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Affiché
le
EM
ID
: 073-217300136-20220408-2022_DELIB_29-DE
Page
2 sur
2
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
etdettes
en
écritures de
versées
l
Immobilisations Immobilisations
en cours
Autres
immobilisations
financières
43 30 51
Îles
79
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Dotations et réserves Af! Sul
de
d'
ltat
etdettes
ons
Iles
ons en cours
13 5
Immobil
I
TOTAL
DÉPENSES
REELLES
[50562180
[|
69659186 |
[
TOTAL RECETTES
REELLES
[_
30654962
|
19465357
|
[040
opérations
d'ordre
[021
[Virement
de la
section
de
fonctionnement
142 021,80
33
490,51
[041
[Opérations
d'ordres
à l'intérieur de la
secti
9460,93
[024
Produits
de
cessions
d'immobilisations
260 000,00
260 000,00
[040
Opérations
d'ordre
entre
sections
90 000,00
90 000,00
[041
Opérations
d'ordres
à l'intérieur
de
la sectii
9460,93
[
TOTAL
DÉPENSES
D'ORDRE
]
946093
[
oo
|
TOTAL
RECETTES ORDRE
501482,73 |
383 490,51
[oo
[pétiatreporté
[
29294962
]
]
[___1lexcédent reporté
I
L_uswmszs
]
[
TOTAL
INVESTISSEMENT
[_
30803235
|
69659186
|
[
TOTAL
INVESTISSEMENT
]
20803235
|
69659186
|
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
0,00
0,00
RESULTAT
DE CLÔTURE
[os
]
0,00
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
le budget
principal
primitif 2022
qui
s’équilibre
comme
suit
:
PROPOSITION
BP
2022
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
2737197,51€
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
2737197,51€
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
696
591,86
€
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
696
591,86
€
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
2 voix
contre
(Alban
TRIVERO
et Bruno
RAMBAUD),
2 abstentions
(Gilbert
NATURALE
et Cyril
BIZEL-BIZELLOT)
et 6 pour
(le reste
du
conseil
municipal).
Adopte
le budget
principal
primitif 2022
qui
s’équilibre
comme
suit :
2 558
171,78
€ en
fonctionnement
696
591,86
€ en
investissement
Vote
des
conseillers
Pour
X
X
X
X
X
X
Contre
2
X
x
Abstention
2
X
X
E
eo
co
<
O
:
Oo
=
A
a
rl
Ë
=
Lu
b
<
ui
dé
a
3
a
œ
u
x
Z
Q
ui
Z
x
œ
<
So
2
Z
Wu
£
5
S
g
&
3
“
à
6
S
Ë
G
Oo
©
e]
&
&
?
5 |
di
Ë
£
Fait
et
délibéré
en
séance,
Le
08
Avril
2022,
Albiez-Montrond,
Monsieur
lo Maire
DIDIER
Jean {its
Commune
d'Albiez-Montrond
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Miche
ke
ID
: 073-217300136-20220408-2022_DELIB_30-DE
Page T
sur
7
DELIBERATION
N°30
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
08
AVRIL
2022
—
20H00
Budget
annexe
assainissement
- Vote
du
budget
primitif
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
huit
du
mois
d'avril
à vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la présidence
de
Monsieur DIDIER
Jean,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le trente
et un
du
mois
de
mars.
Etaient
présents
les membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 10
M.
Jean
DIDIER,
Maire
M.
Bruno
RAMBAUD,
Adjoint
au
maire
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
M.
Pierre
PERSONNET,
Conseiller
M.
Cédric
MARTIN,
Conseiller
Etaient
absent
excusé
formulant
procuration
le cas
échéant
: 1
Mme.
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
M.
Alain
MOLLARET
Mme.
Solange
GRAND,
Maire
délégué
M.
Alban
TRIVERO,
Conseiller
M.
Gilbert
NATURALE,
Adjoint
au
maire
donne
procuration
à
M.
