unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 18 d1322149141964

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unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 18 d1322149141964 Document publié le Samedi 1 janvier 2011 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 18 d1322149141964)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Eau et assainissement, REPUBLIQUE FRANÇAISE 2011-CP-3833.1 Délibération affichée,

rendue exécutoire,

après transmission au

Contrôle de la Légalité

le : 26/09/11

CONSEIL GENERAL DES YVELINES

AR n° : A078-227806460-20110916-56056-DE-1-1_0

COMMISSION PERMANENTE

Séance du vendredi 16 septembre 2011

COLLÈGES PUBLICS :

I - DOTATIONS COMPLÉMENTAIRES D'INVESTISSEMENT

II - DOTATIONS COMPLÉMENTAIRES DE FONCTIONNEMENT

LA COMMISSION PERMANENTE,

Sur le rapport de M. PIERRE LEQUILLER,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Général en date du 22 octobre 2010 relative à la participation aux charges de fonctionnement des collèges publics et établissements internationaux pour l’exercice 2011 et donnant délégation à la Commission Permanente pour l’affectation de ces dotations ;

Vu la délibération du Conseil Général en date du 26 mars 2010, relative aux modalités de participation financière à l’équipement informatique pédagogique et administratif des collèges publics et établissements internationaux ;

Vu la délibération du Conseil Général en date du 31 mars 2011, portant délégation d’attributions à la Commission Permanente (articles 97 et 114) ;

Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil Général en date du 17 septembre 2010, relative aux modalités de participation financière à l’équipement informatique pédagogique et administratif des collèges publics et établissements internationaux ;

Vu la délibération de la Commission Permanente en date du 3 mars 2011, relative à la subvention d’investissement des collèges publics et établissements internationaux ;

Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Général,

APRES EN AVOIR DELIBERE

I - Décide d’attribuer les subventions complémentaires d’investissement suivantes :

Dotation pour travaux :

- 6 124 € au collège Les Saules à Guyancourt pour la rénovation du logement de fonction du Principal Adjoint ;

- 15 550 € au collège Lamartine à Houilles pour la rénovation du logement de fonction de l’Ouvrier Professionnel ;

- 18 867 € au collège Saint Simon à Jouars Pontchartrain pour la rénovation des logements de fonction du Gestionnaire et du Principal, la mise aux normes électriques de trois logements de fonction ; - 24 707 € au collège Le Village à Trappes pour la rénovation des logements de fonction du Principal Adjoint, de la Conseillère Principale d’Education et la reprise partielle du logement du Principal. - 7 250 € au collège Blaise Pascal à Plaisir pour le remplacement du central téléphonique ;- 15 000 € au collège Le Racinay à Rambouillet pour la réfection des réseaux en vide sanitaires ; - 4 246 € au collège François Rabelais à Beynes pour la création d’une alimentation provisoire sur le réseau eau.

Renouvellement matériel et mobilier :

- 200 000 € au collège Auguste Renoir à Chatou pour l’équipement des locaux livrés en février 2012 ; - 17 600 € au collège Paul Eluard à Guyancourt pour le remplacement des casiers et du matériel dégradés dans les bureaux de la vie scolaire.

Technologies de l’Information et de la Communication :

Décide d’attribuer aux collèges publics figurant au tableau en annexe 1 les participations portées au regard de chacun d’entre eux, au titre du développement des Technologies de l’Information et de la Communication, pour un montant global de 164 590 €.

Dit que la dépense totale correspondante, soit 473 934 €, sera réglée par prélèvement sur les crédits inscrits au chapitre 204 article 2043 du budget départemental des exercices 2011 et ultérieurs.

Décide d’adopter la grille actualisée de tarifs plafonds de dépenses subventionnables par type de matériel et ci-jointe en annexe 2.

II – Décide d’attribuer les dotations complémentaires de fonctionnement suivantes :

Frais de déménagement et de manutention :

- 37 335 € au collège Paul Bert à Chatou ;

- 7 509 € au collège Jean-Philippe Rameau à Versailles.

Frais de viabilisation :

- 6 000 € pour le collège Romain Rolland à Sartrouville.

Dit que la dépense correspondante, d’un montant total de 50 844 €, sera réglée par prélèvement sur les crédits inscrits au chapitre 65, article 65511 du budget départemental 2011.