Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ar7102sg23n011 reglement interieur du sejour neige
Conseil Municipal - de7102sg22n114 modification grille tarification se
Conseil Municipal - de521sg23n10 modification du reglement interieur d
Conseil Municipal - reglement interieur cm
Déliberation - Tarifs sejour neige
Conseil Municipal - de111sg22n110 reglement d un litige avec la societ
Déliberation - Tarif sejour neige
Déliberation - 2024.12.04 reglement interieur delib
Conseil Municipal - reglement interieur conseil municipal
Séance - 2020.12.09 reglement interieur
Déliberation - de7102sg23n08 reglement interieur du sejour neige
Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Montarnaud.
Lien du pdf (Déliberation - de7102sg23n08 reglement interieur du sejour neige)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
Publié le 27/01/2023 S L O7
ID : 034-213401631-20230123-DE7102SG23N08-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MONTARNAUD
L'An Deux Mille Vingt Deux, le 23 janvier à 18h30, le Conseil Municipal
de Montarnaud s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de
Ville de Monsieur Jean-Pierre PUGENS — Maire, après avoir été convoqué par
Montarnaud voie dématérialisée le 17 janvier 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Etaient présents : Jean-Pierre PUGENS, Pierre CARRIERE, Christine BROC, Anthony GARCIA, Hélène
BONNIER, Simon LAGORCE, Thierry BAILLY, Frédérique TUFFERY, Monique TEISSIER, Anne VALOIS,
Xavier SURRIRAY, Guillaume DUBUC, Nora ABBAOUI, Aurélie DIAZ, Yohan DE RAMIERI, Guy MAURIN,
Marie-Albine KWAN, Laurent ILLUMINATI, Emmanuel FAURE.
Etaient_représentés: Fatiha HAMDAOUI par Pierre CARRIERE, Valérie BOUYSSOU par Hélène
BONNIER, Nicolas CAZENAVE par Jean-Pierre PUGENS, Gilles HENRY par Yohan DE RAMIERI Eric
LECROISEY par Emmanuel FAURE
Absents : Denis TERRAILLON, François IBANES, Smail BEN JEBBOUR
M. le Maire a constaté que le quorum était atteint.
DE71025G23N08 REGLEMENT INTERIEUR DU SEJOUR NEIGE
Mme Christine BROC expose au Conseil que la commune organise chaque année un séjour « neige »
pour les enfants de 8 à 17 ans comprenant la pratique de plusieurs activités de plein air en montagne.
Ce séjour s'inscrit dans le projet éducatif communal qui détermine pour chaque tranche d'âge, les
objectifs poursuivis (autonomie, vie en collectivité, complémentarité éducative avec les temps péri et
extra-scolaires...).
Compte tenu des 42 places disponibles, il s'avère nécessaire de fixer des critères objectivés pour
déterminer les conditions d’accès au séjour « neige » ; étant précisé que toute demande refusée sera
inscrite en liste d'attente et prioritaire pour bénéficier de l’ALSH élémentaire durant la même période
(L’ALSH Ados est fermé pendant le séjour ski).
l'est par ailleurs instauré un acompte forfaitaire de 75 € à verser par les familles 20 jours au moins
avant la date du départ. En effet, le prix du séjour étant acquitté par les familles postérieurement à la
semaine d'activités, cette mesure vise à supprimer les annulations de dernière minute qui pénalisent
les enfants inscrits en liste d'attente et la commune qui s’acquitte du prix de séjour auprès du
prestataire.
Après avoir ouï l'exposé de Mme Christine BROC, le Conseil décide :
D’APPROUVER les termes du règlement intérieur du séjour neige.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits. 7
VOTE
Nombre de conseillers présents ou représentés : 24
Nombre de votants : 24
Pour : 24
Contre : 0
Abstentions : 0
Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
Publié le 27/01/2023 S L Gr
ID : 034-213401631-20230123-DE7102SG23N08-DE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Montarnaud dans un délai de deux mois à
compter de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent acte. Un recours contentieux peut également être
introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois :
— à compter de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent acte, à compter de la réponse de la Ville de
Montarnaud si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.