Compte-Rendu - CRCM 20180629

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Compte-Rendu - CRCM 20180629 Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune d'Albiez-Montrond. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 20180629)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMMUNE D’ALBIEZ-MONTROND

Chef-lieu

73300 Albiez-Montrond

P LA e —

Albiez Tel. : 04 79 59 30 93

Montrond Fax : 04 79 59 33 27 VILLAGE AUTHENTIQUE Courriel : mairie@albiez-montrond.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 juin 2018 — 20H00

L'an deux mil dix-huit, le vingt-neuf du mois de juin à vingt heures, se sont réunis, en Mairie d’Albiez-Montrond, le lieu ordinaire

de leurs séances, les membres du Conseil Municipal de la Commune d’ALBIEZ-MONTROND sous la présidence de Monsieur

DIDIER Jean, Maire d’ALBIEZ-MONTROND, dûment convoqués L’an deux mit dix-huit, le vingt-deux du mois de juin.

Etaient présents les membres du Conseil Municipal formant la majorité des membres en exercice : 7

e M. Jean DIDIER, Maire + M. Michel BRUN, Adjoint au maire

+ M, Denis FALCOZ, Maire délégué + M.Pierrick ViAL, Adjoint au maire

° M. Bruno RAMBAUD, Adjoint au maire e M. André BONNET, Conseiller

+ M. Pierre PERSONNET, Conseiller

Etaient absent{s} excusé(s) formulant procuration(s) le cas échéant : 1

e Mme. Solange GRAND, Conseillère, donne procuration à M. Pierre PERSONNET, Conseiller

Étaient absent non excusé : 0

Membres en exercice : 8

Ordre du jour :

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour du conseil municipal.

1 Approbation des deux comptes rendus précèdent hdi 2

2. Lancement Délégation de Service Publique

3. Avenant N°1 au contrat de régie intéressée SSDS.

4 Vote des comptes de gestions 2017... inner 3

A. Comptes de gestions 2017 - Budget principal... sise 3

B. Comptes de gestions 2017 - Budget annexe assainissement... issu 4

C. Comptes de gestions 2017 - Budget annexe CCAS ii eeeneeneneneiinnen 4

5. Vote des comptes administratifs 2017

À. Comptes administratifs 2017 - Budget principal

B. Comptes administratifs 2017 - Budget annexe assainissement... sn 5 |

C. Comptes administratifs 2017 - Budget annexe CCAS is nininineeeieennss 6

Ilest proposé aux membres du Conseit Municipal d'approuver le Compte Administratif 2017 du Budget CCAS. 7

6. Affectation des résultats 2017... inner einen roeteeeneneneeeenetneernmnennnns 7

A. Affectation des résultats - Budget principal... sister 7

B. Affectation des résultats - Budget annexe assainissement... iii 9

7. Vote des budgets supplémentaires 2018... ireneereneeeeeneeeeeiennnes 10

A. Vote du budget supplémentaire {BS) - Budget principal... sise 10

B. Vote du budget supplémentaire {BS) - Budget annexe assainissement... 12

C. Vote du budget supplémentaire {BS) - Budget annexe des remontées mécaniques... 14

8. Réaménagement emprunt Caisse Des Dépôts

Questions diverses...

A. Attribution du marché d'informatisation de la bibliothèque

B. Carte TNT Satellite des Gites de Montrond.…

Conseil Municipal 18 juin 2018, 20h00 Page 1 sur 17

Albie Montrond1. Approbation des deux comptes rendus précèdent

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal d'approuver les deux comptes rendus des précédents Conseils

Municipaux.

Après délibération, le Conseil Municipal décide d'approuver les deux comptes rendus des précédents Conseils

Municipaux.

Vote des conseillers

Pour 7 x X X X X X X X

Contre

Abstention 0

ec œ

- eo a a. = € E un

Œ DS 2 « Lu £ e us Q < z Z Z Z

2 5) << | 2) 24 6 | $ ä Es = ä Q & U œ A oo

2. Lancement Délégation de Service Publique

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'approuver la Délégation de service public des remontées

mécaniques et du domaine skiable d’Albiez-Montrond.

Monsieur le Maire rappelle que dans la perspective de l'expiration du contrat de régie intéressée le 30/11/2018, conclu avec la société SSDS, la commune doit décider des modalités de gestion du service des remontées

mécaniques et du domaine skiable d'Albiez-Montrond à compter du 1% décembre 2018. EXPOSsE qu'il est envisagé de poursuivre la gestion de ce service dans un cadre délégué et donc de conclure une

nouvelle convention de délégation de service public.

PRESENTE son rapport préparatoire à la délégation de service public, qui précise les évolutions de la gestion et de

l'exploitation de ces activités et présente les prestations qui seront demandées au futur délégataire.

RAPPELLE que toute passation de délégation de service public doit être précédée de l’organisation d'une procédure de

publicité et de mise en concurrence (encadrée par l'ordonnance du 29 janvier 2016 et le décret du 1% février 2016

relatifs aux contrats de concession et les Articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales)

permettant de recueillir des offres concurrentes.

EXPOSE que, dans cette perspective, il y a lieu de se prononcer sur le principe de l'exploitation de l'activité dans un

cadre délégué.

