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Procès Verbal - Proces Verbal 5 Document publié le Mardi 13 août 2024 par la commune de Palluau-sur-Indre. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 5)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Le neuf septembre deux mil vingt-quatre à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie sous la présidence de M. ROUFFY Marc, Maire.

Nombre de conseillers: en exercice : 12 Présents : 9 Votants : 11

Date de convocation: 03-09-2024 Date d’affichage: 04-09-2024

Présents :

M. ROUFFY Marc ;

Mme DEPONT Joëlle ;

Mme BERTRAND Danielle ;

M. RAVEAU Bernard ;

Mme BRUN Caroline ;

M. PIQUE Fernand ;

M. LANDUREAU Marc ;

M. BLAIN Bernard ;

M. TOSI Alberto ;

Excusés :

Mme NOULHIANE Jocelyne donne procuration à M. ROUFFY Marc ; Mme JACQUET Magali donne procuration à Mme DEPONT Joëlle ;

Non excusés :

Mme BELLINO Corinne ;

Début de séance : 19h00

Secrétaire de séance : Mme DEPONT Joëlle ;

Ordre du jour :

1- Centre Socio Culturel : appel d’offres travaux de rénovation

2- PrimOT : service numérique accessible sur internet pour les écoles - convention

3- Ecole de Châtillon-sur-Indre : demande de subvention classe de neige

4- Repas des aînés : prix du repas des accompagnants

5- Création d’un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activité

6- Demande de dégrèvement service des aux et service assainissement

7- RGPD : convention avec le Pays de Valençay

8- Sécurité : vitesse rue Haute, rue de la Garenne, rue de la Croix Berton

9- Syndicat Intercommunal des Transports scolaires de Buzançais : retrait d’1 commune, vote des statuts

10- Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : projet de plan de zonage

11- Enquête publique : création d’une unité de méthanisation à Saint-Genou

12- Rapport Prix et Qualité du Service des Eaux

13- Rapport Prix et Qualité du Service Assainissement

14- Nouveau Zonage France Revitalisation Rurale : exonération Cotisation Foncière des Entreprises

Monsieur le Maire annonce avoir reçu le 13 août 2024 la démission de Monsieur Vincent JOENNEY pour raisons professionnelles et personnelles de son poste de conseiller municipal.1/ Centre Socio Culturel : appel d’offres travaux de rénovation (2024_5_1) Monsieur le Maire rappelle qu’un appel d’offres a été lancé pour les travaux de rénovation du Centre Socio Culturel.

Après avoir présenté les montants des différentes entreprises pour chacun des lots, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Par ailleurs, Monsieur le Maire annonce qu’il faudrait contracter un emprunt. Mme BERTRAND demande si le taux de cet emprunt est connu.

M. ROUFFY répond que non.

M PIQUE demande quelle est la durée du prêt et s’il la salle est louable pendant le temps des travaux.

M ROUFFY répond qu’il n’y aura pas de réservation de la salle pendant 6 mois. Mme BERTRAND demande si la Commune est dans la capacité de rembourser cet emprunt.

M. ROUFFY répond que le montant actuel des emprunts est moins élevé qu’au début du mandat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, soit 11 voix pour,

RETIENT les offres suivantes :

N° lot Entreprise Montant HT

Lot 1 : VRD Ciron Maçonnerie 33.346,80 € Lot 2 : charpente-couverture Eurl Brémaud 49.186,01 € Lot 3 : menuiseries extérieures BHM 48.819,40 € Lot 4 : menuiseries intérieures BHM 15.056,30 € Lot 5 : isolation - chauffage Lecomte 44.622,08 € Lot 6 : électricité Labrux 51.263,05 € Lot 7 : chauffage, ventilation Entreprise Mouroux 158.721,00 € Lot 8 : peintures SARL Vacher Jean-Claude 10.567,50 € TOTAL 411.582,14 €

PRECISE que ces offres sont retenues sous conditions d’acceptation d’un emprunt ;

AUTORISE ET CHARGE le Maire de se renseigner auprès des établissements bancaires pour négocier un emprunt.

2/ PrimOT (2024_5_2)

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les enseignantes de l’école de Palluau souhaitent souscrire au service primOT, service numérique accessible sur internet porté par l’Académie d’Orléans-Tours.

