Déliberation - pvregistre20221212

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Déliberation - pvregistre20221212 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Baguer-Morvan. Lien du pdf (Déliberation - pvregistre20221212)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, SEANCE DU 12 DECEMBRE 2022

Le douze décembre deux mil vingt-deux à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Baguer-Morvan, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur le Maire en présence de M. BOURDAIS Olivier, Maire, Mme COMMEREUC Sylvie, M. ROME Cyril, Mme QUEMERAIS Nelly, M. LEBRET Gilles, adjoints, Mme LEVEQUE Dominique, MM POTIER Serge, MARTEL Thierry, COUAPEL Jean-Pierre, Mmes PEUVREL Sophie, KREMBSER Cindy, PILON Virginie, MARTIN Maud, M. BETEND Guillaume.

Absents excusés : M. HAMELIN Bernard, Mmes WERSCHUREN Sylvie, JACQUET Marie-Christelle, MM PICHON Vincent, MOUTON Vincent

Date de convocation : 05/12/2022

Secrétaire de séance : Mme Maud MARTIN

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.

ORDRE DU JOUR

- Révision du Plan Local d’Urbanisme – Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

- Convention portant réalisation d’une opération d’éclairage public, ruelle du Lavoir, avec le

SDE35

- Tarif de location de la salle des sports

- Acquisition d’un matériel de désherbage alternatif – Demande de subvention au Conseil Régional de Bretagne

- Commissions municipales

- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 2021 de la Communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel

- Questions diverses

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 21 NOVEMBRE 2022

Le procès-verbal de la séance du 21 novembre 2022, préalablement transmis au Conseil municipal, n’appelle aucune observation : Il est approuvé à l’unanimité.

ADJONCTION A L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’examiner un point additionnel à l’ordre du jour :

- Devis peinture façades et fenêtres de la mairie

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à soumettre ce point à l’ordre du jour.

N° 2022-12-85 : REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – DEBAT SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération n° 2019-10-75 du 7 octobre 2019 prescrivant la révision du plan local d’urbanisme (PLU) et définissant les modalités de concertation.

L’article L.151-2 du code de l’urbanisme dispose que les PLU comportent un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

PROCES-VERB A L DU CONSEIL MUNICIPAL DE BAGUER-MORVANSelon l’article L.151-5 du code de l’urbanisme, ce PADD définit :

o Les orientations générales d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

o Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

o Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain. [...]

Conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme, les orientations générales du PADD doivent

être soumises au débat du conseil municipal, au plus tard deux mois avant l’examen du projet du plan local d’urbanisme.

Dans le cadre de la procédure de révision du PLU, le projet d’aménagement et de développement durables a été présenté aux personnes publiques associées le 15 mars 2021 et le projet de plan local d’urbanisme arrêté le 20 juin 2022 par le Conseil municipal.

Suite aux avis défavorables et notamment de M. le Préfet, Monsieur le Maire donne la parole au bureau d’étude pour exposer au Conseil municipal les modifications apportées au projet de PADD de la commune dont les orientations retenues sont les suivantes :

1. Permettre l’accueil de nouvelles populations

2. Pérenniser les emplois sur la commune

3. Améliorer le cadre de vie

4. Assurer la préservation de l’environnement.

Après cet exposé, Monsieur le Maire déclare le débat ouvert et invite par conséquent les membres du Conseil municipal à s’exprimer sur les orientations générales du PADD.

Ont été débattu les points suivants :

- Extension urbaine :

o suppression de la zone du Clos Hurel,

o réduction de la zone de la Brèche Billy à 1 hectare,

- Activité économique :

o suppression de la zone artisanale à La Hellandais,

o extension de la zone artisanale de La Roche Blanche sur seulement 1 hectare en 1AU (en remplacement des 5 hectares initiaux) et 1.6 hectares en 2AU en attente d’opportunités.

Après clôture du débat par Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - PREND ACTE des échanges lors du débat sans vote sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), portant sur la révision du PLU ; - DIT que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexé le projet de PADD ;

- DIT que la présente délibération sera transmise au Préfet d’Ille-et-Vilaine et fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.

