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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2023 05 045
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2023 05 045)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Santé,
Ÿ
or
ŸŸ
UC
BERC
Communauté de
communes Conseil
Communautaire
Séance
du
25
Mai
2023
Délibération
N°
2023
05
045
:
Maison
de
santé
pluriprofessionnelle
—
Modification
des
conditions
de
location
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
25
Mai
à
18
heures
trente
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
à
la
salle
polyvalente
Belleville
du
Grand
Lucé,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE ;
les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
17/05/2023.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le même
jour
et au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et sur
notre
site
internet.
| En exercice
|39
[Présents
| 27
[Pouvoirs
|
6
|Votants
|
33
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE;
M.
Sylvain
BIDIER
;
M.
Diego
BORDIER;
M.
Bruno
BOULAY
;
M.
Francis
BOUSSION
;
M.
Pascal
CHAPEAU
(suppléant
de
Mme
Trappler)
; M.
Alain
CHEVALLIER
; M.
Jean-Michel
CHIQUET
; Mme
Galiène
COHU
; M.
Pascal
DUPUIS
; M.
Michel
DUTHEIL
; Mme
Monique
GAULTIER
; M.
Alain
GUILLOIS
; M.
Vincent
GRUAU
; M.
Dominique
LANGEVIN
;
M.
Guy
LECLERC
; M.
Jérôme
LEONARD
; M.
Pascal
MARIE
; Mme
Myriam
MARTINEAU
; M.
Alain
MORANÇAIS
; M.
François
OLIVIER
; M.
Dominique
PETER
; M.
Gérard
RICHARD
; M.
Joël
TABAREAU
; Mme
Monique
TROTIN
; Mme
Agnès
VERDIER
;
M.
Philippe WEHRLÉ.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration
:
Absents/excusés
Pouvoir
à
Claire
COULONNIER
Hervé
RONCIERE
Martine
CRINIERE
Pascal
MARIE
Sylvie
CHARTIER
Jérôme
LEONARD
Marie-France
REYMOND
Michel
DUTHEIL
Michelle
BOUSSARD
Claire
ALLAIRE
Catherine
TRAPPLER
Pascal
CHAPEAU
(suppléant)
Sabrina
DUCHESNE
Excusée
Laure
DUTERTRE
Excusée
Philippe
TOURNADRE
Excusé
Sabrina
RAPPART
Excusée
Fabienne
PINÇON
Excusée
Patrick
RENARD
Excusé
Secrétaire de séance
: Philippe WEHRLÉ
Ÿ
assistaient
:
e
Ophélie
Rondet
— Directrice
Générale
Adjointe
e
Coline
Bouffeteau
—
Responsable
de
Pôle
Solidarités
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la
délibération
: 26/05/2023
2
place
Clémenceau
BP
40125
- Château
du
Loir
72500
Montval-Sur-Loir
www.loirluceberce.fr
02
43
38
17
17
secretariat@loirluceberce.fr
©
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20230525
- 23_cclb_0115
- DE
en
date
du
01
/ 06
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
23_cclb_0115 M.
le Président
expose :
La
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
a été
informée
du
souhait
du
Centre
de
Soins
d'Accompagnement
et
de
Prévention
en
Addictologie
(CSAPA)
porté
par
l'association
Montjoie
de
rejoindre
les
locaux
de
la
MSP
de
Montval-sur-Loir.
Cette
demande
d'adhésion
a
reçu
l'avis
favorable
de
la
Société
interprofessionnelle
de
soins
ambulatoire
qui
regroupe
l'ensemble
des
professionnels
de
la
maison
de
santé
travaillant
en
exercice
dit coordonné.
En
effet
cette
association
a
une
double
vocation.
Elle
porte
un
dispositif
d'aller-vers
le
patient.
Elle
s'adresse
aux
personnes
en
difficultés
du
fait
de
consommations
ou
conduites
addictives
sur
orientation
des
travailleurs
sociaux.
Elle
propose
également
aux
professionnels
de
santé
une
sensibilisation
et
un
échange
de
pratiques
autour
des
addictions,
un
soutien
ponctuel,
une
coordination
et
un
travail
en
réseau
pour
des
actions
en
addictologie,
des
actions
communes
de
prévention.
L'accueil
de
cette
structure
au
sein
des
locaux
de
la
MSP
est
donc
en
parfaite
adéquation
avec
le
projet
de
Contrat
local
de
santé.
Le
statut
associatif
du
CSAPA
nécessite
cependant
des
ajustements
concernant
les
modalités
de
location.
Il
est
ainsi
convenu
que
l'association
occupe
le
bureau
de
permanence
à raison
d'un
vendredi
par
mois.
L'occupation
de
ce
local
est
habituellement
fixée
à
la semaine
et son
loyer
fixé
selon
un
prix
à
la
demi/journée.
Ces
coûts
ne
sont
pas
supportables
pour
l'association.
Pour
autant
au
regard
des
charges
liées
au
bâtiment
et pour
des
raisons
d'équité
avec
les professionnels
de
santé
occupant,
il est
proposé
de
fixer
une
redevance
de
15
€
par journée
d'occupation,
à raison
de
9 journées
par
an.
Par
ailleurs
et
à
titre
dérogatoire
par
rapport
à
la
délibération
initiale,
il
est
proposé
d'établir
une
convention
de
mise
à
disposition
et
non
un
bail
professionnel
eu
égard
au
statut
associatif
de
l'occupant.
Cette
convention
est
proposée
pour
une
durée
d’un
an
avant
renouvellement
selon
évaluation.
Considérant
qu'en
sa qualité
de
propriétaire,
il revient à notre
EPCI
de fixer les conditions
de
location
du
bureau
partagé
;
Considérant
la
délibération
n°2017
06
88
portant
détermination
des
conditions
de
location
à
l'ouverture
de
la
MSP
;
Considérant
l'avis
favorable
à
l'accueil
de
l'association
par
les
professionnels
regroupés
en
exercice
coordonnées ;
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20230525
- 23_cclb_0115
- DE
en
date
du
01
/ 06
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
23_cclb_0115 Le
Conseil
Communautaire,
Aprés
en
avoir
délibéré,
1.
Autorise
la location
du
bureau
partagé
à l'association
Montjoie
à raison
d'un
vendredi
par
mois
à
raison
de
15
€
la journée
pour
la
couverture
des
charges
via
la
mise
en
place
d'une
convention
d'occupation
;
2.
Donne
pouvoir
à M.
le Président
à signer tout acte
pris
pour
l'exécution
de
la présente
décision.
Adopté
à l'unanimité. Le Président
Secrétaire
de
séance
M.
Hervé
RONCIERE
Philippe
A
:
\ de
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20230525
- 23_cclb_0115
- DE
en
date
du
01
/ 06
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
23_cclb_0115