Bruno
RAMBAUD,
Conseiller
Etaient
absent
non
excusé
: 0
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Alain
MOLLARET
Membres
en
exercice
: 10
Considérant
le tableau
présentant
le
budget
annexe
assainissement
primitif
2022
avec
le
détail
par
chapitres,
ALBIEZ-MONTROND
- PROJET
BUDGET
PRIMITIF
2022
- ASSAINISSEMENT
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
]
à caractère
ral
115
133
Autres
de
courante
1
1222,00
Frais financiers
33
000,00
30193,30
exce
les
tions de
ts
9
9
[
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Produits des services Subventions Produits
financiers
Prodults
excel
[
TOTAL
DEPENSES
REELLES
[_159760,00
[|
17421530
|
[
TOTAL
RECETTES
REELLES
[27973500
[
25419030
|
[ca2
[opérations d'ordre
_[
997500
[
21997500 |
[o42
[onérations d'ordre
I
I
]
[
TOTAL
DÉPENSES
D'ORDRE
[_119975,00
[
11997500
|]
|
TOTAL
RECETTES
ORDRE
[__ovo
[|
ow
|
[002
Ioétiat
reporté
I
I
]
[002
TExcédent reporté
I
I
]
[
TOTAL
FONCTIONNEMENT
[27973500
[
29419030
|]
|
TOTAL
FONCTIONNEMENT
[27973500
|
29419030 |
[
RESULTAT DE FONCTIONNNEMENT
0,00
0,00
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
— Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel : mairie@albiez-montrond.fr Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 14/04/2022
Affiché
le
ES
ID :
073-217300136-20220408-2022_DELIB_30-DE
(biez
|.
:
flics
Commune
d'Albiez-Montrond
Page
2 sur 2
[
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
]
[
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
]
(]
1]
BP
20
Em
etdettes
65.
1068
_|Affetation de
résultat
mmobilisations
Îles
97
13
Subventions
d'équipements
reçues
427
119,33
109
375,00
Immobilisations
en cours
39107,72
10
Dotations,
fonds divers
et réserves
7.000,00
‘70 000,00
Dépenses Il
TOTAL
DÉPENSES
REELLES
[_63470644
|
201807,83
|
[
TOTAL
RECETTES
REELLES
[_434119,33
|
179 375,00
040
[Opérations
d'ordre
entre
sections
040
__JOpérations
d'ordre
entre
sections
119
975,00
119
975,00
041
[Opérations
patrimoniales
041
JOpérations
patrimoniales
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
0,00
0,00
TOTAL
RECETTES
ORDRE
119
975,00
119
975,00
[voi
[péticitreporé
I
D
_o7sa17
|]
[ilexcédentreponé
[_æezu
T
]
[
TOTAL
INVESTISSEMENT
[_63470644
|
29935000
|]
[|
TOTAL INVESTISSEMENT
[_
63470644
[
29935000 |
[
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
0,00
0,00
[
RESULTAT DE CLÔTURE
[
oo
[|
oo
|
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
le budget
annexe
assainissement
primitif
2022
qui
s’équilibre
comme
suit
:
PROPOSITION
BP
2022
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
294
190,30
€
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
294
190,30
€
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
299
350
€
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
299
350
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Adopte
le budget
annexe
assainissement
primitif 2022
qui
s'équilibre
comme
suit
:
"294
190,30
€ en
fonctionnement
“__299350€
en
investissement
Vote
des
conseillers
Pour
10
X
*X
X
x
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
E
a
<«
Oo
à,
uw
=
a
à
ue
É
=
m
b
É
ui
œ
a
D
a
œ
u
x
Zz
2
Z
1
Z
x
œ
So
È
2
mi
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5
|$S
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|
5
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|
9
|
2
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2
ü
eo
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ü
&
Ë
<
&
=
5
&
Z
s
Fait et délibéré
en
séance,
NMollarET.
ACAiU
Le 08 Avril 2022, Albiez-Montrond,
Monsieur
le Maire
Scolaire
ole-
Scéance.
DIDIER Jean
chu
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
—
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Affiché
le
EM
ID
: 073-217300136-20220408-2022_DELIB_31-DE
2
âlhiez
Commune
d'Albiez-Montrond
Page T sur2
DELIBERATION
N°31
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
08
AVRIL
2022
—
20H00
Budget
CCAS
- Vote
du
budget
primitif
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le huit
du
mois
d'avril
à vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ALBIEZ-MONTROND
sous
la présidence
de
Monsieur DIDIER
Jean,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
L'an
deux
mil vingt-deux,
le trente
et un
du
mois
de
mars.
Etaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 10
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme.
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
M.
Bruno
RAMBAUD,
Adjoint
au
maire
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
M.
Alain
MOLLARET
M.
Pierre
PERSONNET,
Conseiller
Mme.
Solange
GRAND,
Maire
délégué
M.
Cédric
MARTIN,
Conseiller
M.
