Conseil Municipal - Compte rendu du conseil municipal du 12 01 23

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Conseil Municipal - Compte rendu du conseil municipal du 12 01 23 Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune d'Appoigny. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte rendu du conseil municipal du 12 01 23)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Éducation, AÈ Appoigny, le 19 janvier 2023

APPOIGNY

24 rue Chatel Bourgeois

89380 APPOIGNY

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 12 janvier 2023

Tél : 03 86 53 24 22

contact@mairie-appoignvy.fr

http://www.mairie-appoigny.fr

Le 12 janvier 2023 à dix-neuf heures, le conseil municipal extraordinaire s'est réuni dans la Salle du Conseil et des Cérémonies d’Appoigny sous la Présidence du Maire, Magloire SIOPATHIS.

Présents : Magloire SIOPATHIS, Maryse NAUDIN, Bernard HARCHEN, Céline HUET-MICHEL, Sophie ROCHETTE, Fabienne LAVANCHY, Jean-Christophe DURVILLE, Françoise MARTIN, Bruno BELVAL, Valérie BARLET, Sonia MARLAUD, David JUNIUS, Sébastien BODIMBOURG, Fadil MIRICANAC, Anabelle LECLERCO, Bernard FERRIERE, YImaz RAMAZAN, Sarah LAGUILLAUMIE

Représentés: Béatrice MICHAUDET représentée par Valérie BARLET, Antoine GODARD représenté par Magloire SIOPATHIS, Gael MOREAU représenté par Maryse NAUDIN, Stéphanie DURVILLE représentée par Jean-Christophe DURVILLE, Clémence DENIAU représentée par Anabelle LECLERCQ

Désignation du secrétaire de séance : Céline HUET MICHEL

Monsieur le Maire présente ses vœux pour cette nouvelle année 2023 à tous les membres du conseil municipal et remercie tous ceux qui ont pris part à l'organisation des vœux du maire qui se sont déroulés le 7 janvier 2023.

Le procès-verbal du conseil municipal du 1 décembre 2022 est adopté à la majorité absolue (Vote: 20 pour, 2 contres, 1 abstention)

Madame LECLERCAQ signale qu'il n'apparait pas dans le procès-verbal du 01/12/2023 son intervention concernant la nouvelle loi de rédaction et publication du compte-rendu et du procès-verbal.

Madame LECLERCQ et Madame DENIAU s'opposent au vote du procès-verbal du 01/12/2023 car Madame DENIAU ne comprend pas que seul son nom apparaisse dans les votes contres lors du vote des derniers comptes-rendus.

Toutes les délibérations ont été adoptées à l’unanimité avec 23 voix pour, exceptée les délibérations n° 2023- 001, n°2023-002 qui ont été adoptées à la majorité absolue et la délibération n°2023-006 où le vote a été reporté.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Délibération n°2023/001 : création d’une chambre funéraire

Les pompes funèbres de France, représentées par Madame CHATON ont déposé auprès des services de Monsieur le

Préfet un projet de création de chambre Funéraire dans un local existant vide. En date du 21 novembre 2022, sur avis de la DDT, la commune a délivré à Madame CHATON l'arrêté 2022/171 accordant autorisation de travaux avec prescription au nom de l'Etat. Conformément à Particle R 2223-74 du CGCT, ce dernier sollicite l'avis du conseil municipal. Cette autorisation ne peut être refusée qu'en cas d'atteinte à l'ordre public ou de danger pour la salubrité publique.

Intervention de Madame CHATON.

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 janvier 2023 116 |Monsieur le Maire remercie Madame CHATON d'accompagner les familles dans ces périodes difficiles.

Madame NAUDIN pense que cette chambre funéraire est vraiment un besoin pour la commune.

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité absolue :

- d'émettre un avis favorable

Vote : 22 pour, 0 contre, 1 abstention

Délibération n°2023/002 : fusion des écoles élémentaire et maternelle

Le jeudi 5 janvier 2023, se sont réunis les conseils d'écoles élémentaire et maternelle en présence des délégués des parents d'élèves respectifs. Lors de cette assemblée, ces derniers ont acté leur souhait de fusionner les écoles élémentaire et maternelle.

