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Déliberation - 29 09 2017 ODJ12
Document publié le Vendredi 29 septembre 2017 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 29 09 2017 ODJ12)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique,
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 29 septembre 2017–Feuillet n°2017/
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 septembre 2017 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI vingt neuf septembre deux mille dix sept
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 22 septembre 2017, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier
MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jean-Luc BLANC à Christiane JALICON, Jean-Pierre BRENAS à Edith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Louis COUSTÈS, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Jean-Pierre LAVIGNE à Fabienne MONTEL
Excusé(e)s : François BARRIÈRE
Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Monsieur Dominique ADENOT arrive pendant la présentation de la question n°1. Madame Sylviane TARDIEU arrive pendant le débat de la question n°1 (fin du pouvoir donné à Monsieur Jean-Christophe CERVANTES).
Madame Géraldine BASTIEN arrive pendant la présentation de la question n°4. Madame Valérie BERNARD quitte la séance pendant la présentation de la question n°7 et donne pouvoir à Madame Cécile AUDET.
Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance pendant la présentation de la question n°7 et donne pouvoir à Monsieur Florent NARANJO.
Madame Isabelle LAVEST quitte la séance avant le vote de la question n°11 et donne pouvoir à Monsieur Grégory BERNARD. Monsieur Christian PORTEFAIX quitte la séance avant le vote de la question n°11 et donne pouvoir à Monsieur Didier MULLER. 2
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Rapport N° 12
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'UNION EUROPEENNE DIALOGUE COMPETITIF
POUR LA REQUALIFICATION URBAINE
DU QUARTIER SAINT-JEAN
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L'axe 8 du programme opérationnel du FEDER (fonds européen de développement économique et régional) est consacré notamment, à l'amélioration de l'environnement urbain.
En application de ces dispositions, l’orientation 5 du projet de développement urbain intégré (PDUI) de Clermont Auvergne Métropole vise à « redonner de la qualité de ville » par la reconversion des friches et sites délaissés. Le territoire ambitionne de devenir un véritable laboratoire d’expérimentation et d’innovation dans la reconquête des espaces mutables.
Le projet de reconversion urbaine porté par la Ville de Clermont-Ferrand sur le quartier Saint-Jean répond pleinement à cet objectif. C’est pourquoi le comité de pré-sélection Axe 8 FEDER de Clermont Auvergne Métropole, réuni le 7 juillet 2017, a émis un avis favorable quant à l’opportunité de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Régional, organisme gestionnaire des fonds FEDER.
L’ambition d’un quartier renouvelé, innovant et durable
Positionné à l’entrée Est du cœur d’agglomération, le quartier Saint-Jean présente environ 40 ha, délimités à l’est par le boulevard Saint-Jean, au sud par l’avenue Édouard Michelin et au nord-ouest par la voie ferrée. Partiellement en friche, depuis la fermeture de l’abattoir municipal (2002) et de plusieurs entreprises de la filière viande, il accueille aujourd’hui différentes natures d’activités économiques, industrielles et tertiaires, ainsi que quelques logements locatifs sociaux et privés dans un environnement urbain peu qualitatif. Saint-Jean appartient au vaste ensemble dit de « l’entre-deux villes », séquence urbaine en renouvellement, qui s’étend du site industriel Michelin Cataroux-Les Pistes à la zone d’activités du Brézet. "
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Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 29 septembre 2017–Feuillet n°2017/
Localisation de Saint-Jean
Unanimement reconnu comme un lieu stratégique de la transformation de la ville, ce territoire est identifié en tant qu’espace de valorisation et de renouvellement urbain prioritaire (EVRUP) dans le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Grand Clermont. Il est compris dans le périmètre de la zone d’intervention prioritaire « Clermont Est » du Plan de Développement Urbain Intégré (PDUI) de Clermont Auvergne Métropole. Il bénéficie également du label d’état « Ecocité », avec l’ambition de fabriquer le standard de la Ville de Demain, durable et solidaire.
Le PLU de Clermont-Ferrand, approuvé en novembre 2016, fait de Saint-Jean un site majeur de reconquête urbaine destiné à devenir un véritable « quartier métropolitain » dynamique et attractif, porteur d’une image du territoire renouvelée, qualifiée et innovante.