INVITE le Conseil municipal, dans ce cadre et en vertu de l'Article L.1411-4 du Code Général des Collectivités

Territoriales à se prononcer sur le principe de la délégation du service public des remontées mécaniques et du

domaine skiable d'Albiez-Montrond.

b Conseil Municipal 18 juin 2018, 20h00 Page 2 sur 17

Albiez

MentrondLe conseil municipal, après avoir délibéré, approuve le principe de délégation du service public des remontées

mécaniques et du domaine skiable d'Albiez-Montrond au moyen d'une convention de délégation de service public.

Vote des conseillers

Pour 8 X X X X X X X X

Contre 0

Abstention 0

eo o

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3. Avenant N°1 au contrat de régie intéressée SSDS

Monsieur le maire rappelle qu'aux termes d'un acte en date du 14 décembre 2017 la commune d’Albiez-Montrond a

conclu un contrat de régie intéressée avec la société « Savoie Station Domaines Skiables » concernant l'exploitation

des remontées mécaniques construites à l'intérieur d’un périmètre délimité sur le plan annexé audit acte, ainsi que la

gestion des pistes associées.

L'avenant a pour objet de préciser les opérations d'entretien des installations entrant dans le champ d'application du

contrat sur la durée du contrat de la régie intéressée restant à courir.

l'est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver l'avenant n°1 au contrat de régie intéressée SSDS. Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve l'avenant n°1 au contrat de régie intéressée SSDS.

Vote des conseillers

Pour 8 X X X X X X X X

Contre 0

Abstention 0

= Q à = « É un

ü ô 2 5 Z 5 Z S O Q a < 2 Z O <

a & Z 2 Es S 2 ë

œ Es

à. Vote des comptes de gestions 2017

A. Comptes de gestions 2017 - Budget principal

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'approuver le compte de gestion 2017 édité par Madame la

Trésorière.

Les résultats de l'exercice 2017 figurant aux états Il-1 etil-2 du compte de gestion sont identiques à ceux du compte

administratif.

l'est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le Compte de Gestion 2017 du budget principal.

Conseil Municipal 18 juin 2018, 26h00 Page 3 sur 17

Albiez MOntronLe conseil municipal, après avoir délibéré, approuve le Compte de gestion 2017 du budget principal.

Vote des conseillers

Pour 7 X X x x X X X X

Contre 0

Abstention 0

ea œ

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S 5 È $ 2 4 ei £ a & 2 a a & ü œ a

B. Comptes de gestions 2017 - Budget annexe assainissement

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'approuver le compte de gestion 2017 édité par Madame la

Trésorière.

Les résultats de l'exercice 2017 figurant aux états 11-14 et 1-2 du compte de gestion sont identiques à ceux du compte

administratif,

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le Compte de Gestion 2017 du budget annexe

assainissement.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve le Compte de gestion 2017 du budget annexe d'assainissement.

Vote des conseillers

Pour 7 x X x X X X X x

Contre

Abstention

me < &

_- A FH a a

FA Ni 3 a È E z a nu Q < à z Z Z Z

à à È 5 2 8 a ë & < à ä 8 Ë G œ ea

GC. Comptes de gestions 2017 - Budget annexe CCAS

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'approuver le compte de gestion 2017 édité par Madame la

Trésorière.

Les résultats de l'exercice 2017 figurant aux états 11-14 et 1-2 du compte de gestion sont identiques à ceux du compte

administratif.

ll est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le Compte de Gestion 2017 du budget CCAS.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve le Compte de gestion 2017 du budget annexe du CCAS.

Vote des conseillers

Pour 8 x x x X X X X x

Contre

Abstention

a « &

T 2 a a = BE E a Fa N 5 : in Z a

us Q < — z Z Æ Z a © ê £ 2 Z Gô & A um GS & < æ 8 & o

æ à

Conseil Municipal 18 juin 2018, 20h00 Page 4 sur 175. Vote des comptes administratifs 2017

À. Comptes administratifs 2017 - Buciget principal

Le Compte Administratif reprend l'ensemble des réalisations dans la limite des crédits du Budget Primitif et des

décisions modificatives d'un même exercice. Son résultat reflète ta gestion des finances de la Commune de l'exercice

2017.

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2017 ainsi que ses résultats identiques à ceux du compte de

gestion précédemment proposé.

Les opérations de l'exercice 2017 font ressortir les résultats suivants :

Recettes de fonctionnement | 2 259 032,99

Dépenses de fonctionnement 1 963 027,26

Solde de fonctionnement 2017 496 005,73

Reprise Excédent 2016 706 283,34

RESULTAT de fonctionnement = 1202289,07|

Recettes d'investissement 638 364,32

Dépenses d'investissement 609 750,95

Solde d'investissement 2017 28 613,37

Reprise Déficit 2016 -569 072,15

RESULTAT d'investissement -540 458,78

Monsieur Rambaud demande à monsieur le maire de bien vouloir sortir de la salle pour procéder aux votes. ILest proposé aux membres du Conseil! Municipal d'approuver le Compte Administratif 2017 du budget principal.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve le Compte Administratif 2017 du budget principal.

