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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2024 05 043
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2024 05 043)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
LA BERC
Communauté de
communes Conseil
Communautaire
Séance
du
23
mai
2024
Délibération
N°
2024
05
043
: Développement
économique
—
Convention
CC
Loir
Lucé
Bercé/Initiative
Sarthe
—
Décision
sur
Demandes
de
prêts
d'honneur
complémentaires
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
23
mai
à
18
heures
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
à
la
Maison
de
l'Economie
et
de
l'Innovation
—
Salle
pacifique
| 72340
Ruillé
sur
Loir,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE ;
les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
16/05/2024.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et
au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et
sur
notre
site
internet.
| En exercice
|39
[Présents
| 26
[Pouvoirs
|
9
[Votants
|
35
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
; M.
Sylvain
BIDIER
; M.
Diego
BORDIER;
M.
Bruno
BOULAY
; Mme
Michelle
BOUSSARD
; M.
Francis
BOUSSION
;
Mme
Sylvie
CHARTIER
;
M.
Alain
CHEVALLIER;
Mme
Galiène
COHU
;
Mme
Martine
CRINIERE
;
M.
Michel
DUTHEIL
;
Mme
Monique
GAULTIER
;
M.
Alain
GUILLOIS;
M.
Vincent
GRUAU;
M.
Dominique
LANGEVIN;
M.
Jérôme
LEONARD
;
M.
Pascal
MARIE
;
Mme
Myriam
MARTINEAU
;
M.
Alain
MORANÇAIS
;
M.
François
OLIVIER
;
M.
Dominique
PETER
; M.
Patrick
RENARD
; M.
Gérard
RICHARD
; Mme
Agnès
VERDIER
;
M.
Philippe
WEHRLÉ.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration :
Absents/excusés
Pouvoir
à
Claire
COULONNIER
François
OLIVIER
Laure
DUTERTRE
Alain
MORANÇAIS
Philippe
TOURNADRE
Dominique
LANGEVIN
Pascal
DUPUIS
Jérôme
LEONARD
Marie-France
REYMOND
Michel
DUTHEIL
Joël
TABAREAU
Vincent
GRUAU
Guy
LECLERC
Hervé
RONCIERE
Monique
TROTIN
Galiène
COHU
Catherine
TRAPPLER
Agnès
VERDIER
Sabrina
DUCHESNE
Excusée
Jean-Michel
CHIQUET
Excusé
Sabrina
RAPPART
Absente
Fabienne
PINÇON
Absente
Secrétaire
de
séance
: Alain
CHEVALLIER
Y
assistaient
:
e
Ophélie
Rondet
— Directrice
Générale
Adjointe
e
_Coline
Bouffeteau
— Responsable
de
pôle
Solidarités,
Tourisme,
Culture
et Sport
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la délibération
: 30/05/2024
1 place
Clémenceau
:
5
02
43
38
17
17
Château
du
Loir
Near}
www.loirluceberce.fr
:
:
72500
Montval-Sur-Loir
Ke
©
secretariat@loirluceberce.fr
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 5 2 3
- 2 4 _ c c l l b _ 0 1 1 5
- D E
e n
d a t e
d u
2 8
/ 0 5
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 1 1 5 M.
Michel
DUTHEIL,
Vice-Président,
chargé
du
développement
économique
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
a
approuvé
les termes
de
la
convention
de
partenariat
avec
Initiative
Sarthe
et
la
Région
Pays
de
la
Loire
afin
de
poursuivre
son
action
visant
à l'octroi
de
prêts
d'honneur
pour
la création/reprise d'entreprises.
Dans
le cadre
de
ce
partenariat,
la Communauté
de
Communes
est sollicitée
par
Initiative
Sarthe
pour
accord
sur
la proposition
d'octroi
d’un
prêt
complémentaire
pour
les projets
ci-dessous: e
Projet
e
Montant
global
s
Dont
sollicitation
de
du
prêt
d'honneur
sur
le |
la communauté
de
projet :
communes
Monsieur
MONCEAU,
reprise
20.000€
4,000€
Garage
RABAROT,
La
Chartre
sur
le Loir Monsieur
CARTEREAU,
création
5,000€
1.000€
société
de
Maçonnerie,
Thoiré
sur
Dinan Monsieur
TOUET,
reprise
Garage
15.000€
3.000€
HAGO),
Loir
en
Vallée
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir délibéré,
1.-
Accepte
la
proposition
d'InitiativeSarthe
pour
l'octroi
d'un
prêt
d'honneur
complémentaire
au
profit
de
Monsieur
MONCEAU
: 4
000
€
;
au
profit
de
Monsieur
CARTEREAU
: 1
000
€
; et
au
profit
de
Monsieur
TOUET
: 3
000
€.
2.-
Il est
ici
précisé
que
l'enveloppe
« prêt
d'honneur»
mobilisée
par
la
Communauté
de
Communes
au
sein d'initiative
Sarthe
est
suffisante
pour
abonder
les
projets
en
question; 3.- Autorise
M.
le Président
en
exercice
ou
Monsieur
le Vice-Président
ayant
délégation
à
signer
toute
pièce
ou
acte
relatif
à
cette
décision.
Adopté
à
l'unanimité
Le
Président
M.
Hervé
RONCIERE
Le
Secrétaire
M.
Alain
Ÿ
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 5 2 3
- 2 4 _ c c l l b _ 0 1 1 5
- D E
e n
d a t e
d u
2 8
/ 0 5
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 1 1 5