Conseil Municipal - CM 20120119

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 20131022

Conseil Municipal - CM 20140619

Conseil Municipal - CM 20120702

Conseil Municipal - CM 20130322

Conseil Municipal - CM 20121001

Compte-Rendu - mairie eaunes compte rendu conseil municipal 2016

Conseil Municipal - CM 20141029

Conseil Municipal - CM 20140211

Conseil Municipal - CM 20140120

Conseil Municipal - CM 20130709

Conseil Municipal - CM 20120119 Document publié le Jeudi 12 janvier 2012 par la commune d'Eaunes. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20120119)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Culture et patrimoine, 108

L’an deux mille douze, le 19 janvier à 21h00 le Conseil Municipal de la Commune d’Eaunes, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal sise à la Médiathèque Municipale, sous la Présidence de Monsieur Alain SOTTIL, Maire.

Présents : MMES MM SOTTIL, ALVAREZ, AUDOIN, BAUTISTA, CECCAREL, CONIL, DESCHUTTER, ESPINOSA, ESTEVE, EYCHENNE, GONZALEZ, LARROUY, LAVAL, MAYSTRE, MICHEL, PIOVESAN, POLTÉ, PRADELLES, PROUDHOM, ROUZÉ, SANCHEZ.

Procurations : M. CASTEL à M. ESPINOSA

Absents: M. FONTAN, Mme MARCUZ, M. REBUFFO, Melle VERCOUTERE.

Secrétaire : M. AUDOIN

En exercice : 26

Présents : 21

Procurations : 1

Absents : 4

Votants : 22

:

12 janvier 2012

27 janvier 2012

C O M M U N E D ’ E A U N E S

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU C ONSEIL M UNICIPAL

D D é ép pa ar rt te em me en nt t d de e l la a H Ha au ut te e- -G Ga ar ro on nn ne e

A Ar rr ro on nd di is ss se em me en nt t d de e M Mu ur re et t

b b b b b b b b b b

b b b b b b b b b

ORDRE DU JOUR

Ouverture de la séance à 21h10

COMPTE RENDU DES DECISIONS DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT

DELIBERATIONS

QUESTIONS DIVERSES

Nombre de Conseillers

Date de convocation

Date d’affichage :

Décision N° 2011-20 – Contrat de fournitures pour l’acquisition d’un camion polybenne Décision N° 2011-21 - Contrat d’engagement « SB Spectacle »

Décision N° 2011-22 - Contrat d’engagement « Association l’Ecluse / Cie MaMuse » Décision N° 2011-23 - Contrat d’engagement « Addict en Scène »

Décision N° 2012- 1 - Contrat d’engagement « Fox Compagnie »

Décision N° 2012- 2 - Contrat de location d’une fontaine de nettoyage des pièces mécaniques

1 - Fixation des taux promus/promouvables pour les avancements de grade en 2012 2 - Modification du tableau des effectifs des emplois permanents de la collectivité 3 - Autorisations spéciales d’absence pour évènements de famille et autres

4 – Approbation des statuts du SIAS Escaliu relative au changement de domiciliation 5 - Convention d’occupation des locaux nécessaires aux activités ACCEM (Avenant n° 4) 6 - Virement de crédits M 14 – Investissement

7 - Actualisation de la longueur de voirie communale pour la DGF

8 – Mise en œuvre d’une procédure d’acquisition par voie d’expropriation pour cause d’utilité publique

9 - Approbation du marché de maîtrise d’œuvre portant sur la réhabilitation et la réutilisation d’un ancien bâtiment de ferme et d’habitation pour l’accueil d’un pôle culturel

10 – Adhésion à la Fédération Nationale des Comités et Organisateurs de Festivités FNCOF

Projet d’institution d’un droit de préemption sur les baux communaux109

Il sera souscrit un contrat de fournitures pour l’acquisition d’un camion polybenne d’occasion destiné à équiper les services techniques municipaux avec la société NEGOLOC, sise 1680 Route de Longages, 31 410 LAVERNOSE LACASSE, pour un montant HT de 22 250.00 €.

Cette dépense est prévue au BP 2011, compte 2182.

: La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la mairie et copie en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Muret.

