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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 1053 Document publié le Vendredi 13 décembre 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 1053)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, 19 C 1053

Séance du vendredi 13 décembre 2019

Délibération DU CONSEIL

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AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - RELATIONS AVEC LES USAGERS, CITOYENNETE, JEUNESSE -CITOYENNETE ET JEUNESSE

FONDS D'AIDE AUX JEUNES EN METROPOLE - DISPOSITIONS NOUVELLES

TENANT A L'ENTREE EN VIGUEUR DU NOUVEAU REGLEMENT

Par la délibération 16C0842 en date du 2 décembre 2016, la Métropole Européenne de Lille a pris la compétence de la gestion du Fonds d'Aide aux Jeunes, à la suite du Conseil Départemental du Nord. Ce fonds permet d'octroyer des aides individuelles d'urgence, ponctuelles ou renforcées, voire collectives, à des jeunes âgés de 16 ans jusqu'à la veille de leurs 25 ans, sous conditions de ressources, et d'un accompagnement à leur insertion sociale et professionnelle justifié.

I. Rappel du contexte

De novembre 2018 à avril 2019, la Métropole Européenne de Lille a coordonné une série de rencontres avec les partenaires agissant sur le champ de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes. Il s'est agi de proposer un espace de concertation, dans le but de proposer des évolutions au dispositif du Fonds d'Aide aux Jeunes, pour tenir compte de la réalité des difficultés rencontrées par les jeunes actuellement, et adapter les aides aux besoins recensés, tout en tenant compte des pratiques professionnelles.

Par la délibération 19C0444, votée le 28 juin 2019, le Conseil Métropolitain a entériné l'évolution du Fonds Métropolitain d'Aide aux Jeunes vers le Fonds d'Aide aux Jeunes en Métropole (FAJeM), par l'adoption d'un nouveau règlement intérieur, dont la mise en œuvre est programmée au 1er janvier 2020.

Pour cette échéance, deux sujets doivent faire l'objet d'une décision : un tenant à la modification de la forme d'une aide accordée et les modalités de son attribution, un autre tenant aux modalités de versement des avances de fonds aux 8 CCAS partenaires (Armentières, Haubourdin, Lambersart, Lille, Roubaix, Seclin, Tourcoing et Villeneuve d'Ascq).

II. Objet de la délibération

En premier lieu, le règlement du Fonds d'Aide aux Jeunes en Métropole prévoit la remise d'un kit hygiène au jeune bénéficiant d'une aide d'urgence, au lieu d'intégrer à son aide un forfait de 10 € censé couvrir ses besoins en matière d'hygiène.

Dans ce cadre, la MEL doit organiser, après concertation avec les 8 CCAS et les 9 Missions Locales (ML Armentières, ML Roubaix, ML Wattrelos-Leers, ML Val-de- Marque, ML Tourcoing, ML Lille, ML Métropole-Est, ML Métropole Nord-Ouest) partenaires, les modalités de fourniture de la structure identifiée volontaire, pour19 C 1053

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s'acquitter de cette tâche, ainsi que les conditions de suivi, de gestion des stocks, et de réapprovisionnement de ces structures.

Au regard des problématiques liées aux locaux et à leur configuration, tous les CCAS n'ont pas été en mesure d'accepter cette mission supplémentaire. Certaines Missions locales se sont alors proposées pour prendre le relais. Ainsi, voici par circonscription des CCAS, les structures qui prendront en charge la remise du kit hygiène aux jeunes :

CCAS Structure en charge de la remise du kit Armentières CCAS Armentières

Haubourdin CCAS Haubourdin

Lambersart CCAS Lambersart

Lille Mission Locale Lille

Roubaix Mission Locale Roubaix

Mission Locale Val-de-Marque

Mission Locale Wattrelos-Leers

Seclin CCAS Seclin

Tourcoing CCAS Tourcoing

Villeneuve d'Ascq CCAS Villeneuve d'Ascq

Cette répartition des responsabilités nécessite d'être reprise dans un avenant concernant les partenaires en charge de la remise du kit hygiène. Cet avenant intégrera les informations permettant la mise en œuvre de cette nouvelle aide attribuée dans le Fonds d'Aide aux Jeunes en Métropole (identité d'un référent de la structure, lieu de stockage, identité d'un référent à la MEL, modalités d'approvisionnement des kits, outils de notification de l'attribution du kit et de la remise effective du kit…). Cette distribution se fait sans indemnité financière aux structures.

En second lieu, afin de permettre la remise aux jeunes, par le biais de leurs régies, de leur aide en espèces, la MEL verse aux CCAS partenaires une avance de fonds tous les ans, en fonction d'une évaluation du montant délivré l'année qui précède. Or, cette prévision peut être erronée et les modalités actuelles de versement par la MEL posent problème.

