Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 111. Création poste d'animateur 35h
Document publié le Jeudi 4 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 111. Création poste d'animateur 35h)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20260617-11
1-2026-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
30/06/2026
Publication
: 30/06/2026
Ÿ
Rassemblons toutes les énergies
DÉLIBERATION
N°
111/2026
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17 JUIN
2026
Membres
présents
: 37
Membres
représentés
: 6
Suffrages
exprimés
: 43
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
mercredi
17
juin
à
20
heures
31
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
11
juin
2026,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à l’Hôtel
de
Communauté
à Etréchy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Julien
GARCIA.
ETAIENT
PRESENTS
: L.:Riffet,
JF.
Maugé,
JM.
Pichon,
A.
Mounoury,
S.
Gatto,
F.
Fauché,
N.
Masson,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
J. Eleuterio,
A.
Guiheux,
F.
Pigeon,
J. Garcia,
C.
Martin,
C.
Faucon,
C.
Borde,
Z.
Hassan,
I.
Dedieu,
H.
Doizié,
G.
Mérici,
F.
Mezaguer,
S.
Galibert,
M.
Germain,
R.
Lavenant,
B.
Chanon,
M.
Rathier,
C.
Perinaud,
JL.
Vasseur,
T.
Gonsard,
©.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Lempereur,
M.
Houlet,
A.
Poupinel,
JM.
Foucher,
F.
Regnier,
M.
Huteau
POUVOIRS
:
Y.
Bertaud
à
I.
Riffet,
E.
Georges
à
JF.
Maugé,
C.
Bilien
à
S.
Gatto,
A.
Ferreira
à
V.
Perchet,
S.
Thevenin
à
S.
Galibert,
M.
Bertrand
à B.
Chanon
ABSENTS
: N.
Thomas,
H.
Treton
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: C.
Perinaud
ke A
ke
4e ee
ke
ke He
ke ke
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
—
ANIMATEUR
ENFANCE
-
JEUNESSE
A
TEMPS
COMPLET
(35H00
HEBDOMADAIRE)
OUVERT
SUR
TOUS
LES
GRADES
DU
CADRE
D'EMPLOI
D’ADJOINT
D'ANIMATION
TERRITORIAL
SUPPRESSION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
—
ANIMATEUR
ENFANCE
-
JEUNESSE
A
TEMPS
COMPLET
(35H00
HEBDOMADAIRE)
OUVERT
LE
GRADE
D’ADJOINT
D'ANIMATION
TERRITORIAL
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
les
article
L.
313-1,
L.
332-8,
L.
332-9
et
L.
332-13
ou
L.
332-14
Vu
le décret
n°2006-1693
du
22
décembre
2006
portant
statut particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
d’animation,
Vu
le décret
n°
2016-596
du
12 mai
2016
modifié
relatif à l'organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2016-604
du
12
mai
2016
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la fonction
publique
territoriale.
Vu
le décret
n° 2016-1372
du
12 octobre
2016
modifiant,
pour
la fonction
publique
territoriale,
certaines
dispositions
générales
relatives
aux
fonctionnaires
de
catégorie
C
et divers
statuts
particuliers
de
cadres
d’emplois
de
fonctionnaires
de
catégorie
C
et B,
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
du 4 juin 2026,
sur
la création
d’un
emploi
permanent
d’animateur
enfance
- jeunesse
à temps
complet
(35h00
hebdomadaire),
sur
tous
les
grades
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
d’animation
territoriaux
en
catégorie
C,
Considérant
La
suppression
et
la création
d’emploi
proposées
s’inscrivent
dans
le
cadre
de
la réussite
au
concours
d’adjoint
d’animation
de
2ème
classe
par
un
agent
de
la collectivité.
Considérant
cette
réussite
au
concours
vient
reconnaître
les
compétences
professionnelles
exercées
par
l’agent
dans
le cadre
de
ses fonctions
au sein
de
la collectivité.
Les
missions
qui
lui sont
confiées
relèvent
d’un
niveau
correspondant
au
grade
d’adjoint
d'animation
de
2ème
classe.
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE -— 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90
SR
RE
RE
2
PNA
SR
D
CEE
SIREN: Considérant
qu’à
cet égard
il est proposé
de
créer
un
emploi
permanent
d’animateur
enfance
- jeunesse
à temps
complet
(35h00
hebdomadaire
de
service,
soit 35,00/35,00ème),
sur
le cadre
d’emploi
d’adjoint
d’animation
territorial
et sur
les grades
d’adjoint
d’animation
territorial,
d’adjoint
d’animation
territorial
principal
de
2°"
classe
et d’adjoint
d’animation
territorial
principal
de
1°*
classe.
(Catégorie
C),
Considérant
qu’il convient,
parallèlement,
de
supprimer
un poste
d’animateur
enfance/jeunesse
à temps
complet
35h00
hebdomadaire
ouvert
sur
le grade
d’adjoint
d’animation
territoriaux
(catégorie
C).
APRES
DELIBERATION,
le
Conseil
Communautaire,
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
de
créer
un
emploi
permanent
d’animateur
enfance
- jeunesse
à temps
complet
à raison
de
35h00
hebdomadaire
ouvert
sur
le
cadre
d’emploi
d’adjoint
d’animation
territorial,
à
compter
du
1%
juillet
2026,
DECIDE
de
supprimer
l’emploi
permanent
d’animateur
enfance/jeunesseà
temps
SOrRpE
* à raison
de
35h00
hebdomadaire,
à compter
du
ler juillet
2026.
PRECISE
que
cet
emploi
sera
ouvert
au
grade
d’adjoint
d’animation
territorial,
d’adjoint
d’animation
territorial
principal
de
2°%
classe
et d’adjoint
d’animation
territorial principal
de
1°" classe.
PRECISE
que,
si
cet
emploi
ne
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
les
fonctions
pourront
être
exercées
par
un
agent
contractuel
dont
les
fonctions
relèveront
de
la
catégorie
C,
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L.
332-8,
L.
332-13
et L.
332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
PRECISE
que
dans
ce
cadre,
l’agent
contractuel
devra
justifier
d’une
expérience
professionnelle
dans
le secteur
de
l’animation.
DECIDE
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
en
intégrant
cette
création
de
poste.
DECIDE
d'inscrire
au
budget,
aux
chapitres
et
articles
correspondants,
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et aux
charges
afférentes
à cet
emploi.
Julien
GARCIA,
Carole
PERINAUD,
Le Président
La
Secrétaire
de
séance
“
à
7
Css
f
c"
\
À
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90