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Arrêté - 202312 arrêté débit de boisson pétanque 3 septembre
Document publié le Dimanche 3 septembre 2023 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202312 arrêté débit de boisson pétanque 3 septembre)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Aménagement du territoire,
EH af. Aéputliqe Pruçoiss
nn Mairie de BARBAZAN
Grand Rue Saint-Michel - 31510 BARBAZAN
T.05.61.88.30.06 - Mel: accueil@mairie-barbazan.fr
STATION FHERMALE CLASSEE
DÉMANDE D'AUTORISATION D'OUVRIR UN DÉBIT TEMPORAIRE Madame le Maire,
DEMANDEUR
Je soussigné(s),
Monsieur Dominique ROULLIER
Ai l'honneur de solliciter, conformément aux dispositions de l'article L. 3311 -1 et suivants du Code de la santé publique, l'autorisation
d'ouvrir un:déhit de boissons temporaire de 2ème catégorie à Barbazan (parc des Thermes).
EN €3
Du 03 septembre 2023 à 08 heures 00
Au 03 septembre 2023 à 23 heures 00
Pour le motif. concours officiel de pétanque : tête à tête homme et femme, triplettes mixtes
Veuillez agréer, Madame le Maire,, l'expression de mes sentiments respectueux. ‘
EH
EE
EH
| ‘ Le 20 mars 20 CT : : …
Sign - .
ARRÉTÉ'DUÏMAIRE
Je soussigné(e), Maire BARBAZAN
Vu les articles L.2122-28, L.2212-2, L2214-4 et L2542-8 du Code des Collectivités Territoriales, Vu les arlicles L. 3331-1 et L. 3334-2 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté déM. le Préfet sur la police des lieux publics, pris-en application des articles L.3335- et L.3335-4 du Code de la Santé Publiqueft 5
vu a
Vu E
Vu
Vu la derñande ci- dessus,
ARRÊTÉE 5
Article unigue,- Monsieur Dominique ROULLIER 29, Impasse du Bourguet 31510 BARBAZAN (Haute-Garonne FRANCE) est autorisé(e) à ouvrir un débit temporaire de 2ème catégorie.
Du 03 septembre 2023 à 08 heures 00 AU 03 septembre 2023 à 23 heures 00
Pour le motif, çoncours officiel de pétanque: tête à tête homme et femme, triplettes mixtes à charge pour lui de s
les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons. EN conformer à toutes
EH fi
«Fait à BARBAZAN, le 20 mars 2023
Le Maire
Nos imprimés som produits par Fabrégue bnprimeur adhérent IMPRIM VERT" ou 640330- 09/10 Hatmaoue un