Il sera rendu compte au Conseil Municipal de cette décision conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il sera souscrit un contrat d’engagement pour l’animation musicale de la fête de la musique avec l’entreprise « SB Spectacles », représentée par Monsieur Bernard SCAFER demeurant 4 Avenue des oiseaux 31 450 LABASTIDE BEAUVOIR pour un montant TTC de 950,00 €. : Le contrat porte sur l’engagement d’un orchestre en vue de l’animation de la fête de la musique

Cette dépense sera prévue au Budget 2012, article 6232.

: La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la mairie et copie en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Muret.

Il sera rendu compte au Conseil Municipal de cette décision conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

COMPTE RENDU DES DECISIONS DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

2011-20

CONTRAT DE FOURNITURES POUR L’ACQUISITION D’UN CAMION POLYBENNE

Article 1 :

Article 2 :

Article 3

2011-21

CONTRAT D’ENGAGEMENT – SB SPECTACLES

Article 1 :

Article 2

le Jeudi 21 juin 2012.

Article 3 :

Article 4

2011-22

CONTRAT D’ENGAGEMENT “ASSOCIATION L’ECLUSE / CIE MAMUSE”

Le Maire de la commune d’EAUNES (Haute-Garonne) ;

le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2122-22, la délibération du Conseil Municipal de la Commune n° 2008-14-23 en date du 25 mars 2008, transmise à la Sous-Préfecture de MURET le 28 mars 2008, donnant délégation à Monsieur le Maire pour exercer un certain nombre d’attributions relevant de cette assemblée pour la durée de son mandat, la proposition de contrat de fourniture, émanant de la société « NEGOLOC » relatif à l’acquisition d’un camion polybenne d’occasion,

Le Maire de la commune d’EAUNES (Haute-Garonne) ;

le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2122-22, la délibération du Conseil Municipal de la Commune n° 2008-14-23 en date du 25 mars 2008, transmise à la Sous-Préfecture de MURET le 28 mars 2008, donnant délégation à Monsieur le Maire pour exercer un certain nombre d’attributions relevant de cette assemblée pour la durée de son mandat, la proposition de contrat émanant de l’entreprise de spectacle « SB Spectacles » relatif à l’animation musicale de la fête de la musique,

Le Maire de la commune d’EAUNES (Haute-Garonne) ;

le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2122-22, la délibération du Conseil Municipal de la Commune n° 2008-14-23 en date du 25 mars 2008, transmise à la Sous-Préfecture de MURET le 28 mars 2008, donnant délégation à Monsieur le Maire pour exercer un certain nombre d’attributions relevant de cette assemblée pour la durée de son mandat,110

Il sera souscrit un contrat d’engagement pour une représentation théâtrale avec l’association « L’ECLUSE / Cie MaMuse », représentée par Madame Marie BRIEN, Présidente et établie 21 rue des Potiers 31 000 TO ULO USE, pour un montant net de

1 600,00 €.

: Le contrat porte sur l’engagement d’une troupe en vue d’une représentation théâtrale intitulée « Les beautés inutiles »

Cette dépense sera prévue au Budget 2012, article 6232.

: La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la mairie et copie en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Muret.

Il sera rendu compte au Conseil Municipal de cette décision conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il sera souscrit un contrat d’engagement pour un concert avec l’association « Addict en Scène », représentée par Madame Christine VALAT, Présidente, et établie 2 Rue René Descartes Bât A N 10, 31 240 SAINT JEAN, pour un montant net de 1 450,00 €. : Le contrat porte sur l’engagement de musiciens en vue de l’organisation d’un concert

Cette dépense sera prévue au Budget 2012, article 6232.

: La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la mairie et copie en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Muret.

Il sera rendu compte au Conseil Municipal de cette décision conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il sera souscrit un contrat d’engagement pour une représentation théâtrale avec la troupe « FOX COMPAGNIE », représentée par Madame Monique MAILLET, Présidente et établie 1 Rue du Luxembourg 93 000 BO BIGNY, pour un montant TTC de 1 000,00 €. : Le contrat porte sur l’engagement d’une compagnie en vue d’une représentation théâtrale

Cette dépense sera prévue au Budget, article 6232.