Pour rappel, la commune a la charge de la construction, de l'entretien et du fonctionnement des écoles publiques. Elle

décide légalement de la création et de l'implantation des écoles d'enseignement public sur son territoire (article L 212- 1 du code de l'éducation et L 2121-30 du CGCT). L'Etat demeure seul compétent pour décider de l'affectation des emplois de professeurs des écoles et cette compétence est exercée par la Direction académique des Services départementaux de l'Education nationale.

Le départ en retraite de Madame PINAULT directrice de l'école maternelle, programmé en fin d'année scolaire offre une opportunité au groupe scolaire de réorganiser sa direction. Ce projet apportera une simplification administrative avec une seule direction et donc un seul interlocuteur pour le groupe scolaire nouvellement constitué.

intervention de Monsieur TABART.

Monsieur le Maire explique les démarches à effectuer :

- Délibération des Conseils d'école portant sur la fusion

- Délibération du conseil municipal adoptant la fusion des écoles

- Saisine du préfet en vue de solliciter son avis

- Avis de l’inspectrice de l'Education Nationale

- Saisine du DASEN accompagnée des différents avis

- Passage au Conseil Départemental de l'Education Nationale

Madame NAUDIN précise qu'une fois que la fusion sera acceptée, il sera impossible de revenir avec un groupe élémentaire et un groupe maternelle.

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité absolue :

- de décider de fusionner administrativement les deux écoles d’Appoigny sous réserve de l'avis favorable du préfet - de fixer l'entrée en vigueur de cette mesure à compter dès la rentrée scolaire 2023-2024

Vote : 22 pour, 0 contre, 1 abstention

TRAVAUX - MARCHÉ

Délibération n°2023/003 : attribution du marché de voirie de la Rue du Pont

Une consultation des entreprises a été menée du 7 novembre au 30 novembre 2022.

7 entreprises ont retiré le dossier et 4 ont rendu une offre. Une négociation a été lancée le 08/12/2022. Seule l'entreprise EIFFAGE n'a pas donné suite à la négociation.

Le marché est organisé en un lot unique : travaux de voirie

Les critères de sélection des offres et leur pondération ont été définis comme suit :

Critères Pondération Prix de la prestation h do 60 % Délai de réalisation 15 % Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique 25 %

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 janvier 2023 216La synthèse du rapport d'analyse des offres, après négociation, est la suivante :

N° enveloppe Candidat Montant HT Note pondérée /100 Classement 1 ROUGEOT TP 419 995,97 87,79 3 2 EUROVIA 389 628,32 85,92 4 3 COLAS Base 415 221,44 92,21 2 COLAS Variante 378 604,34 97,50 1 4 EIFFAGE Base 470 419,25 77,47 6 EIFFAGE Variante 419 380,05 83,35 5 |

Madame LECLERCQ demande la différence entre l'offre de base et l'offre de variante. Le Directeur des Services Techniques explique que l'offre de base correspond a ce qui a été demandé à toutes les entreprises. Cependant, le marché est ouvert aux variantes et les entreprises peuvent proposer une offre variante. Dans le cas de l'entreprise COLAS, il y a une différence de prix entre leur offre de base et leur offre de variante car dans l'offre de base il y avait le décaissement de 60 cm et l'enlèvement des gravats de compris. En revanche, dans l'offre de variante la commune a demandé à conserver les gravats pour les réutiliser afin de rénover la structure de la chaussée.

Les travaux commenceront le 20 février 2023 et dureront 2 mois.

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

- au vu de la sélection et du classement des offres, de retenir l'entreprise COLAS pour un montant de 378 604,34 € HIT.

- d'autoriser le maire à signer le marché et tous les actes à venir en application de la présente délibération et ce, y compris les avenants,

- de dire que les crédits sont inscrits au budget de la commune.

