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Déliberation - 2025 16 Acceptation de dons
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Puygiron.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 16 Acceptation de dons)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Délibération n° 2025-16
(Codification Actes : 7.1 Décisions budgétaire
MAIRIE
DE
PUYGIRON
(Drôme)
Publié le
Envoyé en préfecture le 13/10/2025
Reçu en préfecture le 13/10/2025
ID : 026-212602577-20251009-2025 16-BF
ne
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 OCTOBRE 2025
Nombre de membres afiérents au conseil municipal | 11 Date de la convocation | 02/10/2025
Nombre de membre en exercice 08 ,
Nombre de membres présents | 06 Date d'affichage 02/10/2025
L'an deux mil vingt-cinq et le neuf octobre à vingt heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Mme CAMPELLO Régina, Maire.
Présents : AUDRAS Amandine, DEL VITTO Fanny, CASTAGNA Pascal, MONNIER Muriel, TEYSSIER Serge
Absents représentés : MARTIN Linda, SEGUIN Patrick
Secrétaire de séance : AUDRAS Amandine
Objet : Acceptation de dons
Le conseil municipal de la commune de Puygiron, en séance ordinaire du 9 octobre 2025,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code civil
Vu l'offre de don présentée par la Société ROFFAT
Considérant que ce don contribuera au réaménagement d’un espace multiculturel Considérant que la commune a la capacité d’accepter et de gérer ce don conformément aux souhaits du donateur,
DÉCIDE :
Article 1% : D’accepter le don
Article 2 : D’exprimer sa profonde gratitude au donateur pour sa générosité envers la commune.
Article 3 : D’inscrire ce don dans l’inventaire des biens de la commune et d’assurer sa gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 4 : Le Maire est autorisé à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.