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Déliberation - 23 06 2017 ODJ12
Document publié le Vendredi 23 juin 2017 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 23 06 2017 ODJ12)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 23 juin 2017-Feuillet n°2017/
DU :DES _ DUGCONSEIL MUNICIPAL
23 juin 2017 à 18h )
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Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 23 juin 2017–Feuillet n°2017/
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 juin 2017 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt trois juin deux mille dix sept
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 16 juin 2017, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean- Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jean- Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Christine DULAC-ROUGERIE à Monique BONNET, Louis COUSTÈS à Jean- Luc BLANC, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Pierre MIQUEL à Sylviane TARDIEU, Christian PORTEFAIX à Philippe BOHELAY
Excusé(e)s : François BARRIÈRE
Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Après l’appel, une minute de silence est faite en mémoire de Monsieur Daniel WACKENIER, ancien élu municipal et en hommage aux victimes des évènements dramatiques survenus au Portugal.
Monsieur le Maire sort pour l’examen, le débat et le vote du Compte Administratif (question n°2). Madame Françoise NOUHEN, Première Adjointe, préside la séance pour la question n°2. Madame Marianne MAXIMI arrive pendant la présentation du diaporama relatif à la question 2. Madame Nadia GUERMIT-MAFFRE arrive avant le vote de la question 7 (fin du pouvoir donné à Monsieur Jean-Pierre LAVIGNE).
Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question 7 et donne pouvoir à Madame Marianne MAXIMI. Monsieur Dominique ADENOT quitte la séance pendant le débat de la question 10 et donne pouvoir à Monsieur Pascal GUITTARD.
Monsieur Alparslan COSKUN quitte la séance avant le vote de la question 11 et donne pouvoir à Monsieur Guillaume VIMONT. Madame Marion CANALES quitte la séance avant le vote de la question 12 et donne pouvoir à Monsieur Gérard BOHNER. Madame Magali GALLAIS quitte la séance avant le vote de la question 12 et donne pouvoir à Monsieur Jean-Christophe CERVANTES.
Madame Françoise NOUHEN sort pour l’examen et le vote de la question 14 en tant que Présidente de Logidôme. Monsieur le Maire suspend la séance à 00h00 pendant le débat de la question 14. M. le Maire reprend la séance à 00h05 après avoir vérifié que le quorum est atteint. DE LA | JAUDE SALINS GAILLARD
: Monsieur JDARD
de Joutir
1tation à un diagnostic [impliquant les
iss TSONNES.
>int).
privés.
20 caméras) :
tion avenue Marx Dormoy (quartier Salins).
2
----------------------------------------------------
Rapport N° 12
EXTENSION DE LA VIDÉOPROTECTION JAUDE SALINS GAILLARD
----------------------------------------------------
Rapporteur : Monsieur Jérôme GODARD
Lancé en 2014, le dispositif de vidéoprotection de voie publique de la Ville a pour objectifs principaux la
surveillance de l'espace public, la prévention/dissuasion des passages à l'acte délinquantiel et la diminution du
sentiment d'insécurité. De plus, dans le cadre de coopération avec la police nationale, cet outil contribue aux
enquêtes judiciaires et à l'élucidation des crimes et délits. Depuis sa mise en place, cet outil a donné lieu à des
résultats probants, notamment en termes de prévention des dégradations et atteintes aux transports en
commun, et de signalement de faits ayant pu aboutir à des condamnations.
Toute implantation fait suite à un diagnostic partenarial impliquant les services de l’État.
Le secteur de la place de Jaude élargie (périmètre allant de la Place Gaillard à la Place des Salins et couvrant
les rues avoisinantes) rassemble de nombreux lieux de service, centres commerciaux et dessertes de transports
en commun qui en font un des points majeurs de la ville en termes de flux de population. Les manifestations
peuvent y rassembler jusqu'à 70 000 personnes.
Un travail global et partenarial réalisé sur ce secteur, en étroite collaboration avec le référent sûreté de la
police nationale, a permis de définir le secteur ciblé et de proposer une implantation de 39 caméras (voir selon
plan joint).
Eu égard à l'ampleur du périmètre et aux différentes contraintes techniques la mise en place se fera en deux
phases, la première déjà opérationnelle avant l'été et la seconde qui interviendra pour le mois de novembre. Ce
laps de temps permettra par ailleurs d'obtenir les autorisations nécessaires à l'implantation de matériels sur des
bâtiments privés.