Vote des conseillers

Pour 7 X X x X X X X

Contre

Abstention

cm =

= a ä a. = & ë a œ N 2 Lu Æ a mu o < z Æ Z Z Z 5 2 È £ 2 Z à £ a < £ a eo É G

œ

B. Comptes administratifs 2017 - Budget annexe assainissement

Le Compte Administratif reprend l'ensemble des réalisations dans la limite des crédits du Budget Primitif et des

décisions modificatives d'un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances de la Commune de l'exercice

2017.

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2017 ainsi que ses résultats identiques à ceux du compte de

gestion précédemment proposé.

Les résultats 2017 sont arrêtés comme suit

Conseil Municipal 18 juin 2018, 20h00 Page 5 sur 17Recettes de fonctionnement 346 634,97

Dépenses de fonctionnement 367 292,92

Solde de fonctionnement 2017 -20 657,95

Reprise Excédent 2016 56 891,85

RESULTAT de fonctionneinent _ 6 233,90 |

Recettes d'investissement 238 512,88

Dépenses d'investissement 208 304,21

Solde d'investissement 2017 30 208,67

Reprise Déficit 2016 - 66 442,57

RESULTAT d'investissement _

Monsieur Rambaud demande à monsieur le maire de bien vouloir sortir de la salle pour procéder aux votes.

ll est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le Compte Administratif 2017 du Budget annexe

assainissement.

Le conseit municipal, après avoir délibéré, approuve le Compte Administratif 2017 du budget annexe

d'assainissement.

Vote des conseillers

Peur 7 X X X X X X X

Contre

Abstention

en oo

= e a a. = & È a æ Ds] 2 : Li pe A

u Q < a £ Z Z Z a So ê £ à Z ô £ A un a & 2 cm e me wo

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C. Comptes administratifs 2017 - Budget annexe CCAS

Le Compte Administratif reprend l'ensemble des réalisations dans la limite des crédits du Budget Primitif et des décisions modificatives d'un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances de la Commune de l'exercice

2017.

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2017 ainsi que ses résultats identiques à ceux du compte de

gestion précédemment proposé.

Les résultats sont arrêtés comme suit :

Recettes de fonctionnement 273 702,23

Dépenses de fonctionnement 316 906,83

Solde de fonctionnement 2017 -43 204,60

Reprise Excédent 2016 43 204,60

-RESULTAT de fonctionnement 0,

Recettes d'investissement 0

Dépenses d'investissement 0

Conseil Municipal 18 juin 2018, 20h00 Page 6 sur 17Solde d'investissement 2017

Reprise Résultat 2016

RESULTAT d'investissement .

l est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le Compte Administratif 2017 du Budget CCAS.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve le Compte Administratif 2017 du budget annexe du CCAS.

Vote des conseillers

Pour 7 X X X X X X X

Contre

Abstention 0

a © < Ê N FH un = ä s c

& S 2 5 E Z A Lt Q < — 2 Z Z Z

5 = ë 5 = 2 a £ a £ < æm 8e E U œ A.

6. Affectation des résultats 2017

À. Affectation des résultats - Budget principal

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'approuver l'affectation des résultats du budget principal.

Monsieur le Maire rappelle la dissolution de l'EPIC Albiez Tourisme au 31 décembre 2017 actée par la délibération du

Conseil Municipal en date du 3 novembre 2017.

Conformément aux dispositions de l’article R2217-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le préfet du

département, siège de la régie, arrête les comptes.

Il'est rappelé que les dispositions de l'article R2217-17 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient qu'au terme des opérations de liquidation, la commune corrige ses résultats de la reprise des résultats de la régie, par

délibération budgétaire.

La clôture de l'EPIC Ailbiez Tourisme fait apparaître les résultats suivants sur les deux budgets portés par la structure

2017:

Résultat de . -223 332,11 € -20 091,68 € -243 403,79 €

fonctionnement

… Résultat 43 221,46 € 635 118,38 € -631 896,92 € d'investissement

Résultat de clôture -220 090,65 € -655 210,06 € -875 300,71 €

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ces montants font l'objet d’une reprise

et intégration dans les résultats de la commune.

Considérant par ailleurs les résultats du compte administratif 2017 ci-dessous,

Conseil Municipal 18 juin 2018, 20h00 Page 7 sur 17

Albie: MontroncRecettes de fonctionnement 2 459 032,99

Dépenses de fonctionnement 1963 027,26

Solde de fonctionnement 2017 496 005,73

Reprise Excédent 2016 706 283,34

. RESULTAT de fonctionnement — 1202 289,07 |

Recettes d'investissement 638 364,32

Dépenses d'investissement 609 750,95

Solde d'investissement 2017 28 613,37

Reprise Déficit 2016 -569 072,15

RESULTAT d'investissement -540 458,78

RESULTAT DE CLOTURE 2017 661 830,29

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ces montants font l'objet d'une reprise

et intégration dans les résultats de la commune.

