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unknown - DEL21 06 07 36 TAXE DE SEJOUR MODIFICATION TARIFIC
Conseil Municipal - de7102sg22n114 modification grille tarification sejour neige alsh
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Montarnaud.
Lien du pdf (Conseil Municipal - de7102sg22n114 modification grille tarification sejour neige alsh)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Ville de
Montarnaud
Envoyé en préfecture le 09/12/2022 Reçu en préfecture le 09/12/2022 Publié le 09/12/2022 +42
ID : 034-213401631-20221205-DE7102SG22N114-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEL
D
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MONTARNAUD
L'An Deux Mille Vingt Deux, le 05 décembre à 18h30,
Le Conseil Municipal de Montarnaud s'est réuni en session ordinaire
sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre PUGENS — Maire, après
avoir été convoqué par voie dématérialisée le 29 novembre 2022.
Etaient présents : Jean-Pierre PUGENS, Pierre CARRIERE, Christine BROC, Fatiha HAMDAQOUI, Anthony
GARCIA, Valérie BOUYSSOU, Hélène BONNIER, Simon LAGORCE, Frédérique TUFFERY, Monique
TEISSIER, Thierry BAILLY, Xavier SURRIRAY, Gilles HENRY, Guillaume DUBUC, Nora ABBAOUI, Aurélie
DIAZ, Yohan DE RAMIERI, Guy MAURIN, Laurent ILLUMINATI, Eric LECROISEY, Emmanuel FAURE.
Etaient représentés : Anne VALOIS par Pierre CARRIERE, Stéphanie VIALLET par Anthony GARCIA,
Natacha SALLES par Laurent ILLUMINATI,
Absents : Denis TERRAILLON, Nicolas CAZENAVE, François IBANES.
Secrétaire de séance : Pierre CARRIERE
DE7102SG22N114
MODIFICATION DE LA GRILLE DE TARIFICATION DU « SEJOUR NEIGE » DE
L’ALSH
Mme Christine BROC expose au Conseil que les ALSH élémentaire et ados organisent chaque année
pendant les vacances d'hiver, un séjour « neige » d’une semaine au cours de laquelle plusieurs activités
sont pratiquées. Compte tenu de l’augmentation du coût de ces activités proposé par les prestataires
et de la mise en œuvre du Portail Familles paramétré désormais sur la base du Quotient Familial pour
la modulation de la tarification aux familles au regard de leurs revenus.
Après avoir ouï l’exposé de Mme Christine BROC, le Conseil décide :
DE MODIFIER comme suit la grille tarifaire du séjour « neige » des ALSH élémentaire et Ados :
ANCIENNE GRILLE DE TARIFICATION PROPOSITION GRILLE DE TARIFICATION
SEJOUR SEJOUR
Ressources Ressources selon
mensuelles brutes | Tarifs depuis 2013 Quotient Familial Tarifs
0 à 1070€ 160 € 0 à 800€ (dont 180 €
allocataires CAF)
1071 à 3400€ et
allocataires CAF
180 € 801 à 1200€ 200€
3401€ et plus
230 € 1201€ et plus 250 €
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le 09/12/2022 +42
ID : 034-213401631-20221205-DE7102SG22N114-DE
Le budget prévisionnel du séjour s'élève à 21 008,40€ avec une participa
minimum de 10 049,32£€.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
VOTE
Nombre de conseillers présents ou représentés : 24
Nombre de votants : 24
Pour : 24
Contre : 0
Abstentions : O0
Jean-Pierre PUGENS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Montarnaud dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent acte. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois : — à compter de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent acte, — à compter de la réponse de la Ville de Montarnaud si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.