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Acte - Acte tamponne 85 FI Adoption du Reglement Budgetaire et Financier tampon
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
29/11/2024
R
É
P
U
B
L
|
Q
U
E
F
R
À
N
Reçu
en préfecture
le
29/11/2024
&
Publié
le
ID
: 059-215902990-20241121-DEL2024FI85-DE
CCVILLE
DE
HEM
Direction
Générale
des Services
Tél.
03
20
66
58
24
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
Le
21
novembre,
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
l'hôtel
de
Ville,
sis
42
rue
du
Général
Leclerc
à
Hem,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
VERCAMER,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
15
novembre
2024
et
qui
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
mairie
conformément
à
la
loi.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Délibération
affichée
en
mairie
le 28
novembre
2024
PRESENTS Francis
VERCAMER,
Maire,
Pascal
NYS,
Ghislaine
BUYCK,
Jean-François
LECLERCQ,
Anne
DASSONVILLE,
Philippe
SIBILLE,
Blandine
LEPLAT,
Laurent
PASTOUR,
Fabienne
LEPERS,
Saïd
LAOUADI,
Adjoints
au
Maire, Thérèse
NOCLAIN,
Etienne
DELEPAUT,
Fatima
KARRAD,
Barbara
RUBIO
COQUEMPOT,
Kamel
MAHTOUR,
Jérôme
MEERSEMAN,
Conseillers
délégués,
Chantal
LAHARNAR,
Bruno
DUQUESNOY,
Emmanuelle
GUILLAIN,
Eugénie
CARBON,
Gaëtan
DECOSTER,
Christelle
DUTRIAUX,
Guillaume
BOCQUET,
Thibaut
THIEFFRY,
Anne-Charlotte
DEMEULENAERE,
Clémentine
NOUQUERET,
Sana
EL
AMRANI,
Conseillers
Mathilde
LOUCHART,
Jacques
DUPONT,
Karima
CHOUIA,
Conseillers.
ABSENTS
EXCUSES
Jean-Adrien
MALAIZE
ayant
donné
procuration
à
Pascal
NŸYS
Sabine
HONORE
ayant
donné
procuration
à
Blandine
LEPLAT
Rafik
BZIOUI
ayant
donné
procuration
à
Francis
VERCAMER
Toute
correspondance
doit être adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire,
Hôtel de ville - BP.
30 001
- 59510
HEM
O
O
O
Standard
mairie:
03 20
66 58 00 - www.ville-hem.fr
- contact@ville-hem.fr Envoyé
en
préfecture
le
29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2024
Publié
le
nef
ID
: 059-215902990-20241121-DEL2024FI85-DE
DEL/2024/FI/85
ADOPTION
DU
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
Vu
l'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
242
de
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
Finances
pour
2019,
Conformément
aux
dispositions
de
la
nomenclature
M57
et
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
la
collectivité
doit
se
doter,
avant
toute
délibération
budgétaire
relevant
de
l'instruction
M57,
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
(RBF)
valable
pour
la
durée
de
la
mandature.
Le
RBF
a pour
vocation
le rappel
des
normes
tant
légales
que
réglementaires
ainsi
que
des
processus
de
gestion
propres
à
la
collectivité.
Il
fixe
notamment
les
modalités
d'adoption
du
budget
par
l'organe
délibérant
et
les
modalités
de
gestion
interne
des
Autorisations
de
Programme
(AP),
Autorisations
d'Engagement
(AE)
et
des
Crédits
de
Paiement
(CP),
dans
le
respect
du
cadre
prévu
par
la
réglementation.
Le
règlement
budgétaire
et
financier
annexé
au
présent
rapport
évoluera
et
sera
complété
en
fonction
des
modifications
législatives
et
réglementaires
ainsi
que
des
nécessaires
adaptations
des
règles
de
gestion
et
processus
de
la
Ville.
Vu
l’avis
conforme
de
la
commission
Finances,
Moyens
et
Administration
Générale
du
12
novembre
2024,
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
adopte
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
ville
d'Hem. Ainsi
délibéré,
leg
jour,
mois
et
an
susdits
DGS