Alban
TRIVERO,
Conseiller
Etaient
absent
excusé
formulant
procuration
le cas
échéant
: 1
M.
Gilbert
NATURALE,
Adjoint
au
maire
donne
procuration
à M.
Bruno
RAMBAUD,
Conseiller
Etaient
absent
non
excusé
: 0
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Alain
MOLLARET
Membres
en
exercice
: 10
Considérant
le tableau
présentant
le budget
annexe
CCAS
primitif 2022
avec
le détail
par
chapitres,
ALBIEZ-MONTROND
- PROJET
BUDGET
PRIMITIF
2022
- CCAS
[
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
1er
]
[
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
]
à caractère
70
Produits des
services
de
personnel
74
Subventions
Frais financiers
7
76
Produits financiers
sexce
Îles
3
77
Produits excel
ls
[
TOTAL DEPENSES
REELLES
[18033000
|
19143000
|
|
TOTAL RECETTES
REELLES
[_180330,00
|
19143000
|
CA
Jopérations
d'ordre
I
I
]
[
I
I
I
]
[
TOTAL
DÉPENSES
D'ORDRE
L_ooo
[
oo
]
TOTAL
RECETTES ORDRE
[_ooo
[
ovo
|]
[oo2_
[péticitreporté
I
I
__]
[oo2
[excédentreporté
I
I
]
[
TOTAL
FONCTIONNEMENT
[18033000
[
19143000
]
|
TOTAL
FONCTIONNEMENT
[18033000
[
19143000 |
[
RESULTAT DE FONCTIONNNEMENT
0,00
0,00
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
le budget
annexe
CCAS
primitif
2022
qui
s’équilibre
comme
suit
:
PROPOSITION
BP
2022
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
191
430
€
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
191
430
€
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
— Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel : mairie@albiez-montrond.fr Fra
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Affiché
le
ID
: 073-217300136-20220408-2022_DELIB_31-DE
flblez
Commune
d'Albiez-Montrond
Page 2 sur 2
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
0€
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
0€
Adopte
le budget
annexe
CCAS
primitif
2022
qui
s’équilibre
comme
suit :
"191
430€
en
fonctionnement
“"_OEeninvestissement
Vote
des
conseillers
Pour
10
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
=
a
eo
<
:
Oo
-
lala
ls
lé
[à
lu
lt
ls |
&
Z
z
Œ
#
N
È
Z
Fe
&
a
&
S
£
3
a
L
Q
2
P
a
Ü
2
ü
Oo
u
Ü
£
&
E
£
=
SN
ni
F
2
OllRRET.
ALAIN
Secré
bin
PA
sr.
chelut.
ë
Fait
et
délibéré
en
séance,
Le
08
Avril
2022,
Albiez-Montrond, ER 2
A 8]
Monsieur
le Maire
DIDIER
Jean
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
59 33
27
Courriel : mairie@albiez-montrond.fr Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Affiché
le
ER
ID
: 073-217300136-20220408-2022_DELIB_32-DE
fltiez
Commune
d'Albiez-Montrond
Page
I sur 2
DELIBERATION
N°32
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
08
AVRIL
2022
—
20H00
Budget
DSP
domaine
skiable
- Vote
du
budget
primitif
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
huit
du
mois
d'avril
à vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ALBIEZ-MONTROND
sous
la présidence
de
Monsieur
DIDIER
Jean,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le trente
et un
du
mois
de
mars.
Etaient
présents
les membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 10
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme.
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
M.
Bruno
RAMBAUD,
Adjoint
au
maire
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
M.
Alain
MOLLARET
M.
Pierre
PERSONNET,
Conseiller
Mme.
Solange
GRAND,
Maire
délégué
M.
Cédric
MARTIN,
Conseiller
M.
Alban
TRIVERO,
Conseiller
Etaient
absent
excusé
formulant
procuration
le cas échéant
: 1
M.
Gilbert
NATURALE,
Adjoint
au
maire
donne
procuration
à M.
