Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 202309 Arrêté débit de boisson pétanque 30 mars
Arrêté - 202310 Arrêté de débit de boisson pétanque 30 ma
Arrêté - 202310 Arrêté de débit de boisson pétanque 30 ma
Arrêté - 202513 Arreté débit boisson pétanque 30 Aout conce
Arrêté - 202513 Arreté débit boisson pétanque 30 Aout conce
Arrêté - 201913 Débit de boissons Pétanque?download=true
Arrêté - 202409 autorisation debit boisson pétanque 1 septe
Arrêté - 201913 Débit de boissons Pétanque?download=true
Arrêté - Autorisation débit de boissons Pétanque?download=t
Procès Verbal - 201919 Débit de boissons Pétanque?download=true
Arrêté - 202309 Arrêté débit de boisson pétanque 30 mars
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202309 Arrêté débit de boisson pétanque 30 mars)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie,
DFNRTNY
nn tac de Mairie de BARBAZAN
BARBAZAN Grand Rue Saint-Michel - 31510 BARBAZAN félutsdarome)
T.05.61.88.30.06 - Mel: accueil@mairie-barbazan.fr
STATION THERMALE CLASSEE
DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVRIR UN DÉBIT TEMPORAIRE Madame 1e Maire,
DEMANDEUR
Je soussigné(e),
Monsieur Rominique ROULLIER
Profession. : secrétaire de l'association Barbazan Pétanque
Domiilié(e) :. 29,Impasse du Bourguet 31510 BARBAZAN {Haute-Garonne FRANCE)
Ai l'honneur de solliciter, conformément aux dispositions de l'article L. 3311 -1 et suivants du Code de la santé publique, l'autorisation
d'ouvrir un.débit de boissons temporaire de 2ème catégorie à Barbazan {parc des Thermes).
Du 30 mars 2023 à 08 heures 00
Au 30 mars $ 2023 à 23 heures 00
lt F4
concours officiel de pétanque Triplette Vétéran
r, Madame le Maire, l'expression de mes sentiments respectueux.
+ { © Le 20 mars 2023 Ÿ Signatu Fm # :
ARRÉTÉ:DU>MAIRE
Je soussigné(e), Maire BARBAZAN
Vu les articles L.2122-28, L.2212-2, L2214-4 et L2542-8 du Code des Collectivités Territoriales, Vu les articles L. 3331-1 et L. 3334-2 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté défM. le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L. 3335-1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique;
Vu Eu om
Vu
vu
Vu la derfanüe ci-dessus,
ARRÊTÉS #
Article unique, - Monsieur Dominique ROULLIER 29, Impasse du Bourguet 31510 BARBAZAN (Haute-Garonne FRANCE) est autorsé(e à Ouvrir un débit temporaire de 2ème catégorie.
Du 30 mars 2023 à 08 heures 00 Au 30 mars 2023 à 23 heures 00
Pour le motif Concours officiel de pétanque Triplette Vétéran à charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et
réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons. BE
“Fait à BARBAZAN, le 20 mars 2023 E
Le Maire
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'FERT® nou 540320 - 09/10 | Eabroguo