En effet, l’outil utilisé l’an passé pour communiquer avec les parents ne respectait pas les règles du RGPD donc l’Académie leur a demandé de le remplacer par primOT. L’ENT primOT, déployé sur l’ensemble des classes d’une même école est proposé au prix maximum de 230 € TTC par école et par an, soit 90 € pour Palluau, auquel s’ajoute le prix de l’adhésion au GIP RECIA fixé à 50 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, soit 11 voix pour,

APPROUVE l’adhésion de la Commune au Groupement d’Intérêt Public RECIA, domicilié 3 avenue Claude Guillemin-Bâtiment F1-BP 36009-45060 Orléans Cédex 2 ;

APPROUVE les termes de la convention constitutive entre la Commune et le GIP RECIA, et les conditions de l’adhésion ;

DESIGNE M. Marc ROUFFY en qualité de représentant titulaire et Madame DEPONT Joëlle en qualité de représentant suppléant pour siéger à l’Assemblée Générale du GIP RECIA ;

APPROUVE les termes de la convention de gestion de l’ENT primOT dans les écoles du 1er degré de l’enseignement public de la Région Centre Val de Loire ;

AUTORISE le Maire à inscrire au budget les dépenses afférentes à ce service.3/ Ecole de Châtillon-sur-Indre : subvention classe de neige (2024_5_3) Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la Directrice de l’école Henri Cosnier de Châtillon-sur-Indre sollicitant une participation financière de 380 € par enfant pour organiser une classe de neige (coût réel du voyage : 615 € / enfant). 4 élèves domiciliés à Palluau sont concernés par cette demande dont 2 scolarisés en classe ULIS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 10 voix contre et 1 abstention (S. TOSI),

REFUSE de participer au financement de la classe de neige pour les motifs suivants : - la Commune préfère financer les voyages du RPI Palluau-Villegouin, - l’acceptation peut créer une inégalité de traitement envers les enfants du RPI ; - n’ayant pas de voyage équivalent sur le RPI, des parents pourraient inscrire leurs enfants dans d’autres établissements pour bénéficier de ce genre de voyage et cela nuirait à nos effectifs.

4/ Repas des aînés : prix du repas des accompagnants

Monsieur le Maire annonce que les invitations pour le repas des aînés ou le colis ont déjà été envoyées et qu’il est donc trop tard pour modifier le prix du repas des accompagnants.

Ce tarif sera révisé en début d’année prochaine ou au printemps prochain.

5/ Création d’un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activité (2024_5_5)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’école a repris, qu’il est important de rester vigilant sur le plan sanitaire (ménage renforcé) et toujours soucieux de proposer une garderie scolaire le matin avant l’école.

Dans ces conditions nous n’avons pas d’autre choix que de reconduire le poste d’agent technique afin d’assurer ces services selon les critères suivants :

- proposition de poste d’agent technique, catégorie C,

- en CDD saisonnier de 6 mois pour une durée de 17 heures / semaine lors des semaines scolaires du 1er septembre 2024 au 28 février 2025.

- ce poste est rémunéré au taux du SMIC en vigueur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 11 voix pour,

ACCEPTE de créer un poste de 6 mois en CDD saisonnier, poste d’agent technique, catégorie C, pour une durée de 17 heures / semaine lors des semaines scolaires du 1er septembre 2024 au 28 février 2025. Ce poste est rémunéré au taux du SMIC en vigueur.

6/ Demande de dégrèvement au service des eaux et service assainissement (2024_5_6)

Monsieur le Maire fait part de la demande d’un administré ayant subi une fuite d’eau au niveau du compteur.

Cet administré ne peut fournir une facture de réparation pour bénéficier du dégrèvement habituel car la réparation a été effectuée par un employé communal puisqu’il s’agissait d’un matériel communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, soit 11 voix pour,

ACCEPTE de procéder au dégrèvement comme décrit dans le règlement du service des eaux.

7/ RGPD : convention avec le Pays de Valençay (2024_5_7)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a signé le 12 novembre 2019 une convention avec le Syndicat Mixte du Pays de Valençay en Berry pour la mise à disposition d’un délégué à la Protection des Données. Ce service connaissant un accroissement d’activité, il convient d’augmenter la cotisation de de 0.07 € par habitant pour les communes adhérentes au service, soit de 1,13 € à 1,20 € par habitant afin d’équilibrer budgétairement ce service.Ce coût reste très compétitif au regard des structures privées qui proposent ce service.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, soit 11 voix pour,

ACCEPTE l’augmentation de la cotisation s’élevant à 1,20 € par habitant ;

AUTORISE le Maire à signer avenant n°1 à la convention « service commun pour le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) ;

8/ Sécurité : vitesse rue Haute, rue de la Garenne, rue de la Croix Berton Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du mail de M. TOSI : « suite à une forte demande des riverains de la rue de la Garenne, rue Haute et rue de la Croix Berton, nous sollicitons une signalétique de 30km/h pour une question de sécurité pour tous les usagers, piétons et randonneurs, car il n’y a pas de trottoirs assez larges et la circulation est de plus en plus dense (semi-remorque, camping-car, etc). M. ROUFFY annonce qu’il reçoit un agent de la Direction Départementale des Routes prochainement et qu’il lui soumettra la proposition de passer tout le village à 30 km/h et l’interdiction du passage des poids lourds en rue Haute.