Bruno
RAMBAUD,
Conseiller
Etaient
absent
non
excusé
: 0
Secrétaire
de
séance
: Monsieur Alain
MOLLARET
Membres
en
exercice
: 10
Considérant
le tableau
présentant
le budget
annexe
DSP
domaine
skiable
primitif
2022
avec
le détail
par
chapitres,
ALBIEZ-MONTROND
- PROJET
BUDGET
PRIMITIF
2022
- DOMAINE
SKIABLE
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
]
[
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
|
1
es à caractère
ral
12
sde
Produits
des
services
Subvention
d'
Intérêts
s àl'échéance
exc
énuations
de
nuation de
Produits
[
TOTAL
DÉPENSES
REELLES
[1339
778,37
[ 21690200|
[
TOTAL RECETTES
REELLES
[1
267 322,00
| 2 439 011,00
|
[e2
Jopération
d'ordre
entre
section
I
I
270 000,00
]
[
I
I
I
]
[
TOTAL
DÉPENSES
D'ORDRE
I
0,00
|
27000000
|
|
TOTAL
RECETTES
ORDRE
I
000
[|
_ooo
|
[co2__[péficitreporé
I
I
]
[oo2
JExcédentreponté
L_7245637
T
]
[
TOTAL
FONCTIONNEMENT
[1330977837
[ 24390000]
|
TOTAL
FONCTIONNEMENT
[1339
778,37
| 2439 011,00
|
[
RESULTAT
DE FONCTIONNNEMENT
0,00
0,00
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93 - Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr êlblez
Commune
d'Albiez-Montrond
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Affiché
le
1D
: 073-217300136-20220408-2022_DELIB_32-DE
Page
2 sur
2
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
BP 20
[
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CI
BP2022
20
Immobilisations
INcorporelles
60 000,00
13
[Subventions
d'équipements
reçues
60 000,00
21
Immobilisations
corporelles
1400 000,00
1456 000,00
16
Emprunts
et dettes
1400 000,00
1 400 000,00
16
Remboursement
d'empunts
et
dettes
1400 000,00
214
000,00
[
TOTAL DÉPENSES
RÉELLES
[1460 000,00
[| 167000000|
|
TOTAL RECETTES REELLES
[1 460 000,00
[ 1 400 000,00
|
[
I
I
I
]
[co
[opération d'ordre entre section
I
000
|
2700000 |
[
TOTAL
DÉPENSES
D'ORDRE
[__ooo
[
_ooo
]
[
TOTAL
RECETTES
ORDRE
[_ooo
|
27000000
|
TOTAL
INVESTISSEMENT
[1 460
000,00
| 1 670 000,00
]
[
TOTAL
INVESTISSEMENT
[ 1 460 000,00
[ 1 670 000,00
|
[
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
0,00
0,00
[
RESULTAT DE CLÔTURE
[__ow
|
ow
|
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
le budget
annexe
DSP
domaine
skiable
primitif
2022
qui s’équilibre
comme
suit
PROPOSITION
BP
2022
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
2439011€
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
2439011€
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
1 670
000
€
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
1670
000
€
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Adopte
le budget
annexe
DSP
domaine
skiable
primitif
2022
qui
s’équilibre
comme
suit :
“
2439011
€ en
fonctionnement
"__1670000€eninvestissement
Vote
des
conseillers
Pour
10
X
X
X
X
x
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
FE
a.
œ@
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O
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©
=
a
à
E
Ë
2
uw
E
&
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a
D
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x
Z
2
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Z
«
œ
<
SN
o
2
Z
tr
£
a
S
a
£
2
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T
0
2
E
5
6
2
ü
o
ü
ü
Fe
E
E
ê
2
à
.
Z
‘
Fait
et délibéré
en
séance,
1oll
ARET.,
ALAN
Le
08 Avril 2022, ez-Montrond,
«
S
Sales.
L
Scéènce.
Monsieur le Maire
DIDIER
Jean
he
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93 — Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel: mairie@albiez-montrond.fr Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Affiché
le
ES
|
4
ID
: 073-217300136-20220408-2022_DELIB_33-DE
Albiez
Commune
d'Albiez-Montrond
Page 1 sur 1
DELIBERATION
N°33
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
08
AVRIL
2021
—
20H00
Vote
des
taux
d'imposition
directe
locale
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
huit
du
mois
d’avril
à vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond, le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la présidence
de
Monsieur
DIDIER
Jean,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le trente
et un
du
mois
de
mars.
Etaient
présents
les membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 10
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme.
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
M.
Bruno
RAMBAUD,
Adjoint
au
maire
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
M.
Alain
MOLLARET
M.
Pierre
PERSONNET,
Conseiller
Mme.
Solange
GRAND,
Maire
délégué
M.
Cédric
MARTIN,
Conseiller
M.
Alban
TRIVERO,
Conseiller
Etaient
absent
excusé
formulant
procuration
le cas
échéant
: 1
M.
Gilbert
NATURALE,
Adjoint
au
maire
donne
procuration
à M.