Considérant par ailleurs les résultats du compte administratif 2017 ci-dessous,

2

Recettes de fonctionnement 2.459 032,99

Dépenses de fonctionnement 1 963 027,26

Solde de fonctionnement 2017 496 005,73

Reprise Excédent 2016 706 283,34

R de fonctionnement . _ 1 202 289,07 |

Recettes d'investissement 638 364,32

Dépenses d'investissement 609 750,95

Solde d'investissement 2017 28 613,37

Reprise Déficit 2016 -569 072,15

RESULTAT d'investissement -540 458,78

La consolidation des résultats 2017 (budget communal et budget EPIC Albiez tourisme) fait ressortir les résultats

suivants:

Budget principal EPIC Albiez Tourisme Résultats consolidés

Résultat de 1 202 289,07 € -243 403,79 € 958 885,28 €

fonctionnement

Résultat -640 458,78 € -631 896,92 € -1172 355,70 €

d'investissement

Résultat de clôture 661 830,29 € -875 300,71 € -213 470,42 €

Après avoir examiné ces résultats consolidés, constatant qu'ils font apparaître un excédent dans la section de

fonctionnement et un déficit dans la section d'investissement,

Monsieur le Maire propose d’affecter les résultats comme suit au budget supplémentaire 2018 : " 1172 355,70 € au compte 001 déficit reporté - Dépense d'investissement, * 958 885,28 € au compte 1068 affectation de résultat - Recette d'investissement, Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'affectation des résultats 2017 au budget supplémentaire 2018

comme suit :

Conseil Municipal 18 juin 2018, 20h00 Page 8 sur 17

Montrond" 1172 355,70 € au compte 001 déficit reporté - Dépense d'investissement, "958 885,28 € au compte 1068 affectation de résultat - Recette d'investissement,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve cette affectation pour le budget principal.

Vote des conseillers

Pour 8 *X x X X X X X X

Contre

Abstention

m 5

= a a a. = & E a œ ns 2 m Z a Lu Q < _ z Z Z Z 5 9 g £ 2 Z 5 & A uw 5 a £ m el & ü æ oo

B. Affectation des résultats - Budget annexe assainissement

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'approuver flaffectation des résultats du budget annexe

assainissement.

Considérant par ailleurs les résultats du compte admi stratif 2017 ci-dessous,

Recettes de fonctionnement 346 634,97

Dépenses de fonctionnement 367 292,92

Solde de fonctionnement 2017 -20 657,95

Reprise Excédent 2016 56 891,85

RESULTAT de fonctionneme . 36233,90,

Recettes d'investissement 238 512,88

Dépenses d'investissement 208 304,21

Soide d'investissement 2017 30 208,67

Reprise Déficit 2016 - 66 442,57 = di He D 362330)

Après avoir examiné ces résultats, constatant qu'ils font apparaître un excédent dans la section de fonctionnement et

un déficit dans la section d'investissement,

Monsieur le Maire propose d’affecter les résultats comme suit au budget supplémentaire 2018 :

" 36 233,90 € au compte 001 déficit reporté - Dépense d'investissement, "36 233,90 € au compte 1068 affectation de résultat - Recette d'investissement, Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'affectation des résultats 2017 du budget supplémentaire 2018

comme suit :

" 36 233,90 € au compte 001 déficit reporté - Dépense d'investissement,

Conseil Municipal 18 juin 2018, 20h00 Page 9 sur 17

Albie: Montrand :" 36 233,90 € au compte 1068 affectation de résultat - Recette d'investissement,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve cette affectation pour le budget annexe assainissement.

Vote des conseillers

Pour 8 X X X X x X X x

Contre 0

Abstention 0

on « a Q : + mn n. a = « œ DS 2 # B z Q

mu Q < Z Z Z Z

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7. Vote des budgets supplémentaires 2018

À. Vote du budget supplémentaire (BS) - Budget principal

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'approuver le budget suppiémentaire du budget principal.

Monsieur Le Maire :

Rappelle que le budget supplémentaire a pour objet de reprendre les résultats de l'exercice précédent et

éventuellement de décrire des opérations nouvelles, si les résultats n'ont pas déjà fait l'objet d’une reprise anticipée

au budget primitif 2018,

Rappelle qu'il ne peut être adopté qu'après le vote du compte administratif de l'exercice précédent dont il intègre les

résultats.

Précise que des ajustements budgétaires rendent nécessaires l'adoption d'un budget supplémentaire pour le budget

principal d’Albiez-Montrond, pour l'exercice 2018. Le Budget Supplémentaire intègre également les résultats reportés

de fonctionnement et d'investissement du compte administratif 2017.

Précise que ces inscriptions en budget supplémentaire sont celles préconisées par la Chambre Régionale des

Comptes dans son avis du 26 juin 2018 suite à la saisine de cette instance par les services de la Préfecture le 15 mai

2018.

Le budget supplémentaire s'équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

Dépenses de fonctionnement

SECTION DE FONCTIONNEMENT

PEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap Libellé Vote BP 2018 | _TotlBP BS JotaiBS Totat BP+BS oti Charges à caracbre général 353 999.90 353 599,00) 0,00 0,00 353 989 00] 012 Charges de personnel 571 000.00 571 000,00 0,00 571 000,00 4 Aténuafons de produits 74 112,00 74 112,00 2,00 74 142,00] 65 Autres charges de gesion courar] 452 560.00 452 560,00 217 006,00 211 800,00 669 560.00! G5û Frais de oncionnement des orou: 0,59 0,06 0,00 Total des dépenses de gestion courante 1451671,00! 1 45t 671,00 217 600,00 217 000,00 + 668 671,00 6 Charges fnancères 131 000,00 134 000,00! 80 000.00 80 000,09 211 000,06] 67 Charges exceptonnelles 3 000,00 3 000,00 +0 000.00 440 000,09 113 000,00 8 Dotafons aux arorissements 0,00 0,00 0,08 0,06] 622 Dépenses imprévues 0,00 0.00 0,60 0,20 Total des dépenses réelles de Fonctionnemen| +585671,00] 4585 674,00 407 600,60 407 000,00 4 992 671,05 23 Vrenwntà la section d'nvesfssen] 303 C00,00 303 200,00 -303 000.00! 303 000,00 0.00] 042 Opé d'ordre de ranskrtente sed 000 0,90] 76 935.00 76 515,00 76 915,00 43 Opé d'ardre à l'intérieur de la sec! 0,600 0,00| 0,08 0,00] [Total des dépenses d'ordre de fonctionneme: 303 000,08 393 800,00! -226 085,00! -226 085,00 76 315,00| TOTAL 4888 671,00) _f 888 671.00 480 345.00 380 915,00 2 069 586,08)

