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Conseil Municipal - 2023 06 Adoption de la Nomenclature Budgetaire et Comptable M57 AU 1ER JANVI 1
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 06 Adoption de la Nomenclature Budgetaire et Comptable M57 AU 1ER JANVI 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
Affiché le
ID : G66-216900647-20230309-CM20ES G6-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 08 MARS 2023
Le mercredi huit mars deux mille vingt-trois le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, en séance
ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe MARION, Maire.
Membres présents : Philippe MARION ; Yves RACHEDI; Marie-Thérèse DARIER ; Serge DREVON ;
Carmen SENTA-LOYS ; Christian MEA : Béatrice TRANCHAND ; Youri LAROCHE; Martine MOUTON ;
Valérie MIGNOT ; José GARCIA ; Kati BOUDIER; Jérôme MORGANT ; Isabelle DESCHAMPS ; Sylvie
DIANI; Eric MOUNIER ; Cécile MICHEL; Stéphane BOULAHBAS ; Gaëlle FRERY-RIGALDIES; Magalie
VEYRIER
Membres absents : Alexandre MARZUCCHI ; Annick SOUCHON-MARTINET ; Jocelyn GABRY ; Sandrine
SALANEUVE ; Sophie CETIN ; Laura MOUNIER; Mégane ROMAND
Pouvoirs : Sophie CETIN à Youri LAROCHE; Sandrine SALANEUVE à Béatrice TRANCHAND ; Laura
MOUNIER à Marie-Thérèse DARIER; Mégane ROMAND à Carmen SENTA-LOYS ; Alexandre
MARZUCCHI à Yves RACHEDI : Jocelyn GABRY à Christian MEA ; Annick SOUCHON-MARTINET à Philippe
MARION ;
Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 20 Nombre de voix : 27
Date de Convocation : 02 mars 2023
Secrétaire : Yves RACHEDI
2023-06 - ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER
2024
Le Conseil Municipal,
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu les arrêtés, notamment celui du 9 décembre 2021, relatif à l'instruction budgétaire et comptable
M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements
publics administratifs ;
Vu la délibération n°2009-68 du 28 septembre 2009 ;
Vu le tableau des amortissements proposé ;
Considérant que la Commune doit adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 ;
Considérant que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Ville ;
Considérant qu’à compter du 1er janvier 2023, dans le cadre la M57, il convient de fixer les durées
d'amortissement des immobilisations ; Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
Affiché le
ID : 069-216900647-20230309-CM2023 06-DE
Considérant l'application de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations à compter
du 1er janvier 2024 ;
Après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité
Article 1er : D'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 des
budgets de la Commune à compter du 1er janvier 2024 ;
Article 2 : De conserver le choix du vote par nature et par chapitre globalisé ;
Article 3 : De fixer les durées d'amortissement par nature de biens comme récapitulé dans le tableau
joint en annexe à la présente ;
Article 4 : D'adopter le principe de l’amortissement prorata temporis à compter du 1er janvier 2024
pour chaque catégorie d’immobilisation, c’est-à-dire au prorata du temps prévisible d'utilisation et de
retenir pour date de mise en service la date du dernier mandat d'acquisition de l’immobilisation ;
Article 5 : De fixer à 1 500 € le seuil des biens de faible valeur, en dessous duquel l'amortissement sera
effectué en une année au cours de l'exercice suivant leur acquisition. Ces biens seront sortis de l'actif
et de l'inventaire comptable de l’ordonnateur, dès qu'ils ont été intégralement amortis, c'est-à-dire au
31 décembre de l’année qui suit celle de leur acquisition ;
Article 6 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la
présente délibération ;
Article 7 : De dire que le Conseil Municipal sera à nouveau sollicité d'ici la fin de l’année 2023 pour se
prononcer sur la mise en place d’un règlement budgétaire et financier
Pour extrait conforme,
Condrieu, le 09 mars 2023
Le Maire,
Philippe MARION
Acte exécutoire : Le secrétaire de séance,
- Transmis en Préfecture le :
- Enregistré en Préfecture le : Yves RACHEDI
- Affiché le :
A
NC