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Déliberation - Acceptation de dons
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - Acceptation de dons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
VILLE D'ARBOIS
DEPARTEMENT DU JURA
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents: 18
Convocation du:
19092023
Acceplofion de dons
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 MP/DP 23/09/06
ID : 039-213900137-20230926-MP_DP_23 09 06-DE
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023
PRESENTS: Mme DEPIERRE Maire, Mme REGALDI, M. POULET.
Mme BUGADA, M PETIGNY Adjoints, M. TAUBATU,
Mme GRESSER, M. FANTOLI, Mmes CALONNE, LAMY, BOUDRY,
MM. CHUARD, MOLIN, Mmes CHATEAU, PINGAT, JACQUET,
MM. BRUNIAUX, MEUNIER.
ABSENTS AUANT DONNE POUVOIR:
Mme BRIOT GAÏDIOZ pouvoir à Mme DEPIERRE
M. CHAZERAND pouvoir à Mme BUGADA
Mme BAILLY pouvoir à Mme GRESSER
M. MARTI pouvoir à M. MOLIN
ABSENT: M. LECOQ
SECRETAIRE DE SEANCE: M. CHUARD Valentin
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Autorise Mme l6 Maire à accepter 3 dons de 1500 € de
là communauté de gens du voyage installés à Arbois au début
de l'été 2023,
Dit que cette somme de 4500 € sera reversée au
CCAS d'Arbois.
Pour copie certifiée conforme au registre,
Arbois, le 26 septembre 2023
La Mairef"\ Le Secrétaire de Séance.
EE À
Valérie DÉPIERRE. <<.