Vote : 23 pour, 0 contre, 0 abstention

FINANCES

Délibération n°2023/004 : liquidation, engagement et mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2023

L'Article L1612-1 du CGCT modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) prévoit que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le montant des crédits ouverts au budget de l'exercice 2022 (déduction faite des crédits nécessaires au remboursement de la dette — chapitre 16 - et des restes à réaliser 2021 reportés sur l'exercice 2022) est de 3 629 010,81 €.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 907 252,70 €, soit 25% de 3 629 010,81 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes : - Article 2041582 SDEY : 40 000 € - Article 2111 achat de terrains : 48 000 €

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 janvier 2023 3/6- Article 21318 autres bâtiments publics : 32 000 € - Article 2135 installations générales : 6 000 € - Article 2138 constructions : 2 000 € - Article 2151 réseaux de voirie : 200 000 € - Article 21534 réseaux d'électrification : 25 900 € - Article 2158 autres installations, matériel et outillages techniques : 671,00 € - Article 2181 installation générales, agencements : 2 000 € - Article 2182 matériel de transport : 37 000 € - Article 2183 Matériel informatique : 5 000 € - Article 2184 Mobiliers : 6 000 € - Article 2313 construction : 143 000 € - Article 2318 immobilisations corporelles en cours : 15 000 € - Article 238 avances versées sur commandes : 8 000 €

Total = 570 571€

Madame LECLERCAQ pose la question pour Madame DENIAU : de quel terrain s'agit-il pour un montant de 48 000€. Monsieur le Maire répond qu'il s’agit des parcelles de Monsieur et Madame RIGOLLET. Madame LECLERCQ pose la question pour Madame DENIAU : de quelles constructions s’agit-il pour un montant de 2000€. Monsieur le Maire répond que cet argent peut être utilisé en cas de travaux. Madame LECLERCAQ pose la question pour Madame DENIAU : de quel matériel de transport s'agit-il pour un montant de 37 000€. Le Directeur des Services Technique répond que c'est pour l'achat d’un nouveau camion. Madame LECLERCQ pose la question pour Madame DENIAU : de quelle construction s'agit-il pour un montant de 143 000€. Monsieur le Maire répond que c’est pour la rénovation des toitures du bâtiment des archives et du carrefour des amis.

Monsieur FERRIERE demande quelle partie de voirie concerne les 200 000€. Monsieur le Maire répond que cela concerne toute les voiries.

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement à hauteur maximale de 25% du budget d'investissement 2022, soit un montant de 907 252,70 €, avant le vote du budget 2023.

Vote : 23 pour, 0 contre, 0 abstention

RESSOURCES HUMAINES

Délibération n°2023/005 : Désignation d’un Elu Référent Relais Egalité (ERRE)

Considérant le constat selon lequel, 50% des féminicides ont lieu en zone rural, des initiatives autours de l'accès aux

droits, la prévention, la lutte contre les violences faites aux femmes et l'autonomie économique des femmes en milieu

rural ont été lancées.

Le projet porté par l'AMRF, soutenu par l'État, se décline autour de trois axes « socle », adaptés en fonction des

spécificités départementales et de la mobilisation du réseau :

- La désignation d'un élu référent au niveau départemental et l’identification des élus volontaires pour être « relais de l’Egalité » au niveau du conseil municipal (éventuellement en binôme, en fonction des besoins et disponibilités sur le terrain) ;

- La formation des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de discrimination, grâce à une formation inédite et « spéciale élus » ;

- La mise en place d'un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, regroupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales (exemple : CIDFF, Familles Rurales, etc.).

Le rôle de l'élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de ia victime, puis

orienter et accompagner vers les structures spécialisées.

Pour ce faire, l’élu relais municipal :

> Bénéficie d'une formation inédite crée spécialement pour les élus qui facilitera leur mission. Si les relais souhaitent se former sur d’autres compétences en lien avec leur mission, l'AMRF peut les orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 janvier 2023 | 4

LL.Est identifié au sein de la commune : par livret d'accueil, panneau d'affichage, journal municipal, site de la commune par exemple

Est joignable facilement (par un courriel, une boite postale ou une boite à lettres en marie) cette disponibilité pourra être assurée par la présence d’un binôme

Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité S’engage à respecter la confidentialité

Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la victime Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics — prévention auprès des jeunes VYNVYNON

Y

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

- de soutenir cette action

- de désigner un élu volontaire et éventuellement un binôme

Béatrice MICHAUDET se porte volontaire mais demande à avoir un binôme. Madame Céline HUET MICHEL se porte volontaire en tant que binôme.