9/ Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires de Buzançais : sortie de la Commune de Saint-Michel-en-Brenne et modification des statuts (2024_5_9) Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune adhère au Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires de Buzançais qui est chargé de la gestion des circuits de ramassage scolaire pour les collégiens qui se rendent à Buzançais. La Commune de Saint-Michel-en-Brenne, par délibération du 14 mars 2024, considérant que les enfants de leur commune doivent aller au collège de Tournon-Saint-Martin, demande son retrait du SITS de Buzançais.

Du fait de ce retrait, les statuts du SITS doivent être modifiés.

Le SITS profite de ce changement pour modifier d’autres points des statuts : - le siège social est transféré de Buzançais à Sainte-Gemme ;

- le nombre de membres, titulaires et suppléants, par commune passe de 2 à 1 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, soit 11 voix pour,

APPROUVE la sortie de la commune de Saint-Michel-en-Brenne du Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires de Buzançais ;

APPROUVE les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires de Buzançais.

10/ Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : projet de plan de zonage (2024_5_10) Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la Commune doit diminuer les constructions sur les terres cultivables dans l’objectif d’atteindre la trajectoire Zéro Artificialisation Nette.

A cet effet, M. Thierry GUILLET du bureau d’études chargé par la Communauté de Communes du Châtillonnais-en-Berry de l’élaboration du PLUI a établi un projet de plan de zonage en retirant des parcelles constructibles dans certains secteurs, à savoir : - Rue de la Métairie

- rue du Lavoir, rue du Moulin (parcelles en limite des zones inondables ou de Natura 2000)

- Rue des Prunus

- Rue Basse

- Rue de La Croix Berton

- La Motte

- Les Varennes

- La Gare

De plus, la zone d’activité prévue au nord-est du bourg ne sera pas maintenue.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, soit 11 voix contre,

REFUSE le projet de plan de zonage établi par M. Thierry GUILLET du bureau d’études chargé par la Communauté de Communes du Châtillonnais-en-Berry de l’élaboration du PLUI.11/ Enquête publique : création unité de méthanisation à St-Genou (2024_5_11) Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’une enquête publique relative à la création d’une unité de méthanisation sur la Commune de Saint-Genou s’ouvrira du 16 septembre 2024 au lundi 14 octobre 2024.

Le Conseil Municipal est invité à émettre un avis sur ce projet de la société CVE Biogaz, filiale de CVE dont les caractéristiques sont :

- Unité de méthanisation au sein de la ZI Les Rochers à Saint-Genou - Prévision de traitement jusqu’à 19 640 tMB/an, soit 53,8 t/j : ratio de conception = 19 640 tMB/an, sur la base d’un traitement de 365J/an = 53,8 t/j

- Activités et opérations exercées au sein de l’unité de méthanisation : • Réception, stockage et prétraitement des déchets non dangereux;

• Méthanisation des déchets;

• Traitement du digestat et épandage;

• Valorisation du biogaz par injection;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

REFUSE l’implantation d’une unité de méthanisation sur la Commune de Saint-Genou ;

12/ Rapport Prix et Qualité du Service des Eaux (2024_5_12)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Service des Eaux produit un document annuel pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l'année écoulée et qui répond à une exigence de transparence interne mais également à une exigence de transparence à l’usager, lequel peut le consulter à tout moment.

Plusieurs indicateurs sont obligatoires :

- caractérisation technique du service,

- tarification de l’eau et recettes du service,

- indicateurs de performance,

- financement des investissements,

- action de solidarité et de la coopération décentralisée dans le domaine de l’eau.

De ce rapport sur l’année 2023, on peut retenir :

- moins de prélèvement qu’en 2022

- augmentation du tarif au m3 à cause de la suppression des tranches de consommation (en vue de l’harmonisation des tarifs avec Saint-Genou et Clion pour la création d’un syndicat unique)

- recettes inférieures

- analyses microbiologiques conformes

- indicateur de performance du réseau de 99,75 %

- montant élevé des impayés sur 2022 : 7,86%, soit environ 9.600 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’eau Potable 2023.