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

la proposition de contrat émanant de l’association « L’ECLUSE / CieMaMuse » relatif à une représentation théâtrale,

Le Maire de la commune d’EAUNES (Haute-Garonne) ;

le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2122-22, la délibération du Conseil Municipal de la Commune n° 2008-14-23 en date du 25 mars 2008, transmise à la Sous-Préfecture de MURET le 28 mars 2008, donnant délégation à Monsieur le Maire pour exercer un certain nombre d’attributions relevant de cette assemblée pour la durée de son mandat, la proposition de contrat émanant de l’association « Addict en Scène » relatif à l’organisation d’un concert,

Le Maire de la commune d’EAUNES (Haute-Garonne) ;

le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2122-22, la délibération du Conseil Municipal de la Commune n° 2008-14-23 en date du 25 mars 2008, transmise à la Sous-Préfecture de MURET le 28 mars 2008, donnant délégation à Monsieur le Maire pour exercer un certain nombre d’attributions relevant de cette assemblée pour la durée de son mandat, la proposition de contrat émanant de la troupe « FOX COMPAGNIE » relatif à une représentation théâtrale,

Article 1 :

Article 2 le 6

avril 2012 à 21 heures, salle Hermès

Article 3 :

Article 4

2011-23

CONTRAT D’ENGAGEMENT ASSOCIATION « ADDICT EN SCENE »

Article 1 :

Article 2 le 21

janvier 2012 à 21 heures, salle Hermès.

Article 3 :

Article 4

2012-1

CONTRAT D’ENGAGEMENT “FOX COMPAGNIE”

Article 1 :

Article 2 le

10 février 2012 à 21 heures, salle Hermès.

Article 3 :111

: La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la mairie et copie en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Muret.

Il sera rendu compte au Conseil Municipal de cette décision conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il sera souscrit une convention annuelle pour la location d’une fontaine de nettoyage des pièces mécaniques avec la société SAFETY Kleen, sis 6, rue du Parc, Z.I Euronord, 31150 BRUGUIERES.

: La convention comporte les prestations suivantes :

- mise à disposition de la fontaine

- nettoyage du poste de travail

- dépannage sous 48h

- apport en produit propre

- récupération du solvant usé

La fréquence de passage est fixée à 1 passage toutes les 12 semaines au prix unitaire HT de 280.07 € la prestation.

La durée de ce contrat est de un an à compter de sa signature

Cette dépense sera prévue au Chapitre 011 du Budget 2012, article 6135.

: La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la mairie et copie en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Muret.

Il sera rendu compte au Conseil Municipal de cette décision conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il sera rendu compte au Conseil Municipal de cette décision conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 4

2012-2

CONTRAT DE LOCATION D’UNE FONTAINE DE NETTO YAGE DES PIECES MECANIQUES

Article 1 :

Article 2

Article 3 :

Article 4 : .

Article 5 :

Article 6

Le Maire de la commune d’EAUNES (Haute-Garonne) ;

le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2122-22, la délibération du Conseil Municipal de la Commune n° 2008-14-23 en date du 25 mars 2008, transmise à la Sous- Préfecture de MURET le 28 mars 2008, donnant délégation à Monsieur le Maire pour exercer un certain nombre d’attributions relevant de cette assemblée pour la durée de son mandat,

la proposition de contrat pour la location d’une fontaine de nettoyage des pièces mécaniques faite par la Société SAFETY Kleen,

Vu

Vu

Vu112

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que depuis les nouvelles dispositions introduites par la Loi du 19 février 2007, pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement.

Ce taux est annuellement fixé par l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique Paritaire (CTP). Il peut varier de 0% à 100%.

Cette modalité concerne tous les grades d’avancement (pour toutes les filières), sauf ceux du cadre d’emplois des agents de police.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de fixer les taux d’avancement de grade pour la collectivité et pour l’année 2012 à 100 % pour toutes les filières (hors police municipale) et pour tous les grades d’avancement.

pour l’année 2012 d’adopter un taux de 100 % pour toutes les filières (hors police municipale) et pour tous les grades d’avancement.

