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Déliberation - SG 2024 09 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Département D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT
DREUX
CANTON
DREUX
1
MAIRIE
VERNOUILLET
OBJET :
Travaux
d'éclairage
public
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
19
septembre
2024
SG-2024/09
- 11
Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
aux
services
préfectoraux
Publication
électronique
et mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
collectivité
le
Accusé
de
réception
en
préfecture
028-212804041-20240925-2024-09-11D-DE
REPU
BLIQ
a
H&fhission
: 30/09/2024
EXTRAIT
D
pruik
on
préfecture
r30087202+
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le
VINGT-CINQ
du
mois
de
SEPTEMBRE
à
DIX-NEUF
HEURES
QUINZE,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Vernouillet,
sous
la
présidence
de
M.
Damien
STEPHO,
Maire,
dûment
convoqués
le
19
septembre.
La
séance
a été
retransmise
par
voie
électronique.
Présents
:
M.
STEPHO,
Mme
VIGNY,
M.
MALANDAIN,
Mmes
LUCAS,
BENABI,
MANSON,
M.
RICHARD,
Mme
BOUGRARA,
M.
MORIN,
Mme
EMOND,
MM.
TRAPATEAU,
LOUDIERE,
Mmes
HENRI,
POMMIER,
MM.
AHSAINE,
CHBABI,
Mmes
QUERITE,
REPARAT,
M.
SIADOUA,
Mme
PFEIFFER'OVA.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Procurations
:
Mme
MONTIGNY
à
Mme
MANSON,
M.
GLIZE
à
Mme
HENRI,
Mme
MERABTI
à
Mme
BENABI,
Mme
SENECHAUX
à
M.
STEPHO,
M.
CAN
à
M.
MALANDAIN,
Absent
excusé
:M.
DETAMANTI,
Absents
(es)
non
excusés
(es):
M.
CHAKOUR,
Mme
ONAL,
M.
HOFFMANN,
Mme
BOUADLA-ABDI,
MM.
MEBARKI,
LAMRINI,
DAOUD.
|
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de
membres
présents
: 20
Nombre
de
membres
votants
: 25
Mme
Michèle
MANSON
a
été
élue
secrétaire.
Début
de
séance
: 19
h
15
- Fin
de
séance
: 20h30
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
projet
de
travaux
d'éclairage
public
préparé
à
la
demande
de
la
commune
par
ENERGIE
Eure-et-Loir
:
Libellé
: Rénovation
et
création
de
point
lumineux
dans
le cadre
de
l'aménagement
Felsberg-Cheddar
Il
est
à
remarquer
que
les
interventions
prévues
en
matière
d'éclairage
public
s'inscrivent
dans
une
politique
d'efficacité
énergétique
et
de
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie.
En
l'état,
ces
travaux
prévoient,
en
effet,
le
remplacement
des
installations
énergivores
existantes
par
des
installations
équipées
de
lampes
à
basse
consommation
de
type
LED.
Aussi,
Il
vous
est
proposé
d'approuver
le
plan
de
financement
dans
le
strict
respect
du
règlement
d'ENERGIE
Eure-et-Loir
à
savoir
30
%
à
la
charge
d'ENERGIE
Eure-et-
Loir
et
70
%
à
celle
de
la
collectivité.
Ces
travaux
sont
appelés
à
être
réalisés
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
d'ENERGIE
Eure-et-Loir
et
donneraient
lieu
au
plan
de
financement
suivant
:
Plan
de
financement
Participation
.
coût
estimatif
HT
des
Participation
de
{a
collectivité*
d'ENERGIE
Eure-et-Loir
travaux
.
(maitre
d'ouvrage
des
travaux)
94
000
€
30%
28
200
€
70%
65
800
€
*au
titre
de
la
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie
(Article
L5212-26
du
CGCT)
01/10/2024 Accusé de réception en préfecture 028-212804041-20240925-2024-09-11D-DE Date de télétransmission : 30/09/2024 Date de réception préfecture
: 30/09/2024
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
le Conseil
municipal
est
invité
à délibérer:
Considérant
la volonté
de
la collectivité
de
participer
à
la
rénovation
et
à la création
de
points
lumineux
dans
le cadre
de
l'aménagement
Feslberg-Cheddar,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
proposition
d'ENERGIE
Eure
et
Loir,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances,
des
ressources
humaines
et
des
affaires
générales
en
date
du
10
septembre
2024,
Le
Conseil
municipal,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
avoir
délibéré,
A l'unanimité, ADOPTE
le projet
de
travaux
à intervenir
sur
le réseau
d'éclairage
public
ainsi
présenté,
APPROUVE
le
plan
de
financement
correspondant,
le versement
de
la contribution
financière
de
la
commune
intervenant
après
réalisation
des
travaux
sur
présentation
d'un
titre
de
recette
émis
par
ENERGIE
Eure-et-Loir,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
à
intervenir
avec
ENERGIE
Eure-et-Loir
pour
la
réalisation
et
le financement
des
travaux
présentés.
Pour
copie
certifiée
conforme.
hèle
MANSON
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
conformément
aux
articles
R.421-1
et R.421-5
du
code de justice
administrative.