En effet, à ce jour, un montant global est réservé aux 8 CCAS, sous réserve du vote du budget primitif de la MEL, mais un montant annuel maximal prévisionnel par CCAS est également prévu. Cela nécessite alors, lorsque le paiement des régies aux jeunes atteint ce montant maximal, de faire délibérer le Conseil Métropolitain pour accorder l'ajustement à la hausse de cette limite maximale, afin de ré-abonder les régies ne disposant plus de fonds. Ce processus n'est pas réactif et engendre des délais liés aux circuits délibératoires, puis de signatures d'avenant, qui compromettent la continuité et la réactivité du service public.19 C 1053

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Dès lors, pour éviter le risque d'interruption du service public et répondre aux besoins des jeunes sur l'ensemble du territoire métropolitain, il convient de proposer un nouveau modèle de versement de cette trésorerie d'avance.

Sous réserve du vote du budget de la MEL, le Fonds d'Aide aux Jeunes en Métropole dispose annuellement d'une enveloppe prévisionnelle pour l'ensemble des CCAS d'un montant de 237 300 €.

Au travers d'un avenant passé avec chaque CCAS, il s'agit de permettre de leur verser, à la condition de demeurer dans l'enveloppe globale votée, des avances de fonds correspondant à la réalité des paiements réalisés. De même, l'avance des fonds nécessaires pour continuer la remise des aides en régie au 1er janvier de chaque année, doit être autorisée sous couvert de cette délibération, sans nécessiter de procéder à la rédaction de nouveaux avenants.

Pour permettre l'engagement des dépenses, il doit être prévu une répartition indicative prévisionnelle des montants étant dévolus à chaque CCAS, comme suit : * CCAS de Lille : 90 000 €

* CCAS de Roubaix : 51.000 €

* CCAS de Tourcoing : 55.000 €

* CCAS de Villeneuve d'Ascq : 7.000 €

* CCAS de Seclin : 6.300 €

* CCAS d'Armentières : 17.000 €

* CCAS de Haubourdin : 3.000 €

* CCAS de Lambersart : 8.000 €

Total : 237 300 €

Chaque CCAS se voit verser une avance pour commencer au 1er janvier 2020 et donc, dans la limite de l'enveloppe globale, se voit réalimenté, en fonction de la consommation effective sur justification de l'état des paiements par les régies en temps réel.

Par conséquent, la commission principale Logement, Politique de la Ville et Jeunesse consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) D'autoriser Monsieur le Président à signer les avenants aux conventions entre la Métropole Européenne de Lille et les structures désignées (les CCAS d'Armentières, Haubourdin, Lambersart, Seclin, Tourcoing et Villeneuve d'Ascq, et les Missions Locales de Lille, Roubaix, Val de Marque et Wattrelos Leers) comme en charge de la remise des kits hygiène aux jeunes bénéficiant d'une aide d'urgence en régie, selon les modalités reprises dans chaque avenant,….

2) D'autoriser Monsieur le Président à signer les avenants aux conventions entre la Métropole Européenne de Lille et les CCAS partenaires (Armentières, Haubourdin, Lambersart, Lille, Roubaix, Seclin, Tourcoing et Villeneuve19 C 1053

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d'Ascq), pour valider le nouveau processus de versement de l'avance des fonds pour l'octroi des aides en régie aux jeunes,

3) D’imputer les dépenses d’un montant de 237 300 € TTC aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS M. Bernard HAESEBROECK, Mme Carole CASIER, M. Michel DELEPAUL, M. Michel PLOUY, M. Frédéric MINARD,

Mme Marie TONNERRE, M. Francis VERCAMER, Mme Valérie SIX, M. Michel COLIN, M. Alain GONCE, M. Patrick DELEBARRE, M. Alain DETOURNAY, M. Christophe LIENART, M. Gustave DASSONVILLE, M. Gérald DARMANIN, Mme Doriane BECUE, Mme Eglantine DEBOOSERE, M. Jean Jacques VEROONE, M. Jean- Gabriel JACOB, M. Jacques HOUSSIN, Mme Dalila DENDOUGA, MM. Akim OURAL, François KINGET, Mme Frédérique SEELS, Mmes Martine CARETTE, Maryvonne GIRARD, M. Gérard CAUDRON, M. Alain BERNARD, M. Aimé DUQUENNE, M. Didier MANIER, Mme Elisabeth MASSE, M. Marc Philippe DAUBRESSE n'ayant pas pris part ni au débat ni au vote.

Acte certifié exécutoire au 19/12/2019

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