A l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

En conséquence, Monsieur le Maire expose qu’il convient de créer les postes suivants :

- Un poste de rédacteur territorial à temps complet

- Un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet

A la suite de quoi, il propose d’approuver le tableau des emplois permanents de la collectivité tel que joint en annexe 1 à la présente délibération.

la création des postes suivant :

- Un poste de rédacteur à temps complet

- Un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet

la modification du tableau des effectifs des emplois permanents de la collectivité tel que joint en annexe 1 à la présente délibération

que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondants aux emplois sus- mentionnés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

A l’unanimité des membres présents.

DELIBERATIONS

Vu

2012-1-1

FIXATION DES TAUX PROMUS-PROMOUVABLES POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE EN 2012

Le Conseil M unicipal, ouï l’exposé de M onsieur le M aire, et après en avoir délibéré, Décide ,

2012-2-2

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COLLECTIVITE

Ouï l’exposé de M onsieur le M aire et après en avoir délibéré le Conseil M unicipa l : Approuve

Approuve

Dit

l’avis favorable du Comité Technique Paritaire du CDG 31 réuni le 12/12/2011,

Ø

Ø

Ø

Ø113

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les personnels des collectivités locales peuvent bénéficier d’autorisations spéciales d’absence dont le principe est posé par la loi du 26 janvier 1984. Ce texte prévoit l’octroi d’autorisations spéciales d’absence aux fonctionnaires territoriaux à l’occasion de certains évènements familiaux mais n’en précise ni les cas ni la durée.

Les conditions d’octroi de ces autorisations sont ainsi fixées au niveau local, il appartient donc à l’Assemblée délibérante de se prononcer, après avis du Comité Technique Paritaire, sur la nature des autorisations d’absence accordées et sur le nombre de jours.

Etant précisé que :

- les autorisations spéciales d’absence ne constituent pas un droit à congé mais ne sont que des mesures de bienveillance accordées en fonction des nécessités de service,

- les autorisations spéciales d’absence permettent à l’agent de répondre à une obligation durant un jour normalement travaillé, ainsi un agent absent pour congés annuels, RTT, maladie ou autre au moment de l’événement, ne peut y prétendre, elles ne sont par ailleurs pas récupérables, - la durée de l’événement est incluse dans le temps d’absence,

- les journées accordées doivent être prises de manière consécutive au moment de l’événement, - l’agent doit impérativement fournir la preuve matérielle de l’événement (certificat médical, acte de décès...).

Monsieur le Maire propose de fixer les autorisations spéciales d’absence comme suit dans le tableau ci-après annexé.

les modalités d’octroi des autorisations spéciales d’absence aux agents de la collectivité ainsi que proposées dans le tableau ci-après annexé,

qu’elles prendront effet à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération, appartiendra à l’autorité territoriale d’accorder les autorisations spéciales d’absence en fonction des contraintes liées au service.

A l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du 05 octobre 2011 du Comité syndical du Syndicat Intercommunal d’Action Sociale en milieu rural du canton de Muret relative au changement de domiciliation du « SIAS Escaliu » et à la modification des statuts qui en découle.

Monsieur le Maire précise que le Syndicat Intercommunal d’Action Sociale « SIAS Escaliu » aura désormais sa nouvelle domiciliation au 220 route d’Ox 31600 SEYSSES.

Il expose que conformément à l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient que le Conseil Municipal se prononce sur ce point.

Il donne ensuite lecture des statuts modifiés en conséquence.

les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal d’Action Sociale, « SIAS Escaliu » entérinant le changement de domiciliation au 220 route d’Ox 31600 SEYSSES

A l’unanimité des membres présents.

2012-3-3

AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE POUR EVENEMENTS DE FAMILLE ET AUTRES

Le Conseil M unicipal, ouï l’exposé de M onsieur le M aire et après en avoir délibéré, décide : D’adopter

Dit

Qu’il

2012-4-4

APPROBATION DES STATUTS DU « SIAS ESCALIU » RELATIVE AU CHANGEMENT DE DOMICILIATION

Après délibération, le Conseil M unicipal :

Approuve

Considérant l’avis favorable du Comité Technique Paritaire du CDG 31 réuni le 12/12/2011,

Ø

Ø

Ø

Ø114

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération en date du 21 janvier 2008, il a été autorisé à signer une convention d’occupation des locaux avec la Communauté d’Agglomération du Muretain nécessaire aux activités CLAE et CLSH.