Bruno
RAMBAUD,
Conseiller
Etaient
absent
non
excusé
: O
Secrétaire
de séance
: Monsieur
Alain
MOLLARET
Membres
en
exercice
: 10
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
vote
comme
l’année
dernière
les taux
de
foncier
bâti
et non
bâti.
Sur
l'exercice
2022,
l'équilibre
budgétaire
est
atteint
sans
nécessité
d'augmenter
les taux
d'imposition.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
procéder
à
une
hausse
des
taux
d’impositions
des
taxes
locales
sur
l’année
2022.
2022
Bases
prévisionnelles
Taux
2022
proposés
Produit
fiscal
attendu
Taxe
sur
le Foncier
Bâti
1 662
000€
52,86%
878
533,20
€
Le
surle/Fonelernon
14 700 €
226,70%
33 324,90 €
TOTAL
911
858,10€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Adopte
les
taux
d'imposition
suivants
pour
2022
:
“Taxe
sur
le foncier
bâti
: 52,86%
“Taxe
sur
le foncier
non
bâti
: 226,70%
Vote
des
conseillers
Pour
10
X
X
x
X
X
x
X
X
X
x
Contre
0
Abstention
0
=
o,
em
<
©
_
à
d
u.
É
É
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b
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a
9
a
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#
X
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2
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2
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a
&
O
ü
u
<
ë
Ë
N
ii
Ë
£
#
SIEZ,
Fait
et délibéré
en
séance,
Le
08
Avril
2022,
Albiez-Montrond,
ae
Me
onsieur
le M,
ME)
DIDIER Jean
SR
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93 — Fax
: 04
79
59
33
=
É
nd
:
ane
L
AhlLARET.
ALAIN
C7
de
ea.
Ait
PourrieT
: Mairie@albiez-montrond.fr Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
ET
Affiché
le
ID :
073-217300136-20220408-2022_DELIB_34-DE
flbiez
Commune
d'Albiez-Montrond
Page
1 su
1
DELIBERATION
N°
34
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
08
AVRIL
2021
—
20H00
Avenant
n°3
DSP
remontées
mécaniques
du
29
mars
2021
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le huit du
mois
d'avril
à vingt
heures,
se sont
réunis,
en
Mairie
d'Albiez-Montrond,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la présidence
de
Monsieur
DIDIER
Jean,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le trente
et un
du
mois
de
mars.
Etaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
: 10
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme.
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
M.
Bruno
RAMBAUD,
Adjoint
au
maire
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
M.
Alain
MOLLARET
M.
Pierre
PERSONNET,
Conseiller
Mme.
Solange
GRAND,
Maire
délégué
M.
Cédric
MARTIN,
Conseiller
M.
Alban
TRIVERO,
Conseiller
Etaient
absent
excusé
formulant
procuration
le cas
échéant :
1
M.
Gilbert
NATURALE,
Adjoint
au
maire
donne
procuration
à M.
Bruno
RAMBAUD,
Conseiller
Etaient
absent
non
excusé
: 0
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Alain
MOLLARET
Membres
en
exercice
: 10
Par
convention
de
délégation
de service
public
en
date
du
29
mars
2021,
la commune
d'Albiez-Montrond
a confié
la gestion
de
son
service
public
des
remontées
mécaniques
et du
domaine
skiable
à la société
SSDS.
Le
contrat
de
délégation
de
service
public de
type
régie
intéressée
a pris
effet
à compter
du
1er décembre
2021
pour
une
durée
de
5 ans.
Le
présent
avenant
a pour
objet
:
-
De
mettre
à jour
le compte
d'exploitation
prévisionnel
2021/2022
pour
tenir
compte
de
certains
évènements
qui
ont
eu
lieu
durant
la saison
hivernale ;
-
De
préciser
les conditions
de
facturation
du
master
plan
sur la diversification
des
activités
de
loisirs
en
montagne.
ILest
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'APPROUVER
l'avenant
n°3
au
contrat
de
régie
intéressée
SSDS
du
29
mars
2021
et d'AUTORISER
le Maire
à le signer.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'avenant
n°3
au
contrat
de
régie
intéressée
SSDS
du
29
mars
2021
et
AUTORISE
le
Maire
à le signer.
Vote
des
conseillers
Pour
10
X
X
x
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
=
a
<
o
a
©
=
à
u.