[0002 Déficit de inctonnement reporté I 0,00)

[TOTAL DES DÉPENSES DE FONCHONNEMENT TT 888 871,00)

Recettes de fonctionnement

Conseil Municipal 18 juin 2018, 20h00 Page 10 sur 17RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap Libellé Voie BP 2018 [Toul BP TotaiBS Tokl BP+8S 013 Aténuafons de charges 7 000.09 7 090.08 7 000,09 0 Produits des sérvioss, du domain] "290 700,00! 290 700,00! ù, 290 700,00 3 Impôt ettaxes +324 100.00! 1 321 100,00 1 321 100,00 4 Dotatons el partdpatans 236 871,00) 236 871,00 251 87 1,00) (75 Autres produîs de gesfon couranl +4 006,00 14 009,00 44 000.00! [Fotal des recettes de gestion courante +869 671,00) 1 869 671,00 1 884 674,00 6 Produits Mancers 19 000,00 19 600,90) 19 006,00! 7 Produis exceplonnels 0,00. 8.00 0,00 8 Reprises sur provisions semi-budi] 2,00 0,00! 6,00 rotal des recettes réelles de fonctionnement | 4888 671,08] 4 888 671,00 4 903 671,00 42 TOné d'ordre de ranstrtente sed 0,00! 9,00 043 1Opé d'ordre à l'intérieur de Ja sec 0.00 ü,80| Total des recettes d'ordre de fanctionnement! 0,00 6,00: 6,00| TOTAL 4888671,00| + 898 674,00 1 903 674,00)

[ROO2 Excédent de Bnctoanenentreporté Ï 0,00]

[TOTAL DES RECETIES DE FONCHONNEMENT Ï_ 888 671,06]

Dépenses d'investissement

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap Libelé Vote BP 2018 Fohl BP BS TotaiBs Totl BP+BS

010 Sbcks 0.00 0,00! 6,60 20 lrmobiisafons incorporelles {saul D,UU UUU 0,00 4,06

204 Subvenfons d'équipement vèrség 0,00! 217 000,00 217 060,60! 217 090,00

21 lramobäisatons corpareles 0,00! 0,60: 53 500,00 53 500,00! 53 500,06

22 lrnobiisafons regues en afecta 0,00 0,00) 0.00

23 Imobiisatons an cours 10 600,00] 70 000,00 25 000,00 25 000.00 95 000.00 Total des opérafons d'équipemért 0.00! 0.00! 0,09 000

Total des dépenses d'équipement 70 006,06 70 006,00 295 560,00 235 500,00! 365 500,00

40 Dotatons, bnds divers el réserve 0,00 ü.00 0.60 0,60

43 Subvenfons d'invesissement 6,00! 0,üû| 0,00

16 Érpruns eldeles assirrées 280 000,00 280 (00,00 698 085,00 698 085,00 978 085.00

18 Compie de faison, afecalons 0.00] 0,80 0,00

26 Parfcip etcréancés ratlachées à 0,09 0,80 0€0

ZT Autres imrobisafons fnancières 0.00 0,00 ü,00

020 Dépenses irprévues 0.69) 0,90 0.09

Total des dépenses financières 280 000,00! 280 800,00) 698 085,00! 698 085,00 578 085,00

45... Total des opé pour compte del 0,60 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 350 000,09 350 900,00| 993 585,00 993 585,09 + 343 585,00

040 Opé d'ordre de ranskrt entre s& 0,09 0,09] 0,09 (] Opératons patrimoniales 0,08] 0,00 0,00 Total des dépenses d'ordre d'investisssemeni 0,60! 0,00] 8,00 0,00 0,80 [FOTAL 350 000,69 350 000,00] 993 585,00! 993 585,00 + 343 585,09

[D601 Soide d'exécution négatif reports Ï 000]

[FOrAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 350 000,00] 2 165 941,00)

Recettes d'investissement

Conseil Municipal 18 juin 2018, 20h00 Page 11 sur 17RECETTES D'INVESTISSEMENT

Vois BP 2518 Totai BP JotatBS

Sbcks

8, 3

Subvenfons

Irmobisatons

immabiisaions en

En cours

otal des receltes d' t

lrorobiisafons en cours 15 000,60]