Il expose que par avenant successifs , soumis à l’avis de l’assemblée délibérante, ont été actées des modifications apportées à l’occupation des locaux nécessaires aux activités ACCEM (Accueils Collectifs à Caractère Educatif de Mineurs).

Il présente aujourd’hui au Conseil un 4ième avenant à la convention d’occupation des locaux nécessaires aux activités ACCEM, à conclure avec la Communauté d’Agglomération du Muretain afin d’entériner des modifications relatives aux horaires et périodes d’occupation du dortoir n° 2, de l’ex-restaurant scolaire et de la salle de jeux du bâtiment Alauzy.

Il présente ce document à l’Assemblée et en donne lecture.

la conclusion de l’avenant n° 4 à la convention d’occupation des locaux nécessaires aux activités ACCEM pour le Groupe Scolaire Jean Dargassies,

Monsieur le Maire à signer la convention sus-mentionnée ainsi que tous documents nécessaires pour mener à bien ce dossier.

A l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée qu’il y a lieu de procéder à un virement de crédits M14 dans la section investissement / dépenses, comme suit :

D 020-01 Dépenses imprévues investissement 1 500,00 €

D 2184-213 Mobilier 500,00 €

D 2313-60-33 : Travaux divers bâtiments 1 000,00 €

le virement de crédits M14 tel que présenté dans le tableau ci-dessus,

Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de la présente délibération.

A l’unanimité des membres présents.

2012-5-5

CONVENTION D’OCCUPATION DES LOCAUX NECESSAIRES AUX ACTIVITES ACCEM (AVENANT N°4)

Ouï l’exposé de M onsieur le M aire et après en avoir délibéré le Conseil M unicipa l décide : D’approuver

D’autoriser

2012-6-6

VIREMENT DE CREDITS M14 INVESTISSEMENT

DEP ENSES

Désignation Dim inution de crédits Augmentation de crédits

TOTAL D 020 : Dépenses imprévues investissement 1 500,00 €

TOTAL D 021 : Immobilisations corporelles 500,00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 1 000,00 €

1 500,00 € 1 500,00 €

0,00 € 0,00 €

Ouï l’exposé de M onsieur le M aire et après en avoir délibéré le Conseil M unicipa l décide : D’approuver

Autorise

Ø

Ø

Ø

INVESTISSEMENT

TOTAL

TOTAL GENERAL

Ø115

les articles L 2334-1 à L 2334-23 du CGCT,

Monsieur le Maire expose que le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement est calculé en fonction d’un certain nombre de critères, dont la longueur de la voirie publique communale.

Il explique que chaque année, la longueur de la voirie déclarée aux services de la préfecture par la commune doit être réactualisée compte tenu du classement de nouvelles voies dans le domaine public. Il indique qu’au 1er janvier 2011, la longueur de la voirie publique communale s’élevait à 22 079 mètres.

Le tableau récapitulatif ci-après fait apparaître un total de 470 mètres de voies communales intégrées dans le domaine public au cours de l’année 2011.

2011-6-30 du 19 avril 2011 La Gravette 1 & 2 190 m Impasse de la Gravette 2011-6-39 du 7 juin 2011 Canto Lauseto 170 m Impasse des Lilas

2011-8-82 du 17 novembre 2011 Les champs de Vignes 20 m Rue Louisa Paulin 2011-8-82 du 17 novembre 2011 Les Pyrénées 35 m Place d’Aragon

2011-8-82 du 17 novembre 2011 Les Pyrénées 20 m Place d’Occitanie

2011-8-82-du 17 novembre 2011 Le domaine de la Forêt 35 m Rue Saint Léger

En conséquence, au 1er janvier 2012, Monsieur le Maire propose d’arrêter la nouvelle longueur de la voirie communale à

au 1er janvier 2012 la nouvelle longueur de la voirie communale à ,

Monsieur le Maire à solliciter l’inscription de cette nouvelle longueur de voirie auprès des services de la préfecture pour la revalorisation de la Dotation Globale de Fonctionnement de l’année 2012.