<
œ
a
E)
a
t
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Q
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2
«
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£
3
a
Ë
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>
P
Le}
Ü
©
O
œ
ë
|
5
N
ä
F
£
Fait
et délibéré
en
séance,
Le
08
Avril
2022,
Albiez-Montrond,
à
Monsieur
le
Maire
)
R
Jean
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93 — Fax
: CO
79
59
33
27
Courriel: mairie@albiez-montrond.fr
IDULRRET
.ALAÏN
Giles
de
Sénee_
chélol Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
C7
Affiché
le
ID
: 073-217300136-20220408-2022_DELIB_35-DE
Ibiez
à.
|
flbez
Commune
d'Albiez-Montrond
Page T
sur 2
DELIBERATION
N°
35
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
08
AVRIL
2021
—
20H00
Renouvellement
convention
d'assistance
et
de
conseil
en
prévention
des
risques
professionnels
L'an
deux
mil vingt-deux,
le huit
du
mois
d'avril
à vingt
heures,
se sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la présidence
de
Monsieur DIDIER
Jean,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le trente
et
un
du
mois
de
mars.
Etaient
présents
les membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 10
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme.
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
M.
Bruno
RAMBAUD,
Adjoint
au
maire
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
M.
Alain
MOLLARET
M.
Pierre
PERSONNET,
Conseiller
Mme.
Solange
GRAND,
Maire
délégué
M.
Cédric
MARTIN,
Conseiller
M.
Alban
TRIVERO,
Conseiller
Etaient
absent
excusé
formulant
procuration
le cas
échéant
: 1
M.
Gilbert
NATURALE,
Adjoint
au
maire
donne
procuration
à M.
Bruno
RAMBAUD,
Conseiller
Etaient
absent
non
excusé
: 0
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Alain
MOLLARET
Membres
en
exercice
: 10
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
a signé
une
convention
d'assistance
et de
conseil
en
prévention
des
risques
professionnels
avec
le Centre
de
gestion
de
la fonction
Publique
Territoriale
de
la Savoie.
Il précise
que
cette
convention
permet
de
bénéficier,
moyennant
un
coût
forfaitaire
modique,
d’une
assistance
téléphonique
et d'obtenir
des
réponses
précises
par
courrier
électronique
aux
questions
relatives
à la prévention
des
risques
professionnels.
Par ailleurs,
en
adhérant
à l'offre
de
base,
la collectivité
a la possibilité,
en
cas
de
besoin,
de
bénéficier
de
l’accès
aux
diverses
missions
du
service
de
prévention
des
risques
professionnels
du
Cdg73
parmi
lesquelles
l'accompagnement
à l'élaboration
ou
à la
mise
à jour du
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels,
la mise
en
œuvre
d'actions
de
sensibilisation,
la mise
à
disposition
d'un
conseiller
de
prévention
pour
assurer
les fonctions
d’assistant
de
prévention,
l’adhésion
à la mission
d'inspection
en
hygiène
et sécurité
du
Cdg73.
Ilindique
que
la convention
arrivant
à expiration
le 18
avril
2022,
il convient
de
procéder
à son
renouvellement.
Monsieur
le Maire
demande
d'approuver
le projet
de
convention
d'assistance
et de
conseil
et de
l’autoriser
à la signer.
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le projet
de
convention
d'assistance
et de
conseil
en
prévention
des
risques
professionnels
avec
le Centre
de gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
APPROUVE
le projet
de
convention
d'assistance
et de
conseil
en
prévention
des
risques
professionnels
susvisé,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
d'assistance
et
de
conseil
en
prévention
des
risques
professionnels
susvisé,
avec
effet
au
19
avril
2022,
pour
une
durée
de
trois
ans
renouvelables
une
fois
tacite
reconduction,
DITS
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif 2022.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93 - Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel : mairie@albiez-montrond.fr Envoyé en préfecture le 14/04/2022 Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Affiché
le
EM
ID
: 073-217300136-20220408-2022_DELIB_35-DE
Albiez
Commune
d'Albiez-Montrond
Page
2 sur 2
Vote
des
conseillers
Pour
10
X
X
X
X
x
X
X
x
x
Contre
(
Abstention
0
5
a
=
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5
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6
à
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=
N
ni
£
Fait et délibéré
en
séance,
MollhRET:
ALAIN
Le 08 Avril 2022, Albiez-Montrond,
6
à
.
«
élire
ce
Scane
pes
h
Monsieur le Maire
DIDIER
Jean
hell Mairie d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93 - Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel : mairie@albiez-montrond.fr