Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 041 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 041 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 041 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LANDES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°40-2021-041

PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2021Sommaire

Préfecture des Landes

40-2021-01-31-002 - AP 2021-075 portant fermeture des classes de CE1 et CE1-CE2 de

l'EMPU St Exupéry de Dax (2 pages) Page 3

2Préfecture des Landes

40-2021-01-31-002

AP 2021-075 portant fermeture des classes de CE1 et

CE1-CE2 de l'EMPU St Exupéry de Dax

Préfecture des Landes - 40-2021-01-31-002 - AP 2021-075 portant fermeture des classes de CE1 et CE1-CE2 de l'EMPU St Exupéry de Dax 3PRÉFÈTE

DES LANDES Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté 2021 - 075 portant fermeture temporaire des classes de CE1 et

CE1/CE2 de l’'EMPU Saint-Exupéry de Dax

La préfète,

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3131 et suivants et R

2324-17 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-2 et L 22151;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire :

VU le décret n° 2020-310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures

générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de Madame Cécile BIGOT-

DEKEYZER en qualité de préfète du département des Landes :

VU l'arrêté préfectoral n° 86-2020-BCI du 24 août 2020 donnant délégation de

signature à Madame Mélanie SAMSON directrice de cabinet de la préfète des

Landes ;

VU l'avis de l'Agence Régionale de Santé en date du 31 Janvier 2021;

CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 :

CONSIDÉRANT que plusieurs cas positifs à la Covid-19 ont été déclarés au sein des

classes de CE1 et CE1/CE2 de l'EMPU Saint-Exupéry de Dax et la présence de

plusieurs cas contacts avérés ;

CONSIDÉRANT qu'au regard des cas avérés au sein de cette structure et qu’au terme d'une concertation conduite par la préfète avec la DSDEN, l’ARS, la CPAM, et

conformément aux préconisations de l'ARS, il a été estimé nécessaire de fermer les classes de CE1 et CE1/CE2 de l’'EMPU Saint-Exupéry de Dax ;

CONSIDÉRANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures

proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la

population ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient à la préfète de fermer temporairement les classes de CET et CE1/CE2 de l'EMPU Saint-Exupéry de Dax selon l'avis des autorités sanitaires ;

Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète ;

Préfecture des Landes - 40-2021-01-31-002 - AP 2021-075 portant fermeture des classes de CE1 et CE1-CE2 de l'EMPU St Exupéry de Dax 4ARRÊTE

Article 1 : Les classes de CE1 et CE1/CE2 de l'EMPU Saint-Exupéry de Dax sise au 1 rue du Général Denain à Dax, sont fermées du lundi 01 février au vendredi 05 février 2021 inclus.

Article 2 : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 3: La sous-préfète de l'arrondissement de Dax, l'inspecteur académique, directeur académique des services de l'éducation nationale, le maire de Rion-des- Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Mont-de-Marsan, le 31 janvier 2021

Pour la préfète, et far.délégation

de cabinet,

Préfecture des Landes - 40-2021-01-31-002 - AP 2021-075 portant fermeture des classes de CE1 et CE1-CE2 de l'EMPU St Exupéry de Dax 5