A l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis 2007, et dans le cadre de sa compétence en matière de développement économique, la Communauté d’Agglomération du Muretain s’est engagée dans un programme de création de nouvelles Zones d’Activité Economique (ZAE) visant à rééquilibrer le rapport entre le nombre d’habitants et le nombre d’emplois à l’échelle de son territoire. En ce qui concerne la commune d’Eaunes, le projet de création de la ZAE du Soleil a été identifié dans la charte d’aménagement du Muretain en tant que Zone d’Activité Economique de rayonnement communautaire.

Le périmètre de l’opération couvre une superficie de 15.8 Ha situé sur la commune d’Eaunes dans la continuité de la ZAC du Mandarin.

Monsieur le Maire indique que la Communauté d’Agglomération du Muretain, avec l’appui de la commune, a déjà procédé à la réalisation d’un état des lieux fonciers, consistant à identifier le parcellaire et les différents propriétaires.

Il explique que les démarches visant à s’assurer de la maîtrise foncière des parcelles concernées sont actuellement en cours, sur la base des valeurs fixées par le service des Domaines.

Or, on constate l’échec de négociation amiable en ce qui concerne :

2012-7-7

ACTUALISATION DE LA LONGUEUR DE VOIRIE CO MMUNALE POUR LA DGF

Vu

DELIBERATION LOTISSEMEN T LONG UEUR DE VOIRIE DENOMINATION

470 m

22 549 mètres

Après en avoir délibéré, le Conseil M unicipal décide :

D’arrêter 22 549 mètres

D’autoriser

2012-8-8

MISE EN ŒUVRE D’UNE PROCEDURE D’ACQUSISITION PAR VOIE D’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITE PUBLIQUE

TOTAL

Ø

Ø116

- l’acquisition de la parcelle cadastrée section D n° 101 d’une superficie de 3 040 m² appartenant à XXXXXXXXXXXX ;

- l’acquisition des parcelles cadastrées section D n° 103 et 105 d’une superficie totale de 3 470 m² appartenant à XXXXXXXXXXXXXXX ;

- l’acquisition des parcelles cadastrées section A n° 707-708-709-710-711 et section D n° 100-102- 106 d’une superficie totale de 49 510 m² appartenant à XXXXXXXXXXXXXXXX en sa qualité de nu-propriétaire et à XXXXXXXXXXXXXXX en sa qualité d’usufruitier.

Considérant que le projet de création de la Zone d’Activité Economique du Soleil revêt un caractère d’intérêt général dans la mesure où sa réalisation permet de poursuivre l’aménagement économique du secteur, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de l’autoriser à mettre en œuvre, aux fins ci-dessus exposées, une procédure d’acquisition par voie d’expropriation pour cause d’utilité publique, conformément au Code de l’Expropriation, des parcelles sus-mentionnées.

le principe d’acquisition par voie d’expropriation pour cause d’utilité publique de : - la parcelle cadastrée section D n° 101 d’une superficie de 3 040 m² appartenant à XXXXXXXXXXXXX,

- des parcelles cadastrées section D n° 103 et 105 d’une superficie totale de 3 470 m² appartenant à XXXXXXXXXXXXX,

- des parcelles cadastrées section A n° 707-708-709-710-711 et section D n° 100-102-106 d’une superficie totale de 49 510 m² appartenant à XXXXXXXXXXXX en sa qualité de nu-propriétaire et à XXXXXXXXX en sa qualité d’usufruitier,

dans la mesure où ces acquisition sont nécessaires à la réalisation du projet de création de la Zone d’Activité Economique du Soleil,

Monsieur le Maire à saisir Monsieur le Préfet pour l’ouverture de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique.

Décision adoptée à la majorité par 20 voix pour et 1 abstention.(M. MAYSTRE)

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération du Conseil Municipal n° 2009-1-93 en date du 14 décembre 2009, a été autorisée l’acquisition d’un ensemble foncier et immobilier cadastré section D n° 4, 431, 433 et 434 sis au 725 Avenue de la Mairie, destiné à développer en ce lieu un pôle culturel et associatif.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération n° 2011-8-47 en date du 6 juillet 2011a été approuvé le programme de l’opération de création d’un pôle culturel dont le coût estimatif des travaux a été évalué à 1 300 000,00 € HT.

