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Arrêté - N°77 2018 Numerotation Parcelle ae 88 LOT A 22 BIS RUE de Turenne le BON
Document publié le Lundi 19 décembre 1994 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - N°77 2018 Numerotation Parcelle ae 88 LOT A 22 BIS RUE de Turenne le BON)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Eau et assainissement,
ARRETE MUNICIPAL
Rare ARRETE DE NUMEROTATION DE VOIRIE RUE PARMENTIER 95560 MONTSOULT
77/2018
Le Maire de la Commune de Montsoult,
Vu le décret n° 94-112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au centre des impôts fonciers ou au
bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2213.28, Vu la division de la parcelle sise 22 rue de Turenne cadastré section AD n°88 en deux lots ; 1 bâti et 1 à
bâtir ; effectuée par Monsieur MAHE Bruno accordé le 19 octobre 2018, Vu le plan de division annexé,
Considérant, au vu de ce découpage, qu’il y a lieu d’affecter un nouveau numéro de voirie au droit de la rue Parmentier pour ce nouveau lot à bâtir ;
Considérant que, le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale,
ARRÊTE :
Article 1° : l'immeuble désigné ci-après se voit attribuer le numéro suivant :
Propriétaire Section cadastrale Numéro attribué
Consorts CUZZUBBO AE n°88 lot A 22 bis rue de Turenne
Article 2 : Monsieur Elie MELLUL, Maire de la Commune de Montsoult est chargé de l’exécution du
présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à :
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur du Cadastre Centre des Impôts,
Monsieur le Directeur du centre de tri postal,
Le propriétaire,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montsoult,
Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers,
La Sous-Préfecture,
France Télécom
ENEDIS/ GRDF
Syndicat Mixte d’Assainissement (SIAH)
Lyonnaise des Eaux (VEOLIA)
L’INSEE
La Communauté de Communes Carnelle Pays de France
Fait à Montsoult, le 14 décembre 2018
Mairie de MONTSOULT 21 Rue de la Mairie - 95560 MONTSOULT
Tél. : 01 34 08 31 30 Fax : 01 34 08 31 25