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Déliberation - 2023 06 34 Adoption de la Nomenclature Budgétaire et Comptable M57 AU 1ER JANVIER 2024
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Chapelle-de-la-Tour.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 34 Adoption de la Nomenclature Budgétaire et Comptable M57 AU 1ER JANVIER 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Date de convocation :
Membres :
En exercice :
Présents :
Votants :
Pour : 16
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
L'an deux mil vingt-trois, le neuf juin à 20 h 20, le Conseil Municipal de La
Chapelle de la Tour, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Thérèse TISSERAND.
Présents : Thérèse TISSERAND, Guillaume SAGNES, Catherine PINJON, Serge MEYRIEUX, Marie-Agnès GAGNOUD (départ à 21h18), Elisabeth CAMOULES, Carole MILLET, Isabelle GARDIEN (départ à 22h02), Vincent COTTAZ, Véronique REGNAULT, Sylvain CHARLOT, Ludovic LOMBARD, Jean GALLIEN, Céline DUBOIS FOURNEL, Eric VANDERWEYEN, Fabienne DE LA ROCHE
Pouvoirs
Absents / Excusés : Fabrice GENTIL, Laurine LAVERGNE, Alexandre PATTARD
Secrétaire de séance : Mmes Catherine PINJON et Céline DUBOIS FOURNEL
05/06/2023
19
16
16-
Commune de
LA CHAPELLE DE LA TOUR
38110
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du VENDREDI 9 JUIN 2023
DELIBERATION N°34-2023: Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024
Vu référentiel budgétaire et comptable M57 du 1 er janvier 2015 comprenant une nouvelle
nomenclature fonctionnelle,
Vu l'avis favorable du comptable en date du 02/06/2023,
Considérant que la Ville de LA CHAPELLE DE LA TOUR s'est engagée à appliquer la nomenclature M57 au 1 er janvier 2024,
Que cette nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local,
Considérant que le référentiel M57, instauré au ler janvier 2015 dans le cadre de la création des
métropoles, présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités
territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes),
Qu'il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et,
lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions,
Que ce référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires,
Qu'ainsi :
En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des
autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat,
vote d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation du bilan de gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif, En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la
possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel), En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2% des dépenses réelles de chacune des sections,
Que cette nouvelle norme comptable s'appliquera au budget M14 du budget principal et de son budget CCAS, à compter du ler janvier 2024,
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1 er janvier 2024 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 de la commune de LA CHAPELLE DE LA TOUR,
il.. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération,
Extrait certifié conforme,
P
Conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L 2131-Z du CGCT, cette
délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa publication et sa transmission en Préfecture.
Acte rendu exécutoire par :
- télétransmission en Préfecture Le
/06/2023
- publication sur le site internet de la mairie
lachapelledelatour.fr /06/2023
Fait à La Chapelle de la Tour, le 09 juin 2023