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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2023 05 048
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2023 05 048)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises,
à à:
|
9Ÿ
Communauté
Le
æ
de
communes |
grpc
Conseil
Communautaire
Séance
du
25
Mai
2023
Délibération
N°
2023
05
048
: Aménagement
financement
du
poste
de cheffe
de
projet
ORT
/
PVD
au
titre
de
l'année
2023/2024
—
demande
de
subvention
ANCT/Banque
des
Territoires
(période
septembre
2023
à août
2024)
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
25
Mai
à
18
heures
trente
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
à
la
salle
polyvalente
Belleville
du
Grand
Lucé,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE
;
les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
17/05/2023.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et sur
notre
site
internet.
| En exercice
|39
[Présents
| 27
[Pouvoirs|
6
|Votants
|
33
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
;
M.
Sylvain
BIDIER
;
M.
Diego
BORDIER
;
M.
Bruno
BOULAY;
M.
Francis
BOUSSION
;
M.
Pascal
CHAPEAU
(suppléant
de
Mme
Trappler)
; M.
Alain
CHEVALLIER
;
M.
Jean-Michel
CHIQUET
; Mme
Galiène
COHU
; M.
Pascal
DUPUIS
; M.
Michel
DUTHEIL
; Mme
Monique
GAULTIER
; M.
Alain
GUILLOIS
; M.
Vincent
GRUAU
; M.
Dominique
LANGEVIN
;
M.
Guy
LECLERC
; M.
Jérôme
LEONARD
; M.
Pascal
MARIE
; Mme
Myriam
MARTINEAU
; M.
Alain
MORANÇAIS
; M.
François
OLIVIER
; M.
Dominique
PETER
; M.
Gérard
RICHARD
; M.
Joël
TABAREAU
; Mme
Monique
TROTIN
; Mme
Agnès
VERDIER
;
M.
Philippe WEHRLÉ.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration :
Absents/excusés
Pouvoir
à
Claire
COULONNIER
Hervé
RONCIERE
Martine
CRINIERE
Pascal
MARIE
Sylvie
CHARTIER
Jérôme
LEONARD
Marie-France
REYMOND
Michel
DUTHEIL
Michelle
BOUSSARD
Claire
ALLAIRE
Catherine
TRAPPLER
Pascal
CHAPEAU
(suppléant)
Sabrina
DUCHESNE
Excusée
Laure
DUTERTRE
Excusée
Philippe
TOURNADRE
Excusé
Sabrina
RAPPART
Excusée
Fabienne
PINÇON
Excusée
Patrick
RENARD
Excusé
Secrétaire
de
séance
: Philippe
WEHRLÉ
Y
assistaient
:
e
Ophélie
Rondet
-— Directrice
Générale
Adjointe
+
_Coline
Bouffeteau
—
Responsable
de
Pôle
Solidarités
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la
délibération
: 26/05/2023
2
place
Clémenceau
2
à
s
02
43
38
17
17
BP
40125
- Château
du
Loir
Su?
:
www.loirluceberce.fr
©
secretariat@loirluceberce.fr
72500
Montval-Sur-Loir
ec
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20230525
- 23_cclb_0118
- DE
en
date
du
01
/ 06
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
23_cclb_0118 M.
le président
expose :
A
la
suite
de
l'adhésion
des
communes
de
Montval-sur-Loir,
La
Chartre
sur
le
Loir
et
le
Grand
Lucé
au
programme
Petites
villes
de
demain,
la
Communauté
de
communes
a
recruté
en
septembre
2021
une
cheffe
de
projet
revitalisation
du
territoire
ORT/PVD.
La
cheffe
de
projet
a
pour
missions
de
piloter
le
projet
de
revitalisation,
élaborer
et
mettre
en
œuvre
le
programme
d'actions
opérationnel
et
animer
les
partenariats
en
lien
avec
les
communes
PVD.
Elle
aura
également
la
charge
de
la
mise
en
œuvre
d'une
Opération
d’Amélioration
de
l'Habitat
sur
l'ensemble
du
territoire
et
d'une
OPAH-RU
sur
la
commune
de
Montval
sur
Loir
dont
la
phase
opérationnelle
va
débuter
en
septembre
2023. Le
poste
de
cheffe
de
projet
peut
bénéficier
de
cofinancements
annuels
de
l’ANAH
et de
la
Banque
des
territoires
pendant
toute
la
durée
du
programme.
Le
poste
est
actuellement
financé
à
hauteur
de
75%
pour
la
période
de
janvier
à août
2023. Ainsi,
il est
proposé
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'ANCT/Banque
des
territoires
au
titre de
l'année
2023/24
(période
de
septembre
2023
à août
2024)
suivant
le plan
de
financement
ci-dessous
:
DEPENSES/an
RECETTES/an
En
%
Coût
du
poste
46
000
€ | ANAH
- financement
du
23
000
€
50
%
avec
charges
poste
salariales
ANCT/Banque
des
11
500
€
25%
Territoires CCLLB
(50
%
soulte)
5
750
€
12,50
%
Ville
de
Montval
sur
Loir
2875€
6,25
%
Ville
du
Grand
Lucé
1437.5
€
3,125
%
Ville
de
La
Chartre
sur
le
1
437.5
€
3,125
%
Loir
TOTAUX
46
000
€
46
000
€
100
%
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir délibéré,
1-
Décide
de
solliciter
le
concours
financier
de
l'ANCT/Banque
des
Territoires
pour
le
financement
2023/24
du
poste
de
cheffe
de
projet
ORT
/
PVD
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus ;
2-
Autorise
Monsieur
le
Président
ou
le
Vice-Président
ayant
délégation
à
déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
afférent
et
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
décision
;
Adopté
à
l'unanimité
Le
Président
M.
Hervé
RONCIERE
ä
Secrétaire
de
s sande
Philippe
WEHRL
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20230525
- 23_cclb_0118
- DE
en
date
du
01
/ 06
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
23_cclb_0118