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Déliberation - Liste des deliberations examinees au CM 18.06.2026
Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees au CM 18.06.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2026
L’an deux mille vingt-six, le dix-huit juin à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Montévrain, dûment convoqué le douze juin, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au sein de l’hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Olivier PAJOT, Maire.
Etaient présents :
M. Olivier PAJOT, M. Julien MARLIAC, Mme Pauline DELANNAY, M. Sébastien GENESLAY, Mme Juliane SENG, M. Pascal GOHIN, Mme Sylvie FOUDA, M. Anthony DESMOTS, M. Joris LAGARDE, M. Michel JAXEL, Mme Laurence FABREGUES, Mme Samira ZERAI, Mme Virginie DE OLIVEIRA, Mme Marion NEVEU, M. David NGUYEN, Mme Andra PARISOT, M. Idriss BEN HAMOU, M. Serge DUJARRIER, Mme Ghyslaine COURET, M. Alain GALLI, Mme Christel HUBY, M. Vincent WEBER, Mme Cindy LABORIE, Mme Corina CANTONI,
Absents ayant donné procuration :
Mme Marilyn FAYET pouvoir à M. Olivier PAJOT
Mme Coralie LUTINIER pouvoir à Mme Laurence FABREGUES Mme Tania HIMMELSBACH pouvoir à M. Julien MARLIAC
Mme Floriane PUISSANT pouvoir à Mme Samira ZERAI
M. Brice MARQUET pouvoir à M. David NGUYEN
M. Nicolas GILL pouvoir à M. Pascal GOHIN
M. Stéphane TRAULET pouvoir à M. Michel JAXEL
M. Christian ROBACHE pouvoir à M. Serge DUJARRIER
Mme Mariétou SARR pouvoir à Mme Cindy LABORIE
Absents non-représentés :
Néant
Conformément à l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, au début de cette séance, le Conseil Municipal nomme secrétaire de séance : M. Sébastien GENESLAY
Nombre de conseillers en exercice : 33
Date d'affichage à la Mairie : 19/06/2026 - Date de mise en ligne sur le site Internet : 19/06/2026
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal
du 16/04/2026 :
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal
du 23/04/2026 :
N° de
délibération OBJET Résultat du vote
2026.046 DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES D’ETUDES A L’UNANIMITÉ
2026.047
DESIGNATION DU REPRESENTANT A LA COMMISSION
LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
(C.L.E.C.T) DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE
MARNE-ET-GONDOIRE (C.A.M.G.)
PAR 25 VOIX POUR, 8
ABSTENTIONS
(S. DUJARRIER, G. COURET, A.
GALLI, C. HUBY, C. ROBACHE, V.
WEBER, M. SARR, C. LABORIE)
2026.048
DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU G.I.P. « ID77 »
(GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC D’INGENIERIE
DEPARTEMENTALE DE SEINE-ET-MARNE)
PAR 25 VOIX POUR, 8
ABSTENTIONS
(S. DUJARRIER, G. COURET, A.
GALLI, C. HUBY, C. ROBACHE, V.
WEBER, M. SARR, C. LABORIE)
25 VOIX POUR, 8 CONTRE (S. DUJARRIER,
G. COURET, A. GALLI, C. HUBY, C. ROBACHE,
V. WEBER, M. SARR, C. LABORIE)
A L’UNANIMITÉ 2026.049
DESIGNATION DE MEMBRES AU SEIN DE L’« A.L.M.A. »
(ASSOCIATION POUR LES LOISIRS A MONTEVRAIN ET
DANS LES ALENTOURS)
PAR 25 VOIX POUR, 8
ABSTENTIONS
(S. DUJARRIER, G. COURET, A.
GALLI, C. HUBY, C. ROBACHE, V.
WEBER, M. SARR, C. LABORIE)
2026.050 DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE D’ETHIQUE DE VIDEOPROTECTION SUR LA VOIE PUBLIQUE A L’UNANIMITÉ
2026.051
DESIGNATION DU DIRECTEUR ET DES MEMBRES DU
CONSEIL D’EXPLOITATION DE LA REGIE AVEC
AUTONOMIE FINANCIERE DU MILLESIME
PAR 24 VOIX POUR la liste
de la Majorité, 4 VOIX
POUR la liste de la Minorité
(5 nuls)
2026.052 DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE (CORDEF)
PAR 25 VOIX POUR, 8
ABSTENTIONS
(S. DUJARRIER, G. COURET, A.
GALLI, C. HUBY, C. ROBACHE, V.
WEBER, M. SARR, C. LABORIE)
2026.053 MODIFICATION DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE A L’UNANIMITÉ
2026.054 INDEMNITE POUR FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE A L’UNANIMITÉ
2026.055 REMBOURSEMENT DE FRAIS AUX ELUS
PAR 25 VOIX POUR, 8
CONTRE
(S. DUJARRIER, G. COURET, A.
GALLI, C. HUBY, C. ROBACHE, V.
WEBER, M. SARR, C. LABORIE)
2026.056 EXERCICE DU DROIT A LA FORMATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX A L’UNANIMITÉ
2026.057 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS A L’UNANIMITÉ
2026.058
ACTUALISATION DES TARIFS DE LA TAXE SUR LA
PUBLICITE EXTERIEURE (T.P.E.) A COMPTER DU 1er
JANVIER 2027
A L’UNANIMITÉ
2026.059 ALIENATION DU VEHICULE COMMUNAL IMMATRICULE « BZ-674-YQ » MIS AUX ENCHERES EN LIGNE A L’UNANIMITÉ
2026.060
MODIFICATION DES CONDITIONS DE MISE A
DISPOSITION DES VEHICULES DE SERVICE POUR
L’ANNEE 2026
A L’UNANIMITÉ
2026.061
ADHESION A LA CENTRALE D’ACHAT DE L’U.G.A.P.
(UNION DES GROUPEMENTS D’ACHATS PUBLICS) POUR
LA FOURNITURE D’ELECTRICITE EN 2028/2030
A L’UNANIMITÉ
2026.062
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ECOLE
MUNICIPALE DES SPORTS (E.M.S.) A COMPTER DU 1ER
SEPTEMBRE 2026
A L’UNANIMITÉ