Exoédents de bncionnemenl 958 885,00 358

non

etdetes assimilées

de afecaons

stcréances à

es immobäisafons financières

923 085, 523

des recettes financières 488t 18819

fotal des recettes réelles d'investissement

1 de la secton de

d'ordre der entre

1883 1 885 720,

-103 000

78 315,00] 3

otal des récattes d'ordre d'investissement -225 ÿÈë

[ROOT aide d'exécuion postfrepers I ]

[OTALDES RECENES D'INVESTIS S'EMENT [3555000]

Propose au Conseil municipal d'approuver les ajustements de crédits et la reprise des résultats reportés.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'approuver les ajustements de crédits inscrits au budget

supplémentaire ainsi que les résultats reportés 2017. Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Vote des conseillers

Pour 8 X x X x X X X X

Contre

Abstention 0

A 7 < D = à s H un

œ Ni D 5 : 5 Z ô ui Q < < E Z Z 2

2 2 2 £ 2 £ 5 É a a & ca a & G œ eo

8. Vote du budget supplémentaire (BS) - Budget annexe assainissement

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'approuver le budget supplémentaire du budget annexe d'assainissement.

Monsieur Le Maire :

Rappelle que le budget supplémentaire a pour objet de reprendre les résuitats de l'exercice précédent et éventuellement de décrire des opérations nouvelles, si les résultats n'ont pas déjà fait l’objet d’une reprise anticipée

au budget primitif 2018.

Rappelle qu’il ne peut être adopté qu'après le vote du compte administratif de l'exercice précédent dont il intègre les résultats.

Précise que des ajustements budgétaires rendent nécessaires l'adoption d'un budget supplémentaire pour le budget

annexe assainissement d'Albiez-Montrond, pour l'exercice 2018. Le Budget Supplémentaire intègre également les

résultats reportés de fonctionnement et d'investissement du compte administratif 2017. Précise que ces inscriptions en budget supplémentaire sont celles préconisées par la Chambre Régionale des

Comptes dans son avis du 26 juin 2018 suite à la saisine de cette instance par les services de la Préfecture le 15 mai

2018.

Le budget supplémentaire s'équilibre en recettes et en dépenses comme suit:

Dépenses de fonctionnement

Conseil Municipal 18 juin 2018, 20h00 Page 12 sur 17DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap Libelé Vots BP 2018 Toël 8P TotalBS Total BP+BS

011 Charges à caracre général 34 500,00 34 500,00! 34 500,00:

012 Charges de personnel 35 000,00 35 000,00 35 000.00

014 Aténuañans de produits 4,00! 0,00) 2,60

65 Autres charges de gesion caurar| 800! 0.00] ü, 0.00 Total des dépenses de gestion couranté 69 500,00 69 560,00 f, d, 69 500,00

66 Charges fnancières 40 000,20! 40 000,69 40 000,00 50 00.00 67 Charges éxceplonnelés 0,00 0,00 40 000,00 +0 000.08]

68 Dotsions aux amrisseménts 0,00! 0,00 0,00 022 Dépenses irprévues 0,00 0,0ù 6,08] [Fotai des dépenses réelles d'exploitation 109 500,00 108 500,00] 429 500,09 023 Vrementà la secion d'invéstsser 0,00! 0.00) D 60 G42 Opé d'ordre de ranskrl entre se: 126 000,00! 120 009,00 129 600,60 G43 Opé d'ordre à l'intérieur de la set] 0,00! 2.00! 5,00 Total des dépenses d'ordre de fonctlonneme 128 000,00! 120 000,08 420 000,09 [TOTAL 229 300,60 229 500,06) 20 000,00 243 500,60

[Dü02 détcid'exploiaton reporté I 000)

[TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION Ï 2250000]

Recettes de fonctionnement

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap Lbelé Vos BP 2018 | Tobl BP otalBS Tobl8p+8$ 013 Aténuañons de charges 9,00 0,90 0,60 0,00 0 Produit des servicss, du dorrain: 130 009,00] 130 690,00 0,60 130 000,00 3 Impôts ellaxes 6,08] 0,00] 0,99 0,99 0,06 4 Dotatëns ei parfcipatons 99 506,00 99 500,00 20 000,00 26 008, 419 500.00 5 Autres produis de gestion courani 800 0,00 ë, 6,00: Total des recettes de gestion courante 229 500,00 223 500,00| 20 000 20 008, 249 500,00 6 Produis Mans 6.50 6.00 0.00 7 Produis exceplonnels 0.00! 0.09 280 8 Reprises sur provisions serrt-bud 6.00 0,08 0,00 [Total des recettes réelles d'exploitation 229 509,00 228 500,00! 20 008,60! 245 500,08 foa2 Opé d'ordre de tans&rlente sed 0.00 0.00 043 Opé d'ardre à l'intérieur de là sec} 0,00 0.00 [Total des recettes d'ordre d'exploitation 5,00 0,00 0,00 TOTAL 229 500,08 229 500,00! 249 500,00

[ROUZ Eroédent d'exploiston repos I a00]

[FGTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 229 500,00]

Dépenses d'investissement

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

Libelé Vote BP 2648 Toël8P TotaiBs Tobl BP+BS

Spcs ? LA 6, 0, 0,00)

Subvenions d'èqui 0

0, Ô.00|

Imencbiisaions en 0

ef COUFS 230 G90,

Total des ment 230 060,

16 bnds divers et ô

3 d'invesissement

16 etdeles assimilées 66 800. 13 300,00 8 k 6.00 ip et créances ratachées à 0.09 es es 0.09 ues 0.00

