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Déliberation - SG 2024 09 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Déliberation - SG 2024 09 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Ref. 201 503 Berser-Levrault (1012)
Département D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT
DREUX
CANTON
DREUX
1
MAIRIE
VERNOUILLET
OBJET
:
Convention
de
mandat
de
gestion
locative
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
19
septembre
2024
SG-2024/09
- 12
Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
aux
services
préfectoraux
Publication
électronique
et mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
collectivité
le
)
Accusé
de
réception
en
préfecture
028-212804041-20240925-2024-09-12D-DE
REPUBLIQUE
FRE
AI
prétecture racrogz024
EXTRAIT DÙ RÉGISTR DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le
VINGT-CINQ
du
mois
de
SEPTEMBRE
à
DIX-NEUF
HEURES
QUINZE,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Vernouillet,
sous
la
présidence
de
M.
Damien
STEPHO,
Maire,
dûment
convoqués
le
19
septembre.
La
séance
a été
retransmise
par
voie
électronique.
Présents
:
M.
STEPHO,
Mme
VIGNY,
M.
MALANDAIN,
Mmes
LUCAS,
BENABI,
MANSON,
M.
RICHARD,
Mme
BOUGRARA,
M.
MORIN,
Mme
EMOND,
MM.
TRAPATEAU,
LOUDIERE,
Mmes
HENRI,
POMMIER,
MM,
AHSAINE,
CHBABI,
Mmes
QUERITE,
REPARAT,
M.
SIADOUA,
Mme
PFEIFFER'OVA.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Procurations
:
Mme
MONTIGNY
à
Mme
MANSON,
M.
GLIZE
à
Mme
HENRI,
Mme
MERABTI
à Mme
BENABI,
Mme
SENECHAUX
à M. STEPHO,
M.
CAN
à M.
MALANDAIN,
Absent
excusé
: M.
DETAMANTI,
Absents
(es)
non
excusés
(es):
M,
CHAKOUR,
Mme
ONAL,
M.
HOFFMANN,
Mme
BOUADLA-ABDI,
MM.
MEBARKI,
LAMRINI,
DAOUD.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de
membres
présents
: 20
Nombre
de
membres
votants
: 25
Mme
Michèle
MANSON
a
été
élue
secrétaire,
Début
de
séance
: 19
h
15
- Fin
de
séance
: 20h30
Le
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU)
accompagne
la
transformation
du
quartier
de
la
Tabellionne,
afin
d'améliorer
les
conditions
de
vie
des
habitants
et favoriser
la
mixité
sociale,
La
mise
en
œuvre
de
ce
programme
nécessite
des
interventions
de
démolitions/reconstructions
ou
de
restructurations.
Ces
opérations
nécessitent
de
penser
et
accompagner
le
relogement
de
chacun
avec
la
plus
grande
attention,
selon
son
histoire
et
son
parcours.
Dans
ce
cadre
et
pour
répondre
à
des
besoins
spécifiques
d'une
famille
vernolitaine,
l'équipe
municipale
a
souhaité
mettre
à
disposition
de
l'OPH
Habitat
Drouais
un
logement
situé
Route
de
Crécy
par
le
biais
d'un
mandat
de
gestion
locative. Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2122-
22
et L
5216-5,
|
Considérant
que
Vernouillet
bénéficie
d'un
accompagnement
de
l'État
par
le
dispositif
NPNRU,
Considérant
que
les
travaux
nécessaires
à
la
réalisation
du
NPNRU
ne
peuvent
se
faire
en
site
occupé,
Considérant
que
l'OPH
Habitat
Drouais
ne
disposait
pas
actuellement
d’un
logement
répondant
aux
besoins
d'une
famille
devant
être
relogée.
01/10/2024 Accusé de réception en préfecture 028-212804041-20240925-2024-09-12D-DE Date de télétransmission : 30/09/2024 Date de réception préfecture : 30/09/2024
Le
Conseil
municipal,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, DECIDE
de
confier
à
l'OPH
Habitat
Drouais
la
gestion
locative
du
bien
immobilier
Logement
2
situé
Route
de
Crécy
à Vernouillet.
AUTORISE
de
la
même
manière
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
et
tous
les
documents
afférents. Pour
copie
certifiée
conforme.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
conformément
aux
articles
R.421-1
et
R.421-5
du
code
de
justice
administrative.