Phase I (20 caméras) :
-Place Gaillard/ Marché Saint-Pierre (rue Saint-Pierre, place Ponge, rue des 2 marchés)/ débouché 11
Novembre-Jaude/ avenue des Etats-Unis/ rue des Gras/ Place de la Pucelle/ Place de Jaude (totalité, débouché
Blatin-Jaude, débouché Desaix)/ débouché Blatin-Gabriel Péri/ portion rue Gonod/ portion rue Giscard de la
Tour Fondue/ portion avenue Marx Dormoy (quartier Salins). de 1 — Séance il Municipal du 23 juin 2017-Feuillet n°2017/
(19 caméras) :
et Grand Pavois/ boulevari future Scène
caméras xes seront
‘ègles de
du dispositif :
: Police municipale.
de l'intérieur d 1et, de xécifique,
e 5 par 1 préfectorale.
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slai 1 des images sera identique itorisé
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la CNIL 1 Nationale Informatique et Libertés).
IOn :
204, 87€ TTC et > [I de 85,67€ TTC.
itrées.
r 14 Jours.
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 23 juin 2017–Feuillet n°2017/
3
Phase II (19 caméras) :
-angle rue Fontgiève-Docteur Gautrez/ Marché Saint-Pierre suite (rue Dulaure)/ rue du 11 Novembre/ rue des
Etats-Unis suite/ rue des Gras-place des Gras/ rue Lagarlaye-Hôtel-Dieu, (future Grande Bibliothèque)/ Mail
d'Allagnat et Grand Pavois/ boulevard François Mitterrand (future Scène Nationale).
Les nouvelles caméras de vidéoprotection d'espace public déployées dans ce périmètre présentent pour la
plupart les mêmes caractéristiques techniques que celles déjà exploitées par la Ville de Clermont-Ferrand. De
nouvelles caméras 180 ° et 360° fixes seront installées.
La Ville a déjà obtenu l’autorisation préfectorale d’installation en vue d'assurer la sécurité des personnes,
prévenir les atteintes aux biens, protéger les bâtiments publics, prévenir le trafic de stupéfiants et constater les
infractions aux règles de circulation.
Utilisation du dispositif :
Les images des caméras seront exploitées au sein du Centre de Supervision Urbaine (CSU) situé dans les
locaux de la Police municipale.
La protection de la vie privée, familiale et du domicile par masquage dynamique empêchera toute
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitation et, de manière spécifique, celle de leurs entrées.
Le traitement des images sera fait au CSU. Il permettra une visualisation en direct et une manipulation
spécifique au besoin de toutes les caméras. Les images seront visualisées par des opérateurs vidéo
spécifiquement formés à cette mission, sur une plage horaire de 6h30 à 19h30. L’accès au CSU est limité aux
personnes dûment habilitées par l’autorisation préfectorale.
En parallèle, les images seront renvoyées au Centre d'Information et de Commandement de la Police
nationale, au commissariat central de Clermont-Ferrand, qui bénéficie d'une visualisation en direct des images
et d'une possibilité de pilotage spécifique à distance.
Le délai de conservation des images sera identique à celui autorisé aujourd'hui, à savoir 14 jours.
Afin d'informer le public de son entrée dans un espace vidéoprotégé et de lui laisser la possibilité d'y
consentir, un système d'information par voie d'affichage sera mis en place.
L’ensemble du système de vidéoprotection de la Ville de Clermont Ferrand obéit aux règles de confidentialité
définies par la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).
Financement de l'opération :
Le coût total de l'opération s'élève à 455 690, 54 € TTC pour l'ensemble des deux phases, la phase I étant de
304 204, 87€ TTC et la phase II de 151 485, 67 € TTC. et de FIPD (Fonds Interministériel de : la Délinquance).
sel rend acte de cette information.
lation certifiée
rrand, le 04/07/2017
ar délégation :
JDARD
4
Il est proposé, en accord avec votre commission, de prendre acte de cette extension du dispositif de
vidéoprotection et de la sollicitation du FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance).
DELIBERATION
Le Conseil Municipal prend acte de cette information.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 04/07/2017
Pour le Maire et par délégation :
L’Adjoint,
Jérôme GODARD < Ÿ A Ÿ MS
JE |
HFSÈ =
| :
IE |
TER Jin
Cours Sablon