Arrêté - 26 76 fete des voisins imp josephine 0

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Arrêté - 26 76 fete des voisins imp josephine 0 Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 09h00 par la commune de Gentilly. Lien du pdf (Arrêté - 26 76 fete des voisins imp josephine 0)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Di

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Gentill

EXTRAIT DE REGISTRE

DEPEU 26-76 DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

OBJET : VOIRIE -Réglementation provisoire de fermeture à la circulation routière, impasse Joséphine,

Le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU ie Code de la Sécurité Intérieure,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l’article R610-5 du Code Pénal,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, VU l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

CONSIDÉRANT, que Madame Claire ALLAIS, sise 2 impasse Joséphine à GENTILLY (94250), sollicite l'autorisation de fermer l’impasse à la circulation routière, afin d’organiser la fête des voisins,

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre les dispositions pour permettre le bon déroulement de cet évènement et pour assurer la sécurité des convives et des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Du samedi 30 mai à 14 h 00 au dimanche 31 mai 2026 à 2 h 00 :

À La circulation routière sera interdite, impasse Joséphine, au droit du n° 16, jusqu’au droit de la rue Auguste Blanqui, sauf aux riverains, aux services publics et de secours,

ARTICLE 2 : Madame Claire ALLAIS, procèdera à l’affichage du présent arrêté et à une information aux usagers indiquant, la date et la durée de l’évènement. Pendant toute la durée de la fête, les modifications de circulation routière, seront matérialisées notamment par des barrières de sécurité et des panneaux réglementaires de signalisation qui seront mis en place et tenus en bon état d’entretien et de visibilité. Le demandeur veillera en toutes circonstances à la sécurité publique et à la tranquillité des riverains et devra prendre ses dispositions pour pouvoir, le cas échéant, apporter la preuve de la réalisation des prescriptions du présent article.

ARTICLE 3 : Les contrevenants seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur et resteront le cas échéant, responsables des accidents et dommages que leurs infractions au présent arrêté auront occasionnés. Les véhicules ne respectant pas l'interdiction de stationner seront envoyés en fourrière conformément à l’article R417-10

du Code de la Route.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux dans un

délai de 2 mois à compter de sa publication et de son affichage.

ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commissaire divisionnaire de police du Kremlin- Bicêtre, à Monsieur l’Adjudant des sapeurs-pompiers de Montrouge, à Monsieur le Directeur de la SAEMES, aux services municipaux concernés et à l’entreprise concernée. Leurs agents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Gentilly, le 14 avril 2026

Par délégation

L’Adjoint au maire chargé de l'Environnement

Patrick MOKHBI