Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - Acte tamponne 85 FI Adoption du Reglement Budgetai
unknown - 24.2 Tableau des baux tampon
Déliberation - 50 Exercicebudgetaire2023 Reprisedeprovisions tamp
unknown - 9 Programmation du contrat de ville 2023 ANNEXE 3
Acte - Acte tamponne 100 PE Creche Coquin Coquine Changem
Déliberation - DEL2022112AE Convention PS ALSH tamponne
unknown - 15.1 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LOFFICE DE TO
unknown - 24.3 Plan des locaux en gestion tampon
Acte - Acte tamponne 89 FI Financement des travaux de leg
Déliberation - 46 Taux de fiscalite locale 2023 Modification TAMP
unknown - 85 locationdulot4parcdelablanchisserie remisegracieuse tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hem.
Lien du pdf (unknown - 85 locationdulot4parcdelablanchisserie remisegracieuse tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 059-215902990-20230622-DEL2023ECO85-DE
DEL/2023/ECO/85
LOCATION
DU
LOT
4
PARC
DE
LA
BLANCHISSERIE
-
REMISE
GRACIEUSE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la ville
est
propriétaire
du
lot
4
à l’hôtel
d’entreprises
de
Hem,
sis
1 rue
de
la Blanchisserie,
qui
était
occupé
par
la
SAS
ECO
HEM
entre
le
3
décembre
2019
et
le
Ier
septembre
2022
suivant
bail
commercial.
Depuis,
un
nouveau
porteur
de
projet
« ENERGIE
PLUS
», spécialisé
dans
les
travaux
de
plomberie,
installation
de
sanitaires,
réalisation
et
installation
de
système
de
chauffage
et
de
climatisation,
tous
travaux
d'électricité
générale,
était
prêt
à
entrer
dans
les
lieux
dès
novembre
2022.
Toutefois,
eu
égard
aux
obligations
administratives
et
réglementaires
de
produire
les
documents
nécessaires
à
la
conclusion
du
bail,
la
signature
du
contrat
et
son
entrée
dans
les
lieux
ont
été
retardées. En
eftet,
l'établissement
des
différents
diagnostics
préalables
à
la
location
n’ont
pas
permis
la prise
de
possession
dans
les
délais
indiqués.
La
société
ENERGIE
PLUS
a
dû
héberger
son
entreprise
ailleurs
avec
ses
propres
moyens
ce
qui
lui
a
engendré
des
coûts
non
prévus.
Par
décision
N°’DEC/2023/ECO/4
du
10 janvier
2023,
la ville
de
HEM
a donné
à bail,
à
compter
du
15/01/2023,
le
local
situé
au
sein
du
lot
4
de
l’hôtel
d’entreprises,
sis
1 rue
de
la
Blanchisserie,
au
profit
de
la
société
ENERGIE
PLUS.
Les
retards
administratifs
ont
privé
la
société
ENERGIE
PLUS,
titulaire
du
bail,
de
la
jouissance
du
local
dans
des
délais
plus
courts.
Une
remise
gracieuse
de
deux
semaines
de
loyers,
du
15
au
31
janvier
2023,
est
ainsi
proposée.
Vu
l’avis
conforme
de
la
commission
Urbanisme
et
Travaux
du
2 juin
2023,
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
1.
D’approuver
la
mise
en
place
d’une
remise
gracieuse
d’une
durée
de
deux
semaines,
du
15
au
31
janvier
2023,
au
profit
de
la
société
ENERGIE
PLUS,
immatriculée
au
RCS
de
Lille
Métropole
sous
le
numéro
920
762
614,
D'inscrire
les
sommes
nécessaires
au
budget
de
la
collectivité,
3.
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
administratives
comptables
et juridiques
nécessaires
à la
régularisation
de
ce
dossier.
N
Ainsi
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
,
A
à
"À
LA
!
E
en
E
5
5
Le
PS
parce
DGS Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2023
R
[
P
U
B
L
|
Q
U
E
F
R
À
N
.
préfecture
le
30/06/2023
S
LC
ID
: 059-215902990-20230622-DEL2023ECO85-DE
8
CCVILLE
DE
HEM
Direction
Générale
des
Services
Tél.
03
20
66
58
24
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
Le
vingt-deux
juin,
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
l'hôtel
de
Ville,
sis
42
rue
du
Général
Leclerc
à
Hem,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
VERCAMER,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
16
juin
et
qui
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
mairie
conformément
à
la
loi.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Délibération
affichée
en
mairie
le 28 juin
2023
PRESENTS Francis
VERCAMER,
Maire,
Pascal
NYS,
Ghislaine
BUYCK,
Jean-François
LECLERCO,
Anne
DASSONVILLE,
Philippe
SIBILLE,
Blandine
LEPLAT,
Laurent
PASTOUR,
Saïd
LAOUADI,
Fabienne
LEPERS,
Adjoints
au
Maire, Etienne
DELEPAUT,
Thérèse
NOCLAIN,
Barbara
RUBIO
COQUEMPOT,
Fatima
KARRAD,
Kamel
MAHTOUR,
Jérôme
MEERSEMAN,
Jean-Adrien
MALAIZE,
Conseillers
délégués,
Chantal
LAHARNAR,
Bruno
DUQUESNOY,
Sabine
HONORE,
Emmanuelle
GUILLAIN,
Eugénie
CARBON,
Gaëtan
DECOSTER,
Rafik
BZIOUI,
Guillaume
BOCQUET,
Thibaut
THIEFFRY,
Anne-
Charlotte
DEMEULENAERE,
Clémentine
NOUQUERET,
Sana
EL
AMRANI,
Conseillers,
Mathilde
LOUCHART,
Jacques
DUPONT,
Karima
CHOUIA,
Conseillers.
ABSENTS
EXCUSES
Christelle
DUTRIAUX
ayant
donné
procuration
à
Pascal
NYS
Toute
correspondance
doit être adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire,
Hôtel
de ville - BP.
30 001
- 59510
HEM
@
@
@
Standard
mairie:
03 20 66 58 00 - www.ville-hem.fr
- contact@ville-hem.fr