N° 2022-12-86 : CONVENTION PORTANT REALISATION D’UNE OPERATION D’ECLAIRAGE PUBLIC, RUELLE DU LAVOIR, AVEC LE SDE35

Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal que la commune a transféré la compétence éclairage public au SDE35 et doit donc solliciter le SDE35 pour la réalisation de travaux d’éclairage public sur son territoire.

Le SDE35 adresse en retour une convention financière simplifiée accompagnée d’un avant-projet sommaire qui décrit l’opération et donne une estimation financière par poste de dépenses.Détail des modalités financières

1. BASE DE CALCUL DE LA PARTICIPATION 9 546.90 €

2. TAUX SDE 30.00 %

3. MODULATION 1.80

4. MONTANT ESTIME DE LA PARTICIPATION DU SDE35 5 155.33 €

5. MONTANT ESTIME DE LA PARTICIPATION DU BENEFICIAIRE HT 4 391.57 € 6. MONTANT TOTAL ESTIME DE LA PARTICIPATION DU BENEFICIAIRE 4 391.57 €

L’acceptation de la convention déclenche la commande d’une étude détaillée par le SDE35 et vaut engagement des travaux. Si le montant est inférieur ou égal à l’enveloppe financière estimée, le SDE35 engage la commande des travaux. Si le montant est supérieur à l’enveloppe financière estimée, le SDE35 solliciter à nouveau la collectivité pour valider un avenant à la présente convention.

La convention prend effet à compter de sa signature avec le SDE35. Elle est conclue pour la durée nécessaire à la réalisation de l’opération.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention portant réalisation d’une opération d’éclairage public ruelle du Lavoir.

N° 2022-12-87 : TARIF DE LOCATION DE LA SALLE DES SPORTS

La salle des sports de Dol-de-Bretagne étant fermée pour travaux l’été prochain, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal d’une demande de location de la salle des sports de Baguer-Morvan par la société EVASION 2000 afin d’organiser des stages de Handball pour des jeunes de 8 à 17 ans. Les périodes concernées sont du dimanche 16 au dimanche 23 juillet 2023 et du samedi 5 au samedi 12 août 2023.

Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil municipal pour la création d’un tarif de location de la salle des sports et propose la somme de 200 € par semaine.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

- FIXE le tarif de location de la salle des sports à 200 € par semaine ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer un contrat de mise à disposition convenant des conditions de locations de la salle des sports.

N° 2022-12-88 : ACQUISITION D’UN MATERIEL DE DESHERBAGE ALTERNATIF – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE

Depuis octobre 2020, la commune de Baguer-Morvan a totalement arrêté l’utilisation de produits phytosanitaires. Le désherbage mécanique constitue une alternative respectueuse de l’environnement et un traitement ciblé, simple, grâce à des machines adaptées à tout type de surface : petits espaces, espaces verts, gravillonnés, chemins, stabilisés, voirie, ...

Suite à un essai, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal l’acquisition d’un matériel composé d’une herse attelée au tracteur et à laquelle se fixe différents kits (désherbage mécanique, brosse, peigne, semoir, rouleau) pour faciliter l’entretien du cimetière, des chemins piétonniers ou encore du complexe sportif.

M. Gilles LEBRET, adjoint, présente les devis sollicités :

KABELIS MPS VERIALIA

Herse (150 cm) 4 590.00 € (200 cm) 4 250.00 € (150 cm) 3 280.50 €

Kit désherbage 2 460.00 €

Pas de kit possible

(lame pour stabilisé) 545.00 €

Kit brosse 500.00 €

Kit peigne 370.00 € 450.00 €

Kit semoir 2 830.00 € 3 260.00 €

Kit rouleau 3 090.00 € (rouleau de réappuyage) 784.00 €

TOTAL 14 140.00 € 4 250.00 € 8 319.50 €La Région Bretagne accompagne les collectivités pour l’acquisition de matériel alternatifs au désherbage chimique jusqu’à 40 % sur un montant maximum de 12 000 € pour les désherbeurs de surfaces sablées et stabilisées. Ce taux est bonifié à 50 % si la collectivité est en « zéro phyto », ce qui est le cas de Baguer-Morvan.