[Totat des financlères 66 800 66 6 500,90] 45...4 Totai des F d ÿ

Total des réelles d'investissement 296 800, 296 800, 0 ordre ©,

î ü.

otal des

[FOTAL 296 800. 59 +20 276 442,00

[pô Soie d'exéouion négaitreporé I 5,00]

[TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT [296 800.00] C0)

Recettes d'investissement

Conseil Municipal 18 juin 2018, 20h00 Page 13 sur 17

Albiez MontrondRECETTES D'INVESTISSEMENT

Libelé Vote BP 2018 Toki BP

8,

Subvénfons d'investissement 156 14, 156 14

Total BS

Imrobiisafons incar

Subvenfans d'

Irenobilsafons

Imrobitsafons en

Imrobiisafons en cours

[Total des recettes

lrobisatons

89 QŒUTS

30 Dobions, bnds divers et

068 36 234,00 138 Autres d'avestaon

A6 êl

8 de faison, afdafons

etcréances rätachées à

Autres lnancères

Préduïs de cessions d'i 6,00 36 234,09 36 234,00

Total des di

t 36 234,00 1923: 0, 0.00:

120 600,00

0,

Virementde là secton de

entre

Î

Total des recettes d'ordre

OTAL HE 36234 312 376,00

[RÔÔT Solde d'exdouton postireporg [2065800]

[TOTAL DES RÉCENTES D'INVES TS SENENT [256 800,00 15 576,00 Las

Propose au Conseil municipal d'approuver les ajustements de crédits et la reprise des résultats reportés.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'approuver les ajustements de crédits inscrits au budget

supplémentaire ainsi que les résultats reportés 2017. Charge le Maire de notifier cette décision aux services

préfectoraux.

Vote des conseillers

Pour 8 X x X x X x * X

Contre

Abstention 0

mn « & - a H a a œ n 5 a Z ms z a

Li Q < — z Z Z Z a g È £ 2 Z Q & A ll a z È mi e Ë Uü

æ a

C. Vote du budget supplémentaire (BS) - Budget annexe des remontées mécaniques

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'approuver le budget supplémentaire du budget annexe du CCAS

Monsieur Le Maire :

Rappelle que le budget supplémentaire a pour objet de reprendre les résultats de l'exercice précédent et

éventuellement de décrire des opérations nouvelles, si les résultats n’ont pas déjà fait l’objet d'une reprise anticipée

au budget primitif 2018.

Rappelle qu'il ne peut être adopté qu'après le vote du compte administratif de l'exercice précédent dont il intègre les

résultats.

Précise que des ajustements budgétaires rendent nécessaires l'adoption d'un budget supplémentaire pour le budget

annexe des remontées mécaniques d’Albiez-Montrond, pour l'exercice 2018. Le Budget Supplémentaire intègre

également les résultats reportés de fonctionnement et d'investissement du compte administratif 2017.

Précise que ces inscriptions en budget supplémentaire sont celles préconisées par la Chambre Régionale des

Comptes dans son avis du 26 juin 2018 suite à la saisine de cette instance par les services de la Préfecture le 65 mai

2018.

Le budget supplémentaire s'équilibre en recettes et en dépenses comme suit:

Dépenses de fonctionnement

Conseil Municipal 18 juin 2018, 20h00 Page 14 sur 17DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap Libellé Vote BP 2018 Tokt EP

011 Charges à caractère général 466 050.00 456 050.00

012 Charges de personnel 640 000,00] 640 600.09]

Oi4 Aténuatons de produits 9,00 000

65 Autres charges de gesfon courai 31 609,00! 11 009,00!

Total dés dépenses de gestion courante 4107 050,007 1 107 050,00

66 Charges inancéres +81 000,00] 181 000,00

67 Charges excepionnelles 27 08,00! 21 000,00

68 Dotbons aux amortsséments 0,00 0.00

022 Dépenses irprévues 6,00 0,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 1315050,00! 1 345 050,00

023 Virement à la sechon d'invesfssery 8,00 0,00)

042 Opé d'ordre de ranskrlentre sa 379 000,00! 379 900,00! 043 Opé d'ordre à l'intérieur de la sec 090! 0,00]

Totai des dépenses d'ordre de fanctionneme 370 000,09 370 000,00

[TOTAL 4685 050,00! _ 1 685 050,00

[0602 Défetd'exploiafon reports I 00}

[TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION [3 68505000)

Recettes de fonctionnement

RECETTES D'EXPLOITATION

Vote BP 2018

Afénuañons de 20 600,60

Produits des services, du ing 1 635 050,00

etixes B,

4 Dotations et ü

6 es

Total des recéttés dé gestion courante

TosiBP

20 008,

1 635 050,09

d,

8,

Produis ex

S sur

[Total des recettes réelles d' n

d'otdre dé ente

d'ordre à de la

Te mcettes

[TOTAL + 685 050,

[R002 Excédent d'exploitation reporté I 0,00]

[FGTAE DES RÉCENTES D'EXPLOITATION [1685 050.00]

Dépenses d'investissement

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Libeté Vo BP 2018 }_ ToklBP

Siocks

Imrobisaions

enfons d'

Irmobiisafons en

en COUES

otal des d'équ|

ni

Subventons d'avestsserrent

et

de aison, afectafons

etcréances ratachées à

brmobiisafons

Total des

d'ordre de renserlente

es ordre

AL

[DODt Soie d'exécuton négatfrenoré H e.00}

[TOTAL DÉS DÉPENSES D'INVESTIS SEMENT [27090000

Recettes d'investissement

Conseil Municipal 18 juin 2018, 20h00

Bs TataiBs

24T

-130 000

0,09:

0,00 ?

