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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 203. Création poste d'animateur 17h30
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 203. Création poste d'animateur 17h30)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20241218-203-2024-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
23/12/2024
Qy
Publication
: 23/12/2024
Rassemblons Par
ares
DÉLIBERATION
N° 203/2024
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
18 DECEMRE
2024
Membres
présents
: 29
Membres
représentés
: 12
Suffrages
exprimés
: 41
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
mercredi
18
décembre
à
20
heures
36
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
12
décembre
2024,
s’est
réuni
en salle communautaire
à l’Hôtel
de
Communauté
à Etréchy,
sous
la présidence
de Monsieur
Jean-
Marc
FOUCHER.
ETAIENT
PRESENTS
: D.
Meunier,
JM.
Dumazert,
JM.
Pichon,
X.
Lours,
A.
Mounoury,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
©.
Lejeune,
F.
Pigeon,
C.
Borde,
C.
Martin,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
F.
Mezaguer,
S.
Galibert,
G.
Bach,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
G.
Bouvet,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
©.
Petrilli,
À.
Touzet,
C.
Gourin,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS :
S.
Sechet
à
JM.
Dumazert,
KR.
Saada
à
T.
Gonsard,
C.
Casade-Saada
à
R.
Lavenant,
J.
Garcia
à
C.
Martin,
F.
Lefebvre
à
C.
Borde,
Z.
Hassan
à
AM.
Villatte,
C.
Voisin
à
D.
Juarros,
L.
Vaudelin
à S. Galibert,
MC.
Ruas
à G.
Bouvet,
C. Lempereur
à A.
Touzet,
A.
Poupinel
à D.
Bougraud,
MP.
Berger-Chailler
à JM.
Foucher
ABSENTS
: M.
Dorizon,
A.
Dognon,
H.
Treton
EXCUSEE
: C.
Millet
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: RM.
Mauny
AAA
OH
ORNE
CREATION
D’UN
EMPLOI
PERMANENT
—
ANIMATEUR
ENFANCE
-
JEUNESSE
A
TEMPS
NON
COMPLET
(17H30
HEBDOMADAIRE)
OUVERT
SUR
TOUS
LES
GRADES
DU
CADRE
D'EMPLOI
D’ADJOINT
D'ANIMATION
TERRITORIAL
SUPPRESSION
D’UN
EMPLOI
PERMANENT
— ANIMATEUR
ENFANCE
- JEUNESSE
A
TEMPS
NON
COMPLET
(12H00
HEBDOMADAIRE)
OUVERT
SUR
LE
GRADE
DU
D’ADJOINT
D’ANIMATION
TERRITORIAL
PRINCIPAL
DE
2è"°
CLASSE
SUPPRESSION
D’UN
EMPLOI
PERMANENT
— ANIMATEUR
PAUSE
MERIDIENNE
A
TEMPS
NON
COMPLET
(5H45
HEBDOMADAIRE)
OUVERT
SUR
TOUS
LES
GRADES
DU
CADRE
D'EMPLOI
D’ADJOINT
D’ANIMATION
TERRITORIAL
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
les
article
L.
313-1,
L.
332-8,
L.
332-9
et
L.
332-13
ou
L.
332-14
Vu
le décret
n°2006-1693
du
22
décembre
2006
portant
statut particulier du cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
d'animation,
Vu
le décret
n°
2016-596
du
12 mai
2016
modifié
relatif à l'organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2016-604
du
12
mai
2016
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la fonction
publique
territoriale.
Vu
le décret
n° 2016-1372
du
12 octobre
2016
modifiant,
pour
la fonction
publique
territoriale,
certaines
dispositions
générales
relatives
aux
fonctionnaires
de
catégorie
C
et divers
statuts
particuliers
de
cadres
d’emplois
de
fonctionnaires
de
catégorie
C
et B,
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
du
3
décembre
2024,
sur
la
création
d’un
emploi
permanent
d’animateur
enfance
- jeunesse
à temps
non
complet
(17h30
hebdomadaire),
sur tous
les grades
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
d’animation
territoriaux
en
catégorie
C,
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90
©
©
2
oo
— Considérant
les
difficultés
rencontrées
en
matière
de
recrutement
sur
des
temps
de
travail
inférieur
à
50%.Considérant
qu’à
cet égard
il est proposé
de créer un
emploi
permanent
d’animateur
enfance
- jeunesse
à
temps
non
complet
(17h30
hebdomadaire
de
service,
soit
17,50/35,00ème),
sur
le
cadre
d’emploi
d’adjoint
d’animation
territorial
et sur les grades
d’adjoint
d’animation
territorial,
d’adjoint
d’animation
territorial
principal
de
2*"°
classe
et d’adjoint
d’animation
territorial
principal
de
1**
classe.
(Catégorie
©), Considérant
qu’il
convient,
parallèlement,
de
supprimer
deux
emplois
permanents
d’animateur
enfance/jeunesse
à
temps
non
complet
(12h00
hebdomadaire
et
5h45
hebdomadaire),
sur
le
cadre
d’emploi
des
adjoints
d’animation
territoriaux
(catégorie
C).
APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
de
créer
un
emploi
permanent
d’animateur
enfance
- jeunesse
à temps
non
complet
à raison
de
17h30
hebdomadaire
ouvert
sur le cadre
d’emploi
d’adjoint
d’animation
territorial,
à compter
du
1°’
janvier
2025
DECIDE
de
supprimer
deux
emplois
permanents
d’animateur
enfance/jeunesse
à
temps
non
complet
(12h00
hebdomadaire
et 5h45
hebdomadaire),
à compter
du
ler janvier
2025.
PRECISE
que
cet
emploi
sera
ouvert
au
grade
d’adjoint
d’animation
territorial,
d’adjoint
d’animation
territorial principal
de 2°"
classe
et d’adjoint
d’animation
territorial principal
de
1°" classe.
PRECISE
que,
si
cet
emploi
ne
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
les
fonctions
pourront
être
exercées
par
un
agent
contractuel
dont
les
fonctions
relèveront
de
la
catégorie
C,
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L.
332-8,
L.
332-13
et L.
332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
PRECISE
que
dans
ce
cadre,
l’agent
contractuel
devra
justifier
d’une
expérience
professionnelle
dans
le secteur
de
l’animation.
DECIDE
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
en
intégrant
cette
création
de
poste.
DECIDE
d'inscrire
au
budget,
aux
chapitres
et
articles
correspondants,
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et aux
charges
afférentes
à cet
emploi.
Rose-Marie
MAUNY,
La
Secrétaire
de
séance
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
-
2 rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90