L’offre de la société Kabelis étant plus complète et adaptée à la demande de la commune, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal, en cas d’accord de subvention, l’acquisition du combiné herse - désherbeur et ses options pour 14 140.00 € et le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES HT RECETTES

Désherbeur 14 140.00 € Région Bretagne (50 % plafonné à 12 000 €) 6 000.00 € Autofinancement 8 140.00 €

TOTAL 14 140.00 € TOTAL 14 140.00 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

- APPROUVE l’acquisition d’une herse avec désherbeur multi-surface et ses différents kits pour 14 140.00 € HT en cas d’accord de subvention ;

- ADOPTE le plan de financement ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région Bretagne au titre de l’acquisition de matériels alternatifs au désherbage chimique ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

N° 2022-12-89 : COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération du 2 juin 2020 relative aux commissions municipales.

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, Monsieur le Maire propose de modifier la composition des commissions municipales en ajoutant un conseiller municipal à chaque commission, soit 1 adjoint et 3 conseillers municipaux pour la commission « Ecoles » et, pour les autres commissions, 1 adjoint référent et 6 conseillers municipaux dont au moins 1 conseiller de chaque liste pour chaque commission.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- DECIDE à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, ;

- DESIGNE au sein des commissions suivantes, avec 2 voix pour, 2 voix contre et 10 abstentions concernant le principe de répartition :

Commission Adjoint référent Membres

Ecoles Sylvie COMMEREUC Maud MARTIN, Virginie PILON, Guillaume BETEND

Voirie - Chemins - Sentiers

de randonnées Cyril ROME

Jean-Pierre COUAPEL, Thierry MARTEL, Sophie PEUVREL,

Vincent PICHON, Serge POTIER, Guillaume BETEND

Bâtiments communaux Nelly QUEMERAIS Bernard HAMELIN, Cindy KREMBSER, Maud MARTIN, Vincent MOUTON, Serge POTIER, Guillaume BETEND

Assainissement Gilles LEBRET Jean-Pierre COUAPEL, Bernard HAMELIN, Cindy KREMBSER, Vincent PICHON, Serge POTIER, Guillaume BETEND

Urbanisme Nelly QUEMERAIS Bernard HAMELIN, Marie-Christelle JACQUET, Cindy KREMBSER, Thierry MARTEL, Vincent MOUTON, Guillaume BETEND

Finances Gilles LEBRET Jean-Pierre COUAPEL, Bernard HAMELIN, Marie-Christelle JACQUET, Sylvie WERSCHUREN, Virginie PILON, Guillaume BETEND

Personnel communal Sylvie COMMEREUC Marie-Christelle JACQUET, Dominique LEVEQUE, Thierry MARTEL, Sophie PEUVREL, Sylvie WERSCHUREN, Guillaume BETEND

Bulletin municipal -

Manifestations et cérémonies

Nelly

QUEMERAIS

Dominique LEVEQUE, Thierry MARTEL, Maud MARTIN, Sophie

PEUVREL, Sylvie WERSCHUREN, Guillaume BETENDSport - Culture - Jeunesse Cyril ROME Thierry MARTEL, Maud MARTIN, Vincent MOUTON, Vincent PICHON, Virginie PILON, Guillaume BETEND

Cimetière - Eglise Cyril ROME Bernard HAMELIN, Marie-Christelle JACQUET, Cindy KREMBSER, Dominique LEVEQUE, Serge POTIER, Guillaume BETEND

Périscolaire - cantine Sylvie COMMEREUC Thierry MARTEL, Maud MARTIN, Vincent MOUTON, Sophie PEUVREL, Virginie PILON, Guillaume BETEND

Informatique - Site internet Gilles LEBRET Marie-Christelle JACQUET, Cindy KREMBSER, Sophie PEUVREL, Virginie PILON, Sylvie WERSCHUREN, Guillaume BETEND

N° 2022-12-90 : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES 2021 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal le rapport annuel de la Communauté de communes du Pays de Dol de Bretagne et de la Baie du Mont-St-Michel sur le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés, conformément à l’article L5211-39 du CGCT, présenté en conseil communautaire réuni en date du 10 novembre 2022.