Madame LECLERCQ demande si cela s'adresse aux personnes en situation de vulnérabilité ou est-ce que cela se limite seulement aux femmes. Monsieur le Maire répond que cela concernant seulement la violence faite aux femmes.

Vote : 23 pour, 0 contre, O abstention

URBANISME — AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Délibération n°2023-006 : rétrocession de l’impasse de l’arche

SUJET REPPORTÉ

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Vote : sans objet

LES INFORMATIONS DU MAIRE

- Monsieur le Maire a procédé à un virement de crédit d’un montant de 62 000€ afin de payer les salaires de décembre.

- La commune a reçu de la part du Conseil Départemental de l'Yonne une subvention d’un montant de 47 853€ ainsi qu'une subvention d’un montant de 35 890€ de la part de la DETR pour la rénovation des toitures des archives et de l'association du carrefour des amis, ce qui fait un total de 83 743€ soit 35 890.30€ de reste à charge.

- La population municipale s'élève désormais à 3293 habitants dont 86 résidences secondaires.

- La visite du préfet aura lieu le 16 février 2023 pour la visite de plusieurs établissements. Tous les conseillers municipaux sont invités.

- La visite de la sous-préfète aura lieu le 3 février 2023.

-__ L’assistante du Maire quittera son poste le 28/02/2023.

- La nouvelle secrétaire d'accueil de la mairie est arrivée depuis le 02/01/2023.

QUESTIONS DIVERSES

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 janvier 2023 E- Monsieur BELVAL indique qu'une maison située Rue du Pont risque de s'écrouler. Actuellement cela est

dangereux pour les ouvriers. Le Directeur des Services Technique précise qu'un chiffrage de 22 000€ a été

fait. Une démolition est prévue entre les travaux d'assainissement et les travaux de voirie. Les poteaux seront

retirés prochainement.

- Madame LECLERCQ demande quelle est la suite donnée à la visite du bâtiment qui abritait l’ancienne poste.

Monsieur le Maire explique que l'achat du bâtiment est prévu mais pour le moment aucune décision officielle a

été prise. Monsieur MIRICANAC précise que l'annonce a été republiée par l'agence au prix de 190 000€.

Monsieur le maire précise qu'il serait plus simple de préempter. C'est une belle opportunité.

- Madame LÉCLERCAQ pose une question pour Madame DENIAU : elle se demande si les nouveaux horaires

de léclairage publics (23h00-6h00) ont été mis en place ? Monsieur le Maire précise qu'ils seront mis en

place quand les conditions techniques le permettront. Monsieur MIRICANAC rappelle que la DRTP devait

passer le 15/12/2023. Le Directeur du Service Technique indique que cela devrait être fait courant le mois de

janvier.

- Madame DENIAU a constaté que les décorations de noël sont restées allumées durant toute la nuit. Monsieur

le Maire répond qu'elles ne sont pas alimentées sur le même réseau que l'éclairage public.

- Madame LECEERCQ a échangé avec un commerçant qui demande pour quelle raison les chocolats qui ont

été distribués aux Eponiens en début d'année n'ont pas été achetés auprès des boulangeries du village.

Monsieur le Maire répond que ce ne sont pas seulement des chocolats ce sont des cartes de vœux dans

lesquelles figurent les chocolats. Ces cartes sont l'œuvre de spécialistes. En général, la commune se fournit

toujours dans les boulangeries de la commune pour les diverses manifestions organisées ou pour le

restaurant scolaire.

- Monsieur BELVAL pense qu'il serait intéressant pour la commune d'acheter une parcelle située à la Baillie.

- _ L'Yonne Sport Sénior aura lieu à Appoigny le 15/06/2023.

- L'Yonne Tour Sport pourrait avoir lieu à Appoigny 11/07/2023, la commune est dans l'attente d'une

confirmation.

Prochain conseil municipal exceptionnel le 23 février 2023 à 19h, salle du conseil et des cérémonies.

Fin de séance publique à 20h44

S

/ f ,

Le Maire d'Appoigny La secrétaire de séance Î

Magloire SIOPATHIS Céline HUET-MICHEL

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 janvier 2023 616