Il indique que conformément à la réglementation en vigueur, a été lancé un marché en procédure adaptée restreinte, relatif à l’attribution de la mission de maîtrise d’œuvre.

Au terme de cette procédure, après ouverture et analyse des offres au regard des critères préalablement définis, à savoir la valeur technique et le prix, Monsieur le Maire informe l’Assemblée que l’offre économiquement la plus avantageuse est celle présentée par le groupement constitué entre Le Pavillon Architectures, ARO BAT, CLIP INGENIERIE, DBAIR et EURL David SIST représenté par Julien TAJAN, mandataire, établi à TOULO USE 31300, 23 rue Laganne, pour un montant de 117 000,00 € HT.

le marché de maîtrise d’œuvre à conclure avec le groupement constitué entre Le Pavillon Architectures, ARO BAT, CLIP INGENIERIE, DBAIR et EURL David SIST représenté par Julien TAJAN, mandataire, établi à TO ULO USE 31300, 23 rue Laganne, pour un montant de 117 000,00 € HT, correspondant à un pourcentage de 9 % du montant prévisionnel HT des travaux,

Le Conseil M unicipal, ouï l’exposé de M onsieur le M aire, et après en avoir délibéré, Approuve

Autorise

2012-9-9

APPROBATION DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE PORTANT SUR LA REHABILITATION ET LA REUTILISATION D’UN ANCIEN BATIMENT DE FERME ET D’HABITATION POUR L’ACCUEIL D’UN POLE CULTUREL

Ouï l’exposé de M onsieur le M aire, et après en avoir délibéré, le Conseil M unicipal décide : D’approuver

Ø

Ø

Ø117

que cette dépense sera prévue au Budget Primitif 2012, Compte 2313, opération 100004 Monsieur le Maire ou son représentant à l’effet de signer tous documents, à transmettre les dossiers, les demandes de subvention, et à effectuer toutes démarches nécessaires.

A l’unanimité des membres présents.

La Fédération des Comités et Organisateurs de Festivités(FNCOF) possède l’agrément Jeunesse et Education Populaire du ministère de l’Education, de la Jeunesse et des Sports. Elle a mis en place un réseau solidaire de soutien local pour les communes françaises et les EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunale).

Par le biais d’une adhésion, la FNCOF propose ainsi aux communes d’apporter une aide aux associations municipales et au bénévolat.

Ainsi, l’adhésion de la commune à la FNCOP en tant que « commune fédératrice », au montant de 170 €, permettrait un soutien collectif à l’ensemble des associations qui oeuvrent et participent quotidiennement à l’animation de la commune.

Concrètement, si la Mairie adhère à la FNCOF en tant que « commune fédératrice »: - toutes les associations (artistiques, culturelles, sportives, ...) de la commune pourront bénéficier d’un tarif d’adhésion réduit à seulement 50 €/an au lieu de 85 € ou 170 €,

- chaque association adhérente pourra alors bénéficier des avantages du réseau FNCOP tels que l’accès au contrat assurance multirisque associations négocié auprès de AXA, des réductions auprès de la SACEM et SACD, la participation à des congrès, l’adhésion à un magazine et à une newsletter, l’accès au site internet de la FNCOP...

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer.

l’adhésion de la commune à la Fédération des Comités et Organisateurs de Festivités ayant son siège à 1 Boulevard Bonrepos 31000 TOULO USE, pour un montant de 170 € HT que cette dépense sera prévue Budget Primitif 2012,

Monsieur le Maire ou son représentant à l’effet de signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

A l’unanimité des membres présents.

Ø

Ø

Ø

Ø

Ø

P récise

D’autoriser

2012-10-10

ADHESION A LA FEDERATION NATIONALE DES CO MITES ET ORGANISATEURS DE FESTIVITES FNCOF

Ouï l’exposé de M onsieur le M aire, et après en avoir délibéré, le Conseil M unicipal décide : D’approuver

P récise

D’autoriser

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h50