L’intégralité du rapport ayant été transmis au Conseil Municipal par voie dématérialisée la semaine précédent la séance, Monsieur le Maire reprend les éléments relatifs essentiels.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal à l’unanimité : - PREND ACTE de la transmission de ce rapport qui est consultable en mairie.

N° 2022-12-91 : DEVIS PEINTURE FACADE ET FENETRES DE LA MAIRIE

M. Thierry MARTEL quitte l’assemblée et ne prend pas part au vote.

Mme Nelly QUEMERAIS, adjointe, présente au Conseil municipal les devis pour le nettoyage et la rénovation des façades et des fenêtres de la mairie.

Sur trois devis demandés, deux entreprises ont répondu :

ATM MARTEL MOULINET STEPHANE

Façades enduites 11 071.00 € 9 054.54 €

Menuiseries façade avant 3 589.50 € 1 237.04 €

Menuiseries façade arrière Non chiffré 883.70 €

Fer forgé Non chiffré 1 050.00 €

TOTAL 14 660.50 € 12 225.28 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

- APPROUVE le devis de l’entreprise Stéphane MOULINET pour 12 225.28 € HT ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis correspondant.

M. Thierry MARTEL regagne la salle.

QUESTIONS DIVERSES

➥ MAISON 13 RUE DU GENERAL DE GAULLE

M. le Maire fait part au Conseil municipal du désistement d’acquéreurs après un compromis signé pour la maison située 13, rue du Général de Gaulle.

Suite à la visite réalisée, il apparaît que la maison n’est pas pertinente pour les projets communaux et le Conseil municipal donne un avis favorable à l’abandon du projet d’achat.➥ ANTENNE OPERATEUR

M. le Maire informe le Conseil municipal que la société TDF recherche un terrain de 200 m² à acheter pour l’implantation d’une antenne opérateur sur la commune de Roz-Landrieux. Une rencontre a été effectuée sur une parcelle près de la station d’épuration dont la commune de Baguer-Morvan est propriétaire. La société démarche différents propriétaires avant de valider l’emplacement retenu.

➥ ASSAINISSEMENT

La rédaction de la conclusion du schéma directeur étant en cours, M. le Maire annonce au Conseil municipal que la délégation de service public (DSP) contractée avec Veolia pour l’assainissement collectif arrive à son terme fin févier 2024. Avant de relancer une procédure, il est envisagé la réalisation d’un audit par un cabinet extérieur du fermier en place. Deux cabinets ont été sollicités pour cette étude comprenant également la rédaction d’un cahier des charges pour le renouvellement de la DSP :

• Collectivités conseils : 8 000.00 € HT

• NTE : 5 990.00 € HT

Les propositions seront transmises à la commission assainissement.

➥ TRAVAUX

La Touche :

M. le Maire indique au Conseil municipal que les travaux des virages de La Touche par le Département sont terminés et permettent désormais une meilleure visibilité. Afin de contrôler la vitesse, le radar pédagogique sera prochainement installé en haut de La Touche, sur un terrain communal.

Rue du Grand Jardin et impasse Basse Butte :

M. Cyril ROME, adjoint, informe le Conseil municipal que le remplacement des traverses rue du Grand Jardin et impasse Basse Butte est en cours. Une réglementation de la circulation a été mise en place afin de faciliter la réalisation des travaux par l’entreprise.

➥ MESURE RADON

Dans le cadre du contrat local de santé, Mme Sylvie COMMEREUC, adjointe et vice -présidente à la Communauté de communes, transmet au Conseil municipal la mise en place d’une campagne de mesure du radon. Tous les habitants d’un logement individuel pourront retirer un dosimètre, dans la limite du nombre disponible, à la Communauté de communes, afin de mesurer la concentration en radon dans son habitation.

➥ PREVENTION ROUTIERE

Mme COMMEREUC avise le Conseil municipal qu’une journée prévention routière pour les élèves des deux écoles a été organisée début décembre avec deux gendarmes.

➥ VŒUX

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que la cérémonie des vœux sera le samedi 7 janvier 2023 à destination de l’ensemble de la population.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 h 05

La secrétaire de séance Le Maire

Maud MARTIN Olivier BOURDAIS