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Arrêté - arrete de circulation 2025089 prc 1745307229
Document publié le Mardi 22 avril 2025 par la commune de Ferrières-en-Bray.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation 2025089 prc 1745307229)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ferrières
en-Bray
..
2025-089
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la commune
de
FERRIERES-EN-BRAY,
Vu
la loi
n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L2213-1
à L2213-6,
Vu
le
Code
Rural,
et notamment
les
articles
L161.5
et D161.10,
Vu
le
Code
de
la Route,
et notamment
ses
articles
R110.1,
R110.2,
R411.5,
R411.8,
R411.25
à
R411.28,
R412.29
à R412.33,
R413.1,
R414.14,
R417.6,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
les
articles
L113.1
et
R113.1,
Considérant
que
sur
l’emprise
des
routes
départementales
en
agglomération,
des
voies
communales
et
chemins
ruraux
en
et
hors
agglomération,
les
travaux
courants
d’entretien
et
les
interventions
fréquentes
et
répétitives
de
la
société
PRC
nécessitent
en
permanence
une
réglementation
du
stationnement
et de
la circulation
en
vue
d’assurer
la sécurité
routière ;
ARRETE
Article
1°
: Le
stationnement,
et
éventuellement,
selon
le
cas,
la
circulation
de
tous
véhicules,
dans
les
zones
délimitées
par
la
société
PRC,
seront
interdits
sur
‘ensemble
des
voies
et places
situés
à
l’intérieur
du
périmètre
de
la ville jusqu’au
31
décembre
2025.
Article
2
: La
signalisation
temporaire
modifiant
le
stationnement
et/ou
la
circulation
des
véhicules
sera
mise
en
place
par
les
soins
de
l’intervenant
de
façon
apparente,
conformément
à la législation
en
vigueur. Le
titulaire
des
travaux
assurera
la maintenance
de
la signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
comme
de
nuit,
et sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
publication.
Article
4 : Madame
la Secrétaire
Générale
de la Ville
de Ferrières-en-Bray,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques,
Monsieur
l’agent
de
la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à FERRIERES-EN-BRAY,
le
14
avril
2025
Mairie:
1,
rue
Charles
Gervais,
76220
Ferrières-en-Bray,
tél.
02
35
90
02
81,
e-mail
: mairie@ferrieres-en-bray.fr,
Site
internet:
ferrieres-en-bray.fr
Publié le 22 avril 2025, par Marie-France DEVILLERVAL, maire.