#17 600,00 417 000,

0,00 20

0,00:

-139 000,00!

09]

137 900,

ë,

ir

TotaiBs

Do

117 000,00

air

Total BS Fota BP4BS

0.

D,

ê,

0,

340 900,

430 060

d,

é 430 009,

60 090,00

Totat BP4BS

+03 050.00

510 000,00!

0,00

14 000,00

1224 050,00

181 000,00

27 000,00

5,00

500

4.432 050,00

0.00

370 000.00

2,00

370 00,00

4 802 050,00

1 802 059,00

Tot! BP+BS

20 000,00!

+635 050,00]

0,00

117 000,00

20 000.6û

À 792 050,00

2.00

30 000,00

0,00

4 802 050,00

0.00

0,60

0,06

1 802 050,00

1 802 050,00

Page 15 sur 17RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap Libellé Voë BP 2618 Fotai BP Total BS

ui0 Stocks 8,00 9,90 13 Subventons d'nvesissesent 0,00 0,00! 60

16 Errprunts et detes assnéées 000] 6,00

(20 lrmobiisafons mootporeles 2,00

[204 Subvenfons d'équipement versé: 6,00!

[21 Hrmoblisafons corporelles 0.00

2 Eroobiisatons reçues en afectat 0,00)

23 irmobiisafons en cours 6.00

[Totai des recettes d'équipement 1,00 0,00

[20 frmobilsafons nostporeles 0,00!

3 Hrmoblisafons èn cours 2,00

AG Dotations, fonds divers strésarvel 0,90 0,00

1068 Excédents de Racionnement cap] 000 0,00

438 Autas subv d'invest non ransir: 9,00!

46 Emprunts et detes assindées 0,06! 9,00!

18 Core de liaison, afecttons ÿ,00

26 Parédip elcréances ratlachées à 5,00

7 Âutes irmobiisatons fnancières 0,08 2,00

024 Produis de cessions d'immoblisal 0.00 5,00

Total des recettes financières 0,00 2,09

45...1 Total des apé pour compte de 6,09

[Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,09

[021 [Virément de la secton de fonction: 0.90 9,09

dû Opé d'ordre de ransfertente se: 370 000.00 370 000,00

4 Opérations patrimoniales 0,00

[Total des recettes d'ordre d'investissement 370 000,00] 370 009,00

[TOTAL 370 000,09 370 009,60 60 900,00 60

foorSode dréin posent I 5.00)

LGTALDES RÉCENTES D'INVESTISSEMENT [300000 | |

Propose au Conseil municipal d'approuver les ajustements de crédits et la reprise des résultats reportés.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'approuver les ajustements de crédits inscrits au budget

supplémentaire ainsi que les résultats reportés 2047. Charge le Maire de notifier cette décision aux services

préfectoraux.

Vate des conseillers

Pour 8 X X X X X X x x

Contre 0

Abstention 0

A = < = Si + un a

m N D = : E z à ii O < a z Z Z Z

5 2 2 Ê 2 4 5 & à < 2 s Q & 5 œ A

8. Réaménagement emprunt Caisse Des Dépôts

Ce point est ajourné puisque la décision a été prise en novembre 2016.

9. Questions diverses

À. Attribution du marché d'informatisation de la bibliothèque

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de lautoriser à attribuer le marché d’informatisation de la

bibliothèque à la Société DECALOG après analyse des offres.

H est proposé au Conseil Municipal d'attribuer le marché d’informatisation de la bibliothèque à la Société DECALOG.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'attribuer le marché d'informatisation de la bibliothèque à la

Société DECALOG.

Conseil Municipal 18 juin 2018, 20h06 Page 16 sur 17

Albiez MontrondVote des conseillers

Pour 8 X x X X X x x x

Contre

Abstention

Fe « œ - a Fe un a 2 œ N 5 n : in 2 a

Li Q & — Z Z 2 2 £ a 2 5 2 4 9 & = nm a & È a a & ü

æ a.

B. Carte TNT Satellite des Gites de Montrond

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'autoriser le remboursement à Annabelle PASQUIER pour te

paiement des cartes TNT satellite afin que les gites de Montrond puissent avoir la télé.

Îlest proposé au Conseil Municipal le remboursement de ces cartes à Annabelle PASQUIER.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'approuver le remboursement de ces cartes à Annabelle PASQUIER.

Vote des conseillers

Pour 8 X X X x x X X X

Contre

Abstention

em « 8.

= e) G a. s < É n ra NI 2 : tu Z a Eu O < z z zZ £ Z

G 8 £ £ D £ G & A un G & 2 ü e & ü

æ oo

Séance levée à 22h10

Monsieur Le Maire,

Jean DIDIER

Conseil Municipal 18 juin 2018, 20h00 Page 17 sur 17

Albiez

Montrond