3 CC] Zone d'intervention prioritaire / Axe 8 FEDER
ÉD Site de projet
6E / AMELIORER L'ENVIRONNEMENT URBAIN
4.1 / Confoner l'action sur les quartiers Politique de la Ville
I Quartier NPNRU
UM Ex-quartier Politique de la Ville
5.2 / Faire du territoire un laboratoire pour les espaces mutables
A Friche / zone mutable
_ EVRUP du SCoT
+ Façade routière « vitrine d'agglomération »
5.3 / Favoriser des éco-zones d'activités économiques
+++ ZAE à énergie positive
9.1 / Soutenir les stratégies d'adaptation au risque inondation
UM Zone inondable PPRi
che
in
9.3 / Lutter contre le phénomène d'flot de chaleur
UM lot de chaleur en centre ancien dense
[M] Coeur de nature inscrit au SCoT
— Principe de corridor écologique
== Principe de renaturation de la rivière
© Principe de parc urbain
4E / REDUIRE LES G.E.S. PAR LE DEVELOPPEMENT
DES MOBILITES DURABLES
6.2 / Préparer l'arrivée de la grande vitesse
@ Gare actuelle / Future gare métropolitaine ?
6.3 / Inventer l'offre de mobilité de demain
ê Projet de franchissement
== Extension de ligne de TCSP
æ Projet de parking-relais
Centre de Distribution Urbain (CDU)
projet de plateforme de groupage-dégroupage
Territoire stratégique et zone d'intervention prioritaire Clermont-Est PDUI de Clermont Auvergne Métropole Conception : Agence d'Urbanisme Clermont Métropole 2015
4 Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 29 septembre 2017–Feuillet n°2017/
Présentation de la procédure de dialogue compétitif
La Ville maîtrise à ce jour près de 16 ha, en propre ou via l’EPF SMAF. Elle a décidé de procéder au lancement opérationnel du projet. A cette fin, par délibération du 23 juin 2017, elle a donné mandat à la Société Publique Locale Clermont Auvergne (SPL), pour mener en son nom les études et procédures nécessaires au recrutement d’une équipe de maîtrise d’œuvre urbaine.
Compte-tenu de la complexité du sujet, de la multiplicité des acteurs, et de l’importance des enjeux, les élus ont choisi d’engager un dialogue compétitif mettant en concurrence 3 équipes pluridisciplinaires. L'équipe de maîtrise d’œuvre lauréate sera chargée d'accompagner la collectivité dans la définition et la mise en œuvre, sur le long terme, d'un plan guide d'aménagement du secteur Saint-Jean.
Il est à noter que la demande de subvention auprès de l'Union européenne est bien réalisée par la Ville de Clermont-Ferrand, les démarches réalisées par la SPL, l'étant pour le compte de la commune.
Cette procédure permettra l’élaboration de scénarii tranchés et offre l’opportunité d’un choix réel pour la collectivité entre des partis pris différents et affirmés. Elle se déroulera sur environ 9 mois et débouchera sur l’attribution d’un accord-cadre d’une durée de 8 ans. Le lauréat aura en charge la définition du projet d’aménagement et de ses conditions de réalisation, ainsi que sa mise en œuvre (aménagement des espaces publics structurants et accompagnement des projets d’aménagement et de construction).
Afin de mener à bien la procédure de dialogue compétitif et d’atteindre le niveau d’ambitions urbaines et environnementales attendu, des études préalables sont nécessaires. Elles permettent, à partir d’une analyse fine du contexte de fixer ce niveau et les objectifs auxquels devront répondre les équipes mises en concurrence dans le cadre du dialogue. 5 études sont prévues : performance environnementale, pollution des sols, programmation, recensement des activités économiques existantes, définition des modalités de la concertation selon un objectif de co-construction effective du projet d’aménagement avec l’ensemble des acteurs de la ville.
La procédure de dialogue compétitif menée par la SPL Clermont-Auvergne et plus globalement le projet Saint- Jean répond totalement aux orientations du PDUI « Faire du territoire un laboratoire pour les espaces mutables ».
Plan de financement
5
NATURE
Etudes et rémunération SPL
TOTAL HT
ORIGINE MONTANT %
FEDER 319 585,80 60
Fonds propres 213 057,20 40
TOTAL 532 643,00 100
RESSOURCES
DEPENSES
MONTANT HT
532 643
532 643 6
Échéancier de l'opération
Année
Répartition des dépenses
(en euros) en fonction du
phasage de l’opération
Activités
68 933 € HT Études
2017 149 917 €HT Rémunération SPL
238 835 € HT Études
2018 74 958 €HT Rémunération SPL
Total général € HT
532 643 € HT
Au vu de ces éléments, il vous est demandé, en accord avec votre commission, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires pour l'obtention de cette subvention auprès de l'Union européenne.
DELIBERATION
Les propositions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 5 octobre 2017
Le Maire,
Olivier BIANCHI