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Arrêté - 201913 Débit de boissons Pétanque?download=true
Arrêté - 202310 Arrêté de débit de boisson pétanque 30 mai
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202310 Arrêté de débit de boisson pétanque 30 mai)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Aménagement du territoire,
202310 EF République Française
FAST re Mairie de BARBAZAN Comntune de
Grand Rue Saint-Michel - 31510 BARBAZAN
T.05.61.88.30.06 - Mel: accueil@mairie-barbazan.fr
STATION THERMALE CLASSEE
DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVRIR UN DÉBIT TEMPORAIRE
Madame l8 Majre,
DEMANDEUR
Je soussigné(e),
Monsieur Borninique ROULLIER
Profession: secrétaire de l'association Barbazan Pétanque
Domicilié(e) : 29,1mpasse du Bourguet 31510 BARBAZAN (Haute-Garonne FRANCE)
Ai l'honneur de solliciter, conformément aux dispositions de l'article L. 3311 -1 et suivants du Code de la santé publique, l'autorisation
d'ouvrir un.débit de boissons temporaire de 2ème catégorie à Barbazan (parc des Thermes).
Du 30 mai (2023 à 08 heures 00
Au 30 mai 12023 à 23 heures 00
Pour le mg jf concours officiel de pétanque Doublettes Vétérans
Veuillez agréer, Madame le Maire,, l'expression de mes sentiments respectueux.
Le 20 mars 2023
E
ARRÉTÉDU'MAIRE
Je soussignéte), Maire BARBAZAN
Vu les articles L.2122-28, L.2212-2, L2214-4 et L2542-8 du Code des Collectivités Territoriales, Vu les articles L. 3331-1 et L. 3334-2 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté dé'M. le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L.3385-1 et L.3336-4 du Code de la Santé Publique #
Vu ä EE
Vu RH
vu
Vu la derfiantie ci-dessus,
ARRÊTÉ à
Article unjque;- Monsieur Dominique ROULLIER 29, Impasse du Bourguet 31510 BARBAZAN (Haute-Garonne FRANCE) est autorisé(e à QUVrir un débit temporaire de 2ème catégorie.
Du 30 maj 21 923 à 08 heures 00 Au 30 mai 2023 à 23 heures 00
Pour le otif concours officiel de pétanque Doublettes Vétérans à charge pour lui de se conformer à toutes le
et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons. EH
S prescriptions locales
Fait à BARBAZAN, le 20 mars 2023
Le Maire
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