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Déliberation - DM2024 48 Acceptation Dons Ccas
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 48 Acceptation Dons Ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE — Département de l'Ain
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210104055-20241216-DM2024-48-AU
DECISION DU MAIRE Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/12/2024]
N° DM2024-48
Objet : Acceptation de dons
Monsieur le Maire de la Commune de Servas (Ain),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2605-009 du 26 mai 2020 relative à la délégation d’attribution
du Conseil Municipal au Maire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2022-34 du 1° septembre 2022 modifiant la délibération
DEL2605-009 du 26 mai 2020 relative à la délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire ;
Vu les dons reçus dont le détail figure ci-dessous :
- Don de 35 € de M. et Mme AMIN Jean-Jacques, domiciliés 13 lotissement les Thiards 01960 SERVAS
- Don de 35 € de Mme Denise BERRAUD, domiciliés 124 chemin de Lalleyriat 01960 SERVAS
- Don de 35 € de M. et Mme DUMONTET Gérard domiciliés 275 chemin du Bief de l’Etang Neuf 01960
PERONNAS
-__ Don de 35 € de M. MOREL André, domicilié 180 impasse des Blés 01960 SERVAS
- Don de 35 € de M. et Mme REVEL Yves, domiciliés 15 Domaine des Granges.
DECIDE
Article 1°":
D'accepter les dons énumérés ci-dessus d’un montant total de 175 €.
Article 2 :
Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal sera
informé de cette décision lors de sa prochaine séance.
La présente décision sera annexée au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Servas, le 16 décembre 2024
Le Maire,
Serge GUERIN
MAIRIE de SERVAS — 2, route de Bourg — 01960 SERVAS
Tel. : 04.74.52.76.09 - mail : mairie@servas.fr