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Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 015 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 015 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2021-015
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2021 Sommaire
Préfecture des Landes
40-2021-01-15-003 - arrêté 2021-19 fermeture classe collège privé Saint Jacques de
Compostelle à Dax (2 pages) Page 3
2 Préfecture des Landes
40-2021-01-15-003
arrêté 2021-19 fermeture classe collège privé Saint Jacques
de Compostelle à Dax
Préfecture des Landes - 40-2021-01-15-003 - arrêté 2021-19 fermeture classe collège privé Saint Jacques de Compostelle à Dax 3 PRÉFÈTE
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté 2021 - 019 portant fermeture temporaire de la classe de 4ème A du
collège privé Saint Jacques de Compostelle de Dax
La préfète,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de ia santé publique et notamment ses articles L 3131 et suivants et R
232417 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-2
et L 2215-1 :
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de Madame Cécile BIGOT-
DEKEYZER en qualité de préfète du département des Landes :
VU l'avis de l'Agence Régionale de Santé en date du 15 janvier 2021 :
CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
CONSIDÉRANT que plusieurs cas positifs à la Covid-19 ont été déclarés au sein de la
classe de 4ème A du collège privé Saint Jacques de Compostelle de Dax et la
présence de plusieurs cas contacts avérés ;
CONSIDÉRANT qu'au regard des cas avérés au sein de cette structure et qu'au terme
d'une concertation conduite par la préfète avec la DSDEN, l'ARS, la CPAM, et
conformément aux préconisations de l'ARS, il a été estimé nécessaire de fermer la
classe de 4ème A du collège privé Saint Jacques de Compostelle de Dax ;
CONSIDÉRANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la
population ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à la préfète de fermer temporairement la classe de 4ème A selon l'avis des autorités sanitaires ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète ;
Préfecture des Landes - 40-2021-01-15-003 - arrêté 2021-19 fermeture classe collège privé Saint Jacques de Compostelle à Dax 4 ARRÊTE
Article 1 : La classe de 4ème A du collège privé Saint Jacques de Compostelle sise au
32 rue Paul Lahargou à Dax, est fermée du vendredi 15 janvier au mercredi 20 janvier
2021 inclus.
Article 2 : Conformément aux dispositions des articles R 421: à R 421-5 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Pau, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3: La sous-préfète de l'arrondissement de Dax, l'inspecteur académique,
directeur académique des services de l'éducation nationale, le maire de Dax, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Mont-de-Marsan, le 15 janvier 2021
Pour la préfète, et délégation
La drecti Sd cabinet,
»
Mélanie SAMSON
Préfecture des Landes - 40-2021-01-15-003 - arrêté 2021-19 fermeture classe collège privé Saint Jacques de Compostelle à Dax 5