13/ Rapport Prix et Qualité du Service Assainissement (2024_5_13) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Service Assainissement produit un document annuel pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l'année écoulée et qui répond à une exigence de transparence interne mais également à une exigence de transparence à l’usager, lequel peut le consulter à tout moment.

Plusieurs indicateurs sont obligatoires :

- caractérisation technique du service,

- tarification de l’assainissement et recettes du service,

- indicateurs de performance,

- financement des investissements,

- conformité des équipements,De ce rapport sur l’année 2023, on peut retenir :

- moins de rejet : 1.400 m3

- évacuation des boues par un prestataire : 1.300 tonnes

- recettes inférieures

- gestion patrimoniale : 90/120

- légère hausse des impayés : 8,53%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, soit 11 voix pour,

ADOPTE le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Assainissement Collectif 2023.

14/ Nouveau zonage France Revitalisation Rurale : exonération Cotisation Foncière des Entreprises (2024_5_14)

Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1464 D du code général des impôts permettant au conseil Municipal d'exonérer de cotisation foncière des entreprises, les médecins, auxiliaires médicaux ou vétérinaires, pour une durée qui ne peut être ni inférieure à deux ans ni supérieure à cinq ans, à compter de l'année suivant celle de leur établissement.

Il précise que la décision du conseil peut concerner une, plusieurs ou l’ensemble des catégories de praticiens concernés.

Monsieur le Maire explique qu’avec le désert médical local, il est intéressant de faire le maximum pour attirer des professionnels de santé, tout comme dans la Zone de Revitalisation Rurale.

Vu l’article 1464 D du code général des impôts,

Le Conseil Municipal de Palluau-sur-Indre, après en avoir délibéré à l’unanimité, soit 11 voix pour,

DECIDE d’exonérer de cotisation foncière des entreprises :

- les médecins

- les auxiliaires médicaux

- les vétérinaires

FIXE la durée de l’exonération à 5 ans.

CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Questions diverses

- Garderie

Mme DEPONT annonce qu’un règlement intérieur a été mis en place afin d’éviter les abus de certains parents.

- Cantine

Mme DEPONT annonce qu’un règlement intérieur a été mis en place afin d’améliorer la qualité de vie pendant la prise des repas.

- Comité des Fêtes - Guinguette

M. PIQUE transmet les requêtes du Comité des Fêtes qui a pris la gérance de la Guinguette pendant la période estivale :

- pose d’un luminaire au niveau des jeux

- création d’une dalle béton sur le côté de la Guinguette d’environ 65 m². Si la Commune finance le matériel, M. PIQUE le fera gracieusement.

Est-il prévu une installation pour accueillir les camping-cars car ils sont nombreux à s’arrêter à Saint-Genou.

- Jeux

M. TOSI demande si les jeux pourraient être clôturer afin d’empêcher les chiens de manger les balançoires et de crotter partout.

M. ROUFFY répond qu’une subvention pourrait être sollicitée au titre FAR.- Repas des aînés

Mme DEPONT s’adresse aux conseillers pour demander qui sera présents pour servir au repas des aînés offert par la Commune le 06 octobre.

Mme BERTRAND, Mme BRUN, M. LANDUREAU, M. BLAIN, M. RAVEAU, M. ROUFFY répondent par l’affirmative.

Par ailleurs, M. BLAIN demande si la qualité des repas du portage à domicile a changé. Mme DEPONT répond non.

- Fibre

M. ROUFFY rappelle que les câbles en cuivre seront bientôt supprimés pour le téléphone et qu'il faut donc inciter les anciens à se raccorder assez vite à la fibre. A inscrire dans le bulletin communal.

- Syndicat Unique

M. ROUFFY annonce que la création d’un Syndicat Unique avec la Commune de Saint- Genou et le Syndicat des Eaux de Clion avance doucement mais sûrement. .

- Ordures Ménagères

M. ROUFFY signale que l’Etat veut mettre en place la taxe incitative avec un badge pour ouvrir les poubelles.

- Association des Maires

M. ROUFFY annonce que l’association des Maires se réunira le 25 octobre au Centre Socio Culturel.

- Voeux

La date des vœux est fixée au 03 ou 10 janvier avant le début des travaux au Centre Socio culturel.

- Divers

Remerciements de PROSIPAL pour la subvention.

Les Ecuries du Dernier Recours ont reçu la subvention de la Commune car il reste des animaux.

La vente du Café « Le Saint-Laurent » est abandonnée.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Marc ROUFFY Joëlle DEPONT